Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 132 du 06 09 2024

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 132 du 06 09 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 132 du 06 09 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2024-132

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Préfecture de Lot-et-Garonne /

47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du

Secrétariat général commun départemental (6 pages) Page 3

47-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de

signature du 9 au 23/09/2024 à Madame Juliette BEREGI, Directrice de

cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne (3 pages) Page 10

47-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de

signature à Madame Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat

Général Commun Départemental (4 pages) Page 14

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les

7 et 8 septembre 2024 (10 pages) Page 19

47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de

tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept

2024 (10 pages) Page 30

2Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-09-04-00006

Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat

général commun départemental

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 3PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE

Lébersé Secrétariat Général Commun Départemental Egalité Service des Ressources Humaines Fraternité

Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 09 - 04 -

portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-12-18-071 du 18 décembre 2020 relatif à l'organigramme de la Préfecture de Lot-et-Garonne :

Vu l'arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 06 - 27 - 00004 en date du 27 juin 2024 portant affectation au sein du Secrétariat général commun à la Préfecture ;

Sur la proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental ;

Article 1°" : Les agents suivants sont nommés au sein du Secrétariat général commun départemental SGCD

Directrice : Sophie RAVAILHE

Adjointe à la directrice : Joëlle FARBAT

Apprentie : Sabrina EL OUAZANI

1 - Service des Ressources Humaines :

Chef de service : Benoît GUIU

Adjointe au chef de service : Amandine JARRY

* Bureau du pilotage des ressources humaines et de la masse salariale : Gestionnaire de ressources humaines : Valérie REVEILLE

Gestionnaire de ressources humaines : Virginie VIAUD

Gestionnaire de ressources humaines : Nathalie BARTH

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 4Bureau de la gestion du personnel :

Cheffe du bureau (adjointe périmètre DDI) : Patricia GILLIOCQ

Gestionnaire de ressources humaines : Sonia DEGROOTE

Gestionnaire de ressources humaines : Clémence PAILLEX

Bureau de l'action Sociale, médecine préventive et accompagnement : Responsable action sociale, médecine préventive et accompagnement : Hélène N'GOTTA Responsable formation : Maya BOUNAGA

Médecine de prévention / formation : Carène PESSOTTO

Apprentie : Laura GARRIGUES

2 - Service du budget et de l'immobilier :

Chef de service : Ivan MORIN-LAHELLEC

Adjointe : Valérie SIMONIN

Section immobilier marchés achats :

Gestionnaire du patrimoine immobilier : Gaëlle FAUGERES

Gestionnaire des achats : Ludovic BLOUIN

Gestionnaire des achats : Sylvie FOURCAUD

Section budgétaire et comptable :

Responsable de la section : Cédric BROUDISCOU

Gestionnaire budgétaire - Chorus DT : Corinne FONTANET

Gestionnaire budgétaire - cartes achats : Youssra KEBIR

3 - Service des moyens de la logistique et de l'accueil :

Chef de service : Victor MONMEGE

Adjoint : Franck MONFORT

Mutualisation : Béatrice TRAVISAN

Organisation et mise en œuvre de la logistique des sites :

Responsable : Jean-Pierre BÉTOULIÈRES

Services techniques Préfecture : Jérôme LABAT, Philippe CIZAC

Services techniques DDT : Jean-François CRUGUET, Gaëtan SAINT MARTIN Espace verts : Patrick ARNAUD

Gestion de l'accueil et des accès des sites :

Responsable : Véronique BONNE

Accueil Préfecture : Virginie DURAND

Accueil DDT : Christine BARTHOLOME

Accueil DDETSPP : Virginie STOCKER

Standard : Francine DELPRAT, Brigitte GODILLON et Eric PEREZ

Missions transverses : Élisabeth CARITEY

4 - Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication SIDSIC :

Chef de service : Jérôme COUEGNAT

Adjointe : Sylvie MALARME

Support aux utilisateurs Gestion des SI locaux :

Jean-Paul ALINE

Clive DELBECQUE

Alain DUCAMP

Alix GAÏTANAROS

Sylvie MALARME

Guillaume ZAMITH (apprenti)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 5Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 47- 2024-06-27-00004 en date du 27 juin 2024 portant organisation du Secrétariat général commun à la Préfecture et aux directions départementales interministérielles du département de Lot-et-Garonne est abrogé.

Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice du Secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 6Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 7NINONIS

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 8Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00006 - Arrêté portant affectation au sein du Secrétariat général commun départemental 9Préfecture de Lot-et-Garonne

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Arrêté préfectoral donnant délégation de

signature du 9 au 23/09/2024 à Madame Juliette

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature du 9 au 23/09/2024 à Madame Juliette BEREGI, Directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 10PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat Général Commun Départemental

Service des Ressources Humaines

Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 09 - 04 -

donnant délégation de signature du 9 au 23/09/2024 à Mme. Juliette BEREGI Directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 modifié, fixant les modalités réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu le décret du 6 octobre 2021 portant nomination de M. Florent FARGE en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d’Agen ;

Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité de directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et- Garonne ;

Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE, secrétaire général de la Préfecture, sous-préfet d’Agen ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Article 1er : Délégation de signature en toutes matières est donnée à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la Préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de l’État dans le département de Lot-et-Garonne, rapports, correspondances, et actes et pièces comptables, à l’exception :

• des réquisitions de la force armée ;

• du déféré des élections des conseillers départementaux au tribunal administratif (code électoral, article L 222) ;

• des déclinatoires de compétence et des arrêtés d’élévation de conflit.

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05 53 77 60 47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature du 9 au 23/09/2024 à Madame Juliette BEREGI, Directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 11Article 2 : La délégation de signature consentie à Mme Juliette BEREGI à l'article 1er du présent arrêté s'applique notamment aux décisions suivantes relevant des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) :

+ délivrance de titres de séjour et de documents provisoires de séjour, prolongation de visas et visas de retour,

+ décisions relatives aux demandes de regroupement familial,

+ toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du CESEDA (livre VI : décisions d'éloignement),

+ toutes correspondances et décisions prises en application des livres | et V du CESEDA (livre | titre IV dispositions générales, procédures administratives et livre V : droit d'asile et protections internationales),

* tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du code de la santé publique et du code pénal,

+ __ décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et de placement en rétention administrative,

+ _ saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger en rétention administrative,

+ titres de voyage, sauf-conduits, titres d'identité républicains et documents de circulation pour étrangers mineurs,

* toutes correspondances relatives à la gestion et au suivi du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA),

+ toutes correspondances concernant l'instruction des demandes de titres de séjour ou d'asile, + toutes décisions de refus de délivrance de titres de séjour, de refus de délivrance de documents provisoires de séjour et de titres d'identité républicains et documents de circulation pour étrangers mineurs,

+ toutes décisions et correspondances relatives aux naturalisations et à l'acquisition de la nationalité française par mariage,

* toutes décisions et correspondances relatives à l'hébergement des demandeurs d'asile et au BOP 303 (CADA - hébergement d'urgence),

+ requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la Préfecture, en vue de lui permettre d'accomplir, dans le ressort de son arrondissement, en lieu et place du préfet et sous son autorité, les actes suivants :

+ toute correspondance se rapportant à l'instruction des dossiers de DETR ainsi que les notifications de décision,

+ __ délivrance des cartes d'identité des maires et de leurs adjoints.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de . Mme Juliette BEREGI, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée par M. Michel GOURIOU, sous-préfet de l'arrondissement de Marmande- Nérac et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot.

Article 5 : Lorsqu'elle assure la permanence du week-end, du vendredi 18 heures au lundi 8 heures, ou la permanence des jours fériés, délégation de signature est donnée à Mme Juliette BEREGI, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances relevant des attributions de l'État

dans le département (articles 1er et 2 du présent arrêté), y compris les arrêtés et documents pris dans l'exercice des pouvoirs de police du préfet, à l'exception des réquisitions de la force armée, des arrêtés de conflit et des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature du 9 au 23/09/2024 à Madame Juliette BEREGI, Directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 12Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet et dans le cadre des permanences telles que définies par l’article 4, la délégation de signature conférée par le préfet aux chefs de services de l'État pour l'exercice de leurs attributions dans le département, est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la Préfecture.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 en date du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Florent FARGE secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne est abrogé.

Article 8 : La directrice de cabinet de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux sous-préfets d'arrondissements et aux chefs des services déconcentrés de l'État dans le département et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 04 septembre 202

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00005 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature du 9 au 23/09/2024 à Madame Juliette BEREGI, Directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne 13Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-09-04-00007

Arrêté préfectoral donnant délégation de

signature à Madame Sophie RAVAILHE,

Directrice du Secrétariat Général Commun

Départemental

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 14PRÉFET

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Arrêté préfectoral n° 47 - 2024 - 09 - 04 -

donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE,

Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, et notamment son article 34 ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

république ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté n° 20/2599/A du 22 décembre 2020 portant mutation, nomination, admission au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et détachement dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de Mme Sophie RAVAILHE, directrice du secrétariat général commun de Lot-et-Garonne, à compter du 1% janvier 2021 pour une période de cinq ans, modifié par l'arrêté n° 21/0103/A du 19 janvier 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-02-21-010 du 21 février 2020 portant organisation du Secrétariat Général Communà la préfecture et aux directions départementales interministérielles de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-06-27-00004 du 27 juin 2024 fixant la liste des agents affectés au SGCD ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-27-00005 du 27 juin 2024 donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 15Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État ;

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats

généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture et des directeurs des directions départementales interministérielles concernées ;

Article 1er : Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur est donnée à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :

les décisions et arrêtés préfectoraux ;

les documents, les avis, les notifications des arrêtés et décisions ;

la correspondance courante et toutes décisions d‘ordre courant se rapportant au fonctionnement du Secrétariat général commun départemental;

les convocations aux réunions fixées par le préfet de Lot-et-Garonne ; les décisions de dépenses des programmes 124, 148, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 348, 349, 354, 362 et 723;

les constatations du service fait pour ces mêmes dépenses ;

les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs au

domaine de l’État ;

les arrêtés ou décisions du préfet de Lot-et-Garonne ;

les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre des marchés passés après consultation collective par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ;

les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ; les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ; les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental ;

les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental ;

les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant les frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de Lot-et-Garonne, du Secrétariat général commun départemental et des directions départementales interministérielles ;

les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procédures d'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;

la communication, pour leur exécution, des directives données par le préfet de Lot-et-Garonne aux directeurs et chefs de services départementaux ;

la saisie des expressions de besoins et à la constatation du service fait dans Chorus formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation à l’action publique BOP 349; les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le service régional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la mise en œuvre des moyens affectés par le ministère de l'intérieur - direction du numérique ;

les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels, la validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme 354 ;

la représentation de l'État devant les juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire pour les affaires relevant de la compétence du secrétariat général commun, sauf en ce qui concerne les dossiers liés à la gestion des ressources humaines des agents des directions départementales interministérielles.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 16Article 2 : Délégation de signature est également donnée en matière de gestion des ressources humaines à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat général commun départemental, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à ce service, toutes correspondances ou documents administratifs à l'exception des actes ci-après :

- des arrêtés à caractère réglementaire ou attributifs de subvention ; - des circulaires et instructions générales ;

- des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux ;

- des communiqués de presse.

Article 3 : Sous l'autorité de la directrice, délégation de signature est donnée pour signer les mêmes

documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés ci-après :

1- Direction :

Mme Joëlle FARBAT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice du SGCD.

2- Service des ressources humaines:

M. Benoît GUIU, attaché principal d'administration de l'État, chef du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GUIU, délégation de signature est donnée à Mme Amandine JARRY, attachée d'administration de l'État, adjointe du chef du service des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GUIU, délégation de signature est donnée à Mme Patricia GILLIOCQ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable RH en charge de la gestion collective et du dialogue social, pour les seules matières relevant de son bureau de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GUIU, délégation de signature est donnée à Mme Hélène N'GOTTA, attachée d'administration de l'État, responsable de l’action sociale, de la médecine préventive et de l'accompagnement, pour les seules matières relevant de son bureau de gestion.

Délégation de signature est donnée à Mme Maya BOUNAGA, responsable formation pour les inscriptions aux formations, les convocations des participants, les attestations de présence et toutes autres correspondances courantes en lien avec la mission de formation.

3- Service du budget et de l'immobilier :

M. Ivan MORIN-LAHELLEC, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan MORIN-LAHELLEC, délégation de signature est donnée à Mme Valérie SIMONIN, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef de service.

4- Service des Moyens, de la logistique et de l'accueil :

M. Victor MONMEGE, chef du service.

Pour le domaine des moyens et de la logistique : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor MONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Jean-Pierre BETOULIERES, agent principal des services techniques 2ème classe, responsable organisation et mise en oeuvre de la logistique des sites, dans son domaine de compétence.

Pour le domaine de l'accueil : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Victor MONMEGE, délégation de signature est donnée à M. Franck MONFORT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de service et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 17Mme Véronique BONNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable de la gestion de l'accueil et des accès des sites, dans son domaine de compétence.

S- Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication:

M. Jérôme COUEGNAT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme COUEGNAT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Sylvie MALARME, technicienne de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de service et responsable départemental de la sécurité des systèmes d'information.

Article 4: Dans le cadre de la plate-forme régionale CHORUS, les agents figurant sur la liste jointe (annexe 2) agissent au titre des services prescripteurs, via notamment les applications PLACE, CHORUS, et CHORUS formulaires, en vue des opérations d’encaissement de recettes et de création des demandes d’achat et de subvention, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du service fait.

Article 5: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Article 6: L'arrêté préfectoral n° 47-2024-06-27-00005 du 27 juin 2024 donnant délégation de signature à Mme Sophie RAVAILHE, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental est abrogé.

Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les directeurs départementaux interministériels et la directrice du Secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

hs : Ager, le/4 septémbre 2024

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-09-04-00007 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Madame Sophie RAVAILHE, Directrice du Secrétariat Général Commun Départemental 18Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2024-09-04-00004

AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7

et 8 septembre 2024

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 19PRÉFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°47-2024-09-

Portant autorisation d'une manifestation

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

37° édition du Rallye Régional de Sauveterre Vallée de la Lémance pour les véhicules modernes, 7° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) et 2° édition pour les véhicules historiques de régularité sportive (VHRS)

Communes de Sauveterre-la-Lémance et Saint-Front-sur-Lémance

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur- Lot;

Vu la demande présentée par l'association « Écurie Automobile du Haut Bois », représentée par M. Yannick TEMPRANO, en vue d'organiser la 37° édition du Rallye Régional de

Sauveterre Vallée de la Lémance pour les véhicules modernes, 7° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) et 2° édition pour les véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) ;

Vu l'arrêté temporaire n° VI-24-T-440-1C-134 de la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, en date du 2 septembre 2024, portant réglementation de la circulation sur la D440 sur le territoire des communes de Saint-Front-sur-Lémance, Fumel et Cuzorn le dimanche 8 septembre 2024 de 07 heures à 20 heures ;

Vu l'arrêté municipal du maire de Sauveterre-la-Lémance, en date du 22 août 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies communales le samedi 7 septembre 2024 et dimanche 8 septembre 2024 ;

1/7

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 20Vu l'arrêté municipal du maire de Saint-Front-sur-Lémance, en date du 3 septembre 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur certaines voies communales le dimanche 8 septembre 2024 ;

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile, délégataire du ministre des sports ;

Vu le règlement particulier de la manifestation ;

Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association « l'Écurie Auto du Haut Bois » pour la 37° édition du Rallye Régional de Sauveterre Vallée de la Lémance pour les véhicules modernes, 7° édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) et 2* édition pour les véhicules historiques de régularité sportive (VHRS), établie, le 30 août 2024, conformément aux articles R331-14 et A331-32 du code du sport par le cabinet d'assurances Allianz ;

Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuve sportive, réunie le 3 septembre 2024;

Vu le procès-verbal en date du 4 septembre 2024 de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, du 03 septembre 2024;

ARRÊTE

Article 1er: L'association « Écurie Automonbile du Haut Bois », représentée par M. Yannick TEMPRANO, est autorisée à organiser, sur les communes de Sauveterre-la-Lémance et Saint- Front-sur-Lémance la 37° édition du Rallye Régional de Sauveterre Vallée de la Lémance pour les véhicules modernes, 7* édition pour les véhicules historiques de collection (VHC) et 2° édition pour les véhicules historiques de régularité sportive (VHRS) le samedi 7 septembre et le dimanche 8 septembre 2024 conformément aux plans définis en annexe du présent arrêté.

Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives, du 3 septembre 2024.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur diverses voies communales et départementales, et en application des arrêtés pris par le conseil départemental et les communes concernées, l'organisateur se chargera de la mise en place de la signalisation provisoire afin de permettre le bon déroulement de la manifestation conformément à l'arrêté temporaire n°VI-24-T-440-1C-134 de la présidente du conseil départemental susvisé, de l'arrêté municipal de la commune de Sauveterre-la-Lémance susvisé et de l'arrêté municipal de la commune de Saint-Front-sur-Lémance susvisé.

Article 3: M. Yannick TEMPRANO (06 37 67 74 04) organisateur technique, est tenu de vérifier que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.

Le directeur de course sera M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27)

217

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 21Article 4 : Les services de gendarmerie sont chargés de vérifier l'application des prescriptions de l'arrêté autorisant la manifestation. M. Yannick TEMPRANO remettra aux services de gendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

En cas d'empêchement, M. TEMPRANO sera remplacé par M. Didier BRESSOU (06 08 42 78 57).

À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.

Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC

L'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacements autorisés.

Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubalise verte conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.

AU moins un commissaire de route sera présent dans chacune des zones destinées au public et veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.

Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise rouge seront positionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de route concernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à l'interruption de la course le temps de l'évacuation desdits spectateurs.

Dans les zones impliquant que les spectateurs traversent le parcours de la spéciale, les spectateurs ne pourront s'installer qu'avant le passage de la voiture tricolore et l'évacuation ne sera autorisée qu'après la voiture à damier conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire.

Le stationnement du public ne devra se faire que sur un seul côté de la route ou bien sur des terrains privés dont l'association organisatrice aura obtenu l'accord des propriétaires. || sera demandé auxdits propriétaires de tenir enfermés ou attachés tous les animaux de ferme et domestiques. Cette demande sera formulée auprès de tous les riverains possédant des animaux de ferme et des animaux domestiques.

L'accès des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par tout moyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)

Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l'association organisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'association organisatrice mettra en place en plus du barrièrage et de la signalisation d'interdiction d'accès au public, tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles.) permettant d'empêcher l'accès à tout véhicule non autorisé.

3/7

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 22Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTS

Durant toute la durée de l'épreuve, des commissaires de route, placés sous l'autorité du directeur de course, seront postés tout au long du parcours des spéciales.

Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du public et des riverains notamment aux points d'intersection avec d'autres voies.

Ils devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone, radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ils ont la surveillance.

Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque rallye, chaque chef de poste devra remettre au directeur de course Un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés. Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires de route devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passage des concurrents devant leur poste de surveillance.

Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, ….) devront être sécurisées.

Des bottes de pailles pourront être installées en certains endroits du parcours pour assurer la sécurité des biens et des participants.

Une chicane sera mise en place avant la zone publique n°2 afin de casser la vitesse des participants. La chicane devra être conforme aux RTS fédérales.

AU moins une dépanneuse devra être présente sur le parcours de chaque spéciale.

Un véhicule d'encadrement passera entre chaque rallye pour vérifier que toutes les voitures du rallye précédent ont correctement parcouru la spéciale et qu'aucune voiture ne génère de gêne sur le parcours en cas d'abandon.

Il doit y avoir un véhicule d'encadrement entre le rallye des VHC et la régularité et /ou le moderne, ainsi qu'entre le moderne et la régularité.

L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent les prescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée (identification des véhicules, présence d'extincteur au sein de chaque véhicule, tenue des pilotes conformes, aptitude médicale...)

Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIE

Conformément aux règles techniques et de sécurité, une ambulance et un médecin seront présents sur chaque spéciale.

Les deux médecins seront le Docteur AEILLO CARPENTIER (06 68 81 78 78) et le Docteur SIMONET (06 18 67 04 67).

M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27) sera l'interlocuteur principal pendant toute la manifestation. || devra être joignable pendant toute la manifestation par les services de SeCOUrS.

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 23L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaison téléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident ; les communications devront être essayées avant les épreuves.

Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous les membres de l'organisation.

Des voies larges d'au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accès

des engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en tous points avec l'appui des commissaires de route.

Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcours d'une spéciale, que l'intervention soit destinée à un participant, un membre de l'organisation, une personne du public où un riverain.

Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.

Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur.

AU moins un extincteur sera présent dans les véhicules des participants.

Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'accès.

La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.

Article 8 : PC COURSE

Le PC COURSE sera situé dans la salle des fêtes « Marcel Serres » de la commune de Sauveterre-la-Lémance, 141 rue de la gare, 47500 Sauveterre-la-Lémance, Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.

Article 9 : PARCOURS

L'association organisatrice rappellera impérativement aux participants et leurs accompagnants l'obligation du strict respect Code de la route sur le parcours de liaison.

L'association organisatrice s'assurera de l'étanchéité du parcours de chaque spéciale dont les accès doivent être fermés à la circulation au travers d'une signalétique suffisante et dissuasive.

ARTICLE 10 : DÉVIATION

L'association organisatrice devra prévoir la mise en place de signalisation temporaire pour la déviation prévue par l'arrêté temporaire n° VI-24-T-440-IC-065 de la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, en date du 17 mai 2024,

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 24Article 11 : TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Pour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne doit pas excéder 100 dB à 75 % du régime moteur maximum, sauf dans le cadre d'une épreuve inscrite au calendrier international de la FIA.

Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numéros d'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.

Concernant les reconnaissances des 1°”, 6 et 7 septembre 2024, l'association organisatrice rappellera aux concurrents le strict respect du code de la route et avertira les participants que tout contrevenant s'expose à une sanction fédérale et à un signalement auprès de la gendarmerie.

Article 12 : REMISE EN ÉTAT DES VOIES

Conformément à l’article R.331-32 du code du sport, l'association organisatrice a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont elle a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

Article 13 : INTERDICTIONS

Les feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.

Conformément à l'article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards,

papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous les autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.

Seule la matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes de départ et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R418-9 du code de la route.

Article 14: SALUBRITÉ

L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement.

Article 15 : METEOROLOGIE

L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.meteo.fr et www.inforoute47.fr.

Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités engagées.

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 25Article 16 :

La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, les maires des communes concernées, l'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'Éducation Nationale, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice.

Villeneuve-sur-Lot, le 4 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d’un recours administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieux

auprès de mes services à l'adresse: M. le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat - 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS. Le recours gracieux où hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente. - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 26Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 27|

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 28Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00004 - AP 37e Rallye Sauveterre Vallée de lémance les 7 et 8 septembre 2024 29Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2024-09-04-00003

Arrêté préfectoral autorisant la course de

tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de

Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 30PRÉFET

FR POTET NRONNE Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot

ten Pôle Sécurité

Arrêté préfectoral N° 47-2024-09-

Portant autorisation d'une manifestation comportant

l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent

Course de tracteurs-tondeuses

« ÀT »

Commune de Saint-Maurin

07 et 08 septembre 2024

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code du sport et notamment son annexe [11-22 ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 portant modification du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-0517-00005 du 17 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'arrêté départemental n°V1-24-T-16-1S-096 en date du 14 juin 2024 réglementant la vitesse et le stationnement sur la D16 hors agglomération à compter du 06 septembre à 17h00 et jusqu'au 08 septembre 2024 à 20h00 ;

Vu la demande présentée par l'association « Démarrage imminent » représentée par M. Stéphane GAZEAU, en vue d'organiser une course de tracteurs-tondeuses le samedi 07 septembre et le dimanche 8 septembre 2024 au lieu dit « Ferrussac » sur la D16 sur le territoire de la commune de Saint-Maurin ;

Vu le règlement de la manifestation ;

Vu l'attestation d'assurance en date du 2 septembre 2024 établie par la compagnie AXA ;

Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives » réunis à la mairie de Saint-Maurin le 03 septembre 2024 ;

1/5

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 31Vu le Procès-Verbal de la commission départementale de sécurité routière établi le 04 septembre 2024.

ARRÊTE :

ARTICLE 1:

Le président de l'association, « Démarrage imminent », représentée par M. Stéphane GAZEAU, est autorisé à organiser du samedi 07 septembre 2024 10h30 jusqu'au dimanche 08 septembre 18h00, une course de tracteurs - tondeuses sur Un circuit non permanent situé sur la commune de Saint-Maurin au lieu dit « Ferrussac » sur la D16. La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.

L'épreuve se déroulera selon le plan joint en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives.

ARTICLE 3 :

M. Stéphane GAZEAU responsable de la sécurité technique, remettra aux services de gendarmerie, le samedi 07 septembre 2024 et le dimanche 08 septembre 2024, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, l'attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

À défaut, la présenté autorisation sera caduque de plein droit.

M. Stéphane GAZEAU sera joignable à tout moment au 06 13 07 31 41.

ARTICLE 4 : ENCADREMENT

Les responsabilités seront distinctement réparties entre les organisateurs.

Les organisateurs communiqueront par talkie-walkie.

Le contact des différents référents de la manifestation est placé en annexe du présent arrêté,

ARTICLE 5 : CIRCUIT

La largeur du circuit devra au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible.

Si les véhicules n'évoluent qu'individuellement, la largeur pourra être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule.

Le circuit doit être dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.

Des bottes de paille seront disposées sur les zones à sécuriser.

La distance des bottes de paille entre elles dans les virages ne sera pas supérieure à 50 cm.

La manifestation sera annulée en cas de fortes pluies rendant le terrain impraticable.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 32ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES PARTICIPANTS ET DU PUBLIC

l'organisateur vérifiera que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adaptées à ces engins à moteur.

Les participants devront fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins de 1 an ainsi qu'une assurance individuelle,

L'organisateur vérifiera que la tenue des participants est conforme aux dispositions de l'annexe |1I-22 du Code du Sport pour les participants à l'épreuve de tracteurs-tondeuses cross.

Dés commissaires de course, sous l'autorité du directeur de course, seront positionnés en nombre suffisant sur le circuit et seront tous équipés d'un drapeau et d'un extincteur approprié à proximité immédiate de leur poste.

En plus des bottes de paille, le public sera sécurisé par des filets de protection situés à une distance minimale de 10 mètre de la zone de course.

À tout moment, les épreuves seront neutralisées par le directeur de course s'il apparaît que les consignes de sécurité où le règlement de l'épreuve ne sont pas ou plus respectés.

ARTICLE 7 : ACCÈS AU SITE

Le stationnement du public devra s'effectuer exclusivement sur les parkings réservés à cet effet de manière à laisser libres les voies de circulation amenant au site.

Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effet.

L'arrêté départemental n°V1-24-T-16-1S-096 du 14 juin 2024 limitant la vitesse aux alentours du site de la manifestation à 50 km/h et déterminant les zones interdites de stationnement devra être respecté en tout point.

Le site sera desservi par une entrée et une sortie commune sécurisées par des bénévoles.

ARTICLE 8 : SECOURS ET PROTECTION ANTI INCENDIE :

A. Secours

Le dispositif médical sera composé d'un médecin (Dr DOMEC - 06 84 84 31 74), ün secouriste, deux infirmières et Une ambulancière,

Un Poste de Commandement des secours (P.C.) sera doté de moyens de communication, essayés avant l'épreuve (radios et portables notamment). Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux et pouvoir joindre et être joints par le PC.

Mme Mélanie MIGUEL (06 10 01 59 85), responsable du dispositif de secours, devra être l'interlocutrice principale pendant toute la manifestation. Elle accompagnera les secours sur les lieux de l'accident.

L'accessibilité des engins de secours sur le site de la manifestation sera assurée en permanence par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement,

En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc de stationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie avec des barrières par Un ou plusieurs membres de l'organisation.

Le plan d'accès au circuit sera communiqué au SDIS avant le début des épreuves.

Lors de toute intervention du médecin sur site, la course devra être neutralisée.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 33L'association organisatrice mettra tout en œuvre pour garantir l'accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l’ensemble du parcours jusqu'au lieu de l'accident.

Une drop zone est prévue sur site. L'association organisatrice devra veiller à ce que la zone de sécurité, au minimum de 30 mètres de diamètre, soit interdite à toute personne où tout véhicule,

Coordonnées de la drop zone : latitude : 44°1140,94/"'N - long : 0°5147.26"E

B. Protections anti-incendie

Des extincteurs portatifs seront répartis à chaque poste de commissaire, près des installations électriques et près du parking des spectateurs et des engins.

L'association organisatrice veillera à ce que le personnel soit capable de les utiliser en cas de besoin.

La zone de stockage et de ravitaillement du carburant sera signalée et sécurisée.

En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les tuyaux de raccordement devront correspondre aux normes en vigueur.

La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'association organisatrice.

ARTICLE 9 : MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIC

Monsieur Nicolas DUFOUR (06 29 42 09 47) sera responsable de la sécurité sur site.

Une soixantaine de bénévoles seront présents sur le site de la manifestation.

Les membres de l'organisation devront pouvoir être clairement identifiés (brassard, gilets ou blouson floqué «sécurité».….).

Les effets des spectateurs seront inspectés visuellement à l'entrée du site.

Le site sera surveillé dans la nuit du samedi au dimanche par un agent de sécurité,

Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation.

ARTICLE 10 : MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES A LA CHALEUR

En cas de fortes chaleurs, l'organisateur devra pouvoir assurer la sécurité des personnes présentes sur site par tous moyens efficaces.

En outre, en cas de passage du département de Lot-et-Garonne en « vigilance rouge canicule », l'organisateur devra respecter toutes les mesures complémentaires prescrites par le préfet.

ARTICLE 11 : INTERDICTIONS

Les feux nus seront interdits.

Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public et aux différents parkings.

Conformément à l'article R418-3 du Code de la Route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.

Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R 418-9 du Code de la route,

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 34ARTICLE 12 : SALUBRITÉ ET PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT :

La salubrité du site se devra d'être correctement assurée par la mise à la disposition de poubelles en nombre suffisant, ainsi que de sanitaires conformes à la réglementation en vigueur, notamment en qui concerne l'accessibilité.

Les points d'eau potable devront être indiqués.

L'organisateur prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment, aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers (égouts...).

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'association organisatrice ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 13 : PRÉVENTION :

L'installation d'une buvette temporaire vendant des boissons alcooliques devra avoir été autorisée par arrêté municipal,

Article 14 : MÉTÉOROLOGIE :

L'organisateur s'assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : 08 99 71 02 47 (météo du département), www.rmeteo.fr et www.inforoute47fr, Il prend toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités engagées.

ARTICLE 15 :

La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, la présidente du conseil départemental, le maire de Saint-Maurin, l'inspecteur d'académie directeur départemental des services de l'Éducation Nationale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'association Démarrage imminent, organisateur de la manifestation.

Villeneuve-sur-Lot, le 04 septernbre 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet da Villeneuve-sur-Lot,

DT ee

Le présent arrêté peut faire l'objet : Le - d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse : M, le Sous-Préfet, sous-préfecture de Villéneuve-sur-Lot, rue des Cieutal - 47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau - 75 800 PARIS. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente,

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 35Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 36M

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Caisse Centrale - Boutique

Vincent HERCHEL* - 06 61 18 87 68

Buvette

Aurélie ALEXIS* - 06 13 37 12 56

Courses TTC

Bernard COMBES* - 06 03 49 78 22

Jean-Philippe SPADOTTO* - 06 33 26 35 74

Terrains

Gilbert TOVO - 06 74 49 75 14

Secours

Miguel Mélanie* 06 10 01 59 85

Signalétique, Intendance

Morgan Guy“ - 06 40 75 06 29

Nicolas DUFOUR* - 06 29 42 09 47

Accès

Lilian NIEDDU* - 06 22 44 72 63

Restauration,

Banos Frederic* 07 86 16 60 97

Hygiène

Martine PLEY - 06 27 56 30 71

RH

Iseline CAMPMAS* — 06 77 47 60 04

Animations

Sandra SPADOTTO* — 07 68 68 79 85

Orga Générale, Communication

Stéphane GAZEAU* - 06 13 07 31 41

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 39Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-09-04-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la course de tracteurs tondeuses P 4 T sur la commune de Saint Maurin les 7 et 8 sept 2024 40