Procès Verbal - 3mej28r518n6qwy

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Procès Verbal - 3mej28r518n6qwy Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - 3mej28r518n6qwy)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 05 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28/06/2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Alexandre AUTHOUART, Jacqueline TRINITE, Claude BRASSENS, Benoît CORDIER.

Etaient absents excusés : Fabienne MAUREY, Christophe BOISSEL.

Jacky MOULIN a été nommé secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2019

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 24 mai 2019.

Tempête du 25 juin 2019

Monsieur le Maire et M MOULIN présentent plusieurs photos prises le lendemain de la tempête afin que le Conseil Municipal voie les dégâts occasionnés sur la commune, que ce soit sur la voirie ou chez les habitants.

Monsieur le Maire explique qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été adressée en Préfecture le 26 juin et qu’une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance. Il informera le Conseil Municipal ainsi que les citoyens de la suite apportée à ces demandes dès que la décision sera prise par M le Préfet.

ZB 24

M le Maire explique qu’une réunion, à la mairie, s’est tenue ce jour en présence de la Commission d’Urbanisme et de M DOLLEY, représentant du CAUE.

M DOLLEY est venu présenter un projet d’aménagement et de mise en concurrence (cahier des charges, règlement de consultation) en accord avec le futur PLUi concernant la parcelle ZB 24.

M le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le zonage du PLUi a été arrêté le 27 juin 2019. La ZB 24 possède 2 hectares 300 environ constructibles. Le PLUi et le SCOT préconisent 10 habitations à l’hectare ; ce qui reviendrait à 20 habitations sur la parcelle. Un plan est présenté comportant l’aspect paysager avec la vue sur le Château, et les 20 parcelles de différentes tailles.

Le Conseil Municipal demande s’il serait possible d’envisager plusieurs logements concentrés dans le bas du terrain afin d’augmenter la taille des futures parcelles.

M le Maire explique qu’il faudra prévoir dans le règlement de la parcelle toutes les règles et prévisions nécessaires pour que l’aménageur qui sera choisi soit tenu de respecter l’esprit et les souhaits d’aménagement.

Par ailleurs, la bande de terrain de la ZB 25 en bordure de la route du Bourg étant constructible, il pourrait être intéressant de l’inclure dans le projet d’aménagement, ce qui permettrait éventuellement de moduler la taille de l’ensemble des parcelles.

Une prise de contact avec les héritiers de M SOLLIN a été effectuée afin de connaître leur position par rapport à une cession de la ZB 25 constructible.M le Maire reviendra vers le CAUE à la fin du mois de juillet afin de finaliser le projet.

Courrier Notaire

M le Maire explique que la commune a reçu un courrier de Me ROUAULT, notaire à Orbec, concernant la vente de la ZH 38. Me ROUAULT explique que la commune à un droit de préférence en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts. M le Maire demande au Conseil Municipal son avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas bénéficier du droit de préférence concernant ce terrain.

Travaux

Devis : Monsieur MOULIN présente un devis de la SARL BONNEVILLE MACONNERIE- TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT concernant les travaux route d’Hébertot d’un montant de 4 785,60 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à ce devis et charge M MOULIN de demander un nouveau devis concernant les poteaux bois.

Signalétique : M MOULIN présente plusieurs panneaux à lattes de la société SIGNATURE pour la signalétique de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’accepter les propositions présentées et valide les futurs devis concernant ce projet.

Panneau lumineux : M MOULIN présente un nouveau panneau lumineux à messages variables. Il serait installé sur la façade de la mairie entre le bureau du secrétariat et celui du Maire. Son prix estimatif serait de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accepter l’achat et l’installation de ce panneau lumineux à messages variables.

Fête de la Charité : M le Maire explique qu’il a rencontré M et Mme BENENATI suite à la tempête. Il a eu à cette occasion une discussion autour de la fête de charité qui aura lieu au sein du parc du Château. Une réunion va avoir lieu en mairie le 09 juillet afin de définir le déroulement et les aspects techniques de cette cérémonie.

Urbanisme

- PC 01455519R0002 de Mme LESELLIER Estelle pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

- DP 01455519U0006 de M LEMAIGNENT Dylan pour la réhabilitation d’un bâtiment ancien. Le Conseil donne un avis favorable.

- DP 01455519U0007 de M DESHAYES Steven pour la pose d’un portail et de la clôture. Le conseil donne un avis favorable.

- CU 01455519B0015 de Me FELICIEN Daniel pour information (MOULIN/AMBROSETTI). Le terrain est non desservi pour la voirie, l’eau, l’électricité et pour l’assainissement. - CU 01455519B0016 de Me FELICIEN Daniel pour information (GODET/LOSSIGNOL). Le terrain est non desservi pour la voirie, l’eau, l’électricité et pour l’assainissement. - CU 01455519B0017 de Me ROUAULT Jean-Philippe pour information (ARNOUX). Le terrain est desservi pour la voirie et non desservi pour l’eau, l’électricité et pour l’assainissement.

- CU 01455519B0018 de Me MARTIN Emmanuel pour information (REYNAUD). Le terrain est desservi pour la voirie, l’eau et l’électricité et non desservi pour l’assainissement.Affaires diverses

M CORDIER demande à ce qu’une signalisation ou des ralentisseurs soient installés route de la Rebutière afin de réduire la vitesse excessive et dangereuse de certains usagers. Dans un premier temps, un panneau limitant la vitesse à 30 Km/h pourrait être mis en place et l’envoi d’un courrier aux propriétaires riverains afin de les avertir de cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.