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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 631 2025 RAPPORT ANNUEL 2024 et Rapport Dactivite 2024 Syndicat DES Eaux Durance Ventoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu enpréfecture le 05/12/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG ID ::084-218401248-20251203-6312025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0631-2025 Séance du 03 décembre 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 03 décembre à 27 novembre 2025 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA. Membres en exercice : 12
Quorum 7 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Anne GRUAULT, Patrice Exprimés sai FRELY, Jean-Christophe BOYET, Lola DIEZ-CALCATELLI
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Jean-Pierre PEYREROL Laure LUXTON à Lola DIEZ-CALCATELLI
Serge GRYNKORN à Anne GRUAULT
Gaël EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
OBJET : Rapport annuel 2024 et rapport d'activité 2024 Syndicat des Eaux Durance Ventoux
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
CONSIDERANT le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable élaboré par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable élaboré par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire d Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL CG
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.