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Procès Verbal - PV 5 29 11 22 1
Procès Verbal - PV 5 20 09 20161 1
Compte-Rendu - CR 2017 5 03 10 171 1
Procès Verbal - PV 5 25 10 24 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 25 10 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune
de
HUDIVILLER
PV
2024-5
Département
de
Meurthe
et
Moselle
\
Arrondissement
de
Nanc:
Procès-verbal
Communauté
de
Communes
du
Conseil
Municipal
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
du
25
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
octobre
à
vingt
Nombre
de
Conseillers
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
en
exercice :
9
d'HUDIVILLER
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
présents
:
7
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
votants :
9
Patrick
OSTER,
Maire
Etaient
présents
: Mmes
Corinne
BERG,
Catherine
Convocation
: 18/10/2024
COURTOIS,
Vanessa
MONIN-MULLER,
MM.
Patrick
Quorum
: 5
MALCONTENT{,
Patrick
OSTER,
Marc
SCHEIDER,
Xavier
SIMONIN Absents
: Véronique
DEL
FABRO
pouvoir
à
Patrick
MALCONTENTI,
Martin
MONANGE
pouvoir
à
Patrick
OSTER Secrétaire
de
séance
: Corinne
BERG
Ordre
du
jour
:
°
2024-26
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
e
2024-27
:
Demande
des
maires
d'Anthelupt,
Vitrimont,
Flainval
concernant
le
regroupement
scolaire
e
2024-28
: Coupes
de
bois
2025
2024-26
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2024
Le
conseil
municipal
après
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
octobre
2024,
approuve
à
l’unanimité.
2024-27
:
Demande
des
maires
d’Anthelupt,
Vitrimont,
Flainval
concernant
le
regroupement
scolaire
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
cette
délibération
à
une
date
ultérieure
dans
l'attente
d'un
retour
d’information
de
la
part
du
Directeur
d'Académie
du
Service
de
l'Education
Nationale
concernant
l'effectif
des
enfants
scolarisés
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
report
de
cette
délibération.
2024-28
: Coupes
de
bois
2025.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
et
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
destination
des
coupes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, e
__Approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
présenté
e
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d'assiette
en
2025
e
Fixe
les
coupes
pour
l'exercice
2025
et
la
destination
comme
suit :
Vente
des
futaies
de
la
coupe
façonnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
unités
de
gestion
n°
14
e
Fixe
comme
suit
les
diamètres
de
futaies
à vendre :
Essences
Toutes
©
minimum
à
1.30
m
35
cm
e
_ Autorise
la
vente
par
l'Office
National
des
Forêts
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y
compris
dans
le
cadre
des
contrats
d’approvisionnement,
faisant
l'objet
d’un
avis
conforme
du
Maire.
e
Décide
pour
les
autres
produits,
le
partage
sur
pied
entre
affouagistes.
e
Désigne,
comme
bénéficiaires
solvables :
M
Patrick
PIERRET
M
Gaël
GRANDJEAN
Mme
Corinne
BERG.
Qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
et
de
se
soumettre
solidairement
à
la
responsabilité
déterminée
par
l'article
L
243
1
du
code
forestier
et
de
la
pêche
maritime.
e
Décide
de
répartir
l'affouage
par
feu.
Fixe
la
taxe
d'affouage
à
9,00
€
le
stère
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Patrick
OSTER
Corinne
BERG