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Arrêté - arrete circulation 2026 002 commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 002 commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2026-002
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
POUR
LES
CHANTIERS
PONCTUELS
— ANNÉE
2026
-
LE
MAIRE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le Code
de
la
Route,
et notamment
l’article
R225 ;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ; VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
;
CONSIDÉRANT
le
caractère
urgent,
fréquent,
constant
ou
répétitif
de
certaines
interventions
par
les
agents
communaux,
les
agents
de
la
CUGT,
les
agents
de
la
Direction
des
Routes
du
Conseil
Départemental,
des
concessionnaires
ou
leurs
entreprises
ou
des
services
publics
et
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l’exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
perturbations
à la
circulation
provoqués
par
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Sur
le réseau
communal
situé hors
agglomération
et sur toutes
les voies
en
agglomération,
seront
applicables
tout
ou
partie
des
restrictions
à
la
circulation
précisées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
pour
les
chantiers
suivants
:
e
Entretien
préventif et systématique
des
lampes
de
l'éclairage
public
e
Entretien
préventif des
commandes
d’éclairage
public
et armoires
de
carrefour
à signalisation
tricolore
°
Entretien
curatif (dépannages
suite
à un
signalement
de
la commune)
de
l’éclairage
public
et
signalisation
lumineuse
tricolore
e
Travaux
de
maintenance
lourde
: remplacement
de
luminaires
accidentés,
candélabres
accidentés,
éléments
de
mâts
et équipements
visuels
de
SLT,
remplacement
de massifs,
armoires.
e
Travaux
de
réparation
sur armoires
électriques
type
marché,
forain,
bornes
de
recharges
véhicules
électriques,
tout
équipement
urbain
dynamique.
e
Petits
travaux
électriques
sur
les
réseaux
exploités
par
le SDEHG
et concédés
par
la commune
e
Interventions
à caractères
d'urgence
en
astreinte
(7j/7,
24h/24)
e
Mise
en
place
de
signalisation
provisoire
(fixe,
lumineuse...)
ou
d’alimentation
électrique
provisoire
par
buse
béton,
poteau
bois
et réseau
électrique
aérien
e
Travaux
topographiques
de
relevés
de
réseaux
électriques
existants
e
Travaux
de
pose
et dépose
des
illuminations
festives
Publié le 16/01/2026 Enduits
superficiels
et couches
de
roulement
e
Emplois
partiels
au
point
à temps
et aux
enrobés
e
Renforcement
purges
et reprises
localisées
des
chaussées
Signalisation
horizontale
et verticale
Mise
en
place
et réparation
de
glissières
de
sécurité
e
Mesures
de
réflexion
et essais
du
laboratoire
e
Travaux
topographiques
Entretien
et travaux
divers
sur
les
dépendances
e
Traversées
de
chaussée
par
des
canalisations
e
Entretien,
gestion
et réparation
des
réseaux
e
Curage
de
fossés
Rechargement,
dérasement
d’accotements
Abattages,
élagages,
plantations
d’alignement
Entretien
et travaux
sur ouvrage
d’art
et murs
de
soutènement
Article
2
: Ces
dispositions
seront
applicables
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
+
Aux
chantiers
mobiles
dont
la durée
est
inférieure
ou
égale
à
10 jours
ouvrables
e
Aux
chantiers
fixes
dont
la durée
est
inférieure
ou
égale
à 5 jours
ouvrables
Article
3
: Sur
les
sections
de
voies
et/ou
au
droit
de
la zone
où
se déroule
un
des
chantiers
cités
à l’article
2 du
présent
arrêté
et durant
la période
d'exécution
de
ces
chantiers
:
e
La
vitesse
des
véhicules
circulant
dans
l’emprise
de
ces
chantiers
sera
limitée
à 30
km/h
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
e
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et déclaré
gênant
Si
les
chantiers
sont
règlementés
par
alternat,
celui-ci
sera
effectué
:
e
Soit
par
panneaux
B15-C18
rétro
réfléchissants
de
classe
2
e
Soit
par
feux
homologués
conformément
à
l’arrêté
du
17
juillet
1989.
Ces
feux
seront
précédés
d’une
signalisation
d’approche
et d’une
signalisation
de
position
rétro-réfléchissante
de
classe
2.
+
Soit
par
un
piquet
K10
précédé
d’une
signalisation
d’approche
et
complétée
par
une
signalisation
de
position.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conforme
à la
norme
NF
EN
471.
Article
4
:L'entreprise
autorisée
à occuper
le
domaine
public
est
l’entreprise
CITEOS
Toulouse,
Lieu-dit
Le
Pestre
31570
BOURG
SAINT
BERNARD
intervenant
dans
le
cadre
du
marché
d'entretien
d’éclairage
public
exploité
par
le
Syndicat
d’Energies
de
la
Haute
Garonne,
9
rue
des
trois
banquets
31000
TOULOUSE. Article
5 : L’accès
des
propriétés
riveraines
et
l’écoulement
des
eaux
devront
être
constamment
assurés.
Les
concessionnaires
et les services
publics
seront
entièrement
responsables,
sauf recours
contre
qui
de droit
de
tous
les accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se produire
du
fait de
l’exécution
de
leurs
chantiers
qu’il
y
ait ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
tout
autre
faute
commise.
Article
6
: La
réalisation
de travaux
ainsi
que
la mise
en place
de restrictions
à la circulation
autres
que
ceux
visés
par
le présent
arrêté
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
municipal
de
circulation
spécifique.
Article
7
: Cet
arrêté
sera valide
pour
une
durée
de
1 an à compter
du
01 janvier
2026
au
31
décembre
2026. Article
8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
e
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
e
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la Haute-Garonne
e
La
Présidente
du
Conseil
départemental
de
la Haute
Garonne
e
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
Bellevue
(CCCB)
e
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Castelginest
e
Le
Chef
de
la Police
Intercommunale
e
Le
Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouffiac
Fait à Saint-Geniès
Bellevue,
le
16 janvier
2026.
Le
Maire,
Sophie
LAY