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Compte-Rendu - CR du CM du 25 avril 2018
Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 25 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 25 Avril 2018 p. 1
Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2018
Vignes : Cession des droits emphytéotiques DUPRE-COMTE Consorts/Earl DUMARCHER - Parcelle B 293 (Le Meynas).
Le conseil municipal a émis un avis favorable à la transaction relative à la vente amiable des droits emphytéotes de la parcelle B293 d'une surface de 2ha 80ca 90ca, au profit de l'EARL DUMARCHE Pères et Fils.
Syndicat de Télévision : Convention de mise à disposition du secrétariat comptable et administratif pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme a son siège social dans la commune. Son secrétariat administratif et comptable est assuré par un agent recruté par celui-ci. Les locaux du secrétariat de mairie, le matériel de reproduction, le téléphone, les fournitures de bureau (papiers, enveloppes...) sont à la disposition de cet agent. Le coût de cette mise à disposition est évalué à 400 € pour l'année 2018.
Local infirmières : Bail commercial à usage professionnel.
Un local constitué de deux pièces et d'un débarras d'une superficie totale de 68 m² a été aménagé dans le bâtiment "Le Moulin", lequel va être destiné à un usage professionnel pour une durée de 6 ans à un cabinet d'infirmière moyennant un loyer mensuel de 300 €.
Demande de subvention pour la mise à niveau des installations électriques
Chaque année un organisme de contrôle passe dans tous les bâtiments publics afin de contrôler la conformité des installations électriques. C’est une obligation règlementaire. A l’issu de cette visite, l’organisme établit un rapport, installation par installation, dans lequel il est noté toutes les non conformités règlementaires. La majeure partie d’entre elles sont dues à l’évolution constante des normes, sans risques pour les usagers. En cas de danger, les travaux de mise en conformité sont réalisés dans les plus brefs délais. L’estimation des coûts faite est évaluée à environ 6 500 €HT. Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental et les services de l'Etat pour l'octroi de subventions.
Demande de subvention pour la mise en œuvre de l'accessibilité de la salle Maurice Aurelle.
La mise en accessibilité de la salle Maurice Aurelle porte sur la rampe d'accès, la place de parking, l'accessibilité des WC et le remplacement de la porte d'entrée pour un coût total d'environ 30 000 €HT. Une consultation des fournisseurs est en cours. Il conviendra ultérieurement de retenir la meilleure offre. Le Conseil Départemental et les services de l'Etat sont sollicités pour l'octroi de subventions. Conseil Municipal du 25 Avril 2018 p. 2
Demande de subvention pour les travaux d'étanchéité de la toiture de l'école.
Dans la nouvelle école Vallon les Fontaines, des malfaçons sur les travaux d'étanchéité ont été constatées lors de la réception des travaux. Ces malfaçons ont occasionnées des problèmes de fuites. L’entreprise a l’origine de ces travaux a déposé son bilan. Le Conseil Municipal sollicite une demande de subvention dans le cadre de la Dotation Cantonale 2018 pour effectuer les réparations.
Une consultation de plusieurs fournisseurs a eu lieu. Deux entreprises ont répondu. Il s'agit de :
- 4G étanchéité pour un montant de 10 000 €HT
- RANC étanchéité pour un montant de 10 946 €HT
Après études et analyse des offres, l'entreprise 4G est retenue.
Amendes de Police 2018 : Marquage au sol et panneaux de signalisation.
Dans le cadre de la programmation de la Dotation Départementale 2018, les Conseillers Départementaux ont été rencontrés. Après avoir fait un point sur la situation des dossiers en cours, la commune a proposé d’inscrire des travaux liés à la sécurité au titre des amendes de police de l’année 2018. Cette subvention sera affectée aux travaux de signalisation routière et d'équipements améliorant la sécurité des usagers.
Désert médical
L’Observatoire Régional de Santé de la Région Auvergne Rhône-Alpes a mené une étude prospective de l’offre de soin pour la région. Il a classé les différents bassins de vie en fonction de l’offre existante. Il s’avère que le bassin Donzère/Les Granges Gontardes est classé uniquement en zone de vigilance, c’est-à-dire comme satisfaisant. Or compte-tenu des spécificités de la population gontardienne en matière de soins, et en considérant l’âge des praticiens de notre secteur et les besoins de notre population, il apparaît que la situation est déjà très tendue et risque de se dégrader très rapidement. Le Conseil Municipal demande donc à l’Agence Régional de Santé de reclasser en zone d’intervention prioritaire notre bassin de vie Donzère/Les Granges Gontardes. Le conseil alerte aussi les sénateurs du département, le conseil départemental et le ministère de la santé sur cette demande de reclassement.