Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 T32 CONSTRUCTEL Support telecom Route des Celli
Arrêté - 24 T044 SIFORT CABLEX TELECOM tirage cable en aeri
Arrêté - 24 T022 CONSTRUCTEL conduite telecom rue de lIndus
Arrêté - 23 T30 CONSTRUCTEL support et chambre rue de la Re
Arrêté - 23 T058 EGA stationnement benne 18 rte des Cellier
Arrêté - 22 T162 CONSTRUCTEL 1 support 5 bd. Faidherbe
Arrêté - 22 T174 CONSTRUCTEL 1 support 1 chambre rue de la
Arrêté - 23 T169 CONSTRUCTEL conduite telecom rue Marcel Ab
Arrêté - 24 R177 Arrete dAlignement de voirie Montee du Pie
Arrêté - 2025 91 T CONSTRUCTEL cables telecom diverses rues
Arrêté - 24 T12 CONSTRUCTEL support telecom rte des Celliers montee du Pieu
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T12 CONSTRUCTEL support telecom rte des Celliers montee du Pieu)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T12
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de
fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 11 janvier 2024 par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de déplacement et remplacement d’un support télécom pour le compte d'Orange ; Vu l'arrêté n°23-PV00901 délivré en date du 07 novembre 2023 par les services de
Grenoble Alpes Métropole au profit d'Orange;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL -— 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, est autorisée à procéder aux travaux de déplacement et remplacement d’un support télécom
Article 2 : Lieu
Intersection route des Celliers / montée du Pieu
Article 3 : Durée
Du 25 janvier au 08 février 2024 inclus — pour une période de 2 jours
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
L'accès aux riverains devra être conservé avec plaque de roulage au besoin. Les travaux s’effectueront par demi chaussée avec circulation alternée signalée
manuellement.
Accotements neutralisés — déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6:
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
1 Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vie 49 Jan 24
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
Jean-Marc GRAND