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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1159 2024 autorisation occupation domaine public 50 rue maquis surcouf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1159 2024 autorisation occupation domaine public 50 rue maquis surcouf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22
Villé
de
ARR
1159
2024
7
wi Pont-Audemer
BP,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
50,
RUE
DU
MAQUIS
SURCOUF
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
Monsieur
LENOE
David
en
date
du
29
novembre
2024,
pour
la
réalisation
de
travaux
intérieurs
et extérieurs
de
couverture
à l’identique
sis
50,
rue
du
Maquis
Surcouf
à Pont-Audemer,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTÉ : Article
1 : L'entreprise
LENOE
David
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
chantier
ainsi
qu’une
remorque,
en
demi-chaussée,
au
droit
du
50,
rue
du
Maquis
Surcouf
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
9
décembre
2024
jusqu’au
vendredi
10 janvier
2025.
Article
2
: L’entreprise
LENOE
David
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
du
stationnement
et pour
la livraison
des
matériaux. Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
LENOE
David
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 4 décembre
2024
Acte publié le 05.12.2024