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Arrêté - T 2024 61 DOM
Arrêté - T 2024 84 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 84 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°T-2024-84-DOM
OCTROYANT
UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
POUR
LA
PRESENCE
DE
L’ECHAFAUDAGE
DEVANT
LE
150
GRAND’RUE
A
68180
HORBOURG-WIHR
DU
1'°
AU
30
NOVEMBRE
2024
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et
R.411-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19
;
Vu
la demande
formulée
le
15
octobre
2024
Par
Monsieur
Garegin
SARGSYAN,
148
Grand’Rue
68180
HORBOURG-WIHR,
par
laquelle
l'intéressé
sollicite
l’autorisation
de
la
présence
d’un
échafaudage,
devant
le
150
Grand’Rue,
du
1°
au
30
novembre
2024
;
Considérant
qu’au
vu
de
cette
occupation
de
la voie
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la Grand’Rue
à hauteur
du
numéro
150
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
Garegin
SARGSYAN
est
autorisé
à
poser
un
échafaudage
devant
le
150
Grand’Rue
à
68180
HORBOURG-WIHR
du
1‘
au
30
novembre
2024.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est valable
du
1°
au
30
novembre
2024.
En
cas
d’inexécution
des
travaux
dans
ces
délais,
l'autorisation
sera
réputée
retirée,
sauf reconduction
expresse
consentie
par
le Maire.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux,
la voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
dans
le
cadre
suivant,
avec
ses
restrictions.
Les
dépôts
de
matériaux
devront
laisser
libre
accès
aux
immeubles
et
aux
bouches
d’incendie,
et permettre
l’écoulement
des
eaux.
En
aucun
cas,
la chaussée
de
la voie
communale
susvisée
ne
devra
être
obstruée
de
quelque
façon
que
ce
soit.
Par
ailleurs,
durant
le déménagement :
- le stationnement
sera
interdit
à hauteur
du
lieu
indiqué
à l’article
1
- les
droits
des
riverains
seront
expressément
préservés
ARTICLE
4
En
cas
de
cessation
de
l’occupation,
le permissionnaire
devra,
s’il en
est requis,
remettre
les
lieux
en
leur
état primitif dans
le délai
qui
lui
sera
imparti
par
l’administration.
La
remise
en
état
sera
constatée,
contradictoirement,
par
procès-verbal
établi
par
le
service
de
la police
municipale.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourge-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
5
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
pourra
occuper
la
dépendance
de
la
voie
susvisée,
dans
les
conditions
énoncées
précédemment.
ARTICLE
6
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la redevance
fixée
selon
le tarif établi
par
le Conseil
Municipal,
dans
sa délibération
en
date
du
18
décembre
2023.
Cette
redevance
sera
exigible
à compter
du
premier
jour
des
travaux
et s’élève
à 10€
par
semaine
ou
fraction
de
semaine.
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
pourra
majorer
ladite
redevance,
par
délibération,
avec
effet
le premier
janvier
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
7
En
raison
de
la domanialité
publique
des
lieux,
elle
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
ARTICLE
8
Le
permissionnaire
assurera
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
respectera
le
règlement
de
la voirie
communale,
en particulier
les
articles
14
à
19.
Il évitera
tout
poinçonnement
des
enrobés
publics.
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
sera retirée
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au Maire
- Le
service
de
la Police
Municipale
- Le
service
comptabilité
de
la Mairie
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- M.
Garegin
SARGSYAN
148
Grand’Rue
68180
HORBOURG-WIHR
Fait
à Horbourg-Wihr,
le 31
octobre
2024
:
Thierry
STOEBNER
Publié
sur le site internet de la commune
le.
À
|
eh
Notifié le AS/M/2û
2
r
Le
présent
BUTS
É
é
de
Strasbourg
dans
knfois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
àst
personnes
ma
Abe
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
dénommée
« Télérecotts
itéyens
» (https://www.telerecours.fr/)