Compte-Rendu - 1 CRS du 3.2.2020

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Compte-Rendu - 1 CRS du 3.2.2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRS du 3.2.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

3 FÉVRIER 2020

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari

EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika

MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur

Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Blandine THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H,

Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame

Catherine ESCRICH, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame

Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE,

Monsieur Jean-Baptiste BASSE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Marc

JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame

Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène

LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX

Pouvoirs donnés à : Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur Pierre BEDIER pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Patricia

GRANDCLEMENT pouvoir à Véronique TSHIMANGA, Madame Cécile DUMOULIN pouvoir à Mireille MERLIN, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Atika MORILLON, Monsieur Yasar HUSSAIN pouvoir à Amadou DAFF, Monsieur Alexandre SOTTY pouvoir à Ferdine Ketty AFOY, Madame Anne-Marie OSTYN pouvoir à Nadine WADOUX, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY.

Absents :

Monsieur Michel VIALAY, Madame Ndèye Satala DIOP, Madame Rama SALE, Monsieur Mouhadji DIANKHA

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur MARIOJOULS est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 9 décembre 2019 ne fait l’objet d'aucune remarque.

Les actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne font l’objet d'aucune demande de précisions.

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour. 1. Par 34 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE

- d'autoriser, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

selon le détail suivant, en complément de la délibération prise le 9 décembre 2019 :

e chapitre 27 : 8 000 euros.

- d'autoriser le Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif 2020.

2. Par 34 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'autoriser le recrutement sur le poste de « Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion », d’un candidat contractuel sur le fondement des articles 3-3 à 3-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à affecter aux collections du Musée de l'Hôtel-Dieu ces trois (3) dessins de Maximilien Luce (Paysage au chemin, Le transport du blessé et Le golfe de Saint-Tropez) et qu’ils soient inscrits à l'inventaire,

4. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à affecter cette lettre de Kees Van Dongen aux collections du Musée de l'Hôtel-Dieu afin qu’elle soit inscrite à l'inventaire.

5. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à affecter, La baignade, huile sur toile de Maximilien Luce, au

Musée de l'Hôtel-Dieu afin de l'inscrire à l'inventaire

Arrivée de Monsieur VIALAY - Sortie de Monsieur EL HAIMER. 6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de-France pour l'appel à projets « C'est mon Patrimoine ! » à travers le projet « Voyage au cœur du patrimoine ».

Retour de Monsieur EL HAIÏMER.

T7. Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat tripartite d'organisation du rallye Educap City entre la Ville, association CAP SAAA et l'IUT de Mantes-en-

Yvelines, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution et ses éventuels

avenants.

8. Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Conseil Départemental des Yvelines et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au titre des actions municipales déclinées dans les différents axes proposés dans l'appel à projets commun « Politique de la Ville » 2020.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les documents afférents.

9. Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer et exécuter avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris Ile-de-France, les deux (2) conventions et leurs éventuels avenants concernant l'appui à la stratégie commerce et l'appui à la stratégie tourisme fluviale de la Ville,

- d'attribuer un concours financier à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris Ile-de-France pour la Chambre de commerce et d'Industrie départementale Versailles-Yvelines pour un montant total maximal de 10 000 euros HT, soit 5 000 euros par convention.

10. Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d'approuver la convention cadre communautaire pluriannuelle des projets de tenouvellement urbain de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise,- d'approuver la charte de relogement,

- d'approuver la charte d'insertion du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels nécessaires à l'exécution de cette décision.

{1 Par 37 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la déclaration d'engagement pour le renouvellement urbain du quartier d'intérêt national du Val Fourré.

12. Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de l'opération de désimperméabilisation du parking résidentiel situé au 1-3 rue de Docteur Bretonneau dans le cadre de sa remise en état avant rétrocession au bailleur Batigère,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation de cette opération,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

13. Par 35 voix POUR, 2 voix contre (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame

Nathalie COSTE), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 2

abstentions (Monsieur David STÉFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation des travaux nécessaires à la sécurisation des écoles dans le cadre du programme annuel de rénovation et mise aux normes des bâtiments communaux à vocation scolaire,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 118920 euros auprès de la Préfecture des Yvelines, sur l'exercice 2020, du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour la réalisation de ces travaux de sécurisation des écoles.

14. Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet d'installation de nouvelles caméras sur la voie publique et l'amélioration des systèmes existants, - d'approuver la réalisation du raccordement complet du Centre de Supervision Urbain aux services de Police Nationale,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 27 398 euros auprès de la Préfecture des Yvelines, sur l'exercice 2020 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour la réalisation de ces projets.

15. Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet d'installation de nouvelles caméras sur la voie publique,

- d'approuver la réalisation de l'amélioration des systèmes existants d'ancienne génération et du remplacement des caméras victimes de vandalisme,

- d'approuver la réalisation de l'extension et de la modernisation du système de supervision avec le remplacement des écrans de contrôle au sein du centre de supervision urbain,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 41 408 euros, auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, au titre du dispositif de «soutien à l'équipement en vidéoprotection », pour contribuer au financement du projet de renouvellement et d'extension de son dispositif de vidéoprotection.

16. Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David

STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’abroger les délibérations du 20 novembre 2017 et du 2 juillet 2018,

- d'approuver le projet d’avenant n°7,

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant correspondant avec la Société INDIGO Infra.

17. Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de se prononcer favorablement sur le principe d'inscrire la gestion du service public du stationnement, des parcs en ouvrages et du stationnement payant sur voirie, tels que situés sur le territoire de la Ville, dans le cadre d’une concession de service public,

- d'approuver les orientations principales et les caractéristiques telles que décrites dans le rapport de présentation, en application de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - d'autoriser le Maire à engager toutes les actions relevant de la procédure de mise en concurrence prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer tout acte à intervenir.

18. Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël

MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 2 abstentions (Monsieur David

STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d'approuver le recours à une convention de groupement d’autorités concédantes pour encadrer le rôle et obligations respectifs de chacune, tant durant la phase de passation, que durant la phase d'exécution du futur service de stationnement sur le

territoire de la Ville,

- d'autoriser le Maire, à signer la convention de groupement susvisée avec la CU GPS&O.

19. Par 39 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- d'approuver le lancement de la consultation portant sur l’accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité aux points de livraison de la Ville incluant les services associés pour une durée ferme de quatre (4) ans sans montant minimum ni montant maximum et pour une estimation sur toute la durée de 4 000 000 d'euros TTC,

- d'autoriser le Maire à signer le futur accord-cadre de fourniture et les marchés subséquents afférents ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de ce marché y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord transactionnels, dans les limites de la législation en vigueur.

Le Maire lève la séance à 21h43 et remercie.

“Raphaël COGNET