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Conseil Municipal - reunion cm du 14 novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Louvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion cm du 14 novembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Date de la convocation du conseil municipal : 04/11/2024 Présents : Messieurs PINEAU Jean-Paul, RUAULT Philippe, GRENEAU Jérémy, ROBIEUX Renaud (arrivé à 21h40), ROUSSEAU Cédric et Mesdames DUBOIS Christine, HOREL Marie-José, CHAUVEAU-BOULVRAIS Marie-Thérèse, DERRIEN Karine, MARSOLLIER-BIELA Virginie, TRIPOTIN Stéphanie Absent excusé : Monsieur MONNIER Romain représenté par Madame DUBOIS Christine Absents : Monsieur MAYET Quentin et Madame BAGOT Corinne A été élu secrétaire de séance : Madame MARSOLLIER-BIELA Virginie Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour : - Salle « La Aula » : révision du contrat de location, des tarifs et du règlement au 1 er janvier 2025 ; - Achat d’une table de ping-pong en extérieur ; - Agrandissement de la station d’épuration : convention de servitudes ENEDIS ; - LAVAL Agglomération : convention de financement, d’implantation et d’usage de conteneurs d’apport volontaire ; - Affaires diverses ; Madame le Maire explique que le point à l’ordre du jour « LAVAL Agglomération : convention de financement, d’implantation et d’usage de conteneurs d’apport volontaire » est à retirer puisqu’il ne fera l’objet que d’une information. Le Conseil Municipal donne son accord. Décisions prises par le Maire en exécution de la délégation du Conseil Municipal : • Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations : - Parcelle cadastrée A n° 1797 située 37 Route de l’Etang (pour moitié indivise) ; • Provisions et dépréciations Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le principe comptable de prudence impose la constitution de provisions dès l’apparition d’un risque avéré et de dépréciations dès l’apparition d’un indice de perte de valeur significative d’un actif. L’évaluation de la provision ou de la dépréciation doit faire l’objet de la meilleure estimation possible, tenant compte, pour les provisions de la probabilité de survenance et du montant du risque financier encouru. Les provisions et les dépréciations doivent également être ajustées annuellement, à la hausse ou à la baisse, pour donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Commune. Elles constituent des dépenses obligatoires. Après avoir étudié l’état des restes à recouvrer au 17 octobre 2024, Madame le Maire explique avoir repris la totalité des provisions réalisées en 2022 à hauteur de 755,79 € ; le solde étant désormais nul. Délibération n° 54/2024 Salle « La Aula » : révision du contrat de location, des tarifs et du règlement au 1 er janvier 2025 Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’étudier les tarifs actuels de location de la salle « La Aula » ainsi que le contrat de location et le règlement pour l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • Compte tenu du bilan 2023 déficitaire lié à la gestion de la salle « La Aula » et de l’évolution des charges, il est proposé une réévaluation des tarifs de location de cette salle de 2 % (arrondi à l’entier supérieur) à compter du 1 er janvier 2025. Les acomptes seront également réajustés en proportion ; • Décide de passer le forfait ménage à un tarif de 150 € à compter du 1 er janvier 2025 ; • Décide de modifier toutes les mentions « Salle des Loisirs » par la salle « La Aula » sur tous les documents ; • Décide de rajouter la date et la ville de naissance du contractant sur le contrat de location pour les éventuels recouvrements ainsi que les mentions légales liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; • Décide de modifier le règlement comme suit : o Article 9 : gestion des déchets (Les déchets sont à porter au Point d’Apport Volontaire (PAV) situé aux abords de la salle « La Aula » : ordures ménagères, multi matériaux, verre) ; Les nouveaux contrat de location (avec la nouvelle grille tarifaire) et règlement seront annexés à la présente délibération. Réception en Préfecture le 18 novembre 2024 Délibération n° 55/2024 Achat d’une table de ping-pong en extérieur Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal un projet du Conseil Municipal des Jeunes et qui consiste en l’installation d’une table de ping-pong en extérieur près des structures sportives, Place des Sports. Après étude, une dalle béton a été réalisée près des vestiaires foot et Monsieur Jérémy GRENEAU, Conseiller Municipal, a effectué des devis auprès de deux enseignes professionnelles pour l’achat de cette table de ping-pong. Le bureau municipal du 04 novembre 2024 a étudié les devis et propose au Conseil Municipal de retenir la table de ping-pong en résine, modèle DIABOLO RESITEC HD 60, d’Intersport, Saint-Berthevin (53), pour un montant total de 2 040,00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de suivre cette proposition et donc de valider l’achat d’une table de ping-pong en résine, modèle DIABOLO RESITEC HD 60 auprès d’Intersport, Saint-Berthevin (53), pour un montant total de 2 040,00 € TTC. Réception en Préfecture le 18 novembre 2024 Délibération n° 56/2024 Agrandissement de la station d’épuration : convention de servitudes ENEDIS Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de convention à passer avec ENEDIS pour la pose d’une armoire C4 devant la clôture d’entrée de la station d’épuration et la dépose de poteaux. ENEDIS propose, par l’intermédiaire de son bureau d’études SORELUM, une convention de servitudes (N° d’affaire ENEDIS : RAC-24-239XFRA2SW RACE C5 EN C4 – LAVAL AGGLOMERATION) pour permettre l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de la station d’épuration, via la parcelle cadastrée A n° 1722, propriété de la Commune de Louvigné. Il s’agit d’établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 10 mètres, ainsi que ses accessoires. Le projet de convention qui détaille les conditions dans lesquelles la Commune de Louvigné consent à cette servitude est joint à la présente délibération. La convention est prévue pour la durée des ouvrages. Par conséquent, Le Conseil Municipal de Louvigné, décide : - D’autoriser la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle A n° 1722 ; - D’approuver les termes de la convention de servitudes au profit d’ENEDIS telle qu’annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant ; Madame le Maire précise qu’une deuxième convention devrait nous parvenir par l’intermédiaire de Territoire d’Energie Mayenne pour la tranchée à remonter jusqu’au transformateur situé sur la ZA La Chauvinière. Réception en Préfecture le 18 novembre 2024 LAVAL Agglomération : fixation des modalités d’implantation et d’entretien des points d’apport volontaire Madame le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération n° 077/2023 en date du 22 mai 2023, le Conseil Communautaire a adopté le Schéma Directeur de Prévention et de Gestion des Déchets de LAVAL Agglomération pour la période 2021-2026. Un des axes majeurs de ce projet est l’optimisation du service de collecte des déchets à travers, d’une part, la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles et, d’autre part, le déploiement modéré des Points d’Apport Volontaire (PAV). Le Conseil Communautaire a donc adopté le 27 novembre 2023 la délibération n° 156/2023 fixant les modalités de déploiement et d’implantation des PAV et d’entretien de leurs abords. Ainsi, les modalités de déploiement adoptées se résument comme suit : • Priorité des conteneurs semi enterrés sur les conteneurs enterrés, sauf contraintes spécifiques (contraintes techniques, avis de l’ABF, ...) ; • Un site doit couvrir au minimum 50 foyers, avec une répartition équilibrée entre les trois flux de déchets : Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), Recyclables et Verre ; • L’implantation se fait en substitution de la collecte en Porte A Porte (PAP) ou impossibilité de cette dernière, ou pour répondre à une logique d’extension d’un programme existant ; • Les coûts d’investissement sont répartis entre l’agglomération et le demandeur (aménageur, commune, bailleur, ...) ; • Le mode de collecte est validé systématiquement par LAVAL Agglomération en amont des démarches d’urbanisme (Permis d’Aménager, Permis de Construire, ...). Concernant les coûts d’investissement liés à l’implantation, ils sont portés par l’Agglomération et le demandeur (commune, aménageur, bailleur, ...) selon la règle ci-dessous : • Les travaux de génie civil sont à la charge du demandeur ; • La fourniture, la mise en service, la collecte et l’entretien des conteneurs sont à la charge de LAVAL Agglomération ; • Le surcoût lié au choix de conteneurs enterrés est à la charge du demandeur ; Tout projet sera formalisé préalablement par la signature d’une convention entre le demandeur et LAVAL Agglomération. Ces modalités d’implantation de PAV s’appliquent à tous les nouveaux projets, depuis le 1 er janvier 2024. D’autre part, l’entretien et le nettoyage des abords des PAV et Bacs De Regroupement (BDR) sont assurés par les services de la commune. LAVAL Agglomération s’engage à rembourser à la commune les frais engagés, selon la règle ci-dessous : • 71 € TTC pour un site (PAV ou BDR) ayant au moins un conteneur d’ordures ménagères ; • 35 € TTC pour un site (PAV ou BDR) constitué uniquement de conteneurs pour la collecte sélective ; Ces tarifs seront révisés annuellement. LAVAL Agglomération : nouveau service d’enlèvement des encombrants Madame le Maire explique au Conseil Municipal que LAVAL Agglomération met en place un service d’enlèvement des objets encombrants des habitants du territoire. Ce service est disponible sur rendez- vous et permet, moyennant une participation de 20 €, de se débarrasser d’éléments provenant d’usages domestiques, qui du fait de leurs poids et leurs dimensions, peuvent être difficilement chargés dans un véhicule particulier. La collecte sera réalisée sur la voie publique par un prestataire d’insertion (ALTERNATRI) les mardis et mercredis matin en présence des habitants concernés. La demande de rendez-vous peut se faire via un formulaire disponible sur le site de l’agglomération : www.agglo-laval.fr ou par téléphone au 07 66 74 44 46 (formulaire et standard disponibles à compter du 1 er décembre 2024). La prestation débutera au 1 er décembre 2024 et fera l’objet d’une communication. QUESTIONS DIVERSES LAVAL Agglomération : énergie renouvelable citoyenne Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion dans la salle « La Aula » le mercredi 11 décembre 2024 à 20h00, ouverte à tous, pour découvrir les étapes clés et les modalités d’un projet d’énergie renouvelable. Zoom sur l’agenda : • La plantation de l’arbre des naissances 2024 est prévue le samedi 23 novembre 2024 à 11h ; • Le repas de Noël des agents communaux et des élus est prévu le vendredi 06 décembre 2024 - 19h30 ; • La cérémonie des Vœux du Maire : elle est programmée le vendredi 10 janvier 2025 à 20h dans la salle « La Aula » ; Commission Finances & Administration générale Madame le Maire présente au Conseil Municipal la répartition de l’enveloppe 2024 du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) et notamment la part revenant à la Commune de Louvigné (contribution et attribution). Arrivée de Monsieur Renaud ROBIEUX à 21h40. Commission Communication & Citoyenneté La prochaine commission Communication & Citoyenneté est fixée au mardi 26 novembre 2024 à 20h. Commission Aménagement & Développement économique Point sur les sujets en cours : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours : - Point sur l’avancée du skate-park : une reprise de bordure est prévue avant la fin du mois de novembre 2024 par l’entreprise EUROVIA. - Création d’une plateforme pour l’installation des PAV sur la salle « La Aula » : le devis pour la création d’une plateforme en béton a été validé pour un montant de 2 488,26 € TTC auprès de la SARL REMON Pierre, de Parné sur Roc (53). Cette plateforme est destinée à recevoir les 3 PAV situés près de la salle « La Aula ». - Travaux de voirie 2024 : les travaux devraient se dérouler la semaine prochaine. La préparation des chantiers est prévue à partir du mardi 19 novembre 2024 suivant la météo. - Elagage des haies de fin d’année 2024 : la prestation est prévue dans le courant de décembre 2024. - « Le Clos de la Vollière » : Une discussion est en cours concernant le fossé jouxtant le Domaine des Charmes et le Clos de la Vollière. Le Conseil Municipal décide de rétrocéder ce fossé dans la partie à lotir du futur lotissement privé le Clos de la Vollière au profit de Coop Logis. Commission Entretien & Cadre de vie Point sur les sujets en cours : Monsieur Philippe RUAULT, Adjoint au Maire, fait un point sur les sujets en cours : - Bilan de l’organisation de la matinée citoyenne du 19 octobre 2024 (3 ème édition) : 16 Louvignéens se sont déplacés pour cette 3 ème journée citoyenne organisée le samedi 19 octobre 2024. - Le cimetière a été désherbé ; - Le détapissage du couloir de l’étage de la Maison des Associations a été terminé ; - Décorations de fin d’année : les différentes structures en bois ont été repeintes ; - Point sur le diagnostic général de l’église Saint-Martin : Le dossier est en cours de finition ; nous devrions recevoir une date de rendu prochainement. - Eglise : projet mécénat et lycéens « Le Plus Grand Musée de France » : « Le Plus Grand Musée de France » mène une campagne de sensibilisation des lycéens au patrimoine et de restauration sur toute la France. Tout au long de l’année, des élèves travaillent sur une sélection d’œuvres en péril de leur département. Au printemps 2025, lors d’un vote, ils décideront de l’œuvre qui recevra un don de restauration de 10 000 €. La Commune de Louvigné a donc donné son accord de principe pour faire participer le retable de Saint Martin. L’œuvre sera présentée aux élèves dans son contexte local lors de la journée de visite prévue le 22 novembre 2024, en présence des responsables du « Plus Grand Musée de France » et des conservateurs du département. - Illuminations de Noël 2024 : Installation prévue les 29 et 30 novembre 2024, dépose le 11 janvier 2025. Commission Vie scolaire & Jeunesse / Vie associative Compte-rendu de la réunion annuelle avec les Présidents des Associations du lundi 04 novembre 2024 : Madame le Maire donne le compte-rendu de cette réunion qui s’est déroulée le lundi 04 novembre 2024. Au programme : - Présentation des présidentes et présidents des associations ; - Confirmation du calendrier des manifestations pour la fin de l’année 2024 ; - Planification des dates des manifestations pour les années 2025 et 2026 : reste plusieurs dates à confirmer rapidement pour le planning 2025 ; - Informations sur la communication : o Retour en Mairie des articles pour le prochain bulletin municipal avant le 16 décembre 2024 avec des photos de bonne qualité ; o Transmettre en Mairie les flyers et informations sur les manifestations à venir pour parution sur le site internet et IntraMuros ; o Faire remonter en Mairie les mises à jour relatives aux associations pour modification sur le site internet et IntraMuros ; o Les dossiers de demande de subvention sont à compléter et à retourner en Mairie pour le 15 janvier 2025 ; Point sur les sujets en cours : Madame le Maire fait un point sur les sujets en cours : - Convention Territoriale Globale : la prochaine réunion est programmée demain vendredi 15 novembre 2024 à 9h30 à Argentré. - Groupe scolaire : un rendez-vous avec Monsieur Georges GALOU, Inspecteur de l’éducation nationale sur la circonscription de LAVAL Agglomération, est fixé au mardi 19 novembre 2024 à 17h30 en Mairie de Louvigné. Le prochain conseil d’école est, quant à lui, programmé le jeudi 21 novembre 2024 à 18h. - Préparation de Noël 2024 : • L’animation de Noël du comité d’animation est prévue le vendredi 13 décembre 2024 ; • La boîte aux lettres du Père Noël va être réinstallée sur la Place St Martin. Un appel est lancé aux membres du Conseil Municipal pour organiser et distribuer les réponses ; • Le repas de Noël au restaurant scolaire devrait avoir lieu le jeudi 19 décembre 2024 et nous aurons besoin de bénévoles à cette occasion ; Liste des délibérations : - N° 54/2024 – Salle « La Aula » : révision du contrat de location, des tarifs et du règlement au 1 er janvier 2025 ; - N° 55/2024 – Achat d’une table de ping-pong en extérieur ; - N° 56/2024 – Agrandissement de la station d’épuration : convention de servitudes ENEDIS ; La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le : 12 décembre 2024. Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close. Christine DUBOIS Présidente Virginie MARSOLLIER-BIELA Secrétaire de séance