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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0242 2025 autorisation occupation domaine public rue maquis surcouf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0242 2025 autorisation occupation domaine public rue maquis surcouf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LÀ
Ville
de
ARR
0242
2025
7
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l'article
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
EXELIUM
OUEST
représentée
par
Madame
Lusala
Divine
en
date
du
2
août
2024,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
réparation
de
fourreaux
télécoms
existants
sur
le réseau
Télécoms
rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
EXELIUM
OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d’ouverture
de
chaussée,
rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer,
à compter
du
mardi
13
mai
2025
pour
une
durée
de
30 jours.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
afin
de
permettre
la
déviation,
en
circulation
alternée
gérée
manuellement.
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
EXELIUM
OUEST,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 9 mai
2025
Acte publié le 15.05.25