Arrêté - 172 2023 Autorisation de stationnement 02 dun vehicule taxi sur la commune de Danjoutin

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Arrêté - 172 2023 Autorisation de stationnement 02 dun vehicule taxi sur la commune de Danjoutin Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Danjoutin. Lien du pdf (Arrêté - 172 2023 Autorisation de stationnement 02 dun vehicule taxi sur la commune de Danjoutin)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le EM

ID : 090-219000320-20231221-TAXI172 2023-AR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Territoire de Belfort

DANJOUTIN N° 172/23 ARRÊTÉ DU MAIRE

Autorisation de stationnement 02 d’un véhicule taxi

sur la commune de Danjoutin

Le Maire de la commune de Danjoutin

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-33 et L.

5211-9-2 ;

VU le code de la route ;

VU le code des transports ;

VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des

transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de

personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;

VU l'arrêté préfectoral n°84-165 du 17 janvier 1984 portant réglementation de l’industrie du taxi ;

VU l'arrêté préfectoral n° 90-2021-11-30-0004 en date du 30 novembre 2021 portant organisation du

service des taxis à la gare Belfort-Montbéliard TGV sise à Meroux-Moval

VU l'arrêté municipal n°145/2023 en date du 07 novembre 2023 limitant le nombre des autorisations

de stationnement de taxis sur la commune de Danjoutin ;

VU l'arrêté de l’ADS n°111/2004 en date du 13 Septembre 2004

Vu l'arrêté n° 150/2023 en date du 15 novembre 2023 de cession à titre onéreux d’une place de taxi

par Monsieur Michel ROUCHE à Monsieur Bilal LOUNES

ARRÊTÉ

Article 1” — M LOUNES Bilal est autorisé en tant que titulaire de l’ADS 02 à faire stationner un

véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Danjoutin.

Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque VOLKSWAGEN, modèle TIGUAN, dont le numéro d’immatriculation est EZ-192-HL.

Article 3 — Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité compétente.

Toute modification dans l'exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à l’autorité compétente.Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publiée ER ID : 090-219000320-20231221-TAXI172 2023-AR

Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l’autorité compétente, chaque année et à

chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l’article R 211-15 du

code des assurances.

Article 5 — En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation

n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son

titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession,

l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.

Article 6 — En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d’immobilisation

d’origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être

remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-

1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de

l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.

Article 7 — L'arrêté municipal n°103/2020 en date du 17 juillet 2020 portant autorisation de

stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Danjoutin est abrogé.

Article 8 —- Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire

de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction

départementale de la sécurité publique.

Article 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification.

DANJOUTIN, le 21 décembre 2023

Le maire

Emmanuel FORMET