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Procès Verbal - PV CM DEL 30.11.2023
Procès Verbal - CM DEL PV 19.01.2021
Procès Verbal - CM DEL PV 08.12.2022
Procès Verbal - cm DEL pv 27.10.2022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Kolbsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm DEL pv 27.10.2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arrondissement
de
Strasbourg
Campagne
Date
de
la
convocation
:
18/10/2022
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
fonction :
15
Nombre
de
Conseillers
présents
:
15
Nombre
de
procurations
:
0
OBJET
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
KOLBSHEIM
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extrait)
Séance
du
27
octobre
2022
Sous
la
Présidence
de
Madame
KESSOURI
Annie,
Maire
Étaient
présents
la Maire : Mme
KESSOURI
Annie
Les
Adjoints
: MM
: FISCHER
Claude,
RETTIG
Patrick
&
BACHER
Régis
Les
Conseillers
Municipaux
et
Conseillères
Municipales :
Mmes
:FREYSS
Marlène,
KURTZ
Sarah,
MATTER
Fanny,
NOEPPEL
Mélanie,
HALTER
Michèle
et HEYD
Valérie
MM
: DIEMER
Thibaut,
GRUNELIUS
Jean-Marie,
OBERHAUSER
Lionel,
BAUR
David
&
SCHLUPP
Julien
Absents
:
Décision
modificative
n°2
Madame
la
Maire
informe
le Conseil
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Régulariser
des
anomalies
comptables
avant
le
passage
à
la
M57
-
Toutes
les
opérations
dont
les
numéros
d'inventaire
sont
détaillés
ci-dessous
nécessitent
une
écriture
d'ordre
spécifique
afin
d'être
clôturées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
proposition
de
décision
modificative
n°2
du
Budget
principal
de
l'exercice
2022
qui
figure
sur
le tableau
ci-annexé
:
Code
Libellé
Compte
[Numéro
d'inventaire
Année
Montant
|
Compte
suite
Budget
Budget
intégration
24700
KOLBSHEIM
2031
ACCESHANDI2015203101
2015
2 784,00
€
2181
Etude
et
travaux
accès
2016
3 828,00
€
handicapé
6 612,00
€
24700
KOLBSHEIM
2031
CIMTER2031201801
2018
600,00
€
2116
Arracher
les
arbres
malades
600,00
€
24700
KOLBSHEIM
2031
ETUDE2016203101
2016
973,00
€
21538
973,00
€
24700
KOLBSHEIM
2031
RESDIV2013203101
2013
1 528,49
€
2151
Frais
engagé
SDAU
Ns
ne
sommes
plus
adhé
1 528,49
€
24700
KOLBSHEIM
2031
2031MMO200801
2008
607,58
€
21318
Concours
maîtrise
d'œuvre
groupe
scolaire
607,58
€
24700
KOLBSHEIM
2031
2031MMO200802
2008
705,64
€
21318
plan
topo
groupe
sco
705,64
€
TOTAL :
11
026,71
€ -___
Articles
B.P.
D.M.
N°
2
Situation
nouvelle
N°
Libellé
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
041
Opérations
patrimoniales
: Dépenses
2031
Frais
d'étude
0€
11
026.71€
11
026.71€
Créances
sur
transfert
de
droit
à
ce
déduction
de
TVA
C2
.
Ep
CHAPITRE
041
Opérations
patrimoniales
: Recettes
Installations
générales,
2181|
agencerments
et aménagements
divers
0€
6
612€
6
612€
2116
Cimetière
0€
600€
600€
21538
Autres
réseaux
0€
973€
973€
2151
Réseaux
de
voirie
0€
1
528.49€
1528.49€
21318
Autres
bâtiments
publics
0€
1
347.22€
1347.22€
11
060.71€
11
060.71€
TOTAL
0€
11
060.71€
11
060.71€
OBJET:
Mise
en
place
d'autorisation
spéciales
d'absence
Monsieur
BAUR
David
ne
souhaite
pas
prendre
part au
vote.
Madame
la
Maire
expose
aux
conseillers
que
l'article
59
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l'octroi
d’autorisations
d'absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Il
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d'attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
événements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement,
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique
Il
propose
de
retenir,
à
compter
du
01°
septembre
2022,
les
autorisations
spéciales
d'absence
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous.
INature
l'évènement
urée
proposée
ARIAGE
ou
PACS
/
NAISSANCE
*
de l'agent
S jours
ouvrables
* d'un
enfant de
l'agent ou du
conjoint
3 jours
ouvrables
*
d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle
sœur,
neveu,
nièce,
petite
fille,
petit fils,
1 jour
ouvrable
oncle
tante
de
l'agent ou du
conjoint
*
naissance
ou
adoption
survenues
au
foyer
de
l'agent
3
jours
DECES
OBSEQUES
OÙ
MALADIES
TRES
GRAVES
5
jours
ouvrables
* décès
dun
conjoint,
des
pères,
mères
et enfants
5 jours
ouvrables
*
décès
d'un
frère,
d'une
sœur
3 jours
ouvrables
*
décès
des
grands
parents
ou
beaux
parents
3 jours
ouvrables
“du
gendre,
de
la belle
fille de
l'agent
ou
du
conjoint
1 jour
ouvrable
d'un
oncle,
d'une
tante,
d'un
petit fils,
d'une
petite
fille,
d'un
neveu,
d'une
nièce,
1 jour
ouvrable
d'un
beau
frère,
d'une
belle
sœur
de
l'agent ou
du conjoint
Concours
et
examens
en
rapport
avec
le jour
des
épreuves
etia
l'administration
territoriale,
hospitalière
ou
étatique
veille
si
autre
Département
Déménagement
de
l'agent
2 jours
ouvrables
Garde
d'enfants
malades
maximum
6 jours
par
an
jury
d'assises
durée
de
la session Madame
la
Maire
précise
que
ces
autorisations
spéciales
d'absence
sont
distinctes
des
congés
annuels.
Elles
ne
sont
donc
pas
décomptées
sur
les
congés
annuels
ni
sur
aucun
autre
congé
prévu
par
la
loi.
Elles
peuvent
être
accordées
aux
agents
publics,
qu'ils
soient
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public.
Ces
autorisations
ne
constituent
pas
un
droit
acquis
pour
l'agent
qui
en
fait
la
demande,
elles
sont
accordées
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
de
la
justification
par
tout
moyen
que
l'autorité
territoriale
jugera
nécessaire
du
motif
d'absence
invoqué.
Vu
la loi
n°
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
59 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
22
juin
2022
Considérant
que
pour
une
gestion
rationalisée
et
objective
des
absences
des
agents
de
la
commune
de
Kolbsheim
dans
certains
cas
échappant
aux
droits
à
congés
prévus
par
la
loi
susmentionnée
du
26
janvier
1984,
il y a
lieu de
fixer
la nature
et
la durée
de
ces
autorisations
spéciales
d'absence ;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
d'instaurer
ces
autorisations
spéciales
d'absence
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels.
OBJET:
Location
de
terrains
agricoles
(année
2022)
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
de
quelques
parcelles
de
prairies
et
de
champs
destinées
à
être
vendues
ou
transformées.
Ces
parcelles
sont
louées
à
des
exploitants
agricoles
à titre
précaire.
Le
loyer
est
fixé
et
mis
en
recouvrement
à
la
fin
de
chaque
année.
Une
modification
des
tarifs
est
toutefois
à
prévoir
au
moment
de
l'aménagement
foncier.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'indice
des
fermages
et
sa
variation
pour
l'année
2022,
constaté
par
Arrêté
ministériel
en
date
du
13
juillet
2022
(+3.55
%
par
rapport
à
l'année
2021)
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
1°)
de
fixer
le
montant
des
loyers
à
1,145
€
pour
les
prés
(contre
1,106
€
en
2021)
et
à
1,96
€
pour
les
champs
(contre
1,90
€
en
2020),
ce
qui
représente
un
produit
total
de
cent
vingt
euros
et
huit
centimes.
2°)
de
charger
Madame
la
Maire
de
la
mise
en
recouvrement
des
loyers
suivants
au
titre
de
l'exercice
2022
:
5
Domicile
Surface |
Tariffare |
Montant
d'ordre
des
loyers
ANDRESS
|8, Rue
Principale
;
Huguette
67120
KOLBSHEIM
20 DS
ES
ADISSE
BERNHARDT
|
14,
Rue
Principale
2
67112
13,65
1.145
€
15.62€
Rémi
BREUSCHWICKERSHEIM
FREYSS
4,
Rue
Principale
e
Marc
67120
KOLBSHEIM
32,44
1868
FRE
TOTAL
DES
SURFACES
66,95
ares
TOTAL
DES
LOYERS
120.08€ OBJET:
Célébration
de
l'armistice
du
11
Novembre
et
hommage
aux
Morts
pour
la
France
Mesdames
FREYSS
Marlène
et MATTER
Fanny
ne
souhaitent pas prendre
part au
vote.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'organiser
une
cérémonie
pour
l'armistice
du
11
novembre.
Cette
cérémonie
se
déroulera
avec
le
concours
du
corps
des
Sapeurs
- Pompiers
ainsi
que
l’Harmonie
Sirène
de
Breuschwickersheim. Vendredi,
11
novembre
2022
à
11
heures
au
Monument
aux
Morts.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
28
février
2012,
cette
cérémonie
sera
l'occasion
de
rendre
hommage
à
l'ensemble
des
Morts
pour
la
France
tombés
pendant
la
Première
Guerre
mondiale
et
au
cours
de
tous
les
conflits
armés
qui
ont
suivi
et
auxquels
a
participé
notre
pays.
Elle
sera
suivie
d'une
réception
publique
à
la
Salle
Socioculturelle.
Les
frais
de
la cérémonie
et de
la réception
seront
pris en
charge
par
le Budget
de
la Commune
ainsi
que
la
participation
financière
demandée
par
l'Harmonie
Sirène
pour
leur
intervention,
à
hauteur
de
250€.
OBJET:
Fête
de
Noël
des
personnes
âgées.
Sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
d'organiser
à
nouveau
une
fête
de
Noël
avec
repas
de
midi
pour
les
personnes
âgées
de
70
ans
et
davantage.
Elle
aura
lieu
le
Dimanche,
11
décembre
2022
à
la
Salle
Socioculturelle.
Les
personnes
se
trouvant
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
recevront
un
paquet
de
friandises.
Les
frais
seront
pris
en
charge
par
le
budget
de
la
Commune.
OBJET
:
Modification
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujetions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
BAUR
David
ne
souhaite
pas
prendre
part au
vote.
Le
Conseil
Sur
rapport
de
Madame
la
Maire
VU
-__
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136.
-
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
-
le
décret
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
-
l'arrête
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
pour
les
rédacteurs
-
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
pour
les
adjoint
administratifs,
les
ATSEM
et
les
adjoints
d'animation, -
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
-
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
-
la délibération
instaurant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
du
04
juillet
2018
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
avril
2018
relatif
à
la
mise
en
place
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement).
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
13
juillet
à
la
modification
du
RIFSEEP,
notamment
la
partie
CIA
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
La
Maire
informe
l'assemblée,
qu'il
y
à
lieu
d'actualiser
la
délibération
prise
en
juillet
2018
afin
de
garantir
l'attractivité
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
nouveau
recrutement,
ainsi
que
pouvoir
améliorer
le
régime
indemnitaire
pour
les
agents
en
fonction.
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il se
compose
de
deux
parts :
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
basé
sur
l'entretien
professionnel.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
-
prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
;
-__
valoriser
l'expérience
professionnelle;
-
prendre
en
compte
le
niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables,
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Rédacteurs,
-__
Adjoints
administratifs,
-
ATSEM
-
Adjoints
techniques
Le
cas
échéant,
le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
L'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
selon
la
périodicité
mensuelle
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l’objet
d'un
réexamen
: -
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d’une
promotion ;
-
au
moins
tous
les
trois
ans
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l'objet d’un
arrêté.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
suivent
le
sort
du
traitement.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu'en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
l'IFSE
est
totalement
suspendu.
a)
Le
rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
-__
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
-
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
; (cf.
annexe
1).
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants :
GROUPES
Fonctions
Cadres
d'emplois
Montant
maximum
concernés
annuels
B1
Secrétaire
de
Mairie
Rédacteur
7
000,-€
C1
Agent
de
gestion
Adjoint
administratif
5
000,-€
administrative
C2
Ex
: ATSEM
ATSEM
4
000,-€
Adjoint
technique
Adjoint
technique
4
000, -€
Ces
montants
plafonds
sont
uniquement
à
titre
indicatif,
et
ne
correspondent
pas
à
ceux
fixés
par
arrêté
pour
les
cadres
d'emploi
de
l'Etat.
C'est
au
Maire
que
revient
de
fixer
le montant
final
retenu.
b)
L'expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il
est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
(voir
annexe
1,
grille
de
cotation
des
postes)
:
-__
Expérience
dans
le domaine
d'activité
;
-
Expérience
dans
d'autres
domaines ;
-__
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
;
-__
Capacité
à exploiter
les acquis
de
l'expérience ;
-
Capacités
à mobiliser
les acquis
de
la formation
suivie
; -
Capacités
à exercer
les activités
de
la fonction.
Le
nombre
de
points
total
sur
le
critère
d'expérience
professionnelle
défini
dans
l'annexe
1,
servira
à
définir
le
montant
réel
à
attribuer
à
l'agent,
en
multipliant
le
"montant
annuel
théorique",
par
un
coefficient
en
pourcentage
correspondant
:
1
point
=
2%
de
majoration
LE
CIA
: PART
LIEE
A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
annuellement,
selon
les
résultats
de
l'entretien
professionnel.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l'objet
d’un
arrêté.
barème
Part
de
la
prime
Non
conforme
aux
attentes
0
%
Conforme
aux
attentes
30
à
50
%
Supérieur
aux
attentes
50
à
100
%
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée
et
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
suivent
le sort
du
traitement.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu'en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-__
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs,
-_
Niveau
de
maitrise
des
compétences
professionnelles
et techniques,
-
Qualités
relationnelles,
-_
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
-__
Niveau
d'engagement
dans
la
réalisation
des
activités
du
poste...................….
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
GROUPES
Fonctions
Cadres
d'emplois
Montant
maximum
concernés
annuels
Bi
Secrétaire
de
Mairie
Rédacteur
2
185,-€
Ci
Agent
de
gestion
Adjoint
administratif
1
260,-€
administrative
C2
Ex
: ATSEM
ATSEM
1 260,-€
Adjoint
technique
Adjoint
technique
1
260,-€
Les
montants
maximum
seront
également
proratisés
selon
le temps
de
travail
de
l'agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
-_
D'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
; -
D'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus ;
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1
septembre
2018
-
Les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
;
-_
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-_
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
moduler
les
primes
au
vu
de
l’absentéisme,
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus.
-
De
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
OBJET
:
Demande
de
subvention
scolaire
Madame
la
Maire
présente
une
demande
de
subvention
de
l'école
élémentaire
de
KOLBSHEIM»
pour
la
prise
en
charge
d’un
stage
d'escalade
de
4 jours
qui
aura
lieu
en
mars
2023.
Au
total
25
élèves
de
Kolbsheim
sont
concernés.
En
application
de
la délibération
du
16
décembre
2008
(6€
par
élève
et par jour),
le montant
de
cette
subvention
s'élèverait
à
600,
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité :
1.
d'accorder
une
subvention
de
600,-
€
à
l'école
élémentaire
de
KOLBSHEIM
pour
l'organisation
d'un
stage
d'escalade
auquel
participeront
25
élèves
de
KOLBSHEIM.
2.
de
charger
Madame
la
Maire
de
notifier
la décision
au
bénéficiaire
et
de
procéder
au
mandatement
OBJET :
DIVERS
-
Date
du
prochain
CM
: mardi
08
décembre
2022
à
20h
-
Bilan
énergétique
:
-_
Commission
cadre
de
vie
/
concours
de
Noël
: Un
concours
de
décoration
de
fenêtre
de
Noël
sera
organisé
sur
inscription.
Un
flyer
avec
le
règlement
sera
distribué
avec
le
prochain
bulletin
municipal.
Le
passage
du
jury
aura
lieu
le
17
décembre.
-
Terrain
à
vendre
: Stephane
Berger
dispose
de
trois
projets
disponibles
à
Kolbsheim.
L'un
en
face
de
la
salle
socioculturelle,
et deux
autres
en
fonds
de
cour
du
13
rue
Bolzen.
-
Retour
sur
les
biodéchets
et
une
éventuelle
3*"°
borne:
Les
deux
bornes
installées
ont
beaucoup
de
succès.
Toutefois
le système
de
sac
est
vivement
critiqué
par
sa
faible
résistance.
-
Mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
rue
de
Hangenbieten:
Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
n'auront
lieu
que
du
côté
pair
de
la
route
avec
l'aménagement
du
foncier
disponible
au
niveau
du
terrain
de
l’ancienne
maternelle.
Les
travaux
débuteront
en
2023.
-
Compte
rendu
de
la
commission
de
l'ancienne
école:
La
commission
de
l'ancienne
école
s'est
réunie
le
27
octobre
à
19h
pour
faire
un
bilan
de
la
prise
de
possession
des
bâtiments
par
Maxime
après
l'ouverture
officielle
en
septembre.
Selon
les
membres
de
la
commission,
le
cahier
des
charges
initial
n'est
pas
respecté.
Les
citoyens
ne
comprennent
pas
la
vocation
du
bâtiment
ni
la
répartition
de
Maxime
entre
l'association
Yapaecole
et
1
max
2
truc.
Les
conseillers
regrettent
le
manque
de
communication
et
d'anticipation
de
sa
part.
Des
engagements
lui
ont
été
demandé.
Deux
nouvelles
réunions
se
tiendront
en
février
et
en
avril
prochain.
Pour
extrait
certifié
conforme,
KOLBSHEIM,
le
27
octobre
2023
La
Maire,