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Arrêté - 04 DP 02121020B0019 CYRIL CAPLET
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 04 DP 02121020B0019 CYRIL CAPLET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.5 2021/05
dossier n° DP 021 210 20 B0019
date de dépôt : 28 décembre 2020
demandeur : Monsieur Cyril CAPLET
Commune de Créancey pour : La construction d’une piscine et d’un local
technique
adresse terrain : 4-6 rue Truchot, à Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2021-04
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 28 décembre 2020 par Monsieur Cyril CAPLET demeurant 6 rue Truchot,
à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la déclaration :
. Pour la construction d’une piscine et d’un local technique ;
. Sur un terrain situé 4-6 rue Truchot, à Créancey (21 320);
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code du patrimoine ;
Vu l'affichage en mairie de l’avis de dépôt en date du 28 décembre 2020;
Vu l'accord de l'architecte des bâtiments de France, dans son avis en date du 14 janvier 2021 ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 22 janvier 2021
socelyn cf
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
DP 021 210 20 B0019 1/2 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
MAIRIE DE CREANCEY
Rue de l'église Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Côte-d'Or
21320 CREANCEY
Dossier suivi par : Olivier LEGRAIN
Objet : demande de déclaration préalable A Dijon, le 14/01/2021
numéro : dp21020b0019 demandeur :
adresse du projet : 4-6 rue Truchot 21320 CREANCEY M CAPLET CYRIL
nature du projet : Construction piscine 6 rue Truchot 21320 CREANCEY déposé en mairie le : 28/12/2020
reçu au service le : 04/01/2021
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Château - Eglise
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine
sont applicables.
Après examen de ce projet, l'architecte des Bâtiments de France donne son accord.
L'architecte des Bâtiments de France
Virginie BROUTIN
En cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept
jours à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) par lettre recommandée avec accusé de réception.
39, rue Vannerie 21000 Dijon - Téléphone : 03.80.68.50.22 - Télécopie : 03.80.68.50.31
udap21@culture.gouv.fr - www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/
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