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Acte - EXTRAIT DAFFCHAGE DP 2300110M01
Arrêté - extrait darrete DP26 139
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - extrait darrete DP26 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PR SE = ne ©
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00139 du
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Monsieur QUESNEL Florian Michel Vincent
Domicilié (e) 1 Rue Ernest Renan
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : Local disposant de l'eau et l'electricité sur terrain annexe à mon immeuble
(dont je dispose un droit de jouissance exclusive et l'accord du syndic)
souhaite faire des travaux d'amenagement pour mon futur activité.
Sur un terrain sis 1 Rue Ernest Renan
Cadastré
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 0 SEPT2026
Pour le Maire, par délégation,
La 9ÿme Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
NOUS :SOUSSOMNÉ visssosmuovanannne saura Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision
municipale n° DP 94078 26 00139
du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en
vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 10 septembre 2026