Séance - Seance du 23 mai 2019 2

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Séance - Seance du 23 mai 2019 2 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 23 mai 2019 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Eau et assainissement, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal jeudi 23 mai 2019

Compte-rendu Etaient présents : Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Monsieur PAIN Ralph, Madame ROBLIN Colette, Madame TERRIEN Claudie Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Daniel BUYCK par Sylvie SOILLY, Sophie PLOUZOT par Ralph PAIN

Absent(s) excusé(s): Franck DUCROT, Véronique LAULIAC

Secrétaire de la séance : Sylvie SOILLY

Date de Convocation : jeudi 16 mai 2019

Ordre du jour:

1. Création d'un poste non permanent

2. PLU: réglementation des clôtures

3. Décision modificative budgétaire n°1

4. Transfert de compétences eau et assainissement: report

5. Eclairage public: modernisation

6. Bâtiment artisanal: demande de subventions

7. Aménagement de voirie: demande de subventions DETR

8. Aménagement de voirie: demande de subvention amende de police

9. Renouvellement ligne de trésorerie

10. Affouages: tarif

11. Bilan annuel service de l'eau

12. Bilan annuel assainissement

13. Subventions 2019

14. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Sylvie SOILLY est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Aménagement ancienne gendarmerie subvention DETR et travaux d’extension des réseaux éclairage public Cette demande est adoptée à l’unanimité.CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT (DE_039_2019)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal:

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de surcroit d’activité lié au mi-temps thérapeutique d’un agent, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer

les missions d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, EXPLIQUE que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 inclus, à temps non complet, DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques indice brut 351, indice majoré 328 (échelon 1, échelle C2) au prorata du temps de travail, AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail et tout document afférent à ce dossier, PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

PLU: REGLEMENTATION DES CLOTURES (DE_040_2019)

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, il est nécessaire de soumettre à déclaration préalable les clôtures.

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 09 novembre 2018,

Considérant que son décret n°2014-253 du 27 février a défini de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme, à ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme,

Considérant que l'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la Commune,

Considérant que la Commune a fait le choix de réglementer les clôtures dans le règlement du PLU dans un but de qualité de paysage urbain,

Considérant que l'instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de s'assurer du respect des règles fixées par le PLU, et donc éviterait la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU,

Le Conseil Municipal, DECIDE d'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal, CHARGE le Maire de signer tout document afférent à cette décision.DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 (DE_041_2019)

Le Maire informe, qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget de la commune, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:

Section d’investissement

Recette Art 2031 Chapitre d'ordre

041

Frais d’étude + 7836 €

Dépense Art 2313 Opération 319 Constructions - 7836 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés: - ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision,

- le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT: REPORT (DE_042_2019) A compter du 1er janvier 2020, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRe) attribue, à titre obligatoire, les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communes d'agglomération. Cependant, la loi du 3 août 2018, permet aux communes membres d'une communauté de communes qui n'exerçait pas à la date de la publication de cette loi, les compétences "eau" et "assainissement" de s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles.

Le Conseil Municipal, DECIDE de reporter le transfert de compétences "eau" et "assainissement" à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan (CCAVM) de janvier 2020 à janvier 2026, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

ECLAIRAGE PUBLIC: MODERNISATION (DE_043_2019)

La commune a la possibilité de refaire l'éclairage public en une ou plusieurs phases par l'intermédiaire du Syndicat Départemental d'Energies de l'Yonne (SDEY) qui apporte des subventions pour ces travaux. L'estimation du coût de la rénovation complète pour la commune du parc de l'éclairage avec des LED et télégestion guidée est de 75 000 euros HT, après subvention à hauteur de 70% HT par le SDEY. Le remplacement total du parc s'accompagnerait de la maintenance gratuite pendant 5 ans (soit 5000 euros par an) et une économie d'au moins 50% de la facture annuelle de consommation.

Le Conseil Municipal, APPROUVE le projet de rénovation complète avec solution LED et télégestion guidée pour un coût estimatif global de 75000 HT, CHARGE le Maire de signer la convention avec le SDEY, ACCEPTE de ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet, S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à la subvention du SDEY, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

BATIMENT ARTISANAL: DEMANDE DE SUBVENTIONS (DE_044_2019) Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d'acquérir le bâtiment artisanal dit du Sansot dans le but de disposer de locaux professionnels susceptibles d'accueillir des artisans ou commerçants souhaitant s'installer sur la commune.

Le projet porte sur le réaménagement intérieur sans modifications de la structure du bâtiment avec redistribution des locaux en trois lots. Un espace est actuellement occupé et les deux autres ont déjà trouvé preneurs. Les loyers demandés permettront de couvrir les annuités d’emprunt. Le coût prévisionnel de cette opération "Espace d'activités économiques - bâtiment relais" est de: 161 691 euros HT.

Une aide au titre de la DETR pourrait être sollicitée à hauteur de 40% soit 52 922 euros HT. Le Conseil Municipal, DECIDE la réalisation du projet d'espace d'activités économiques - bâtiment relais tel qu'il est présenté, CHARGE le Maire de solliciter une aide financière au titre de la DETR pour subventionner cette opération à hauteur de 40 %, CHARGE le Maire de demander toutes autres subventions pouvant soutenir ce projet au taux le plus élevé et se cumuler avec la DETR, MANDATEle Maire pour établir et signer tout document entrant dans la bonne application de cette délibération, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

AMENAGEMENT DE VOIRIE: DEMANDE DE SUBVENTION DETR (DE_045_2019) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a réalisé la réhabilitation des écoles ce qui a conduit à une augmentation importante des effectifs avec un impact sur l'organisation des transports scolaires. Il mentionne l'ouverture en juin prochain du Vill'Age Bleu et la nécessité d'aménager l'accès. Il rappelle enfin que cet espace intègre également l'accès à l'aire d'accueil des camping-cars à la salle polyvalente et aux équipements sportifs. Suite à l'étude réalisée par l'Agence Technique Départementale, l'option n°3 a été retenue.

Le coût prévisionnel de cette opération de "Sécurisation et accessibilité des espaces et équipements publics" est de: 61 250 euros HT.

Une aide au titre de la DETR pourrait être sollicitée à hauteur de 40% soit 24 500 euros HT. Le Conseil Municipal, DECIDE la réalisation du projet de sécurisation et accessibilité des espaces et équipements publics tel qu'il est présenté, CHARGE le Maire de solliciter une aide financière au titre de la DETR pour subventionner cette opération à hauteur de 40 %, CHARGE le Maire de demander toutes autres subventions pouvant soutenir ce projet au taux le plus élevé et se cumuler avec la DETR, MANDATE le Maire pour établir et signer tout document entrant dans la bonne application de cette délibération, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

AMENAGEMENT DE VOIRIE: DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE (DE_046_2019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante:

- L'aménagement de plateaux aux abords de l'école. Les travaux envisagés permettront d'assurer un ralentissement des véhicules et d'améliorer nettement la sécurité des piétons. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 24 912 euros H.T.

Une aide au titre des amendes de police pourrait être sollicitée.

Le Conseil Municipal, DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle école pour un montant prévisionnel, CHARGE le Maire de solliciter une aide financière au titre des amendes de police pour subventionner cette opération, CHARGE le Maire de demander toutes autres subventions pouvant soutenir ce projet au taux le plus élevé et se cumuler avec l'aide relative à la répartition du produit des amendes de police, MANDATE le Maire pour établir et signer tout document entrant dans la bonne application de cette délibération, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE (DE_047_2019)

Monsieur le Maire fait référence aux subventions régionales et européennes qui ont été demandées pour le financement de la Maison des Apprentis. A ce jour, celles-ci n’ont pas encore été partiellement ou entièrement versées à la commune. De même que le fonds de compensation de la TVA relatif aux travaux de l'école ne sera versé qu'en fin d'année.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la précédente ligne de trésorerie avait été contractée avec la Caisse d’Epargne. Suite à sa proposition récente, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat Ligne de Trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes:

- Durée : 1 an

- Marge sur T4M : 0.80 %

- Date limite de signature du contrat : un mois à dater de son édition

- Calcul des intérêts: exact / 360 jours

- Paiement des intérêts : trimestriel

- Frais de dossier : néant

- Commission d'engagement : 0.20 %- Commission de mouvement : néant

- Commission de non utilisation : néant

Le Conseil Municipal, ACCEPTE le renouvellement de la ligne de trésorerie, DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant de 400 000 euros pour le financement de ses besoins ponctuels de Trésorerie, AUTORISE le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit Ligne de Trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne ainsi que tout document entrant dans l'application de cette décision.

AFFOUAGES: TARIF (DE_048_2019)

Suite à la réunion forêt du 21 mai 2019, il a été proposé aux affouagistes 50 stères de bois en parcelle B1. Suite à cette réunion seul un affouagiste semblait intéressé. Concernant le bois qui est en bord de route soit 20 stères, le Conseil Municipal, FIXE le prix de vente à 22 euros le stère, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Le Conseil Municipal propose d'envoyer à l'ensemble des ayants droits de Villiers le Bas, un courrier afin de vendre le bois en parcelle B1. Si aucun ayant droit ne se manifeste, la proposition sera faite à l'ensemble des habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, APPROUVE la décision prise précédemment, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

BILAN ANNUEL SERVICE DE L'EAU (DE_049_2019)

Vu l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°2005-236 du 14 mars 2005, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable,

Le Conseil Municipal, DONNE acte à Madame SOILLY, adjointe, de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau de la Commune relatif à l'exercice 2017 qui ne suscite pas d'observation particulière, DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Terre Plaine Morvan.

BILAN ANNUEL ASSAINISSEMENT (DE_050_2019)

Madame SOILLY adjointe, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport:

Le Conseil Municipal, PREND acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2018 qui n'amène aucune remarque particulière, DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

SUBVENTIONS 2019 (DE_051_2019)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'analyse de la commission "Communication et vie associative" du 10 mai 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- DÉCIDE d’octroyer les subventions selon le tableau suivant:

Association Montant Observation

Amicale des sapeurs pompiers 3000 € A l'unanimité Sur présentation de factures

Association culturelle bibliothèque 200 € A l'unanimité Association de défense du Trinquelin 100 € 10 voix pour (R. PAIN ne participe pas au vote)

Badminton 200 € A l'unanimité Sur présentation de facturesClub de football 500 € Sur présentation de factures Club de l'amitié 50 € A l'unanimité Compagnie des pas perdus 400 € A l'unanimité Coopérative maternelle 500 € A l'unanimité Coopérative élémentaire 800 € A l'unanimité Ludo Quarré 100 € A l'unanimité Mémoires Vivantes 50 € (C. ROBLIN ne prend pas part au vote)

Promotion Quarré Morvan 500 € A l'unanimité UNCAFN 100 € A l'unanimité Vélo Massif Morvan 600 € A l'unanimité UNOR OFF réserve de l'Yonne 50 € A l'unanimité OXFAM 3300 € A l'unanimité AMF (restauration Notre Dame) / 1 voix pour 10 voix contre

TOTAL : 10 450 €

et DIT que ces subventions sont inscrites au budget primitif 2019 à l’article 6574.

Considérant les retombées des années précédentes quand le trailwalker fait escale à Quarré-les-Tombes, Le Conseil Municipal, RENOUVELLE sa participation au trailwalker 2019, VALIDE le montant définitif de la subvention qui n'excédera pas 3 300 euros pour 2019, AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l'application de cette délibération, notamment la convention portant sur le trailwalker 2019, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

D'autres demandes de subventions ont été abordées, non retenues par le Conseil Municipal (CIFA 89, ADIL, La Jeunesse au Plein Air, l'AFSEP et l'AFM TELETHON).

AMENAGEMENT ANCIENNE GENDARMERIE: SUBVENTION DETR (DE_052_2019) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les bâtiments de l'ancienne gendarmerie qui abritent notamment le cabinet médical sont désormais raccordés au réseau de chaleur. Il mentionne que ce bâtiment est désigné comme prioritaire dans le diagnostic énergétique réalisé sur l’ensemble des bâtiments communaux. L'isolation extérieure et le remplacement des menuiseries y sont préconisés. Le coût prévisionnel de cette opération" Rénovation thermique bâtiment communal " est de 17948 euros HT.

Une aide au titre de la DETR pourrait être sollicitée à hauteur de 40% soit 7149 euros H.T. Le Conseil Municipal, DECIDE la réalisation du projet Rénovation thermique bâtiment communal tel qu'il est présenté, CHARGE le Maire de solliciter une aide financière au titre de la DETR pour subventionner cette opération à hauteur de 40 %, CHARGE le Maire de demander toutes autres subventions pouvant soutenir ce projet au taux le plus élevé et se cumuler avec la DETR, MANDATE le Maire pour établir et signer tout document entrant dans la bonne application de cette délibération, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.

TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC(DE_053_2019) Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'extension des réseaux pour alimenter la propriété TERNOIS (PC n° 089 318 18 U0001).

Vu le projet d'extension des réseaux à MENNEMOIS LE DESSOUS, dont le coût estimatif global s'élève à 11 900.21 € TTC,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés: - ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir:Type de

travaux

Montant

TTC

Montant HT TVA

(récupérée

par le SDEY)

SDEY HT

34%

Part

commune HT

66 %

Basse tension 8 656.91€ 7 214.09€ 1 442.82€ 2 452.79€ 4 761.30€ Type de

travaux

Montant

TTC

Montant HT TVA

(récupérée

par le SDEY

SDEY HT

50%

Part

commune HT

50 %

Eclairage

Public

3 243.30€ 2 702.75€ 540.55€ 1 351.38€ 1 351.37€

TOTAL 11 900.21€ 9 916.84€ 1 983.37€ 3 804.17€ 6 112.67€

S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci, REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière, DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'année 2019 - article 2041582 (11 900.21€ TTC) pour les travaux d'investissement.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JANODET adjoint, rappelle qu’en lien avec le Pays Avallonnais, la commune proposera 7 séances de cinéma (1 par mois) de septembre 2019 à février 2020 et que le 31 août 2019, une séance en plein air aura lieu où sera diffusé le film PADDINGTON.

Les évènements à venir :

le 14 juin 2019: Concert de l’école de musique

le 22 juin 2019: Kermesse de l’école

le 23 juin 2019: Les crêtes de Quarré, randonnée, marche nordique

le 06 juillet 2019: Feu d’artifice organisé par l’amicale des sapeurs pompiers

le 30 juillet: Yonne tour sport

le 15 août 2019: Vide grenier organisé par l’amicale des sapeurs pompiers

le 31 août: séance film plein air

les 27 / 29 septembre 2019: ronde de Quarré

le 20 octobre 2019: Les frimas de Quarré

Fin de séance : 20h50