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Procès Verbal - 5024231564 189 pv Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 5024231564 189 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le six février à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 30 janvier 2023 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN

Excusés: M. Bruno GEORGES qui donne procuration à M. Jacques TRONCY - Mme Julie LAFFONT-DUPUY qui donne procuration à Mme Amélie SYBELIN Absents : Mme Michelle MAITRE, M. Frédéric SAYROUX

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 10 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°01/2023, réceptionnée le 19/01/2023, parcelles AB246,247 et 276 — 175 Route de Crozet, surface 1 764m° au prix de 99 000.00€. Renoncée

De plus, le renouvellement du bail est approuvé entre GROUPAMA et la commune concernant la location du local commercial, au rez-de-chaussée de l’immeuble situé «61 route de Lyon », pour un loyer total trimestriel de 2 963.75€ hors charges, à compter du 1° septembre 2022 et pour une durée de neuf ans. (Décision 02/2023)

EXTENSION MAISON DE SANTE - APPROBATION DES MARCHES Délibération n°2023/06

Vu la consultation des entreprises qui a pris fin le 27 janvier dernier,

Vu la Commission d’Appels d'Offres (CAO) réunie le 03 février 2023, Vu le retour de l’analyse des offres réalisée par le Cabinet FOURNEL JEUDI, La CAO a pu prendre connaissance des résultats de la consultation des entreprises organisée règlementairement pour l’extension de la Maison de Santé.

Globalement, par rapport à une estimation DCE de décembre 2022 intégrant des hypothèses d'inflation qui pouvait faire apparaitre un coût à 420 395.00€, le résultat est plutôt « moins » défavorable puisqu’il ressort à 374 740.33€ HT.Pour les lots construction estimés à 291 560.00€ HT, on obtient des offres à 270 286.96€ HT.

Pour les lots chauffage/électricité/ventilation/plomberie sanitaires estimé à 128 826.00€ HT, on obtient des offres à 99 152.37€ HT mais produites par une seule entreprise par lot de travaux. La CAO a longuement débattu de la conduite à tenir sur les trois derniers lots, à savoir : 1. Remettre en concurrence mais avec quelle probabilité d’avoir d’autres offres et avec la conséquence de retarder d’un mois le projet ?

2. Retenir les offres produites finalement conformes et même inférieures à l’estimation en prenant compte des spécificités techniques du cabinet dentaire ?

La CAO a plutôt opté pour la seconde solution à l’unanimité.

Pour prendre en compte le cout actualisé, les demandes de subvention devront être réévaluées. La Région sera sollicitée pour une subvention de 60 000.00€ (contre 50 000.00€ initialement). L’Etat sera sollicité à hauteur de 60 000.00€ également contre 30 000.00€. Ces sollicitations ainsi modifiées et en déduisant le FCTVA prévisible, le reste à charge de la Commune s’élèvera à environ 100 000.00€.

Les entreprises ayant déposées les offres les mieux-disantes sont :

Ÿ Lot 1 - Terrassement/VRD/Espaces verts : BORDELET TP pour un montant de 15 546.50€ HT, soit 18 655.80€ TIC,

VŸ Lot 2 — Gros œuvre: MATTANA pour un montant de 106 606.55€ HT, soit

127 927.86€ TIC, L’option du parement en pierres est en cours d’estimation par le cabinet SECO. Les élus devront décider de sa retenue lors d’un prochain conseil municipal. Ÿ Lot 3 — Enduits de façades: GIRARDET pour un montant de 6 358.44€ HT, soit 7 630.13€ TTC

Lot 4 - Etanchéité végétalisée/zinguerie : SUPER pour un montant de 20 086.74€ HT ou 24 104.09€ TTC

Ÿ Lot 5 - Menuiseries extérieures Aluminium : AVR ALUMINIUM pour un montant de 18 625.00€ HT, soit 22 350.00€ TTC

Ÿ Lot 6 — Serrurerie: VERVAS METAL pour un montant de 6 762.00€ HT, soit 8 114.40€ TTC

Ÿ Lot 7 - Menuiserie intérieure bois/Agencements : GARDETTE pour un montant de 43 861.93€ HT, soit 52 634.32€ TTC

Ÿ Lot 8 — Plâtrerie/Peintures: ACHROMA pour un montant de 35 496.12€ HT, soit 42 595.34€ TTC

VŸ Lot 9 - Chapes : RENE FESSY pour un montant de 7 008.48€ HT, soit 8 410.18€ TTC Ÿ Lot 10 — Sols souples : BROSSARD FRERES pour un montant de 9 935.20€ HT, soit 11 922.24€ TTC

Ÿ Lot 11 - Signalétique: ATELIER MULTI LETTRES pour un montant de 5 301.00€ HT, soit 6 361.20€ TTC

VŸ Lot 12 - Chauffage/Ventilation/Equipements process du dentiste: ETS CL. DESBENOIT pour un montant de 43 410.87€ HT, soit 52 093.04€ TTC Ÿ Lot 13 — Plomberie/Sanitaires : ETS CL. DESBENOIT pour un montant de 23 306.50€ HT, soit 27 967.80€ TTC

Lot 14 — Electricité: ROCHARM pour un montant de 32435.00€ HT,

soit 38 922.00€ TTC

Le montant global des travaux se porte donc à 374 740.33€ HT, soit 449 688.40€ TTC. Il demande aux élus de bien vouloir retenir ces 14 offres et de lui donner délégation pour conclure les marchés publics.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer les 14 lots aux entreprises susvisées et valide leurs offres, - Donne délégation au Maire pour signer les marchés publics,

- Autorise le Maire à signer et à transmettre tout document permettant l’application de la présente délibération et la réalisation des travaux,

- Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2023 — Maison de santé.MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ERA A L’AFR DANSE / ANNULATION TITRE 261 BP 2022

Délibération n°2023/07

Vu la délibération n°2022/61 du 12 juillet 2022 portant sur le renouvellement des conventions de mise à disposition de la salle ERA avec l’Association Familles Rurales (AFR) pour l’année 2022/2023,

Vu le courrier de l’AFR en date du 24 janvier 2023 renonçant à l’une des deux conventions avec effet rétroactif au 01.09.2023,

La Commune met à la disposition de l’AFR la salle ERA pour l’organisation des séances de Zumba et de Danse, pour l’année 2022/2023. Cependant, la danse n’a jamais été mise en place depuis septembre 2022. La convention doit être dénoncée et la Commune doit rembourser le premier loyer à l’association.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Prend acte de la dénonciation de la convention 2022/2023 pour l’activité Danse, - Annule le titre 261 bordereau 80 sur le budget 2022 pour un montant de 90.00€ correspondant au 1° trimestre,

- Inscrit les crédits au Budget communal 2023, article 673 — Titre annulé (exercice antérieur).

GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHES PHOTOCOPIEURS AU 01.01.2024 Délibération n°2023/08

En 2018, un groupement de commandes pour la mise en place d’accord-cadre portant sur la location-maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés a été constitué entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, l'Office du Tourisme de Roannais Agglomération, le S.E.E.D.R. et le CCAS du Coteau. Au regard de l'importance de la consultation, de la complexité du montage et des délais très réduits pour établir le cahier des charges, les parties ont souhaité recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Il est donc proposé de créer entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.D.R. un nouveau groupement de commandes dans les

conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique pour : - le choix d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation et la passation des différents accords-cadres à intervenir ;

- le choix du prestataire pour la fourniture en location-maintenance des équipements de reprographie.

Une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes dont la Ville de Roanne sera le coordonnateur doit intervenir.

En qualité de coordonnateur, la Ville de Roanne assurera la gestion de l'ensemble des procédures de consultation. La convention de groupement précise les modalités de répartition de ces frais qui seront calculés au prorata du nombre d'équipements de reprographie objet des marchés de chaque collectivité ou organisme.

La Ville de Roanne n'est pas mandatée pour signer et exécuter les accords-cadres objet du présent groupement. Chaque membre doit signer son marché ou ses accords-cadres, chacun pour ce qui le concerne.

La constitution de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement de commandes nécessite de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant élus parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de chaque collectivité membre du groupement. Un nouveau groupement de commandes sera donc lancé prochainement et concerne les photocopieurs de l’école et de la mairie pour la Commune de La Pacaudière.Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes dont les marchés seront fixés du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- Examine et approuve la constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noaïlly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.D.R. relative à la location maintenance des équipements de reprographie, - Désigne la Ville de Roanne comme coordonnateur de ce groupement de commandes,

- Précise que les frais liés à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage seront calculés au prorata du nombre d'équipements de reprographie objet des accords-cadres de chaque collectivité ou organisme,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement ainsi que tous les actes et documents à intervenir à ce titre, - Autorise M. le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d’œuvre et les accords-cadres de location maintenance des équipements de reprographie concernant la Commune de La Pacaudière ainsi que tous les actes et documents à intervenir en lien avec ce marché et ces accords-cadres,

- Désigne parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Commune de La Pacaudière, Mme Chantal ROTA - membre titulaire et M. Yves TAMIN - membre suppléant chargés de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.

QUESTIONS DIVERSES

+ HALL AGRICOLE

Le point est fait sur le hall agricole suite à la rencontre avec des anciens responsables de la coopérative propriétaire.

+ LOTISSEMENT LA TREILLE

Le point est fait sur la parcelle boisée jouxtant le futur lotissement qui pourrait faire l’objet d’un échange avec soulte avec une parcelle proche de la Place des Vendanges. Le point est fait sur le lotissement La Treille (fouilles archéologiques et bornage).

+ ORDURES MENAGERES

Le point est fait sur la nouvelle organisation de la collecte des OM et en particulier la situation de la Place du Petit Louvre. Une réunion technique aura lieu le 09 février.

+ À VOS AGENDAS

L’agenda des futures réunions est présenté :

- 17.02 — restitution étude Graffitis Petit Louvre,

- 20.02 - Réunion tourisme,

- Préparation des Budgets 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques TRONCY Angélique PAPON