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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 04 Convention de Partenariat Concernant Lelaboration du Pcaet Entre la CDC Aunis SUD et Enedis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 04 Convention de Partenariat Concernant Lelaboration du Pcaet Entre la CDC Aunis SUD et Enedis)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
04-DE
Reçu
le
30/05/2023
AU
-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
#
-
Ga {
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
€
\
Séance
du
16
mai
2023
DELIBERATION
n°2023
_05_04
Ma
Communauté e Communes
PLAN
CLIMAT
AIR-ÉNERGIE
TERRITORIAL
{PCAET)
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
L'ELABORATION
DU
PCAET
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
ET
ENEDIS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauviaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
50
34
41
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
— Catherine
DESPREZ
- Raymond
DESIÈLE
— Walter
GARCIA
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
FARDY
- Christophe
RAULT
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT}
- Pascale
GRIS
— Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Maryise
BOCHE)
—
Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
- Marie-
France
MORANT
—
François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Bapliste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
— Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
{ a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Lydia
BERETI
- Philippe
BARITEAU
-—
Emmanuel
NICOLAS
[a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
— Christelle
GRASSO
- Matthieu
CADOT
- Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
- Syivie
PLAIRE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-—
Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
{ à
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER)
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Christian
BRUNIER,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{[excusé},
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
{excusée)
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocalion
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:3
{
MAI
20?
10 mai 2028
n°: 017-200041614-20230516-2023_05_04-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
10 mai 2023
FUN
2073
45
Avenue
Maïlin
Lulher
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Téi.
05.,48.07.22,33
- Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail:
conlaci@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
04-DE
Reçu
le
30/05/2023
PLAN
CLIMAT
AIR-ÉNERGIE
TERRITORIAL
(PCAEI)
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
L'ELABORATION
DU
PCAET
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
ET
ENEDIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
Convention
de
Partenariat
concernant
l'élaboration
du
Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial
(PCAET}
proposé
par
ENEDKS,
Vu
favis
favorable
du
bureau
communautaire
du
2
mai
2023,
Considérant
ia
nécessité
dans
le cadre
du
PCAËET
de
travailler
sur
les
problématiques
liées
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente,
expose
que
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
(CdC])
Aunis
Sud,
ENEDIS
propose
à
la
CdC
une
convention
d'accompagnement.
En
effet,
en
qualité
que
gestionnaire
du
Réseau
Public
de
Distribution
d'Électricité,
ENEDIS
souhaite
accompagner
les
projets
par
une
prise
en
compte
concertée
des
problématiques
liées
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
qu'elle
gère,
en
particulier
par
une
localisation
optimale
des
sites
de
production
et
de
consommation
au
regard
des
enjeux
liés
à
leurs
raccordements.
Cette
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'accompagnement
par
Enedis
dans
l'atteinte
des
objectifs
territoriaux
de
transition
énergétique
qui
seront
fixés
dans
le cadre
du
PCAET.
Elle
vise
principalement
à
encadrer
les
échanges
d'informations
afin
de
faciliter
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la
CdC
en
procédant
à
l'identification,
à
la
réalisation
et
à
la
valorisation
des
actions
menées
conjointement.
ENEDIS
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
s'engagent
à
s'informer
muluellement
des
initiatives
locales
menées
par
chacune
d'elles
dès
lors
qu'elles
présentent
un
lien
avec
l'élaboration
du
PCAET,
tant
dans
ses
phases
diagnostic,
définition
des
objectifs
et
plan
d'actions,
Cela
vise
notamment
les
sujets
suivants
:
-
Le
dimensionnement
global
du
réseau
public
de
distribution
du
tenitoire
ainsi
que
sa
résilience
face
à
l'évolution
climatique
prise
comme
hypothèse
de
travail :
-
Le
raccordement
des
sources
de
production
renouvelables
;
-
La
maîtrise
de
l'équilibre
consommation-production
à
l'échelle
du
territoire
et
son
impact
sur
l'usage
du
réseau
de
distribution
publique ;
-__
Le
développement
de
nouveaux
usages,
telles que
la mobilité
électrique
[2 roues,
3 roues,
4
roues,
transport
en
commun,
poids-lourds)
au
fravers
des
projets
de
raccordement
d'infrasiructures
de
Recharge
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
;
-
Les
données
de
consommations,
par
bâtiment,
éventuellement
agrégées
avant/après
rénovation
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
mañtrise
de
la demande
en
énergie
;
-
L'accompagnement
dans
la
lutte
conire
la
précarité
énergétique
el,
d'une
manière
générale,
la
maîtrise
de
la
consommation
électrique
;
-
Toul
projet
s'inscrivant
dans
le
cadre
défini
parle
PCAET
et
ayant
un
lien
sur
la
distribution
d'éleciricité. Madame
Micheline
BERNARD,
Vice-Présidente,
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
proposée
ENEDKS,
laquelle
a
été
adressée
aux
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
à
la
présente
séance.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
-
BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.48.07.22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail : contacf@aunis-sud.fr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
04-DE
Reçu
le
30/05/2023
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communaulaire
de
se
prononcer
sur la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
AUlorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
Convention
de
Partenariat
concernant
l'élaboration
du
Plan
Climat-Air-Fnergie
Territorial
avec
ENEDIS,
convention
annexée
à
la
présente
délibération
ef
dont
le
projet
a
été
envoyé
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administralif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exirait
Conforme :
Les
signaiures
sont
au
regjisire.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
TL LEE
ES
Jeéfh
GORIOUX
Bdptiste
PAIN
Délais
ef
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjel
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
{a publication
ef/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.jelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administrotif
auprès
du
Président
dans
le même
délal;
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
{e demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
infroduire
un
recours
contentieux.
458 Avenue
Marlin
Lulhier King
-
BP.89
+
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07.22.38
… Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr
3