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Déliberation - 41 MODIF STATUTS CDC AUNIS SUD publiee
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
21-DE
Reçu
le
04/06/2026
a Imagine la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
26
mai
2026
DELIBERATION
n°2026
_05_21
RENOUVELLEMENT
ET MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
« À
CHACUN
SON
TOI...T
» ET LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- VALIDATION
ET AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PRESIDENT
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le Vingt-six
mai
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
ia
Si
48
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAUET
Présents
/
Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe
{a
reçu
pouvoir
de
Steve
GABET),
GODEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique
{a
reçu
pouvoir
de
Jocelyne
MARLIERE),
DESILLE
Raymond,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé
[a
reçu
pouvoir
de
Florence
VILLAIN),
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
BLIN
Bruno
{a
reçu
pouvoir
de
Sabine
MOUNIER),
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
NICE
Camille
{a reçu
pouvoir
de
Francis
TRAIN},
ROSPARS
Elodie,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Pierre-François,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
BARIT
Annabelle
[a
reçu
pourvoir
de
Rozenn
PETOT},
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale
(a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET),
BRUNIER
Christian,
LEGROS
Caïfherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Présent/
Membre
suppléant :
Absentes
:
BRULE
Aude
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
:
Olivier
DENECHAUD
Christophe
RAULT
Président
Convocalion
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:-
4
JUIN
201
19 mai 2026
n°: 017-200041614-20260526-2026
05 _21-DE
Affichage
de
la
convocaïlon
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
Ss
19 mai
2026
- 4
JUIN
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
21-DE
Reçu
le
04/06/2026
RENOUVELLEMENT
ET
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
« À
CHACUN
SON
TOl..T»
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
—
VALIDATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PRESIDENT
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
compétences
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Infercommunale,
Vu
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
de
la
Charente-Maritime
2023-2028
{PDH),
Vu
la
délibération
n°2020-02-06
du
11
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
tenant
leu
de
Programme
Locai
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
Vu
le
Programme
d'Orentations
et
d'Actions
(POA)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Infercommund,
Vu
la
délibération
n°2025
02_07
approuvant
le
Pacte
Territorial
France
Rénov'
{PIG]
- volet
3,
Considérant
les
résultats
de
l'étude
pré-opérationnelle
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
d'amélioration
de
l'habitat,
conduite
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Considérant
les
problématiques
spécifiques
en
matière
d'habitat
sur
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
notamment
sur
les
besoins
en
logement
pour
les
jeunes,
Monsieur
Raymond
DESILLE,
Vice-Président
en
charge
de
la
planification
propose
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'amélioration
de
l'habitat,
d'apporter
un
concours
financier
à
l'association
& À
Chacun
Son
Tol'..t
y,
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
annuel
du
soutien
financier
sur
la
durée
de
l'opération
de
2026
à
2029
:
o
5
000
€
réparti
de
la
manière
suivante
:
«À
500
€ d'aides
à
allouer
+.
500
€
d'aides
aux
frais
de
gestion
des
dossiers.
-
Actions
alfendues
de
l'association:
o
incitation
des
bailleurs
à
conclure
des
baux
d'habitations
pour
favoriser
l'hébergement
des
jeunes
aclifs,
Versement
aux
bailleurs
d'une
subvention
de
500
€,
Versement
auprès
de
10
bailleurs
maximum,
par
an.
-
Engagements
des
bailleurs
:
o
Être
adhérent
à
l'association
& À
chacun
Son
Toit»
depuis
au
moins
12
mois,
eo
Location
du
bien
sur
le
territoire
de
l'intercommunalité,
o
Bail
d'une
durée
totale
cumulée
de
15
mois
au
minimum. AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
21-DE
Reçu
le
04/06/2026
-
Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
:
o
Signature
du
renouvellement
de
la convention
portant
soutien
financier
auprès
de
l'association
« À
chacun
Son
Toi'.fn,
o
Etablissement
d'un
bilan
devant
comporier
une
évaluation
quantitative
et
qualitative
de
l'action,
o
Dansle
cas
où
le
solde
annuel
n'aurait
pas
été
consommé
en
totalité,
un
report
pourra
être
effectué
sur
l'année
suivante
jusqu'aux
termes
de
la
convention
en
2030,
o
Fixation
de
la
date
de
fin
de
l'opération,
liée
à
la
durée
du
PIG-Pacte
Territorial
France
Rénov'
{PIG)
- Volet
3.
Monsieur
Raymond
DESILLE
propose
donc
de
valider
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
l'association
«
À
chacun
Son
Toi'..tn,
établie
dans
le
cadre
de
la
politique
d'amélioration
de
l'habitat
engagée
parla
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Valide
les
fermes
de
la
convention
de
soutien
financier
avec
l'association
« À
chacun
son
Toi...t»,
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
document
annexé
à
la présente
délibération
et qui
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la convocation
à
la
présente
réunion,
-
Autorise
le
Président
à
signer
tout
avenant
à
la
convention
initiale
et
fous
autres
documents
afférents
à
ce
dispositif,
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
les
budgets
primitifs
jusqu'aux
fermes
de
la
convention,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
adminisiratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
27
mai
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260526-2026
05
21-DE
Reçu
le
04/06/2026
Le
Présiden
Délals
et voies
de
recours
La présente
délibération
peul
faire l'objet d'un recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Poitiers dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.