Procès Verbal - 0156743908 189 pv 1104

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

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Procès Verbal - 0156743908 189 pv 1104 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Procès Verbal - 0156743908 189 pv 1104)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le onze avril à 20H30,

Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 03 avril 2023 Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chant CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON - Mme Angélique PAPON - Mme Marie-Laure HERCÉ —Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. Julien ROLLET - Mme Amélie SYBELIN - M. Cyril GROULARD

Excusés: Mme Julie LAFFONT-DUPUY qui donne procuration à Mme Amélie SYBELIN - M. GACON Romain donne procuration à M. Yves TAMIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON

Le procès-verbal du 28 mars 2023 est approuvé à l’unanimité, sans observation.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil de ses décisions intervenues au titre de ses délégations. Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune : - DIA n°04/2023, réceptionnée le 07/04/2023, parcelle AB381 — 53 Route de Crozet, surface 580m? au prix de 120 000.00€. Renoncée

CONVENTION MUMO

Délibération n°2023/32

Le MuMo (Musée Mobile) est le premier musée itinérant et gratuit d'art contemporain. Depuis 2011, ce camion-musée est allé à la rencontre de 150 000 enfants à travers 7 pays d'Europe et d’Afrique. Depuis mai 2017 est mis en circulation une nouvelle version du Musée Mobile. Grâce à un espace d'exposition imaginé par la designer française Matali Crasset, ce camion-musée participe à la diffusion des œuvres des collections publiques des FRAC (Fonds Régionaux d'Art Contemporain) et du Cnap (Centre national des arts plastiques).

Roannais Agglomération a été choisie pour accueillir le MuMo du 17 au 27 juillet 2023 et La Pacaudière sera avec Roanne et Riorges, l’un des trois sites de présentation les 26 et 27 juillet prochain.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention avec Roannais Agelomération pour l’accueil du MuMo durant l’été 2023,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet.FEUX D’ARTIFICES 2023

Le tir du feu d’artifice 2023 pourra encore s’effectuer sur le secteur de La Treille.

SUPPRESSION REGIE PECHE ETANG DE PICAMOT

Délibération n°2023/33

Considérant l’accès laissé libre à l’étang de Picamot depuis 2020 en raison du contexte sanitaire et formalisé

par la décision n°2022/06 du 20 juillet 2022,

Vu la demande formulée par la Trésorerie le 27 mars dernier,

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir clôturer la régie qui ne fonctionne plus depuis trois ans

maintenant.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de clôturer la régie d’avances et de recettes des droits d’entrée pêche à l’étang de Picamot, désormais gratuit depuis 2020,

- Dit que le Maire et le Trésorier de Roanne sont chargés chacun en ce qui les concerne de

l’exécution de la présente décision et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet.

APPEL À PROJETS ETAT/DEPARTEMENT MODES DOUX

Délibération n°2023/34

La Commune peut postuler à deux appels à projets encourageant des voiries à « modes doux » (piste cyclable, etc.) l’un lancé par l’Etat et l’autre par le Département, afin de bénéficier des concours financiers.

La partie « modes doux » est estimé par le cabinet OXVRIA à 244 411.50€HT, soit 293 293.80€ TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Donne délégation au Maire pour solliciter les deux aides financières concernant la partie « modes doux » du projet de l’aménagement de la Route de Vivans, - Mandate le Maire pour établir les plans de financement,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

AVENANT 02 MARCHE DE MAITRISE D’'ŒUVRE OXYRIA

Délibération n°2023/35

Vu le marché de maîtrise d’œuvre conclut en 2017 pour l’aménagement de la Route de Vivans et le premier

avenant réalisé en 2018,

Suite à la validation des études avant-projet et projet avec le cabinet OXYRIA, il est nécessaire de valider un 24 avenant au marché de maîtrise d'œuvre.

L’avenant s’élève à 12 876.04€ HT, soit 15 451.24€ TTC. Le montant du marché se porterait donc à 27 916.04€ HT, soit 33 499.24€ TTC après conclusion de l’avenant 02.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Valide l'avenant 02 au marché de maîtrise d’œuvre d’'OXYRIA susmentionné, - Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet, - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

PLAN VITESSE

Le Conseil Municipal approuve la mise en place d’un Plan visant à réduire les vitesses de circulation dans le centre de la Commune :

- Feux «intelligents » avant la pizzéria et avant la pharmacie,

- Zone 30 sur la section entre ces deux feux, haut de la Route de Vivans, haut de la Route d’Urbise, bas de

la « Route du Crozet »,

- Chicanes de ralentissement Route du Crozet à hauteur de l’école,

- Création d’un céder le passage Route d’Urbise (intersection avec Route de Vivans)VERBALISATION

Délibération n°2023/40

Le Maire constate que les dépôts sauvages d’ordures et de déchets de toutes sortes ont augmenté sur le territoire communal. Ces actes d’incivilités portent atteinte à la salubrité publique et à l’environnement. De plus, ils représentent un coût pour la Commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par les agents techniques. Il propose donc au Conseil Municipal de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts et d’instituer

une participation forfaitaire à l’encontre des contrevenants.

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L541-2 et 3, Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune, Considérant que le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de le respecter,

Considérant qu’il existe un réseau de déchetteries sur le territoire et notamment une implantée sur la commune de La Pacaudière,

Considérant que les dépôts sauvages sont des infractions et représentent une charge financière pour la collectivité,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Institue le paiement d’un forfait de 150.00€ pour les auteurs des dépôts de déchets sur la voie publique. Cette somme est une participation aux frais engagés par la Collectivité pour évacuer ces déchets de façon conforme.

- Donne tous les pouvoirs au Maire pour assurer l’exécution de la présente décision,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

PARTICIPATION CITOYENNE

Le Conseil Municipal approuve l’élargissement du dispositif de la Participation citoyenne à de nouveaux

volontaires de façon à ce que tous les secteurs de la Commune soient couverts.

VIDEOPROTECTION

Un groupe de travail est créé pour étudier la mise en place d’une vidéoprotection : Jacques TRONCY, Yves

TAMIN, Bruno GEORGES, Frédéric SAYROUX et Chantal ROTA).

TRES BAS DEBIT/SIEL 42

Délibération n°2023/36

Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42).

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal : l’église.

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées dans la convention d’implantation. Le projet est financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la commune.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’implantation d’un équipement technique sur la commune de La Pacaudière, - Autorise le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un

ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE-Loire,

- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

ECLAIRAGE PUBLIC AU LOTISSEMENT LA TREILLE/SIEL 42 Délibération n°2023/37

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Aménagement d'un Lotissement Communal - La Treille.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Financement /Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Cablage fibre Optique PM 8 664 € 100.0 % 8 664 €

Materiel - Eclairage public - lot communal 11 810 € 45.0 % 5 314€

Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 1003€

Genie civil - Eclairage public - lot communal 9 214€ 45.0 % 4146 €

Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 783 €

Distribution BTS lotissement communal - 14 Lots 54 250 € 59.3 % 32 170 €

Renft. BT P."HLM "- Lot Communal 45 250 € 0.0 % 0 €

Génie civil Télécom - Lot Communal 21 320 € 100.0 % 21 320 €

TOTAL 150 509.20 € 73 402.73 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Aménagement d'un Lotissement Communal - La Treille " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à le Maire pour information avant exécution,

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en plusieurs années (de 1 à 15 années — délibération prise en 2024 au moment du vote des budgets),

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DEMANDE SUBVENTION

PERISCOLAIRES

Délibération n°2023/38

Le Département de la Loire mène une politique numérique ambitieuse. Une politique de transition numérique doit être à même de répondre aux enjeux sociétaux, de développer une attractivité forte pour le territoire et d'acculturer l'ensemble des Ligériens. Elle s'appuie sur des infrastructures de qualité, des usages développés, des données identifiées et ouvertes, ainsi qu'une médiation numérique pour accompagner le changement. Dans ce cadre, le Département a lancé un appel à partenariat « Loire Connect » ouvert à toutes les collectivités locales de la Loire.

Le Maire informe les élus que l’acquisition du logiciel de gestion Cantine-Garderie/portail Familles qui sera effectif à la rentrée prochaine est éligible à cet appel à projet dans le cadre du 3e axe intitulé « Projets numériques permettant de simplifier le quotidien ». Le dossier de demande de subvention est à déposer avant le 28.07.2023. Le taux de subvention pourrait s’élever à 80% des dépenses HT d’investissement. Le devis ARG Familles s’élève à 2 500.00€ HT. La subvention sollicitée serait de 2 000.00€. Le réste à charge de la Commune se porte donc à 500.00€ HT.

LOIRE __CONNECT/PORTAIL ____FAMILLES ___ SERVICES

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Sollicite l’Appel à Projet 2023 du Département « LOIRE CONNECT » pour l’acquisition du logiciel de gestion Cantine-Garderie/portail Familles,

- Approuve le plan de financement susmentionné,

- Autorise le Maire à signer tout document produit à cet effet,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

CONVENTION ARCHE DE NOE

Délibération n°2023/39

Depuis 2004, la Commune adhère aux services des associations SPA et Arche de Noé. La première permet le recueil des chiens errants alors que la seconde permet le recueil des chats.Le renouvellement de la convention avec l’Arche de Noé est à réaliser pour l’année 2023 et pour une durée de trois ans. Cette nouvelle convention acte une augmentation de la cotisation passant de 0.40€ à 0.60€ par habitant. Le Maire invite donc les élus à approuver ce renouvellement.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à ’unanimité : - Acte le renouvellement de l’adhésion à l’ Arche de Noé,

- Approuve la nouvelle convention et autorise le Maire à la signer, - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

CONVENTION VETERINAIRES LA PACAUDIERE

Délibération n°2023/41

Les vétérinaires de La Pacaudière sont très souvent sollicités pour retrouver le propriétaire d’animaux divagants ou porter des soins aux animaux errants. Les administrés appellent en mairie durant les jours d’ouverture, ce qui permet de solliciter les deux associations conventionnées. Seulement le soir/la nuit et le week-end, les personnes récupérant ces animaux les déposent à la clinique vétérinaire.

Le cabinet vétérinaire de La Pacaudière propose une convention « Animaux errants » clarifiant la collaboration possible pour le recueil et/ou les soins pour les animaux retrouvés en état de divagation ou accidentés sur la voie publique, en fixant une grille de tarifs par prestation, ne pouvant dépasser 90.00€.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention de prestations proposée par le cabinet vétérinaire de La Pacaudière, - Charge le Maire de la signer,

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

QUESTIONS DIVERSES

+ INVITATIONS

Ÿ Les Copains d’Accord invitent l’ensemble du Conseil Municipal à assister à son concert de printemps qui aura lieu le samedi 22 avril, à 20H30 à la salle ERA.

V La cérémonie du 08 mai aura lieu à 11H00, square du Souvenir.

V Le 09 mai, avant la séance du Conseil Municipal, sera organiser une visite des principaux chantiers réalisés ou en cours.

Ÿ Le 09 juin aura lieu le Conseil Municipal spécial appelé à désigner les trois délégués du conseil municipal pour l’élection sénatoriale. Une séance ordinaire suivra cette première réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Angélique PAPON Jacques TRONCY