Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - APPROBATI
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - AFFECTATI
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15778 506
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE AD
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22306 978
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23960 977
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET GENERAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_085 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_085 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation les comptes administratifs 2017 de la communauté d’agglomération.
Avant de vous soumettre le compte administratif de chacun des budgets, je vous donne, pour information, les résultats consolidés des 10 budgets communautaires afin de vous donner une vision d’ensemble des équilibres budgétaires de l’exercice 2017 :
1/ Les écritures réalisées sur l’exercice 2017 (tous budgets):
EXERCICE 2017 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 78 902 143,46 € 111 102 220,53 € 32 200 077,07 €
INVESTISSEMENT 60 722 648,67 € 49 235 293,81 € -11 487 354,86 €
Résultat consolidé 2017 139 624 792,13 € 160 337 514,34 € 20 712 722,21 €
Pour rappel, les données 2016 :
EXERCICE 2016 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 77 435 150,32 € 108 232 138,23 € 30 796 987,91 €
INVESTISSEMENT 56 070 000,35 € 41 713 900,07 € -14 356 100,28 €
Résultat consolidé 2016 133 505 150,67 € 149 946 038,30 € 16 440 887,63 €
Soit les variations entre 2016 et 2017 suivantes (en %)
VARIATION 2016/2017 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT + 1,9 % + 2,65 %
INVESTISSEMENT +8,3 % +18,03 %
Résultat consolidé +4,58 % +6,93 % Le résultat consolidé (tous budgets) pour l’exercice 2017 de la communauté d’agglomération est donc de :
DEFICIT EXCEDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2017 20 712 722,21 €
Rappel du résultat consolidé de l’exercice 2016 16 440 887,63
2/ Au titre des écritures engagées sur 2017 et reportées sur 2018 (investissement uniquement) :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2017 sur 2018 13 014 061,93 € 2 125 414,48 €
Pour rappel, les données 2016 :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2016 reportés sur 2017 6 785 556,19 € 3 531 253,09 €
Soit les variations entre 2016 et 2017 suivantes (en %) :
VARIATION 2016 / 2017 DEPENSES RECETTES
RàR 2016 / RàR 2017 + 91,79 % 39,81 %
DEFICIT EXCEDENT
Solde des restes à réaliser 2017 - 10 888 647,45 € Le résultat consolidé 2017 (20 712 722,21 €) permet de financer les reports d’investissement sur l’exercice 2018 (- 10 888 647,45 €).
3/ Résultat global :
DEFICIT EXCEDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2017 20 712 722,21 €
Solde des restes à réaliser -10 888 647,45 €
Solde consolidé de l’exercice 2017
(après financement des restes à réaliser) 9 824 074,76 €
L’excédent global de clôture de l’exercice 2017, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 9 824 074,76 €, (il était de 13 186 584,53 € en 2016).
Ramené au volume du budget 2017, cet excédent représente 6,1 % des recettes totales (160 337 514,34 €), et 7 % des dépenses totales de la communauté d’agglomération (139 624 792,13 €).
4/ Synthèse :
Les dépenses et les recettes de la communauté d’agglomération sont gérées au travers de dix budgets : budget général et 9 budgets annexes retraçant les activités de services publics que la réglementation prévoit de comptabiliser isolément (services publics à caractère industriel et commercial assujettis à la TVA notamment). Au terme de l’exercice 2017, le montant consolidé (budget général + budgets annexes) des recettes s’élève à 160 337 514,34 €. Celui des dépenses est de 139 624 792,13 €.
Le résultat consolidé s’établit donc à 20 712 722,21 €. Il progresse de 4,27M€ par rapport à 2016.
Le solde des restes à réaliser d’investissement (recettes – dépenses) s’élève à -10,89 M€. Les principales dépenses reportées sur l’exercice 2018 concernent : les travaux de construction de la passerelle (2,03 M€), le plan de renouvellement des bus (1,38 M€), les travaux liés à la compétence voirie (3,7 M€) et l’assainissement collectif (2,24 M€).
Après financement de ces restes à réaliser d’investissement, qui seront reportés sur le budget 2018, l’excédent global de clôture est égal à 9 824 074,76 €. Les fondamentaux financiers de la communauté d’agglomération restent solides. Les deux indicateurs financiers que sont la capacité d’autofinancement et la capacité de désendettement sont bien positionnés et évoluent positivement en 2017.
La capacité d’autofinancement brut (avant remboursement du capital de la dette) du budget général s’élève à 17,6 M€, soit 207 € / habitant pour une moyenne de 76 € / habitant pour les communautés d’agglomération. Elle progresse de +1,3 M€ par rapport à 2016.
La capacité de désendettement s’établit quant à elle à 3,25 ans contre 4,64 ans en moyenne pour les communautés d’agglomération. Cet indicateur traduit un niveau d’endettement modéré au regard de l’excédent dégagé par la communauté d’agglomération sur sa section de fonctionnement (zone d’alerte entre 8 et 10 ans). Elle se réduit de 7 mois par rapport au 31 décembre 2016 (3,8 ans à l’époque).
Par ailleurs, malgré des contraintes financières pesant sur sa section de fonctionnement
(baisse de la DGF, faible progression des recettes fiscales…), la communauté
d’agglomération a conservé en 2017 un niveau relativement important
d’investissement : 14,8 M€ hors dette sur le budget général. Les dépenses
d’équipement représentent 186 euros € / habitant contre 113 en moyenne pour
les communautés d’agglomération.
Ces dépenses d’investissement hors dette se composent notamment :
des aménagements de voirie : 7,65 M€ ;
des travaux d’éclairage public : 0,8 M€ ;
des travaux de fibre optique : 0,15 M€ ;
de la participation pour le doublement de la rocade : 0,19 M€ ;
des équipements aquatiques (sécurité, renouvellement d’installations,…) :
0,17 M€ ;
des équipements culturels : 0,12 M€ ;
du développement économique et innovation : 0,57 M€ ;
des actions en cours en matière d’habitat (aides communautaires OPAH, logement
social, prêt première clef en Albigeois) pour 0,45 M€ ;
des aménagements en matière de déplacements doux sur tout le territoire :
65 K€ ;
du parking Jean Jaurès : 36 K€ ;
des travaux de construction de la passerelle sur le Tarn : 1,81 M€ ; des opérations effectuées pour le compte de tiers : 0,32 M€ ;
de la gestion des déchets et de la propreté urbaine : 0,4 M€ ;
du PLUI et des PLU en cours : 0,36 M€ ;
de l’Aire de Grand Passage : 80 K€ ;
projet ANRU Cantepau : 0,23 M€ ;
des investissements pour le renouvellement et la modernisation du service public :
1,4 M€ (dont 1 M€ pour le PARC AUTO communautaire).
Sur les budgets annexes, les dépenses d’investissement hors dette se sont
élevées à 4,6 M€ (y compris budgets gérés en comptabilité de stock) :
Pour financer ces investissements, l’agglomération a mobilisé deux nouveaux emprunts sur le budget annexe assainissement collectif pour un montant total de 2,235 M€ : 1,6 M€ sur 20 ans auprès du Crédit-Agricole au taux fixe de 0,90% (prêt contracté en décembre 2016 et reporté sur l’exercice 2017) et 0,635 M€ auprès de la Caisse des Dépôts sur 20 ans au taux fixe de 1,63% (prêt contracté en juin 2017).
Parallèlement, 7,08 M€ de dette a été remboursé sur l’ensemble des budgets. L’agglomération poursuit donc son désendettement en 2017. Son encours de dette s’est réduit de 4,8 M€, soit une baisse de -5,2%.
Au 31 décembre 2017, l’encours de dette consolidé (budget général + budget annexes) de l’agglomération s’élève à 87,92 M€ : 57,21 M€ sur le budget principal (dont 16,43 M€ de dette récupérable voirie), 1,86 M€ sur le budget annexe transports urbains, 28,82 M€ sur le budget annexe assainissement collectif et 0,01 M€ sur le budget annexe parking des temps modernes.
Par ailleurs, le budget général a accordé des avances remboursables à 3 de ses budgets annexes. Le capital restant dû de ces avances remboursables était au 31 décembre 2017 de :
- 492 037,75 € pour le budget annexe photovoltaïque ;
- 3 258 950 € pour le budget annexe ZAC Innoprod ;
Budget Transports Urbains
Budget Assainissement Collectif
Budget Zones d'Activités
Budget SPANC
Budget Parking
Budget Photovoltaïque 0,00 € Budget ZAC Innoprod
Budget ZAC Rieumas
Budget Immobilier Innoprod
TOTAL
Investissements 2017
(hors dette)
304 451,44 €
2 585 653,41 €
171 890,92 €
221 816,67 €
2 860,00 €
17 533,17 €
1 291 890,69 €
38 731,81 €
4 634 828,11 € - et 442 000 € pour le budget annexe ZAC RIUEMAS.
Compte administratif du budget général :
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l’exercice 2017.
Résultats
antérieurs
reportés
Réalisations
2017
TOTAL 2017 Restes à
réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 49 930 536,28 € 49 930 536,28 € ---
RECETTES 8 941 545,32 € 61 030 316,85 € 69 971 862,17 € ---
Solde 8 941 545,32 € 11 099 780,57 € 20 041 325,89 €
---
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 006 126,10 € 23 225 207,48 € 29 231 333,58 € 8 926 572,75 €
RECETTES --- 24 641 744,39 € 24 641 744,39 € 1 504 144,01 €
Solde -6 006 126,10 € 1 416 536,91 € -4 589 589,19 € -7 422 428,74 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 49 930 536,28 €
Recettes : 69 971 862,17 € dont 8 941 545,32 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : + 20 041 325,89 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 29 231 333,58 € dont 6 006 126,10 € de déficit reporté Recettes : 24 641 744,39 €
soit un résultat de clôture de : - 4 589 589,19 €
3- Restes à réaliser 2017 reportés sur l’exercice 2018
Dépenses : 8 926 572,75 €
Recettes : 1 504 144,01 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 49 930 536,28 € 69 971 862,17 €
Investissement 29 231 333,58 € 24 641 744,39 €
TOTAL de l’EXERCICE 2017 79 161 869,86 € 94 613 606,56 €
Restes à réaliser 8 926 572,75 € 1 504 144,01 €
TOTAL 88 088 442,61 € 96 117 750,57 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
La Présidente, conformément à la loi, quitte la séance. Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du bureau communautaire en date du 19 juin 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Frédéric CABROLIER, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget général pour l'exercice 2017 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2017 du budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2018 des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 8 926 572,75 €
Recettes : 1 504 144,01 €
DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2017 du budget général définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL