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Arrêté - arrete circulation 2026 019 transhumance commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2026 019 transhumance commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2026-019
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
R225 ;:
VU
le décret
N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
CONSIDERANT
l’organisation
d’une
grande journée
de transhumance
de
21
km
sur
le circuit
pré-cité
:
Villeneuve-les-Bouloc,
Gargas,
Labastide-Saint-Sernin,
Montberon,
Saint-Loup-
Cammas,
Saint-Geniès
Bellevue
et
Launaguet
suite
à la mise
en
place
d’une
opération
d’éco-
pâturage
grâce
à l’appui
du
Conseil
Départemental
permettant
de
consolider
l’installation
d’un
éleveur
ovin
et l’entretien
d'espaces
communaux
et privées
en
déprise.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Une
transhumance
d’une
distance
de
21
km
est
organisée
le
dimanche
3
mai
2026,
le
départ
sera
à 6h00
chemin
de
Pechuscla
(Villeneuve
les
Bouloc)
et
l’arrivée
à
11h00
dans
le Parc
du
Château
de
Launaguet,
avec
différents
lieux
de
rendez-vous
sur
le parcours.
Le
troupeau
arrivera
de
Saint-Loup-Cammas
par
le secteur
l’Enguille
—- Massebiau
empruntera
le
chemin
des
Mottes
puis
traversera
le
ruisseau
des
Cétels
aux
alentours
de
10h00
—
10h45
pour
emprunter
le chemin
du
Cere
vers
Launaguet
ARTICLE 2
: Pour
le bon
déroulement
de
la transhumance
il est
demandé
de
ne
pas
dépasser
le
troupeau
et de
ne
pas
toucher
les
animaux
; les
portails
devront
être
maintenus
fermés
et les
chiens
tenus
à l’intérieur
des
habitations
ARTICLE
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Publié le 30/04/2026 ARTICLE
4
:
Le
maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
commandant
de
Gendarmerie
de
Castelginest,
le
chef
de
la Police
Intercommunale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
29
avril
2026
Le
maire
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIÈS