Compte-Rendu - compte rendu du 30 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Cuigy-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 octobre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020 V

Clg e y

L'an deux mil vingt, le 30 octobre à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers

Municipaux, dûment convoqués le 22 octobre 2020, dans la salle du Conseil sous la Présidence de

Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune.

Présents : BLONDEL Monique, DIOT Christophe, GODEFROY Arnaud, LANCIEN Lucie,

LARGILLERE Dimitri, LAVOINE Laurent, LEGENDRE Daniel, MASURIER Emmanuelle,

NOYELLE Bernard, PIONNIER Céline, RIOU Ludovic, UNTERWALD Philippe,

Absent avec pouvoir : WAWRZYNIAK Christophe pouvoir à NOYELLE Bernard

Absents : GODIN Isabelle, DEWET Christophe

Secrétaire de Séance : DIOT Christophe

ORDRE DU JOUR N°1 : Délibération n°2020 _039 / Mise en place d’un système de vidéo-

protection —- Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020 30 du 18 septembre 2020 le Conseil Municipal décidait et validait le lancement des appels d’offres et donnait son accord pour la consultation par le bureau d’étude ATEKA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

d’approuver le principe d’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune,

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les partenaires financiers pour ce projet (FIPD, DETR, Département .….)

Vote Oui: 12+1pouvoir Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°2 : Délibération n°2020 _040 / Achat d’un nouvel ordinateur -Validation du devis et du contrat solution cloud de microsoft par l’Adico

Le Maire informe l’assemblée que l’ordinateur actuellement positionné à l’accueil va être déplacé à l’étage pour les besoins quotidiens de la secrétaire et qu’il est nécessaire d’acquérir un nouvel ordinateur pour le poste d’accueil.

Le maire a sollicité l’Adico pour cet achat car le matériel fourni correspond parfaitement aux capacités pour supporter le logiciel Berger Levrault.

De ce fait des nouvelles conditions sont requises concernant le contrat solution cloud microsoft et il est impératif que le conseil municipal valide ce nouveau contrat.

Après consultation du devis et de son contrat de solution cloud microsoft et considérant de la disponibilité du montant inscrit au budget municipal, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide et valide le devis et le contrat solution cloud microsoft,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote Oui: 12+1pouvoir Non: 0 Abstention : 0ORDRE DU JOUR N°3 : Remboursement des frais postaux engagés par un élu pour permettre

le bon fonctionnement des services communaux

Cet ordre du jour est annulé sur la demande de Monsieur le Maire.

Aucune opposition n’a été faite à cette demande.

ORDRE DU JOUR N°4 : Délibération n°2020_041 / Versement d’une indemnité exceptionnelle

aux forains

Dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, il est particulièrement important de renouveler le soutien aux forains. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle aux forains répartie de la manière suivante :

une subvention exceptionnelle représentant 1 fois et demi le montant payé au compte 6232

« fêtes et cérémonies » de fonctionnement 2019 sera versée.

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que les crédits ouvert au chapitre 65 du BP

2020 sont insuffisants ; il est donc nécessaire de voter la décision modificative n°2.

Section fonctionnement — Dépenses

Article — Chapitre : Désignation — Diminution sur crédits ouverts et augmentation sur crédits ouverts.

615221-011 : Bâtiments publics - 807.00 €

6574-65 : Subventions de fonctionnement + 807.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ décide et valide les virements de crédits tels présentés ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à virer la somme de 807 euros à Mr ZAWOL Pascal et à

signer tous les documents s’y rapportant.

Vote Oui: 12+1 pouvoir Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N'S : Délibération n°2020 _042 / Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’article 79 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe donne possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.)

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Considérant l’avis favorable de la commission du CCAS par délibération en

N°2020_ 05 CCAS en date du 27 octobre 2020,

Le Conseil Municipal après avoir ouï Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2020,

Dit que la compétence sera désormais exercée directement par la Commune,

Demande à Monsieur le Maire d’en informer les membres du CCAS,

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Vote Oui: 12+1pouvoir Non: 0 Abstention : 0

ORDRE DU JOUR N°6 : Délibération n°2020_043 / Désignation d’un correspondant Défense

Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Monsieur RIOU Ludovic, Correspondant Défense (ce correspondant a vocation à constituer le point de contact local entre les Forces Armées et la Nation au sein de notre Commune).

Vote Oui: 12+1pouvoir Non: 0 Abstention : 0ORDRE DU JOUR N°7 : Délibération n°2020 044 / Protocole d’accord transactionnel avec la

SARL TERRABAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le protocole d’accord transactionnel ci-joint. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les termes du protocole d’accord transactionnel,

- autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel ci-joint.

Vote Oui: 9+1pouvoir Non: 2 Abstention : 1

ORDRE DU JOUR N°8 : Délibération n°2020 046 / Lancement de la procédure de cession d'un

chemin rural (ancien chemin rue de Calimont entre le 1 et le 3)

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le maire de se rapprocher de Maître Philippe PLASKOWSKI, notaire à Saint Germer de Fly.

ORDRE DU JOUR N°1 : Délibération n°2020_045 / Adhésion de la Communauté de Communes

des Lisières de l'Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la communauté

de Communes de la Picardie Verte au Syndicat d’Energie de l’Oise

Monsieur le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de

Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier

2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux

compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones

d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la

Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de

Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents

pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte au SE60.

Vote Oui: 12+1pouvoir Non: 0 Abstention : 0

Questions diverses et informations

1. Passage des poids lourds dans la rue des Prés :

La commune va mettre la rue des prés en sens interdit au poids lourds de plus de 3.5 tonnes sauf

livraisons et riverains.

La séance est levée à 20h50.