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Conseil Municipal - CM 2026 03 28 16.1 Lecture de la Charte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 03 28 16.1 Lecture de la Charte)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le SLG-
ID : 038-213805450-20260328-CM280326_16-DE
Conseil Municipal
VILLE DE Séance Ordinaire du Samedi 28 mars 2026
VI
L'an deux mil vingt-six, le vingt huit mars à 9 h 30, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guillaume CARASSIO.
Présents: Guillaume CARASSIO — Frédérique CHANAL — Mickaël LE NÔTRE — Marie-Hélène SENNAC - Théo VILLAR -— Valérie DELORME -— Henri BOURGUIGNON — Odette DESGIGOT — Gérald PRAS — Romane PELLET -— Pierre LEFEBVRE — Sabine ARPINO — Luc REHMET -— Nathalie CHANTEUX -— Jean PHILIBERT — Nadine JANON MENZILDJIAN — Laurent CHARNAY -— Claude CHALVIN — Guy GUERRAZ - Dorothée LEVERT REVOL -— Daniel ROTA — Giuseppe FERRARA -— Marie JAY — Nathalie VIAL — Alain CIPRIANI — Damien FOSSA -— Gaëlle FAOU — Patrick LOMBARD - Céline GRANGÉ
Secrétaire de séance : Romane PELLET
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 29
Procurations : 0
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Délibération n°202616
Lecture de la charte de l’Élu local
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le S LO
ID : 038-213805450-20260828-CM280326_16-DE
VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 MARS 2026
Délibération N°2026/16
Objet : Lecture de la charte de l'Élu local
L'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en application de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, que lors de la première réunion de Conseil Municipal, après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local dont le contenu est fixé à l'article L.1111-1-1 du CGCT.
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.
Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Vu l'ensemble des éléments ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
*__ PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ANNEXE(S) :
Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
—
Romane PELLET g CARASSIO
RÉSULTAT DU VOTE : prise d'acte