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Arrêté - 245 restriction de circulation et de stationnement
Arrêté - 251 creation infrastructures rue du houck
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 251 creation infrastructures rue du houck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500171 htips://estaires.ypok.pn/bylaw/print/28644/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Restriction de circulation Rue du Houck- Création d'infrastructures du 25 Juillet 2025 à 08h00 au 22 septembre CANTON D'HAZEBROUCK 2025 à 18h00
l sur2
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500171 -2© 4 —
CRÉATION D'INFRASTRUCTURES DU 25 JUILLET 2025 À 08H00
AU 22 SEPTEMBRE 2025 À 18H00
RUE DU HOUCK
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ÉSTAIRES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1, L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5,
VUle Code de la Route et notamment l'article L411-1 ;
VUle Code de la Voirie Routière ;
VUIe Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1 ;
VUinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par Mr MONCHY Benoit, représentant l'entreprise SBTP située TSA 70011 chez Sogelink à
DARDILLY{ 69134), à l'occasion de travaux de création d'infrastructure rue du Houck à ESTAIRES,devant se dérouler du 25 Juillet 2025 à 08h00 au 22 septembre 2025 à 18h00.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulationet du stationnement rue du
Houck à ESTAIRES, afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour permettre les travaux de création d'infrastructure rue du Houck à
ESTAIRES, devant se dérouler du 25 Juillet 2025 à 08h00 au 22 septembre 2025 à 18h00.
ARRETE
Article 1
Du 25 Juillet 2025 à 08h00 au 22 septembre 2025 à 18h00 , rue du Houck à ESTAIRES (Nord), la circulation et le
stationnement seront restreints comme suit :
e Stationnement interdit au droit des travaux
e Interdiction de dépasser
e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
e Empiètement sur chaussée
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
Article 5
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
18/07/2025, 08:27 Arrêté n° AR202500171 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28644/0
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 18/07/2025
Pour le Maire " empêché"
Le premier Adjoint
Yves QÜLPAERT
2 sur 2 18/07/2025, 08:27