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Déliberation - 17 DCM N12 SP
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DCM N12 SP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Délibération n°12
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 28 février 2023
Cité
Educative
-Actualisation
du
programme
d'actions
2022.
L'an
deux mille vingt-trois,
le
vingt-huit février
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
22
février 2023, affranchie
le
22
février 2023, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis se
sont réunis
à
la
salle d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis sous
la
présidence de Madame M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana M'DOIHOMA M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECH ER Mme Yannicke
SEVERIN
M.
Jean Eric
FONTAINE
M.
Jean François
PAYET
M.
lmran
HATTEEA
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Gaëlle
MOUNIAMA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COU PAN
COUPAN
M. Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Linda
MANENT
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
Hanif
RIAZE
Mme Claudie
TECH ER
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Laurent
TISARIA
M.
Jean François
PAYET
M.Claude Henri
Mme Marie Joëlle
JOVET
HOARAU
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme Marie Ida
HAMOT-
M.
Jean Pascal
MANGUE
RI
CHAUVET
Mme Françoise
GASTRIN
M.
Roger Marie Joël
Mme Flora
AUGUSTINE-
ARTHEMISE
1
ETCHEVERRY
M. Philippe
RANGAMA
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie
Mme Linda
MANENT
SOUMAÏLA
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Florence
HOARAU-
M.
Georges Marie
NAZE
ROUGEMONT
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Brigitte
PAYET'
Mme Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M.
Louis Bertrand
M. Roger Marie Joël
ARTHEMISE
GRONDIN
3
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Cyrille
HAMILCARO
2 ·
3
M.
Alix
GALBOIS
Mme Raissa
MAILLOT
1 A quitté la salle des délibérations lors du débat de la délibération
n"2
2 Ne prend pas part au débat
et
au vote de la délibération
n"4
et
se retire de la salle des délibérations au
moment
du
vote 3 Ont
quitté la salle des délibérations après le vote de la délibération
n'9 " a:
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 28 FEVRIER 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
N om
bre de votants
présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représe
nt
és
salle lors du
part au vote
vote
Po
ur
la délibération n°1
34
4
7
0
35
0
Pour la délibération n°2
33
4
8
0
Prend acte
Po
ur
la délibération n°3
33
4
8
0
37
0
Po
ur
la délibération
n°
4
33
4
8
1
34
0
Po
ur
les délibérations n°5
à 6
33
4
8
0
34
0
Pour la délibération n°7
33
4
8
0
37
0
Po
ur la dél
ib ération n° 8
33
4
8
0
34
0
Pour la délibéra
ti on n°9
33
4
8
0
37
0
Pour les délibérations n°1O
à
15
30
4
11
0
34
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait
de
délibération ci-contre a été affiché en Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site de
la
mairie.
La Maire,
3 0 2 3 0 3 0 0 Séance
du
28
février
2023
Délibération n°12 Cité Educative
Actualisation du
programme
d'actions
2022
A
- RAPPORT
DE
PRESENT
A TION
Direction Générale Adjointe
Proximité
et
Citoyenneté
Direction
de
l'éducation
La
Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°98,
le
conseil municipal
dans sa séance du 27 septembre 2022 avait approuvé le programme d'action 2022 de
la
Cité Educative. Pour mémoire : La ville a obtenu le label de
la
« Cité Educative»
en
date du 24 février 2022 parmi 74
territoires répartis sur l'ensemble de
la
France
et
des départements d'autre-mer.
Ce
travail collectif de l'ensemble des acteurs
et
des institutions mobilisés autour de
la
réussite
éducative,
l'Etat
et
l'Education
Nationale,
a
permis
de
répondre
aux enjeux
éducatifs qui sont placés
au
cœur des préoccupations de
la
ville.
L'objectif des Cités éducatives est d'organiser autour des écoles des quartiers prioritaire une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants concernés vers la réussite depuis
le
plus jeune âge
et
jusqu'à l'insertion professionnelle (0-25ans)
dans tous les temps et les espaces,
en
lien avec leur famille.
Autorisé par
la
délibération n°64
du
Conseil Municipal dans sa séance
du
21
mai 2022,
une convention triennale a été conclue et elle fixe les orientations stratégiques et le plan d'actions
de
la
citée
éducative
du
territoire
de
Saint-Louis
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation, de financement
et
d'évaluation. Le financement annuel du plan d'action est
arrêté comme
suit:
Agence Nationale pour
la
Cohésion du Territoire (ANCT) : 390 000 €
Commune
de
Saint-Louis : 290 000 € (dont 90 000 € de valorisation)
Dans
le
programme d'actions initial, certaines actions devaient faire l'objet d'un appel à
projet
et
d'autres
ont
nécessité
des
ajustements
sur
le
financement,
tant
sur
la
participation de l'ANCT que sur celle de
la
commune.
Suite aux appels à projet, de nouvelles actions ont été proposées et d'autres ont été ajustées pour une meilleure cohérence dans
la
programmation et permettre une alliance
de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés (0-25
ans)
vers
la
réussite .
Aussi,
il
convient
de
procéder
à
l'actualisation
de
la
programmation 2022,
jo
inte
en
annexe.
Les autres articles de
la
délibération ainsi que le plan financement général demeurent
inchangés.
1 25
ave nue
du
Doc
te ur
l {a
ymond
Vergès
- 97450
SA
I NT-
L OU
IS
Page
1/2 ., a:
B -
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération n°
64
du
Conseil Municipal du
21
mai 2022 relative
à
la
cité éducative de
Saint-Louis, approuvant
la
convention triennale et
la
convention de mutualisation avec
l'Etat et l'académie de
la
Réunion
Vu
la
délibération
n°
98
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2022
approuvant
la
programmation 2022 Considérant,
la
volonté municipale d'œuvrer en faveur de
la
réussite éducative,
Sur
proposition
de
la Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver l'actualisation
du
plan d'action 2022
ci -joint
en
annexe.
Article 2 :
d'autoriser
la
Maire
ou
son
élu
.e délégué.e dans
le
domaine de compétence
à
signer tous documents se rapportant
à
cette affaire.
Vote :
34
pour
Le présent document
est
certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et
publié le
1 25
an:
11u
e du
Docte
ur
Ra
y 111
011
d
Ye
rgès
-
97450
SA INT-L
OU
T S
l'age
2/2