Conseil Municipal - reunion cm du 14 septembre 2023

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Conseil Municipal - reunion cm du 14 septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Louvigné. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 14 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ

DU 14 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du conseil municipal : 05/09/2023

Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, MONNIER Romain, ROBIEUX Renaud et Mesdames DUBOIS Christine, MARSOLLIER-BIELA Virginie, TRIPOTIN Stéphanie

Absents excusés : Madame DERRIEN Karine représentée par Monsieur GRENEAU Jérémy, Madame HOREL Marie-José représentée par Madame DUBOIS Christine, Messieurs MAYET Quentin, ROUSSEAU Cédric et Madame CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie-Thérèse

Absente : Madame BAGOT Corinne

A été élu secrétaire de séance : Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Décisions du Maire et informations ;

- Décision Modificative n° 2 sur le budget principal 2023 ;

- Mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023 ; - Création d’un skate-park : modification du plan de financement ;

- Fixation d’amendes forfaitaires pour :

o L’enlèvement des dépôts sauvages ;

o Les déjections canines et la récupération des animaux en divagation avant leur dépôt en fourrière ;

- Affaires diverses ;

Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal :

• Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Parcelles cadastrées A n° 1819 et A n° 1824p situées 31 bis Route de l’Etang ; - Parcelles cadastrées A n° 62 et A n° 63 situées 16 Rue du Maine ;

Délibération n° 46/2023

Décision Modificative n° 2 sur le budget principal 2023

Dans un premier temps, Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que les crédits prévus au budget principal 2023 sont insuffisants pour régler les dernières factures concernant les travaux de réfection du local commercial. Un ajustement de 5 000 € serait nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements suivants dans le budget principal 2023 :

INVESTISSEMENT MONTANT

INVESTISSEMENT DEPENSE

Compte 231 Immobilisations corporelles en cours –

Opération n° 730 « Aménagement du bourg »

Compte 2132 Bâtiments privés – Opération n° 560

« Local commercial »

- 5 000,00 €

+ 5 000,00 €Dans un second temps, Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, conformément au principe posé à l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp), la compensation de cette suppression se fait en référence au taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme. L'Etat a vocation à assurer une compensation intégrale mais pas à couvrir des décisions prises après l'annonce de la réforme.

Pour ajuster cette compensation, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 institue un prélèvement sur les avances mensuelles de fiscalité locale à la charge des communes ayant procédé à une hausse du taux de la THp entre 2017 et 2019.

Pour chaque commune, la reprise correspond à la différence entre, d'une part, le montant du dégrèvement de THp au titre de 2020 qui aurait résulté en 2020 de la prise en compte du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2017 sur le territoire de la commune et, d’autre part, le montant de ce même dégrèvement résultant du taux communal de taxe d'habitation appliqué en 2019.

La Commune de Louvigné avait décidé une augmentation du taux de THp entre 2017 et 2019, ce qui déclenche la mise en œuvre de ce prélèvement, dont le montant s'élève à 7 820 €.

Les données retenues pour son calcul sont les suivantes :

Données Montants

Base THp communale 2020 620 617 €

Différence de taux constatée entre 2017 et 2019 1,26%

Montant du prélèvement 7 820 €

Ce prélèvement s’imputera sur les avances mensuelles de fiscalité directe locale qui seront versées à la Commune au cours du mois de juillet 2023 au compte 73111 (impôts directs locaux) en fonctionnement recette.

Un ajustement comptable est donc nécessaire à hauteur de 7 820 € en fonctionnement dépense au compte 739118 (autres reversements et restitutions sur contributions directes) pour compenser ce prélèvement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virements suivants dans le budget principal 2023 :

FONCTIONNEMENT MONTANT

FONCTIONNEMENT DEPENSE

Compte 648 Autres charges de personnel

Compte 739118 Autres reversements et restitutions

sur contributions directes

- 7 900,00 €

+ 7 900,00 €

Réception en Préfecture le 18 septembre 2023

Délibération n° 47/2023

Mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances 2021,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation,

Vu la délibération n° 65/2021 du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022.Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d’incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce Compte Financier Unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le Compte Financier Unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’expérimentation du Compte Financier Unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du Compte Financier Unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l’État. Elle concerne le budget principal de la Commune de LOUVIGNÉ. Le Compte Financier Unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Actes budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2023. - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique annexée à la délibération et tout document s’y afférent.

Réception en Préfecture le 18 septembre 2023

Délibération n° 48/2023

Création d’un skate-park : modification du plan de financement

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les délibérations n° 75/2021 du 02 décembre 2021, n° 10/2022 du 10 février 2022 et n° 16/2023 du 16 mars 2023 prises dans le cadre de la création d’un skate-park.

Elle rappelle avoir demandé une actualisation des devis auprès des entreprises en mars 2023 ; le montant global du projet serait désormais à hauteur de 69 757,50 € HT, soit 83 709,00 € TTC : - Création de la plate-forme : EUROVIA Atlantique, de LAVAL (Mayenne), pour un montant de 22 917,50 € HT, soit 27 501,00 € TTC ;

- Installation de 3 modules : KASO 2, de LUSIGNAN (Vienne), pour un montant de 46 840,00 € HT, soit 56 208,00 € TTC ;

Elle rappelle également que le Conseil Municipal avait décidé de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2022 (30 % d’une dépense plafonnée à 150 000,00 € HT) – opération 3E « constructions, restructurations et extensions d’équipements sportifs de plein air ». Le dossier a été accepté pour une subvention à hauteur de 17 691,00 € par arrêté préfectoral du 23 mars 2022. Les travaux devant commencer dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention.

Aujourd’hui, elle explique avoir eu un retour négatif suite au dépôt de la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport par le Programme des Equipements sportifs de Proximité (PEP), « Plan 5000 terrains de sports ». Etant donné le succès du dispositif et l’enveloppe financière allouée pour l’ensemble des Pays de la Loire, des critères de répartition très sélectifs ont été imposés, en privilégiant les territoires les plus prioritaires.

Une possibilité s’offre à la Commune de Louvigné de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne par le biais du dispositif « Héritage Mayenne 2024 – Aides aux équipements sportifs de proximité ».L’aide du Conseil Départemental est de 20 % maximum du montant total HT du projet et plafonnée à hauteur de 30 000 €.

Sachant qu’au moins 20 % du coût total du projet devra rester à la charge de la Commune de Louvigné, il reste à trouver des fonds à hauteur de 24 164 €, soit 34,64 % du montant total HT, pour pouvoir lancer les travaux.

Madame le Maire rappelle également qu’il ne sera pas possible de récupérer le FCTVA sur ces travaux puisque les dépenses seront réglées sur un compte 212 en investissement dépense non éligible.

Après avoir pris connaissance de l’intégralité de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - D’arrêter le plan de financement provisoire suivant :

▪ DETR 2022 : 17 691,00 € ▪ Conseil Départemental « Héritage Mayenne 2024 » : 13 951,00 € ▪ Autofinancement : 38 115,50 € ▪ Total HT : 69 757,50 € Tous les crédits seront prévus au budget principal 2023.

- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne par le biais du dispositif « Héritage Mayenne 2024 – Aides aux équipements sportifs de proximité », et à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;

Le Conseil Municipal précise que la réalisation de ces travaux, dans la forme présentée ci-dessus, est subordonnée à l’accord des subventions. C’est-à-dire que si l’une des subventions devait être refusée ou annulée, le plan de financement serait alors à réétudier.

Réception en Préfecture le 18 septembre 2023

Délibération n° 49/2023

Fixation d’amendes forfaitaires pour l’enlèvement des dépôts sauvages, les déjections canines et la récupération des animaux en divagation avant leur dépôt en fourrière

Fixation d’une amende forfaitaire pour l’enlèvement des dépôts sauvages :

Madame le Maire rappelle qu’il est fréquemment constaté des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature sur l’ensemble du territoire, ce qui porte atteinte à la salubrité et à l’environnement de la Commune.

Elle informe qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune et qu’à cet égard il est notamment mis à disposition des habitants des conteneurs enterrés sur l’ensemble de l’agglomération ainsi que des bacs de regroupement hors agglomération pour la collecte des ordures ménagères et assimilées.

Elle rappelle que les habitants ont également accès à la déchetterie située à Louvigné sur la Route d’Argentré et à l’ensemble des déchetteries du territoire de LAVAL Agglomération.

Il est nécessaire aujourd’hui de sanctionner les personnes récalcitrantes pour lutter contre les dépôts sauvages persistants.

Les dépôts sauvages font partie des prérogatives de la propreté urbaine, compétence qui n’a pas été transférée à LAVAL Agglomération. De ce fait, le pouvoir de police du Maire peut appliquer des amendes à tous déchets abandonnés, conformément à l’article R634-2 du code pénal. Déposer, abandonner, jeter ou déverser tous types de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire de 135 €.

Madame le Maire explique donc qu’il lui appartient qu’en tant qu’autorité de police municipale, de prendre, dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique sur l’ensemble du territoire de la Commune de Louvigné.

Elle propose :

- d’interdire et de sanctionner tous dépôts sauvages de déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats, déchets végétaux, …) et décharges brutes d’ordures ménagères sur l’ensemble des voies et espaces publics du territoire de la Commune de Louvigné ; - de fixer le montant de l’amende forfaitaire à 135 € ;Après en avoir délibéré et décidé, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition susmentionnée et charge Madame le Maire de faire appliquer la présente délibération.

Fixation d’une amende forfaitaire pour les déjections canines et la récupération des animaux en divagation avant leur dépôt en fourrière :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales puis l’article L211-22 du code rural et de la pêche maritime dans un but de sécurité, de salubrité et de tranquillité :

- qu’il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux et les espaces publics de la Commune (les trottoirs, les terre- pleins, les promenades, les pelouses, les espaces verts, les aires de jeux, les terrains de sports et autres lieux publics, …) à l’intérieur de l’agglomération. Il est également interdit de laisser les chiens uriner sur les murs des façades, les massifs ;

- qu’il y a lieu de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, notamment, celle des chiens, et précise que tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et les espaces publics de la Commune à l’intérieur de l’agglomération. Tout animal errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière ;

En ce qui concerne les déjections canines, Madame le Maire propose de fixer le montant des infractions par une amende forfaitaire d’un montant de 135 €.

En ce qui concerne les animaux en divagation sur la voie publique, Madame le Maire propose de fixer le montant de l’infraction par une amende forfaitaire d’un montant de 38 € par animal. Celui-ci sera récupéré au local technique communal pour une durée de deux jours maximums, passé ce délai, s’il n’est pas récupéré par son propriétaire, il sera déposé en fourrière (coût supplémentaire de la fourrière à la charge du propriétaire).

Après en avoir délibéré et décidé, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions susmentionnées et charge Madame le Maire de faire appliquer la présente délibération.

De plus, afin de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité des jeunes enfants jouant sur l’aire de jeux, située Place des Sports, le Conseil Municipal décide d’interdire la promenade des chiens même tenus en laisse par leur propriétaire. Des panonceaux seront positionnés à cet effet.

Réception en Préfecture le 18 septembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

LAVAL Agglomération : dans le cadre des procédures de révisions allégées n° 1 et 3 portant sur les projets « Jourdanière » à CHANGÉ et « Moulinet » à LOUVIGNÉ, une enquête publique unique se tiendra du 03 au 18 octobre 2023.

Zoom sur l’agenda :

• La rencontre annuelle « Conférence des Territoires » de LAVAL Agglomération est prévue le mardi 19 septembre 2023 à 17h – salle Les Angenoises – Bonchamp les Laval ;

• L’assemblée générale du Comité de Jumelage est prévue le vendredi 22 septembre 2023 à 20h30 – salle Escapade – Argentré ;

• L’assemblée générale de l’APE est programmée le lundi 25 septembre 2023 à 20h15 dans la Salle des Loisirs ;

• La prochaine matinée citoyenne est fixée au samedi 21 octobre 2023, les inscriptions sont ouvertes ;

• La cérémonie du 11 novembre : elle aura lieu à Louvigné le dimanche 12 novembre 2023 à 10h30 ;

• La cérémonie pour la plantation de l’arbre des naissances de l’année 2023 est programmée le samedi 18 novembre 2023 à 11h ;

• La cérémonie des Vœux du Maire : elle est programmée le vendredi 05 janvier 2024 à 20h dans la Salle des Loisirs ;Commission Finances & Administration générale

RAPPEL : La prochaine commission Finances & Administration générale est fixée au jeudi 28 septembre 2023.

Commission Aménagement & Développement économique

Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Aménagement de l’entrée du bourg côté Rte d’Argentré (RD 131) : Le levé topographique est programmé le jeudi 21 septembre 2023 par le Cabinet Harry LANGEVIN, de Château-Gontier-sur- Mayenne (Mayenne), pour un coût de 720,00 € TTC.

- Planning des travaux de voirie : La réalisation de l’enduit bicouche sur le chemin de « La Bonnelière », la VC de Bouge et au niveau de la sortie de « La Grande Giraudière » par la société PIGEON TP LOIRE ANJOU, de Renazé (Mayenne), ont commencé hier mercredi 13 septembre 2023 pour une durée d’environ deux journées.

- Voirie : aménagements routiers dans le cadre du plan de circulation apaisée : Monsieur Jean-Paul PINEAU explique que nous sommes toujours dans l’attente du retour quant à la demande de subvention effectuée au titre du produit des amendes de police 2023 (signalisation horizontale et verticale) ; la commission permanente du Conseil Départemental de la Mayenne étant reportée au lundi 02 octobre 2023. Cependant, nous savons d’ores et déjà que la signalisation verticale matérialisée par les 2 PIETO ne sera pas subventionnée. Le devis peut donc être signé et la commande passée pour un montant de 3 640,80 € TTC. Il faut simplement préciser les couleurs de PIETO à la commande : 1 orange et 1 jaune. - Incident sur le potelet ENEDIS installé sur la façade du 14 Rue du Maine : Les travaux ENEDIS sont programmés le mardi 19 septembre 2023 en accord avec le propriétaire. Les techniciens vont décrocher la lanterne d’éclairage public et la déposer en Mairie.

La repose de la lanterne sera effectuée directement sur la façade au niveau du portail de l’entrée, en accord avec le propriétaire, par Territoire d’Energie Mayenne. Nous attendons le devis pour cette partie de travaux.

- LAVAL Agglomération - Réhabilitation de la station d’épuration de Louvigné : L’étude est lancée pour la réhabilitation de la station d’épuration de l’eau potable de Louvigné. Un rendez-vous a eu lieu lundi 11 septembre 2023 en Mairie de Louvigné avec Monsieur Sylvain BERTRAND, Directeur du département ressources naturelles et économie circulaire de LAVAL Agglomération. Ce futur projet va peut-être intégrer des panneaux photovoltaïques ou des trackers. - Installation d’une citerne enterrée de récupération des eaux pluviales : une étude est lancée pour l’installation d’une citerne enterrée de récupération des eaux pluviales sur l’arrière de la Mairie. Ce dossier sera étudié lors de la prochaine commission Aménagement & Développement économique.

Commission Entretien & Cadre de vie

Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours :

- Avancée des travaux dans « Le P’tit Resto » : Les travaux d’agencement de la cuisine sont toujours en cours de finition. Il reste à réaliser un placard pour protéger le moteur du frigo par la société Mickaël JANVIER, de Bazougers (Mayenne) ; le devis est validé pour un montant de 2 024,29 € TTC. Il restera à réaliser une protection pour les bouteilles de gaz et l’installation de la douchette sur l’évier plonge en interne par les adjoints techniques.

L’entreprise CORMIER, de Louvigné (Mayenne), doit intervenir lundi 18 septembre 2023 pour réparer la toiture de la loge donnant sur la propriété du 8 Place St Martin. Ils en profiteront également pour réparer une sortie de toit à l’étage dans le logement du P’tit Resto.

Une étude est aussi en cours pour démousser la toiture et la façade du P’tit Resto ainsi que sur le groupe scolaire.

- Groupe scolaire : Une étude est en cours pour réinstaller un moyen de chauffage dans la classe du groupe scolaire jouxtant le bureau du directeur (actuelle classe de M. BOULAY / Mme BENAY) car le plancher chauffant est défectueux.

Un devis a également été demandé à l’entreprise PEAN Carrelage, d’Evron (Mayenne), pour procéder à la réfection de la faïence de la cuisine du restaurant scolaire.- Salle des Loisirs : Une étude est en cours pour remplacer le four.

Une consultation a également été lancée pour améliorer le système de chauffage sur plusieurs bâtiments (soufflants) :

- Mairie – salle du Conseil Municipal ;

- Salle des Loisirs ;

- Restaurant scolaire ;

- la classe du groupe scolaire jouxtant le restaurant scolaire ;

- Eglise : l’entreprise GOUGEON, de Villedomer (Indre et Loire), devrait réintervenir pour régler les cloches de l’Eglise le vendredi 22 septembre 2023 et installer la ligne de vie. - Maison des Associations : Un devis a été demandé à Monsieur Mickaël JANVIER, de Bazougers (Mayenne), pour la réalisation d’un placard dans la Maison des Associations (salle 0). ENEDIS est aussi intervenu le mardi 05 septembre 2023 pour des travaux de raccordement. Il reste à effectuer l’alimentation électrique du nouveau compteur LINKY au coffret électrique. Les utilisateurs de la Maison des Associations ont été prévenus.

Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative

Point sur les sujets en cours : Madame le Maire fait un point sur les sujets en cours :

- Retour sur l’organisation des chantiers « Argent de Poche » de l’été 2023 : deux chantiers ont eu lieu cet été :

• Le premier du 10 au 12 juillet 2023 sur 3 ½ journées (6 jeunes). Pendant ce premier chantier, les jeunes ont pu effectuer du nettoyage dans le groupe scolaire « Le Grand Pré » avec les ATSEM (dortoir, …), du rangement dans la Maison des Associations pour pouvoir vider le local de stockage situé 4 Place St Martin, du nettoyage dans la Salle des Loisirs (vitrerie) et du nettoyage sur le terrain multisports ;

• Le second chantier s’est déroulé du 28 au 31 août 2023 sur 4 ½ journées (4 jeunes). Durant ce chantier les jeunes ont pu continuer à préparer le groupe scolaire pour la rentrée (préparer les murs d’enceinte pour les fresques, nettoyer les sorties de secours et les rebords de fenêtres, …), nettoyer et désherber la commune ;

Le prochain chantier aura lieu du 23 au 27 octobre 2023 sur les vacances de la Toussaint. Les inscriptions sont en cours sur la plateforme « Argent de Poche ».

- Rentrée scolaire 2023/2024 :

• La rentrée a eu lieu le lundi 04 septembre 2023 avec le nouveau directeur, Monsieur Anatole BOULAY. Un café a été offert aux parents par l’APE.

• L’école compte 5 classes avec 108 enfants.

- Groupe scolaire – chantier fresques : les jeunes du chantier « Argent de Poche » ont pu préparer les murs pour pouvoir recevoir les fresques. Le grapheur est venu rencontrer les enseignants le lundi 11 septembre 2023. Ils vont maintenant travailler les dessins en classe. Mise en œuvre prévue en octobre / novembre 2023.

- Elections prochain CMJ : une affiche va être diffusée pour que les collégiens de 6ème / 5ème puissent venir s’inscrire en Mairie d’ici le mercredi 18 octobre 2023. Les élections pourraient avoir lieu en fin d’année 2023.

Liste des délibérations :

- N° 46/2023 – Décision Modificative n° 2 sur le budget principal 2023 ; - N° 47/2023 – Mise en place de l’expérimentation du Compte Financier Unique sur l’exercice 2023 ;

- N° 48/2023 – Création d’un skate-park : modification du plan de financement ; - N° 49/2023 – Fixation d’amendes forfaitaires pour l’enlèvement des dépôts sauvages, les déjections canines et la récupération des animaux en divagation avant leur dépôt en fourrière ;

Les prochains Conseils Municipaux sont programmés les 12 octobre, 16 novembre et 14 décembre 2023.Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.

Christine DUBOIS

Présidente

Virginie MARSOLLIER-BIELA

Secrétaire de séance