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Procès Verbal - 4544507552 189 pv Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 4544507552 189 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, SEDI

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JANVIER 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le dix janvier à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 30 décembre 2022

Etaient présents ; M. Jacques TRONCY _- M. Yves TAMIN —

Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantai CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Michelle MAITRE - Mme Angélique PAPON - M. Frédéric SAYROUX - Mme Julie LAFFONT-DUPUY -

M. GACON Romain - M. Julien ROLLET - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Cyril GROULARD Excusée: Mme Amélie SYBELIN qui donne procuration à Mme Julie LAFFONT-DUPUY Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Michelle MAITRE

Le procès-verbal du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Trois déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°23/2022, réceptionnée le 13.12.2022, parcelle AB112 — 175 Route de Vivans, surface 300m? au prix de 75 000.00€. Renoncée

- DIA n°24/2022, réceptionnée le 08.12.2022, parcelle AB67 et 531 — Rue de la pêcherie/ 73 Route de paris, surface 479m°? au prix de 35 000.00€. Renoncée

-_ DIA n°25/2022, réceptionnée le 16.12.2022, parcelle AB82 — 33 route d’Urbise, surface 73m° au prix de 20 000.00€. Renoncée

RECONDUCTION CHARGES LOCATIVES 2023 - ANCIENNE GENDARMERIE Délibération n°2023/01

Vu la délibération n°2022-01 portant sur le montant des charges des logements de l’immeuble situé « 203, Route de Vivans » au 1° janvier 2022,

Vu le calcul des charges de l’immeuble route de Vivans (ancienne gendarmerie) pour l’année 2022,

Il est nécessaire de procéder à une révision de la provision mensuelle pour charges à compter du 1° janvier 2023. Il est donc proposé d’augmenter légèrement les montants suivants : - 125.00€ (contre 115.00€) par mois la provision mensuelle pour charges des logements type F2,SEDI

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- 150.00€ (contre 140.00€) par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement type F3 (occupé par Madame MAISONNET Clotilde),

- 170.00€ (contre 150.00€) par mois la provision mensuelle pour charges pour le logement

type F3 (occupé par M. LE et Mme CHERPIN).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les montants des charges sus visés au titre de l’année 2023.

PARTICIPATION _DE LA COMMUNE DE VIVANS AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT __ DE _L’ECOLE -— ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Délibération n°2023/02

Comme chaque année, une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à la commune de VIVANS, pour les enfants scolarisés à l’école primaire de LA PACAUDIERE.

En effet, la commune de VIVANS ne possède plus d’enseignement primaire : les frais de fonctionnement sont donc obligatoires.

Un état des élèves concemés et pour l’année 2022/2023 sera transmis prochainement par Mme la Directrice. Cinq élèves, habitants à VIVANS, sont scolarisés à

LA PACAUDIER cette année, comme l’an dernier.

M. le Maire propose aux élus d’augmenter le tarif de 75.00€ appliqué l’année dernière et inchangé depuis 2009, et de le passer à 85.00€ par élève accueilli, pour l’année scolaire 2022/2023.

Un débat s’installe sur la mise en place des conventions avec les autres communes telles que Saint Martin d’Estreaux, Le Crozet ou Chenay le Chatel et qui ont également des enfants scolarisés à lPécole de La Pacaudière. Ce dispositif semble complexe car toutes ces communes ont une école et peuvent donc la refuser à juste titre. M. le Maire propose de réaliser un sondage auprès des mairies.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- Accepte la participation de la commune de VIVANS de 85.00€ par élève pour l’année scolaire 2022/2023,

- Dit qu’un état des élèves concernés sera joint à l’avis des sommes à payer pour servir de justificatif,

- Inscrit la recette à l’article 7588 — « Autres produits divers de la gestion courante » —

Budget communal 2023.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU

01.01.2024

Délibération n°2023/03

La M57 est un nouveau référentiel en comptabilité qui a la particularité d'être applicable à toutes les collectivités (régions, communes, départements). En outre il permettra le vote d'autorisations de programme, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre et d'autoriser l'engagement de dépenses imprévues. Il est obligatoire à partir du 1° janvier 2024,

M. TRONCY précise qu’un travail préparatoire important en relation avec la Trésorerie, est à effectuer avant cette échéance (rédaction des tables de conversion du contexte budgétaire, reprise de l’inventaire, etc.).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Adopte la mise en place budgétaire et comptable M57 pour le budget communal

et ses annexes, à compter du 1° janvier 2024,

- Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1‘ janvier 2024,SEDI

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- Autorise le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et

ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections,

- Autorise le Maire à calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations, - Autorise le Maire à signer et à transmettre tout document permettant l'application de la présente délibération.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE

LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS (LAEP)

Délibération n°2023/04

Le local communal, situé « Impasse de la Bonneterie » (ex- cabinet infirmier) sera mis à disposition de Roannais Agglomération pour installer un lieu d’accueil parents enfants. Il y a donc lieu de mettre en place une convention avec Roannais Agglomération pour la mise à disposition du local communal, à titre gratuit. M. TRONCY précise que les services de Roannais Agglomération se chargent d'aménager les locaux et supportent directement les fluides.

Les élus sont informés que l’association Familles Rurales serait en relation avec l’Agglomération pour installer le Relais Assistantes Maternelles (RAM) dans ces locaux, les jours où il n’y a pas le LAEP. Cette disposition doit être vérifiée auprès de Roannais Agglomération et l’AFR avant validation.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Souhaite mettre en place la convention de mise à disposition sus nommée avec ROANNAIS AGGLOMERATION à compter du 1° février 2023, pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 janvier 2025,

- Mandate le Maire pour signer tout document produit à cet effet.

PRESTATIONS FONCIERES CABINET CEDRIC ROBIN

Délibération n°2023/05

Un devis concernant les prestations foncières du cabinet CEDRIC ROBIN est à valider. Il comprend les travaux préparatoires, le bornage périmétrique, le piquetage des lots avant/après travaux

et la division cadastrale. :

Les honoraires s’élèvent à 7 310.00€ HT, soit 8 772.00€ TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Missionne le cabinet Cédric ROBIN pour réaliser les prestations foncières liées au futur

lotissement LA TREILLE,

- Valide les honoraires susvisées,

- Mandate le Maire pour signer tout document produit à cet effet,

- Inscrit la dépense au Budget primitif 2023.

M. TRONCY informe que les fouilles archéologiques se feront semaine prochaine avec un léger retard.

QUESTIONS DIVERSES

+ A VOS AGENDAS

Les vœux de la Municipalité se dérouleront le samedi 14 janvier, à 11H, à la salle ERA. Les membres du Conseil Municipal des Jeunes seront présents. Un diaporama des vues aériennes et des moments forts de l’année 2022 sera diffusé en continu lors de ce rendez-vous. Il a été réalisé par Cyril GROULARD.SEDI

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Le vendredi 20 janvier, à 19H00, aura lieu à la bibliothèque une soirée dédicaces de l’écrivain

Richard MORIER. Les célébrations de la sainte Barbe auront lieu le samedi 21 janvier, à 18H00, au

centre de secours de La Pacaudière.

Dans le cadre des travaux d’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), la consultation des entreprises est en cours. L'ouverture des plis est fixée au 27 janvier après-midi. Le retour de l’analyse des offres réalisée par le Cabinet JEUDI est prévu pour le 03 février en Commission d’Appel d’Offres (CAO). Afin de gagner du temps dans la communication aux entreprises non retenues et anticiper la commande aux

14 entreprises retenues, il est nécessaire d’avancer le Conseil Municipal au lundi 06 février. M. TRONCY informe que diverses commissions (Travaux, Finances, etc.) se réuniront très

prochainement afin de préparer le budget primitif 2023.

+ ADMR

Le compromis de vente est signé avec l’'ADMR concernant le terrain à construire. L’association consulte actuellement les entreprises. Elle souhaite attendre le résultat de la CAO de la Commune pour choisir ses entreprises (souhait d’avoir les mêmes que la Commune pour que les entreprises conduisent ces deux projets de front). Le passage piéton desservant les deux structures (siège ADMR et MSP) sera implanté avant les travaux, et légèrement modifié.

+ ORDURES MENAGERES

Le nouveau système de collecte des ordures ménagère est encore en phase de démarrage. La mise en place est complexe et de nombreux mécontentements sont remontés de la part des administrés (bacs individuels non relevés, dotation non fournie, non distribution du planning de passage, etc.). De plus, certains quartiers n’auraient jamais dû être prévus pour être collectés aux portes à porte, faute de place pour entreposer les bacs ou faute de recul pour que Ile camion manœuvre. Les quartiers concernés par le regroupement collectif des ordures ménagères sont La Pécherie, Picamot et La Courtine. Des courriers auraient dû être envoyés par l’ Agglomération pour les informer mais rien n’a été fait et les particuliers ont même reçu leurs bacs individuels. Tout cela a donc engendré de la confusion. En attendant que la situation soit rétablie, les agents techniques installeront des points de collecte temporaire avec la mise en place de barrières pour que les riverains y déposent leurs poubelles et que tout soit ramassé rapidement par l’ Agglomération. M. TAMIN ajoute que la Montée du Taffret passera également en système de collecte collectif. Les riverains devront donc descendre vers l’'HLM comme avant. Il est précisé que toutes les dotations distribuées dans ces quatre quartiers seront récupérées par la Commune pour que l’Agglomération les reprenne. Le Maire demande aux élus d’être à l’écoute des Pacaudois à ce sujet et de faire remonter les doléances pour que la Mairie les remonte à Roannais Agglomération. Enfin, les élus déclarent que l’accès des déchetteries

sera bientôt badgé. A terme, seul le conteneur des verres restera.

+ INTERVENTION D’ANGELIQUE PAPON

L’officialisation du nom de l’école sera faite lors des vœux du Maire. En effet, jusqu’à maintenant, la Municipalité attendait un retour de Claudie Haigneré pour entreprendre toute nouvelle démarche.

+ TERRAIN DE FOOTBALL

M. GEORGES informe les élus qu’un contrôleur viendra le 13 janvier, à 11H00 pour l’homologation n°6 du terrain.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21H30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques TRONCY Michelle MAITRE

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