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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - subv. ag.de l eau alimentation electrique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
31032015
we
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre : 0
- Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R.
AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $. ARNOULD
- $.
BEURRIER
- A.
DUBOIS
— W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C.
LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
-
E.
MENUT
-— N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
-
J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: À. CELKA
- M.
RAYNAUD
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
ALIMENTATION
ELECTRIQUE
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Tourrettes
a
décidé
d'améliorer
l’adduction
électrique
du
bassin
des
Acates,
suite
à
de
nombreux
problèmes
de
baisse
de
tension
qui
ont
causé
des
dysfonctionnements
au
niveau
de
la chloration :
-
Enlèvement
du
câble
existant
mal
dimensionné.
-
Utilisation
des
fourreaux
existants
et
tirage
d’un
câble
correctement
dimensionné
pour
apporter
la
tension
nécessaire
pour
le
fonctionnement
des
appareils
installés
dans
le
réservoir
(chloration
et
remontée
d'informations).
Après
mise
en
concurrence,
le montant
total
de
l’opération
s’élèverait
à 23
850,00
€
HT.
Le
projet
s'inscrit
dans
le cadre
prédéfini
par
l’Agence
de
l’Eau
pour
les
économies
d’eau,
la gestion
quantitative
de
la
ressource
et
la
préservation
de
la
qualité
de
l’eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
La
commune
de
Tourrettes
peut
ainsi
solliciter
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
qui
peut
atteindre
au
maximum
le taux
de
30%.
Le
financement
de
l’opération
s'établirait
ainsi
:
Montant
des
travaux
: 23
850,00
€
HT
Subvention
Agence
de
l’Eau
:
7155,00
€
HT
Participation
commune
: 16
695,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et
en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
la
réalisation
de
cette
opération
pour
un
montant
de
23
850,00
€
HT
et son
financement
sur
le
BP
M49
comme
indiqué
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à solliciter
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
une
subvention
la plus
élevée
possible
dans
la
limite
de
30%
considérant
que
l’objectif
majeur
de
cette
opération
est
atteint
à savoir
: Mise
en
conformité
de
la qualité
de
l’eau
distribuée
-
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
M49
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_010A-DE