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Arrêté - A2019 56 DP 02121019B0013 CORINNE LOBRY
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2019 56 DP 02121019B0013 CORINNE LOBRY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.3
2019/69
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n°
DP 021 210 19 B0013
date de dépôt : 29 août 2019
demandeur: Madame Corinne LOBRY
pour : La pose de vélux
adresse terrain : 8 rue Claude Liévin, à
Créancey (21 320)
Commune de Créancey
ARRÊTÉ
A2019-56 de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le
29 août 2019 par Madame Corinne LOBRY
demeurant 8 rue Claude Liévin, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
° Pour La pose de vélux ;
° Sur un terrain situé 8 rue Claude Liévin,
à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet
2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012
ï Vu l'accord
de l'architecte des bâtiments de France
dans son avis en date du 20 septembre
2019 ; Vu l'affichage
en mairie de l'avis de dépôt en date du 29 août
2019 :
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait Opposition à la déclaration
préalable.
Fait à Créancey, le 03 octobre 2019
Le maire,
La présente décision est transmise au représentant
de l'État dans les conditions prévues à l'article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
1/2 4;
Es
Liberté « Égolité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles deBourgogne-Franche-Comté
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or MAIRIE DE CREANCEY
Rue de l'église
21320 CREANCEY Dossier suivi par : Isabelle DOGNIN
Objet : demande de déclaration préalable À Dijon, le 20/09/2019
numéro : dp21019b0013 demandeur :
adresse du projet : 8 rue Claude Liévin 21320 CREANCEY Mme LOBRY CORINNE
8 rue Claude Liévin nature du projet : Modification couverture Chassis 21320 CREANCEY déposé en mairie le : 29/08/2019
reçu au service le : 03/09/2019
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Eglise
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'architecte des Bâtiments de France donne son accord.
L'architecte des Bâtiments de France
Séverine WODLI
En cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) par lettre recommandée avec accusé de réception.
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Téléphone : 03.80.68.50.22 - Télécopie : 03.80.68.50.31
udap21@culture.gouv.fr -www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
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