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Déliberation - 25 1 14 Debat dorientations budgetaires 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 14 Debat dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
Là
du
24 février
2025
EEE
prÉssntess
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
ExCUSÉs
:
2
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
ce:
5
Étaient présents: M. Antony AURILLON,
M. Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
Leo:
—
,
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
Vu
|
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
télétransmission
en
PRÉFECTURE
!
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de ;
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
un
Étaient absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir à Estelle GOIMBAUD),
Mme
Le
7
FEU
éd
Laura
BRETAUD
(ayant donné
pouvoir à Rosalie
OUTIN),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Laurence
BERNARD
TANGUY
Notifiée,
le
Date
de
la convocation
: 18
février
2025
Délibération
FINANCES
n°25.1.14
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
permet
chaque
année
dans
les
2 mois
qui
précédent
le vote
du
Budget
Primitif
de
:
>
discuter
des
orientations
budgétaires
et
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif: niveau
de
progression
de
la
section
de
Fonctionnement
/
Epargne
/Fiscalité
/
Emprunt
/
Programmation
des
Investissements
;
>
d’être informé
sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité
: analyse
rétrospective
et ratios.
Elle
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a complété
les
dispositions
du
CGCT
comme
suit
:
«
Toutes
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
ainsi
que
les
EPCI
et syndicats
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
doivent
faire
voter
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
avant
le
vote
du
budget.
il est pris acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
par une
délibération
spécifique
de l’assemblée
délibérante
comme
en
disposent
l’article
L.
2312-1
du
CGCT.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
délibérante
».
Le
Maire
ajoute
que
ce
DOB
est
aussi
l’opportunité
de
présenter,
sans
les
approuver
formellement,
les
orientations
budgétaires
et
le plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la
période
2026-2028.
Elle
souligne
qu’il
s’agit
d’un
document
- cadre
qui
devra
faire
l’objet
chaque
année
d’une
révision
des
projections
en
fonction
des
résultats
constatés
au
CA.
Un
rapport
remis
aux
élus
avec
la
note
de
synthèse
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
complète
les
éléments
de forme
et de
tenue
du
DOB
;
Considérant
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui fait
mention
de
ce
débat ;
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25114bis-DE
Reçu
le 27/02/2025 Considérant
la présentation
en
commission
des finances
du
29 janvier
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
PREND
ACTE
du
débat
d’orientations
budgétaires
préalable
au
vote
du
Budget
PRIMITIF,
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2025.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Laurence
BERNARD
TANGUY
DE;
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25114bis-DE
Reçu
Le 27/02/2025