Compte-Rendu - 1 CRS du 8.2.2021

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Compte-Rendu - 1 CRS du 8.2.2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sorel-Moussel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRS du 8.2.2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

8 FÉVRIER 2021

Présents à l'ouverture de la séance : Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Carole

PHILIPPE, Monsieur Amadou DAFF, Madame Atika MORILLON, Monsieur Jean-Luc

SANTINI, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Bernard THUET, Madame Edwige

HERVIEUX, Monsieur Benjamin VIALAY, Madame Véronique TSHIMANGA,

Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur

Kébir ESSABBAK, Monsieur Michel POTREL, Madame Anne-Marie BENOIT-

MUSSET, Monsieur Florent GAVARIN, Monsieur Bernard LAUNOIS, Monsieur Pierre

BEDIER, Madame Nicole KONKI, Monsieur Marc DOLINSKI, Monsieur Hamid

IKKEN, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Catherine DESCHAMPS, Monsieur

Aliou GASSAMA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Madame Marie PEREIRA

DIAS, Madame Magali SUNER-LEFEU, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame

Christel DUBOIS, Monsieur Saadat HUSSAIN, Madame Aissata DIAW, Monsieur

Alssin KOLOLO YAMFU, Monsieur Antoine DUMON, Madame Clara BERMANN,

Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI,

Monsieur Thierry GONNOT, Monsieur Raphaël COGNET

Pouvoirs donnés à : Monsieur Albert PERSIL pouvoir à Nathalie AUJAY, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Amadou DAFF, Madame Louise MELOTTO pouvoir à Clara BERMANN, Madame Binta SY pouvoir à Armelle HERVE.

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire, au Complexe Sportif Félicien Dantan - 13 rue de Lorraine 78200 Mantes-la-Jolie.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur KOLOLO YAMEU est désigné comme secrétaire de séance.

Il précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 14 décembre 2020 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

IL est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. CRISE SANITAIRE COVID 19 - REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

PÉRISCOLAIRES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à demander au Trésorier payeur le remboursement aux actifs en situation de télétravail ou de confinement imposé par le contexte sanitaire, par voie de certificat administratif et selon la liste établie des familles qui lui sera transmis, des montants des prestations périscolaires engagés matin et soir pour leurs enfants alors qu'il leur était possible d’en assurer la garde, pour un montant total de 465,21 euros.2. TABLEAU DES EFFECTIFS

Par 38 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Thierry GONNOT), 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADL Madame Binta SY)

DECIDE :

- de créer l'emploi de Directeur(trice) Général{e) Adjoint{e) Ressources, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 et 3-5 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des administrateurs, grade de catégorie À,

- de créer l'emploi de Directeur(trice) des Stratégies culturelle, sportive et associative à temps complet, et d'autoriser le recrutement d'un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des attachés, grade de catégorie À,

- de créer l'emploi d’Inspecteur(trice} de salubrité, et d'autoriser le recrutement d'un candidat contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des techniciens, grade de catégorie B,

- de créer l'emploi de Community manager, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, grade de catégorie B,

- de créer l'emploi de Graphiste-Maquettiste, et d'autoriser le recrutement d’un candidat contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, grade de catégorie B,

- d'autoriser le recrutement sur le poste de « Chef(fe) de service Action foncière », d'un candidat contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- de supprimer les postes suivants au tableau des effectifs :

- Le poste de Directeur du Pôle intergénérationnel, cadre d'emplois des

Âttachés,

- Le poste de Directeur Initiatives locales, cadre d'emplois des Attachés,

- Le poste de Directeur développement et prospectives, cadre d'emplois des Ingénieurs,

- Le poste de Directeur hygiène, sécurité et ERP, cadre d'emplois des

Ingénieurs,

- Le poste de Chef de bureau Documentation, cadre d'emplois des

Rédacteurs,

- Le poste de Chef de bureau gestion locative et assemblées, cadre

d'emplois des Rédacteurs,

- Le poste de Coordonnateur prévention mobilité au sein de la Direction initiatives locales, cadre d'emplois des Animateurs,

- Le poste de Chargé d'accueil au sein de la Direction initiatives locales, cadre d'emplois des Adjoints administratifs,

- Le poste d'Agent de surveillance au sein de la Direction initiative et

cohésion sociale, cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux, - Le poste d’Assistant administratif au sein de la Direction initiative et cohésion sociale, cadre d'emplois des Rédacteurs,

- Le poste d’Agent d'accueil au sein de la Direction initiative et cohésion

sociale, cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux, - Le poste de Coordonnateur développement social de proximité au sein de

la Direction initiative et cohésion sociale, cadre d'emplois des

Animateurs,

- Le poste d’Adjoint à la culture au sein de la Direction de la culture, cadre

d'emplois des Rédacteurs,

- Le poste de Coordonnateur séniors, au sein du pôle intergénérationnel, cadre d'emplois des Attachés,

- Le poste d’Assistant ressources humaines au sein de Ia Direction des

Ressources Humaines, cadre d'emplois des Adjoints administratifs

territoriaux,

- Le poste d’Assistant administratif au sein de la Direction des Ressources Humaines, cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

- Le poste à temps non complet d'Agent de gestion administrative au sein du service Police municipale, cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux.

- de modifier le tableau des effectifs,

- de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

3. VÉHICULES DE LA VILLE - CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION

Par 38 voix POUR, 5 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de fixer comme suit la liste des mandatures et fonctions bénéficiant de la mise à disposition d'un véhicule de la Ville avec remisage à domicile dans le cadre d’une utilisation professionnelle :

e [Le Maire,

e Le Directeur de Cabinet,

e Le Directeur Général des Services,

e Le Directeur Général Adjoint Aménagement du Territoire,

e Le Directeur Général Adjoint Innovation Educative et Sociale,

e Le Directeur Général Adjoint Stratégies Institutionnelle et Citoyenne,

e Le Directeur Général Adjoint Ressources,

e Le Directeur des Bâtiments,

e Le Directeur des Sports,

e Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,

e Le Directeur des Systèmes d'Information,

+ Le Directeur de l'Education et des Apprentissages,

e Le Directeur des Moyens Généraux,

e Le Directeur Adjoint Achat et Moyens Techniques,

e Le Directeur de Projet Etudes Urbaines AÂttractivité,

e Le Directeur Espaces Publics et Moyens Techniques,

e Le Directeur de la Citoyenneté,

+ Le Directeur des Projets Transverses,

e Le Directeur de la Cohésion Sociale et de l'Autonomie,

e Le Chef de la Police Municipale, |

+ Le Chef de Service Gestion Contrat Maintenance,

e Le Chef de Service Prévention Sécurité,

+ Le Chef de Service Logistique et Evénementiel, e Le Chef de Service Contrôle du cadre de vie & SCHS,

e Le Chef de Service Etudes et Travaux,

e Le Chef de Service Environnement,

e Le Chef de Service Moyens Transverses,

e Le Chef de Service Initiatives Jeunes,

e Le responsable Vie des Quartiers,

e Le Chargé d'Opérations Travaux,

e Le Conseiller Technique.

4. PACTE DE GOUVERNANCE INTERCOMMUNAL - AVIS SUR LE PROJET ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE ET SES COMMUNES

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise tel que transmis en date du 16 décembre 2020,

- de notifier la présente délibération à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

5. MON CENTRE-VILLE À UN INCROYABLE COMMERCE - CANDIDATURE ET DEMANDE DE SUBVENTION À LA BANQUE DES TERRITOIRES

Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à candidater au dispositif Mon Centre-Ville À un Incroyable Commerce dans le but d'organiser et de réaliser cette opération,

- d'autoriser le Maire à procéder au versement de la somme de 20 000 euros hors taxes à Auxilia Conseils pour la mise en œuvre de cette opération,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 10 000 euros afin de contribuer au financement de cette opération,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.

6. MUSÉE DE L'HÔTEL-DIEU - PRÊT DE QUATRE DESSINS DE GEORGES TARDIEF - CONVENTION AVEC LE MUSÉE D'ORSAY

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention de prêt entre la Ville et le Musée d'Orsay, pour le prêt de quatre (4) dessins de Georges Tardif. 7. RESTAURATION DE QUATRE GROUPES SCULPTÉS PAR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES - CONVENTION

Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer toute convention relative à l'opération de restauration des quatre (4) groupes sculptés par Pierre Legros 1er (Aurore et Céphale, Vertumne et Pomone) et Louis Lecomte (Flore et Zéphir, Vénus et Adonis) entre la Ville et

l'Etablissement Public du Musée et du Domaine National de Versailles dans un cadre bipartite, et éventuellement avec le Conseïl Départemental des Yvelines dans un cadre tripartite,

Départ de Monsieur BEDIER qui donne pouvoir à Monsieur VIALAY.

8. PROJET PORTRAITS D'HABITANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE CHAPLIN

Adopté à l'UNANIMITÉ

DÉCIDE :

- d'autoriser Le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l’association Centre Culturel Le Chaplin pour la réalisation du projet « Portraits d'habitants ».

9. OPÉRATION "WENJIE LIN RENCONTRES D'ICI' - JEU DE PISTE CULTUREL - CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC L'ASSOCIATION CŒUR DE MANTES

Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'approuver l'organisation d'un jeu-concours dans le cadre de l'opération « Wenjie LIN, Rencontres d'ici» qui aura lieu qui aura lieu, sous réserve de l’évolution du

contexte sanitaire, du 1% mars au 21 mars 2021 et le règlement de participation afférent,

- d'approuver la participation de la Ville dans la remise de lots provenant de la boutique du Musée de l'Hôtel-Dieu, constituée de vingt-neuf (29) objets pour une valeur totale de 326 euros,

- d'autoriser le Maire à signer une convention de parrainage, ses éventuels avenants et ses annexes avec l'Association Cœur de Mantes.

10. APPEL À PROJETS "C'EST MON PATRIMOINE" - PROJET "VOYAGE AU CŒUR DU PATRIMOINE" - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ÉTAT

Adopté à l'UNANIMITÉ DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France, de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'Ile-de-France, et de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, pour l'appel à projets « C’est mon Patrimoine » à travers le projet « Voyage au cœur du patrimoine ».

Sortie de Monsieur EL HAIMER.

11. ORGUE DANION - APPROBATION DE LA MISE EN VENTE

Par 37 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la mise en vente de l'orgue Danion, la cession étant acquise à la meilleure offre sans prix plancher défini par la Ville,

- d'encaisser cette recette exceptionnelle.

12. CONTRAT LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2020-2021 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer la convention organisant le partenariat entre la Ville et a Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au titre du Contrat Local d'Education Artistique 2020-2021,

- d'autoriser la Ville à régler la somme de 2 250 euros à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au titre du Contrat Local d'Education Artistique 2020-2021.

13. DISPOSITIF DES CORRESPONDANTS DE NUIT - CONVENTION DE PARTENARIAT 2021-2022 AVEC L'ASSOCIATION DES BAILLEURS SOCIAUX DU MANTOIS

Par 41 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer avec l'Association des Baïlleurs Sociaux du Mantois, la convention relative au dispositif des correspondants de nuit pour les années 2021 et 2022, ainsi que tous les documents afférents,

- d'autoriser le Maire à solliciter la participation financière annuelle auprès de l'Association des Bailleurs Sociaux du Mantois. 14. CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - PROGRAMMATION 2021 - DEMANDE DE SUBVENTIONS À L'ÉTAT

Par 38 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DÉCIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat au titre des actions municipales déclinées dans les différents axes proposés dans l’Appel à Projets Commun « Politique de la Ville » 2021.

- d'autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les documents afférents.

15. CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISÉ 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter les subventions, dans le cadre du Contrat de

Développement Social Territorialisé (CDST), auprès du Conseil Départemental des Yvelines,

- d'autoriser le Maire à signer les conventions avec le Conseil Départemental des

Yvelines, ainsi que tous les documents s'y rapportant.

16. RÉSEAU D'ÉCOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DES YVELINES - DEMANDE DE SUBVENTION 2021 À LA CAISSE

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à solliciter le financement de 2300 euros par Centre de Vie Sociale auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du Réseau d'Ecoute, d’Appui et d'Accompagnement des Parents et à signer tous les documents y afférents et de procéder à la validation dématérialisée des appels à projets.

17. ACTION CŒUR DE VILLE - APPEL À CANDIDATURE POUR LE

DÉPLOIEMENT ACCÉLÉRÉ DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS VACANTS

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à proposer la candidature de la Ville au titre de l'appel à candidature pour le déploiement accéléré du Plan national de lutte contre les logements vacants, - d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents.

18. AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - COMPLEXE SPORTIF LOUIS LÉCUYER - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DES LOCAUX DE L'ANCIENNE PISCINE MUNICIPALE

Par 41 voix POUR, 1 abstention (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- de constater, au vu du procès-verbal établi par huissier de justice le 15 janvier 2021, la

désaffectation des locaux de l’ancienne piscine située dans le complexe sportif Louis Lécuyer, d’une surface de 1 132 nv environ,

- de prononcer leur déclassement hors du domaine public.

Retour de Monsieur EL HAIMER.

Sortie de Monsieur KOLOLO YAMEU.

19. PLACE DU 8 MAI 1945 ET RUE DU VAL NOTRE DAME - TRANSFERT DU

PARKING "PS.R. GARE" (PARCELLES AI N° 249, 250, 251, 252, 253 ET 254) À LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE

Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise du Parc de Stationnement Régional de la Gare, sis place du 8 Mai 1945 et rue Val Notre Dame, cadastré AI n° 249, 250, 251, 252, 253 et 254,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert,

- d’acter que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté Urbaine.

Retour de Monsieur KOLOLO YAMEU.

Sortie de Madame KONKI.

20. RUE DES GARENNES - ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRÉ AX N° 125

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'acquérir au prix de 63 000 euros, hors frais de notaire en sus, le terrain cadastré AX

n° 125, sis rue des Garennes, d’une superficie d'environ 1 118 m?,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition. Retour de Madame KONKI.

21. 6 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL

Par 38 voix POUR, 5 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI Madame Binta SY, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'acquérir au prix de 630 000 euros, hors frais de notaire en sus, le local commercial sis 6 avenue de la République édifié sur une partie de la parcelle AH n° 220, correspondant au lot B d’une superficie de 300 m2 suivant le plan de division établi par le cabinet Foncier-Experts,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

22, PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU VAL FOURRÉ - SIGNATURE DE LA CONVENTION QUARTIER PLURIANNUELLE

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Ville,

- d'autoriser le Maire à signer la convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Ville et tous les documents contractuels afférents.

Sortie de Monsieur IKKEN.

23. VOLET BIODIVERSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - CANDIDATURE À L'APPEL À PROJETS DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE

Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du programme d'actions de préservation et de restauration de milieux et d'engager la démarche de sensibilisation à l'environnement sur les îles,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention de 272 015 euros, dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en œuvre du Plan de relance sur le volet Biodiversité en Ile-de-France proposé par la DRIEE, pour la réalisation des actions de préservation et de restauration de milieux et engager la démarche de sensibilisation à l'environnement sur les îles,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.

Retour de Monsieur IKKEN. 24, ASSISES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Par 38 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT), 4 abstentions (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE, Monsieur Mohamed MMAUDI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à organiser des Assises de la transition écologique dans la Ville,

- d'autoriser le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 17 000 euros, auprès de

lAgence de l'Eau Seine-Normandie, afin de contribuer au financement de

l'organisation des Assises de la transition écologique sur la commune de Mantes-la- Jolie,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.

25. RESTAURATION DU CHEVET DE LA COLLÉGIALE (PHASE 2) - DEMANDE DE MÉCÉNAT AU CRÉDIT AGRICOLE D'ÎLE-DE-FRANCE MÉCÉNAT

Par 39 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à réaliser la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie,

- d'autoriser le Maire à solliciter un don en numéraire de 100 000 euros auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France Mécénat afin de contribuer à la réalisation de la phase 2 des travaux de restauration du chevet de la Colïlégiale,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels afférents.

26. SCHÉMA DIRECTEUR DES ESPACES PUBLICS - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DES PLACES DU CŒUR

Par 38 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le programme des travaux,

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’organisation du concours de maîtrise d'œuvre visant la rénovation des places du cœur dans le centre-ville de Mantes-la-Jolie,

- d'approuver la composition du Jury de concours des membres à voix délibératives,

- d'autoriser le Maire à désigner par arrêté nominatif les personnalités indépendantes membres du jury avec voix consultatives, - d'autoriser le Maire, à l'issue de la procédure de concours, à négocier le maïché de

maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l’article R2122-6 du Code de la Commande Publique, après le choix d’un lauréat à l'issue du

concours,

- d'approuver le montant de la prime de 15 000 euros HT versée aux candidats admis à concourir ayant déposé une proposition conforme au règlement de concours,

- d'approuver le montant des indemnités de participation des trois (3) membres indépendants qualifiés du Jury de concours de 600 euros HT pour chaque membre.

27. CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF AU VAL FOURRE - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE

Par 37 voix POUR, 4 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Madame Armelle HERVE,

Monsieur Mohamed MMADI, Madame Binta SY), 2 ne prennent pas part au vote (Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Thierry GONNOT)

DECIDE :

- d'approuver le programme des travaux,

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’organisation du concours de maîtrise d'œuvre visant à la construction d’un nouveau complexe sportif sur l'emprise foncière du secteur Chénier, rue Denis Diderot pour la phase 1,

- d'approuver la composition du Jury de concours des membres à voix délibératives,

- d'autoriser le Maire à désigner par arrêté nominatif les personnalités indépendantes membres du jury avec voix consultatives,

- d'autoriser le Maire, à l'issue de la procédure de concours, à négocier, attribuer et signer le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique, après le choix d'un lauréat à l'issue du concours, dans la limite maximum 1 600 000 euros HT.

- d'approuver le montant de la prime de 34 800 euros HT versée aux candidats admis à concourir ayant déposé une proposition conforme au règlement de concours,

- d'approuver le montant des indemnités de participation des trois (3) membres indépendants qualifiés du Jury de concours de 1 000 euros FT pour chaque membre.

Le Maire lève la séance à 21h30, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 19 avril 2021.

nephaël OGM