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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Cuigy-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉUNION DE COMMISSION
C.C.ASS.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 9 heures, s’est réuni le Centre Communal d’Actions Sociales
(C.C.A.S.), dûment convoqués le 16 juillet 2020, dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur NOYELLE Bernard, Maire de la Commune et Président.
Présents : NOYELLE Bernard, BLONDEL Monique, GODEFROY Arnaud, DIAZ Michèle,
VANDENBERGHE Chantal, YEDYNACK Maria.
Absents ayant donné pouvoir : LANCIEN Lucie à GODEFROY Arnaud PIONNIER Céline pouvoir à NOYELLE Bernard
Absents : WAWRZYNIAK Catherine
Secrétaire de Séance : Madame DIAZ Michèle
Avant de commencer la réunion, Monsieur le Président propose de procèder à l’installation des
membres du CCAS comme suit :
Membres du conseil municipal : BLONDEL Monique, GODEFROY Arnaud, LANCIEN Lucie, NOYELLE Bernard, PIONNIER Céline.
Membres extérieurs: DIAZ Michèle, VANDENBERGHE Chantal, WAWRZYWNIAK Catherine,
YEDYNACK Maria.
Aucune opposition n’a été faite à cette installation. Les membres du CCAS sont installés.
1. DELIBERATION N°2020 01 CCAS - Approbation du compte de gestion — Année 2019
Vu le budget primitif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Il est demandé aux membres du CCAS d’approuver le compte de gestion du budget du CCAS dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Après en avoir délibéré, la Commission, décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du budget CCAS dressé pour l’année 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
Monsieur le Président ne participe pas au vote.
Vote Oui:5+1 pouvoir Non:0 Abstention : 0
2. DELIBERATION N° 2020 02 CCAS -Vote du compte administratif 2019
Présidé et présenté par Madame DIAZ Michèle, doyenne.
Monsieur le Président ne participe pas au vote.
Les résultats de l’exécution budgétaire 2019 tels qu’ils figurent au compte administratif du budget du CCAS peuvent être présentés comme suit :
Dépenses de Fonctionnement :
Alimentation (Compte 6568) : 119 colis............................ 5 950.00 € Total des dépenses de fonctionnement ............................ 5 950.00 € Recettes de Fonctionnement :
Report excédent de fonctionnement 2018................. 3 373.69 € Compte 7474 Subvention communale 2019 6 500.00 €
Total des recettes de fonctionnement.............................. 9 873.69 €
TOTAL : Recettes — Dépenses = + 3 923.69 € Excédent de fonctionnement reporté 2019
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, décide à l’unanimité :
- D’approuver le compte administratif du CCAS en concordance avec le Compte de Gestion de Madame la Perceptrice d’Auneuil,
- D'’arrêter les résultats du compte administratif 2019 du CCAS, tels que résumés ci-dessus.
Vote Oui:5+1 pouvoir Non:0 Abstention : 0
3. DELIBERATION N° 2020 03 CCAS - Affectation du résultat 2019
Afin de procéder au vote du budget primitif 2020, les résultats repris doivent être conformes aux résultats constatés au compte administratif 2010.
Le résultat 2019 de la section fonctionnement s’élève à : 3 923.69 €
Il est proposé d’affecter les résultats 2019 comme suit :
Excédent reporté de la section d’exploitation (R002) : 3 923.69 €
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, décide à l’unanimité :
- D'’affecter définitivement le résultat du budget CCAS de l’exercice 2019 au budget primitif 2020 tel qu’indiqué ci-dessus.
Vote Oui: 6+2 pouvoirs Non :0 Abstention : 0
4. DELIBERATION N°2020 04 CCAS -Vote du budget primitif 2020
Le budget primitif 2020 du CCAS se présente comme suit :
Dépenses de Fonctionnement :
Compte 6568 : 125 colis * 50€ = 6 250.00 € Compte 6561 : secours 4173.69 €
Total des dépenses de fonctionnement 10 423.69 €
Recettes de Fonctionnement :
Subvention de la commune : 6 500.00 € Compte 002 : Excédent de fonctionnement 2019 3 923.69 € Total des recettes de fonctionnement 10 423.69 €
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS, décide à l’unanimité :
- D’approuver le budget primitif 2020 y compris les annexes, voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement, ci-dessus exposé y compris le report 2019, tels qu’indiqué ci-dessus.
Vote Oui : 6 +2 pouvoirs Non:0 Abstention : 0
La séance du jeudi 23 juillet 2020 est levée à 09 H 15.