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Procès Verbal - 22 116 Avenant n°1 de prolongation a la convention doccupation temporaire du domaine public fluvial VNF
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 116 Avenant n°1 de prolongation a la convention doccupation temporaire du domaine public fluvial VNF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch MatrieGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
ANCENIS
TZ -SAINT-
=) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°116-22
AVENANT n°1 de prolongation à la convention d'occupation
temporaire du domaine public fluvial — Voies
Navigables de France (VNF)
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant
procès-verbal d'élection du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L 2122-22, VU
la délibération n°075-20 en date du 3 juillet par laquelle le conseil
municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son Maire,
et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions
en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-
22 susvisé,
VU la convention en date du 1° janvier 2017,
VU le projet d’avenant à la convention annexé à la présente.
CONSIDÉRANT l'intérêt à :
Prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024 afin de construire
une stratégie partenariale de développement et de Structuration
de l'offre touristique fluviale et fluvestre autour de
la Loire.
DÉCIDE
Article 1 : De passer un avenant n°1 à la convention d'occupation
temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigable
de France (VNF), établissement public administratif de l'Etat,
représenté par Monsieur Claude DENET, Chef du service
Domaine dont le Siège est situé 18 quai d'Austerlitz 75013 PARIS.
Article 2 : L'avenant porte sur la prolongation de deux ans
de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial
pour l'installation nautique en Loire. La
Article 3 : La redevance annuelle de la prestation est fixée
d’un montant de 1 306.61 € (valeur indice INSEE du coût
de la construction : 1622).
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221024-0006_116DEC22-AU
Reçu le 07/11/2022 Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le
24/10/2022
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantex léléi de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20221024-0006_116DEC22-AU
Reçu le 07/11/2022