Procès Verbal - 3906041132 189 pv 1209

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Procès Verbal - 3906041132 189 pv 1209 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 3906041132 189 pv 1209)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023 L’an deux-mille-vingt-trois, le douze septembre à 20H30, Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de convocation du conseil municipal : 05 septembre 2023 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - Mme Marie-Laure HERCÉ — M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - Mme Michelle MAITRE - Mme Amélie SYBELIN - M. Cyril GROULARD - M. Julien ROLLET Excusée : Mme Julie LAFFONT-DUPUY qui donne procuration à Mme Amélie SYBELIN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Michelle MAITRE Le procès-verbal du 11 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observation. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Néant TRAVAUX DE L’ETE Le point est réalisé sur le déroulement des travaux de l’été. Une première partie des huisseries ont été changés à l’école. Deux appartements ont été refaits à l’ancienne gendarmerie. Les deux sont d’ailleurs occupés aujourd’hui. Les travaux de sécurisation du bourg ont bien débuté avec une première signalétique installée (panneau et marquage au sol Route de Vivans et Route d’Urbise). Semaine prochaine, les agents techniques finiront le travail entrepris. Le montage des feux tricolores s’effectue en ce moment à l’atelier pour leur installation définitive semaine prochaine également. La signalétique de l’aire de loisirs a également été revue et installée. Les actes de vente pour la cession de terrain à l’ADMR et l’échange de parcelles Place des Vendanges sont signés. POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2023-2024 La fresque a débuté semaine dernière et doit s’achever fin du mois de septembre. Les enfants participent activement à ce travail. 104 élèves sont rentrés à l’école cette année contre 106 l’an dernier : l’effectif est donc stable. Mme ROTA donne le détail des effectifs de chaque classe par professeur. Les trois ordinateurs ont été changés à l’école pour la rentrée. Un dysfonctionnement de la mise en ligne des inscriptions et des paiements dématérialisés a eu lieu. Le problème se situe entre les services de la DGFIP (service PAYFIP) et notre prestataire ARG SOLUTIONS. Une réunion distancielle est fixée au 14.09 pour ce faire.POINT SUR LES ANIMATIONS DE L’ETE

Un programme dense, régulier et plutôt apprécié s’est déroulé cet été : marchés d’été, animations à Beausoleil, MUMO (320 visiteurs sur 1 2 jour).

La saison n’est pas terminée au camping mais M. GEORGES pense que les chiffres seront les mêmes que l’an dernier. Le camping a fait une très bonne saison, moins bonne à la piscine avec une baisse des fréquentations. M. GEORGES évoque la demande du Secours Populaire qui souhaite obtenir un mobile-home pour la saison prochaine. À voir pour la saison prochaine mais pas très faisable. Il est rappelé que depuis de nombreuses années des familles modestes sont accueillies au camping dans des emplacements avec des tentes. Il est rappelé que le week-end prochain, l’intégralité des chalets seront mis à disposition gracieusement à l’association « Les amis du petit Louvre » pour les animations « Métiers d’excellence ».

LOTISSEMENT LA TREILLE

— BORNAGE DEFINITIF - REPARTITION DES LOTS ET GRILLE DE PRIX DE VENTE DES TERRAINS Délibération n°2023/71

Vu les délibérations n°2023/14 et 63 prises lors des séances du 14 mars et 11 juillet dernier, Vu le bornage définitif connu dans l’été et changeant les données de quelques surfaces de lots de nouveau, Il est donc nécessaire de revoir la grille de répartition des lots et des tarifs de vente actée précédemment. Il est rappelé que la décision est toujours de fixer une grille de prix de vente des terrains en fonction des surfaces et des implantations.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Adopte la grille tarifaire de vente des lots du Lotissement La Treille, telle que détaillée sur le document annexé à la délibération,

- Dit que la TVA sur marge est prise en compte et fera l’objet d’une déclaration trimestriel à l’issue de chaque vente,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.

— ATTRIBUTION LOT 01

Délibération n°2023/72

Vu la délibération n°2023/71 fixant le prix de vente du terrain du lotissement « La Treille », avec le montant

de la TVA sur marge,

M. le Maire informe les conseillers qu’un compromis de vente est signé pour le lot n°1, d’une contenance de 283 m°, au prix de 65.00€ TTC le m°2.

Il convient donc de délibérer pour acter la vente de ce lot.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Confirme le prix de vente des terrains du lotissement « La Treille » fixé à 65.00€ le m° dont 9.12€ de TVA de marge,

- Mandate le Maire à procéder à la vente du lot n°1,

- Autorise le Maire à signer l’acte nécessaire à cette vente ainsi que les pièces s’y rapportant, - Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

— POINT SUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Les voies d’accès sont en cours d’empierrement. Les réseaux secs, humides et assainissement sont terminés. L’entreprise THIVENT intervient semaine prochaine pour le gravillonnage. La phase 01 du lotissement se termine. La matérialisation avec les bornes se fera par la suite par le cabinet ROBIN - géomètre. Le certificat d'achèvement

sera alors délivré pour signer les actes de vente.

— POINT SUR COMMERCIALISATION

Cette étape a débuté activement. La communication a démarré : panneaux sur site et aux entrées du village, distribution de flyers, etc. M. ECHES — Mon Habitat.com, a déjà des contacts dont un investisseur qui s’est intéressé aux plus petites parcelles.FINANCES

— DECISION MODIFICATIVE 01/2023 MAISON DE SANTE

Délibération n°2023/73

Vu la validation reçue de la Trésorerie le 03 août 2023,

A l’issu du point budgétaire et comptable réalisé en juillet dernier, il est nécessaire d’inscrire au budget primitif des crédits supplémentaires pour le remboursement des premières échéances de l’emprunt ainsi que les honoraires de P&P CONSEILS, chargé de chercher un médecin généraliste. Mme CHARRONDIERE en donne le détail aux élus :

1. Mouvements de crédits pour régler la facture de P&P CONSEILS FD Article 6237 + 15 000.00€

FD Article 023 - 15 000.00€

IR Article 021 - 15 000.00€

IR Article 16876 + 15 000.00€ (nécessite une inscription au BP2023 communal - article 27638)

2. Mouvements de crédits pour régler la totalité des intérêts 2023

FD Article 66111 + 1 700.00€

FD Article 615228 - 1 700.00€

3. Virement de crédits pour régler la totalité du capital 2023

ID Article 1641 + 6 000.00€

IR Article 1641 + 6 000.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision n°01/2023 détaillée ci-dessus au Budget de la Maison de santé.

Les travaux du cabinet dentaire avancent bien. La fin est programmée pour octobre 2023 avec l'installation du chirurgien-dentiste attendu à la mi -novembre.

— DECISION MODIFICATIVE 03/2023 BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2023/74

Des recettes, notifiées dernièrement, sont à intégrer au budget communal, en investissement. En parallèle, des

dépenses sont à fléchées pour l’équilibre budgétaire.

Mme CHARRONDIERE en donne le détail aux élus :

1. Intégration des recettes supplémentaires notifiées par Roannais Agglomération et le CD42 non connues au BP2023

IR Article 13251 +24 933.00€

IR Article 1328 +2 432.00€

Total des recettes à ajouter : +27 365.00€

2. Prise en compte de la participation communale supplémentaire pour le règlement de la facture de P&P CONSEILS/BP MSP et Provision SIEL éclairage chemin d’accès ADMR ID Article 27638 + 15 000.00€

ID Article 2041512 +12 365.00€

Total des dépenses à ajouter : +27 365.00€

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision n°03/2023 détaillée ci-dessus au Budget Communal.

— LOYER MAISON DE SANTE AU 01.10.2023

Délibération n°2023/75

Vu l’arrivée d’un professionnel de santé à la MSP (ostéopathe),

Vu le courrier du 11 septembre 2023 de la SCM MSP La Pacaudière,

En application de l’article 5 du contrat de bail professionnel, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir réexaminer le loyer de la MSP à compter du 1% octobre 2023. Actuellement à 926.00€, le loyer serait de 1 171.00€ par mois (soit 10€ par m° occupé).

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: -_ Accepte de réévaluer le loyer des professionnels de la Maison de santé, - Acte un loyer à 1 171.00€ par mois à compter du 01.10.2023,

.- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet.Il est précisé que le loyer sera de nouveau révisé le mois prochain pour tenir compte de L’installation du Chirurgien-Dentiste. Enfin, le Docteur LOUNIS quitte la maison de santé et ses fonctions de médecin libéral en janvier 2024. Des recherches sont en cours afin de pouvoir le remplacer.

— SUBVENTION COMMUNALE 2023 FAMILLES RURALES

Délibération n°2023/76

Vu la délibération n°2023/30 du 28 mars 2023 portant sur les subventions communales 2023, Le Conseil doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention 2023 à l’AFR, compte tenu de l’installation en juillet, d’un nouveau Conseil d’ Administration et d’un nouveau Bureau.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide d’octroyer une subvention communale à hauteur 400.00€ à Familles Rurales, - Autorise le Maire à signer tout acte produit à cet effet et à inscrire la dépense afférente au budget communal.

POTENTIEL PHOTOVOLTAIQUE

— PROPOSITION DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Roannais Agglomération sollicite l’accord de la Commune pour explorer la faisabilité d’équipements photovoltaïques sur les toitures de la salle ERA et de l'EHPAD.

La Commune émet un avis favorable, en considérant que pour l’EHPAD, le Conseil d’Administration sera saisi de cette demande.

— PROPOSITION DE LA SOCIETE URBASOLAR

Pour le terrai propriété communale Route de Paris repéré comme potentiellement intéressant en capacité photovoltaïque, le Conseil Municipal approuve la poursuite des contacts avec des partenaires privés susceptibles d’être maîtres d’œuvre d’un projet.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à explorer les conditions d’une telle exploitation et sera saisi de propositions pour se prononcer lors d’une prochaine séance.

CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

Le Conseil devra acter deux cessions de terrains enclavés concernant d’une part les époux MONIER (Route de Villoson) et d’autre part M. et Mme SOUPRAMIEN-THEALET (Tourzy). — MONIER

Délibération n°2023/77

Il est constaté que la fin de l’Allée de Villoson (Voie communale n°36) est une voie sans issue, ne desservant que les parcelles ZD 4 et ZD 19. M. MONIER demande à acquérir la fin de cette allée pour l’intégrer à sa propriété. La parcelle ZD 19 sera bien évidemment desservie malgré cela.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la vente de la fin de l’Allée de Villoson à M. MONIER Patrick, - Le prix de la vente s’élève à 350.00€,

- Le tableau de classement des voies communales sera modifié en conséquent, - Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet, - Dit que les crédits seront prévus au Budget 2023.

— SOUPRAMIEN/THEALET

Délibération n°2023/78

La Commune est propriétaire de la parcelle D 633 (ancien bout de chemin communal), situé au lieu-dit Tourzy et totalement enclavé entre les parcelles de M. THEALET et Mme SOUPRAMIEN. Afin d’enrayer cette situation, Il est donc proposé de céder le terrain à ces deux administrés pour le prix de 250.00€.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la vente de la parcelle D633 située à proximité du cimetière, au lieu-dit « Tourzy » à M. THEALET et Mme SOUPRAMANIEN,

- Le prix de la vente s’élève à 250.00€,

- Donne délégation au Maire pour signer tout acte produit à cet effet. - Dit que les crédits seront prévus au Budget 2023.MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR FAMILLES RURALES (SALLE ERA ET SALLE D’EVOLUTION ECOLE)

Délibération n°2023/79

Vu la délibération n°2022/61 portant sur le renouvellement des conventions de mise à disposition de la salle ERA avec Familles Rurales pour l’année 2022/2023,

Il est proposé aux élus de reconduire les conventions avec l’AFR pour l’année 2023/2024, à savoir : - Cours de zumba — tous les mardis de 19H30 à 20H30, de septembre 2023 à juillet 2024 inclus, et une semaine sur deux durant les vacances scolaires, à la salle ERA,

- Cours de Yoga - tous les mercredis de 18H30 à 19H30, de septembre 2023 à juillet 2024 inclus, à la salle d’évolution de l’école, hors vacances scolaires.

M. le Maire propose de maintenir à 30.00€ par mois l’indemnité d’occupation demandée à l’AFR pour la salle ERA et à titre gracieux la mise à disposition de la salle d’évolution à l’école.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte de mettre à la disposition de l’AFR pour les conditions décrites plus haut, - Décide que l’AFR règlera, à titre d’indemnité d’occupation la somme de 30.00€ par mois pour la salle ERA, payable par trimestre d’avance,

- Donne délégation au Maire pour rédiger et signer les deux conventions, - Dit que les crédits sont prévus au budget.

LECTURE PUBLIQUE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT Délibération n°2023/80

M. le Maire fait une brève synthèse de la situation de la bibliothèque qui a bien évolué : 133 emprunteurs actifs, l’acquisition de nouveaux livres est prévue tous les ans via une dotation inscrite au budget communal, les visites de l’école et les interventions à l'EHPAD ont repris, la relation avec le tissu associatif local dans le cadre d’animations est très bonne.

Le Maire mentionne que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par :

- L’expertise et les conseils techniques

- L'offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L'offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation....).

Il rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.

Il présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le Conseil départemental, pour la période 2023/2027 :

- Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité

- Préconisation d’un budget de 0.5 € par habitant d’ici la fin de la période, pour développer l’action culturelle sur le territoire

- La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la

prise en charge des frais annexes à ces formations

- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles. Il précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet d’évaluations, présentées au Conseil municipal, en 2025 et à l’échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec le Département de la Loire.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention ci-dessus présentée,

- Autorise le Maire/Président à signer tous les documents s’y rapportant.

DEVENIR ANCIENNE USINE « BENOIT »

Divers scénarios ont été réalisés par EPORA. Deux points demeurent toujours à traiter aujourd’hui car absents du cahier des charges : les diagnostics pollution et la stabilité du sol.

À partir de ces études prospectives, il y a lieu de poursuivre la démarche en travaillant sur une programmation de besoins et en explorant des contacts avec des opérateurs éventuellement intéressés par un programme de logements.PROGRAMME VILLAGES D’AVENIR

Délibération n°2023/81

Le Maire expose au Conseil que l’Etat, dans le cadre du Plan gouvernemental France Ruralités présenté le 15 juin 2023, lance un programme « Villages d’Avenir » destiné à apporter un appui en ingénierie aux communes rurales pour les accompagner dans leurs projets locaux.

Les candidatures doivent être adressées aux Préfets pour le 15 octobre 2023. Le Maire indique que plusieurs projets de court à moyen terme de la Commune revêtent un degré de complexité qui nécessite un appui en ingénierie :

- L'intervention sur le friche industrielle « Benoit », propriété communale située au cœur du Bourg, pour concevoir et conduire un projet de valorisation du site (requalification, élaboration d’un programme, recherche d’opérateurs, recherche de financement, etc.).

- La préservation et la valorisation du patrimoine historique du Petit Louvre (Monument historique) suite au diagnostic sur la protection des graffitis et peintures murales classées préconisé par la DRAC qui nécessitera un programme de travaux. Par ailleurs, l’effacement progressif de l’association porteuse des animations, va nécessiter un nouveau format d’organisation de la mise en valeur du monument historique (visites, expositions, etc.) à la charge de la Commune.

- La transition écologique de l’habitat et les énergies renouvelables : La Commune a la volonté d’activer des initiatives concrètes en la matière qu’il s’agisse de résorption de l’habitat ancien vacant, ou de valorisation du potentiel photovoltaïque sur un terrain propriété de la Commune. Sur ces thématiques et ces projets, la Commune a et aura besoin d’appui en ingénierie pour mieux en appréhender la complexité et conforter ses décisions. Les objectifs du Programme Villages d’Avenir correspondent

bien aux enjeux de ces projets et une candidature de la Commune à ce dispositif y trouve toute sa justification.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de déposer la candidature de la Commune au Programme Villages d’Avenir auprès de M. le Préfet de la Loire,

- Autorise le Maire à engager les demandes nécessaires et notamment à produire un dossier retraçant les principaux projets susceptibles de faire appel à des moyens en ingénierie.

QUESTIONS DIVERSES

+ PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Il y a nécessité de conforter l’organisation du marché dans la perspective éventuelle de retrait de certains commerçants. Le groupe de travail devra formuler rapidement des propositions.

+ PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L'ANIMATION DU PETIT LOUVRE

Au terme de cette saison, il y aura lieu pour le Conseil Municipal de réfléchir aux perspectives d’organisation des animations pour les années à venir.

+ AGENDA

La fête des Classes aura lieu ce samedi 16 septembre. La présentation officielle de la maquette du Petit Louvre aura lieu le vendredi 22 septembre, à 18H30. Le week-end sur les métiers d’excellence et les compagnons du devoir est fixé du 22 au 24 septembre 2023 inclus. La réunion des Associations est fixée au 02 octobre 2023, à 19H.

L’accueil des nouveaux habitants est prévu pour le 13 octobre 2023, à 19H30.

+ COMMISSIONS ROANNAIS AGGLOMERATION

M. le Maire s’inquiète des envois des invitations pour les réunions des différentes Commissions. Il rappelle les noms des délégués désignés au sein du conseil municipal, susceptibles d’être conviés aux réunions de l’ Agglomération.

+ INTERVENTION DE JULIEN ROLLET

11 demande s’il est possible de renouveler sa carte d’identité à la mairie de La Pacaudière prochainement. Le Maire répond que le projet d’accueil d’un dispositif de recueil n’a pas été retenu pour le moment par L'Etat.

+ INTERVENTION DE CHANTAL ROTA

Les poubelles de l’école doivent être déplacées car avec les fortes chaleurs, la classe de M. Coquin subie des

mauvaises odeurs. Un autre endroit doit être trouvé.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H50.

La secrétaire de séance,

Michelle MAITRE

Le Maire,

Jacques TRONCY

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