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Convocation - 02 25 Débat dorientation budgétaire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 02 25 Débat dorientation budgétaire 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Séance
du
18
février
2025
n°002/25
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le dix-huit
février
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Nelly
MONNOT
et
Marie-Christine
BOIREAU.
Présents
à la séance :27 |
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Richard
MILON,
Pouvoir
:
2
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Date
de
la convocation:
Françoise
FAUTRELLE,
Adeline
CARITEY,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Elise
MARTIN,
12
février
2025
Didier
BERNARD,
Marie-Christine
BOIREAU,
Laurent
LAGRIFFOUL.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Matthieu
GRIVEL
à
Alain
MERE,
Jacqueline
PENAUD
à Didier
BERNARD.
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Exposé : Les
articles
L2312-1
et L5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
disposent
que
le Maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
(...).
Ce
rapport
doit
donner
lieu
à un
débat
en
séance.
Conformément
à
ces
mêmes
articles
du
CGCT,
une
délibération
spécifique
doit
prendre
acte
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Visa
:
Vu
l’article
107
de
la loi NOTRÉ,
du
7 août
2015,
Vu
les
articles
L.2312-1
et L5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
présentation
sur
les
orientations
budgétaires
de
Saint-Rémy
joint,
Vu
la commission
des
Finances
du
17
février
2025.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
pour
l'exercice
2025
et de
l’existence
d’un
rapport
de
présentation.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Préfecture
le
19
FEV
205
et
publié,
affiché
ou
notifié
le
1 9 FEV. 2075
|
Florence
PLISSONNIERT
Maire
717
EX PT Ver
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)