Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 30 octobre 2020
Compte-Rendu - conseil municipal du 18 septembre 2024 compte re
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 JUILLET 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu Synthetique du Conseil Municipal du 1
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 septembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 fe
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 septembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 21 Septembre 202
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2020
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Cuigy-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
i en FAR
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 18 septembre à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers Municipaux, dûment convoqués le 15 septembre 2020, dans la salle du Conseil sous la Présidence de Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.
Présents : BLONDEL Monique, DEWET Christophe, DIOT Christophe, GODEFROY Arnaud, , LANCIEN Lucie, LARGILLERE Dimitri, LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE Bernard, PIONNIER Céline, RIOU Ludovic, UNTERWALD Philippe.
Absents: Isabelle GODIN donne son pouvoir à GODEFROY Arnaud, Christophe WAWRZYNIAK donne son pouvoir à Christophe DIOT.
Secrétaire de Séance : LANCIEN Lucie
ORDRE DU JOUR N°1 : Désignation des membres de la Commission des impôts directs (CCID) |
Renouvellement portant désignation de la commission de contrôle des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020.
Le maire informe le conseil qu’il se doit de procéder à la désignation des nouveaux membres de la CCID conformément au ler de l’article 1650 du code général des impôts une commission communale des impôts doit être institué dans chaque commune. Cette commission est composée : ___- Du maire ou d’un adjoint délégué président la commission
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;
- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Le maire informe des noms des membres
sélectionnés: Mesdames BLONDEL, MASURIER, et Messieurs DIOT, GODEFROY, DEWET,
WAWRZYNIAK.
Pour les six personnes extérieures le maire propose :
Madame DIAZ Michelle, Madame WAWRZYNIAK Catherine, Madame GODEFROY Natacha, Madame
VANDENBERGHE Chantal, Monsieur BARBAY et Monsieur POLLET.
De plus il est nécessaire de sélectionner 12 personnes de plus afin d'atteindre les 24 propositions à soumettre à
la CCID.
Liste des personnes retenues après tirage au sort de la liste électorale :
Monsieur PIONNIER Daniel, Monsieur cardon Marcel, Madame DERVELOIS Amandine, Madame GAULIER Gladis,
Monsieur LAURENT Éric, Monsieur LESIEUR Thierry, Madame MANGLOU Marie, Monsieur MASURIER Christian,
Monsieur MUNY Nicolas, Monsieur POUILLE Jacques, Madame RINGEISEN Marie Daniel, Monsieur SCHAEFFER
Jean-Philippe.
Le conseil Municipal valide la désignation des membres proposés à présenter à la CCID et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote Oui: 13 pouvoirs : 2 Non:0 Abstention : 0 ORDRE DU JOUR N°2 : Validation pour la consultation et le lancement des appels d’offre par
le bureau d’études ATEKA concernant la vidéo-protection
Le maire informe l’assemblée que pour donner suite à la 1° réunion datant du 11 juin 2020, en présence de la société ATEKA qui a pour charge le projet de vidéo-protection, le conseil municipal doit donner son accord concernant la
consultation et le lancement des appels d’offre.
Après consultation du projet d’installation d’un système de vidéo-protection et de son contrat de maintenance.
Et considérant que le montant a été inscrit au budget municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide et valide le lancement des appels d’offre et donne son accord
pour la consultation à ATEKA Ingénierie.
Vote Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0
ORDRE DU JOUR N°3 : Acceptation de la convention pour l'instruction des autorisations et
actes d’urbanisme par la CCPB
Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention entre la commune de Cuigy en Bray et la communauté du pays de Bray concernant à l’instruction des actes d’urbanismes.
Vu l’arrêté n°A09-2020 de la CCPB
Considérant la caducité de la précédente convention allant jusqu’au 30 juin 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide et valide de signer la convention établie par la CCPB concernant l'instruction des actes d’urbanisme à compter du 1° juillet 2020 et ce pour une durée
de3 ans.
Et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote : Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0
ORDRE DU JOUR N°4 : Choix de la durée d’amortissement de la participation à l’éclairage
public versée par la commune au SE60
Monsieur le Maire expose,
Vu la demande du comptable trésorier d’amortir la participation aux travaux d’éclairage public à Cuigy en Bray
versée au Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) sur l’exercice 2019 soit 11 970.53 euros.
Vu l'obligation de cet amortissement
Considérant le budget de la commune.
Monsieur le maire propose une durée de 10 ans et de prévoir les crédits en conséquence à partir de 2020 à savoir
1197 euros par an de 2020 à 2028 et 1197.53 euros en 2029.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide et valide le choix de la durée d’amortissement
de la participation à l’éclairage public versée par la commune au SE60. Et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote : Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0
ORDRE DU JOUR N°5 : Connaissance et acceptation du rapport d’activité 2019 du Syndicat d’Energie
de l'Oise.
Le maire informe que le Syndicat de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019. Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, - PREND ACTE du rapport d’activité 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
Et ont signé sur le registre les membres présents.
Vote: Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0 ORDRE DU JOUR N°6 : Accord de la convention de partenariat entre la commune de Cuigy en Bray et la
commune de Saint-Aubin pour l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement et mercredis.
Monsieur le Maire, informe l’assemblée qu’à la demande d’une nouvelle habitante de Cuigy en Bray, de laisser son enfant auprès du centre de loisirs de Saint-Aubin, le conseil municipal doit se prononcer sur le partenariat de la
convention exposée.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide et valide la convention de partenariat entre la
commune de Saint-Aubin et la commune de Cuigy en Bray. Et autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention et tous les documents s’y rapportant.
Vote : Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0
ORDRE DU JOUR N°7 : Validation du changement de photocopieur par KODEN/PIQUANT
BUROTIC pour la mairie et transfert de l’actuel SHARP vers l’école.
Le maire annonce au conseil municipal que l’engagement actuel avec le prestataire KODEN/PIQUANT
BUROTIC prendra fin en avril 2021.
Le photocopieur actuel ne correspond plus aux attentes du secrétariat de mairie et monsieur le maire souhaite
l'acquisition d’un photocopieur plus performant.
De ce fait le photocopieur couleur actuel sera installé pour l’école et la mairie aurait l’acquisition d’un nouveau
matériel avec un débit feuilles plus rapide.
Voir le descriptif joint.
Après en avoir délibéré le conseil municipal valide le nouveau photocopieur couleur pour le secrétariat de
mairie, accepte le transfert de l’actuel vers l’école et autorise monsieur le maire à signer tous les documents
s’y rapportant.
Vote: Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0
ORDRE DU JOUR N°8 : RAJOUT EN DEBUT DE SEANCE /DELIBERATION DECISION
MODIFICATIVE N°1 PORTANT AMENAGEMENT DE LA MARE DE LA RUE DES EAUX
OUIES ET DE LA GRIPPE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le budget voté pour l’aménagement de la mare d’un montant de
10 000 euros.
Le devis de l'Entreprise GRISEL François s’élève à 12 200 euros HT soit 14 640 TTC. Les crédits ouverts au compte 2128 «autres agencements et aménagements de terrains » de l’opération « Aménagement mare rue des Eaux-Ouïes » du budget primitif 2020 sont insuffisants ;
Il est donc nécessaire de voter la décision modificative n°1.
Section investissement- Dépenses
Article - Opération : Désignation Diminution sur crédits ouvert et augmentation sur crédits ouverts.
2128-108 : Aménagement mare rue des Eaux-ouïes + 6000.00€
2152-116 : Réfection voirie communal - 6000.00€
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide et valide les virements de crédits tels présentés ci-dessus et autorise monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote Oui: 13 pouvoirs : 2 Non :0 Abstention : 0
| Questions diverses et informations
1) Mise en place du tri des papiers et emballages avec le SMDO.
2) Réclamation de Monsieur CORNELIS. La mairie a fait un courrier de réponse à la réclamation de Monsieur CORNELIS et lui a précisé prochainement la pose de panneaux de limitation de vitesse à 30km/h. Pour information, les coordonnées de la Recyclerie, du stan récup (ferrailles) et d'Emmaüs seront disponibles
sur le site de la commune. 3)
4)
5)
6)
7)
8)
Élagages des arbres et des haies des propriétaires. Un courrier de rappel des obligations des propriétaires sera envoyé prochainement.
City Stade en attente du projet Home-trainer concernant le projet parcours.
Projet de la piste BMX par les employés municipaux.
Information sur le projet de vente de l’ancien chemin de la commune rue de Calimont entre le 1 et le 3.
Information concernant la vente de la parcelle entre la boulangerie et M et Mme POUILLE.
Le Conseil est avisé de cette décision et la commune ne souhaite pas racheter cette parcelle.
Prochainement, mise en place d’un lien sur le site de la commune vers la DDFIP (Direction des finances publiques) concernant le paiement des produits tels que les cantines et loyers.
La séance est levée à : 21h 40 minutes