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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - decision01 11022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 01 /2025
Séance du 11 Février 2025
Date de la Convocation : 06 février 2025
Heure de la séance : 18 h 00
Effectif : 32 — Présents : 19 — Représentés : 4 — Absents : 9
Président de séance : Gérard RÉGNIER (Président)
Secrétaire de séance : Anne DELLIAUX
Présents : MM. et Mmes AJON Bernard, Corine BARTHEROTTE, BORDERIE Jacques, BRUYERE Michel,
CABAS Jean-Paul, CHAROLLAIS Gilles, CLERC Xavier, DAVELU-CHAVIN Anne-Marie, DELLIAUX Anne, :
GILLET Christian, GRENIER Marie-Laure, LAFOSSE Jean-Marie, LAVILLE Michel, MESSAOUDI-LOUBET
Malika, PLANTÉ Bertrand, PRELLON Christelle, PUDAL Pierre-Jean, RÉGNIER Gérard, VAQUIER Béatrice
Étaient représentés : Mme de BRONDEAU Chantal par Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, M. GROSJEAN
Gilles par M. Gilles CHAROLLAIS, M. André FORGET par M. Pierre-Jean PUDAL, M. ROUSSEAU Christian
par M. PLANTÉ Bertrand
Étaient absents, excusés: MM. et Mmes DULAURIER Jean-Jacques, FRIEDRICHS Cyril LÉVÊQUE Catherine, LLOPIS Xavier, MOURGUES Pascal, PERIQUET Laurent, REDON Jean, SUPPI Patricia, VENTADOUX Yvon
Objet: MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE À L'OFFICE DU TOURISME VILLENEUVE-
VALLÉE DU LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'avis émis par la commission « Ressources et Administration Générale » en date du 7 février 2025.
Mes chers collègues,
Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1°’ du décret n°
2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement
de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de
nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies
par la convention de mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
047-200023307-20250211-BC01-AU
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 Dans le cadre d’un renforcement des collaborations entre les services de la CAGV et l'Office du Tourisme,
compte tenu notamment de l'importance du tourisme dans la stratégie globale de développement
économique, il est proposé de mettre à disposition un agent communautaire à l'Office de Tourisme
Villeneuve- Vallée du Lot
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-580, il est proposé de mettre à disposition un
fonctionnaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs auprès de l'Office de tourisme pour assurer
les missions de chargée de régie de recette à hauteur de 15 % de son temps de travail.
Le traitement de ce fonctionnaire sera intégralement versé par la Communauté d'Agglomération du
Grand Villeneuvois (CAGV) et sera mensuellement remboursé par l'OTVVL à hauteur de la quotité
précisée, charges, primes et indemnités comprises.
Il convient de préciser que conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la convention de
mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont avant leur signature, transmis au fonctionnaire
intéressé dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont
confiées et sur les conditions d'emploi.
Dans ces conditions, le Président informe l’assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès
de l'organisme à compter du 1° avril 2025 pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide,
1°) D’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la
Communauté d'agglomération et l'Office de Tourisme Villeneuve- Vallée du Lot jointe à la
présente délibération,
2°) D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de mise à disposition, et lui donner
tout pouvoir pour sa mise en œuvre,
3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au Budget de la CAGV.
CASSENEUIL, le 11 Février 2025
La Conseillère, Le Président,
Désignée Secrétaire,
=
Anne DELLIAUX
Publié le : 9-5: 2025 dnsssensre
Certifié Exécutoire le : 9 S- FE. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.