Arrêté - nv66vrrurn9g6n

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Arrêté - nv66vrrurn9g6n Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Arrêté - nv66vrrurn9g6n)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet, Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre 2024 à 20 h 00, le Conseil Municipal convoqué Le 17/09/2024, s’est réuni à la mairie

sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Fabienne MAUREY, Jean-Pierre LEMOINE, Antoine BELLANGER, Pierre-François TUEL, Chantal GODET, Justine DUTARDIN, Paniel DESCHAMPS,

Absents excusés : Camille LECLERC, Patrick LERICHE

Justine DUJARDIN 2 été nommée secrétaire de séance.

Délibération adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire fait état de la demande de Blainville-Sur-Orne d’adhérer au SDEC ENERGIE concernant la compétence Eclairage Public.

Cette adhésion suppose préalablement que chaque membre du syndicat ait délibéré sur cette demande.

Vu les statuts du SDEC ENERGIE issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la commune de Blainville-Sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 20 juin 2024 acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

Considérant que la commune de Blainville-Sur-Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » à compter du 1° janvier 2025.

Considérant que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Blainville-Sur-Orne à compter du 1° janvier 2025 sous réserve de la publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.

Considérant que conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- _ L’adhésion de la commune de Blainville-Sur-Orne est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des membres du Syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ; - Les assemblées délibérantes des membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de La délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable ;

- La décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

Considérant que conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents

pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Blainville-Sur-Orne au SDEC ENERGIE au Conseil

Municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Blainville-Sur- Orne au SDEC ENERGIE.Droit de jouissance SDEC- ZC104

M le Maire fait état des travaux effectués par le SDEC ENERGIE consistant à installer un poste de transformation électrique chemin du « Douet Ridel ».

Pour la régularisation de ces travaux, il convient que le Conseil Municipal prenne une délibération consentant au SDEC un droit de jouissance spéciale de câbles électriques sur un terrain cadastré « La Falaise Nord » section ZC 104.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de consentir au SDEC ENERGIE un droit de jouissance spéciale durant lequel le bénéficiaire exercera l’activité pour laquelle ce droit est constitué :

- Installation d'un poste de transformation et de câbles électriques sur une longueur d’environ dix mètres représentant une surface d’emprise de trente quatre mètres carrés

Le Conseil Municipal autorise M le Maire à procéder à l’ensemble des formalités et à signer l’acte concédant ce droit de jouissance

spéciale au profit du SDEC ENERGIE.

Devis sécurité des bâtiments

Mme MAUREYŸ présente le devis de NEUV'’ELEC concernant les éclairages et spots à mettre en place à l’église, à la mairie et à la

salle des fêtes,

Coût de l’opération : 3 685,52 € HT soit 4 422,62 € TTC

Le Conseil Municipal donne son accord à la réalisation de ces travaux.

Défense incendie

M le Maire fait état de la rencontre qu’il a eu avec le SDIS, en compagnie de Mme MAUREY s’agissant de la défense Incendie à la

Garenne.

Les devis de la SAUR ne sont pas parvenus concernant le remplacement de poteau incendie en place et l'installation d’une réserve de

30 m° chez M BOISSEL.

Ce sujet sera donc revu lors d’un prochain conseil.

M le Maire indique que le contrôle de l’ensemble des poteaux incendie doit être effectué tous les 3 ans et qu’il convient de procéder

à cette opération en 2024.

La SAUR a adressé un devis pour ce contrôle de 1 495 € HT soit 1 794 € TTC. Un autre devis sera demandé à une autre société. Ce sujet sera donc évoqué quand tous les éléments d’appréciation seront parvenus.

Colis des Anciens

M DESCHAMPS présente quelques propositions de plusieurs prestataires. Une décision sera prise lors du prochain conseil.

Noël des enfants

M DESCHAMPS confirme la réservation faite à SCHATZI PARK à OUILY-LE-VICOMTE pour le dimanche 15 décembre à

14h30.

Le Conseil demande qu’un devis soit adressé à la mairie.Correspondant Incendie et Secours

Suite à la démission de M GANCEL, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant Incendie et Secours.

M Jean-Pierre LEMOINE accepte cette fonction et est désigné comme nouveau correspondant Incendie et Secours.

Cette nomination sera notifiée au SDIS CALVADOS ;

Urbanisme

- PC 01455524P0005 de M et Mmes DELANNEY pour la construction d’un carport. Le Conseil donne un avis favorable. - PC 01455524P0006 de la SCI ALAN représentée par M et Mme MAURICE pour la construction d’un hangar de stockage avec panneaux photovoltaïques. Le Conseil donne un avis favorable.

Affaires diverses

- PC portable endommagé : Le Conseil donne un avis favorable au remplacement et accepte le devis de la SARL PROXYGEN INFORMATIQUE SERVICES à hauteur de 500 € HT soit 600 € TTC.

- _ Cérémonie du 11 novembre : Elle aura lieu le samedi 9 novembre à 9 H 30. M le Maire demande aux conseillers de

participer à cette commémoration dans la mesure du possible.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le maire La secrétaire de séance

| 5 LE Ÿ Pierre BOUGARD AIT Justine DUJARDIN