Séance - Seance du 29 juillet 2019

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Séance - Seance du 29 juillet 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal lundi 29 juillet 2019

Compte-rendu Etaient présents : Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur ROBBE Bernard, Monsieur JANODET Laurent, Madame BLIN Roselyne, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur PAIN Ralph, Madame PLOUZOT Sophie, Madame TERRIEN Claudie

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir: Colette ROBLIN par Laurent JANODET Absent(s) excusé(s): Daniel BUYCK, Franck DUCROT

Secrétaire de la séance: Laurent JANODET

Date de Convocation : lundi 22 juillet 2019

Ordre du jour:

1. PLUI

2. Nom bibliothèque

3. Indemnité de conseil du comptable

4. Subvention réseau de chaleur

5. Subvention Saint Vincent tournante du Vézelien

6. Subvention complémentaire club de football

7. Subventions 2019 suite

8. Convention SIAEP extension Ternois

9. Convention CDG avance de frais médicaux

10. Convention CCAVM de mise à disposition d'un agent au centre de loisirs 11. Convention ATD assistance à maitrise d'ouvrage

12. Décision modificative n°2 budget commune

13. Frais de fonctionnement des écoles

14. Extension réseaux au Croisé

15. Vente de terrain

16. ONF coupes 2020

17. ONF choix de l'entreprise de plantation

18. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 15. Monsieur Laurent JANODET est nommé secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.PLUI

L’ordre du jour concernant le PLUI qui est entré en application depuis le 11 février 2019 est ajourné.

NOM BIBLIOTHEQUE (DE_054_2019)

L'association culturelle a lancé en janvier dernier une consultation auprès des adhérents de l'association et des habitants de la commune, relayée par le bulletin municipal, afin de faire une proposition de "nom" à la bibliothèque municipale.

Le Conseil d'Administration de l'association culturelle, constitué en jury pour cette consultation a procédé au tri et au départage des 84 propositions faites.

Après délibération et vote, le jury a choisi le nom qui a recueilli le plus de suffrage soit "l'Huis aux livres".

Il est demandé au Conseil Municipal, de délibéré afin de valider le nom proposé" l'Huis aux livres".

Le Conseil Municipal, VALIDE le nom retenu par l'Association Culturelle "l'Huis aux livres".

INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE (DE_055_2019)

Le Maire rappelle que compte tenu du changement intervenu en date du 01 octobre 2018, une nouvelle délibération doit être prise afin de fixer les indemnités de conseil du nouveau comptable.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 50 %, DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Gaëlle SIMON, Receveur municipal, à compter du 01/10/2018, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

SUBVENTION RESEAU DE CHALEUR (DE_056_2019)

Le Maire explique que le budget annexe réseau de chaleur est indépendant du budget de la commune. Il rappelle que des provisions ont été faites avant la création de ce budget et qu'il faut maintenant transférer ces provisions au budget annexe réseau de chaleur.

Le Conseil Municipal, VALIDE le transfert de provisions de 7000 € du budget de la commune au budget annexe réseau de chaleur sous forme de subvention exceptionnelle, AUTORISE le Maire à transmettre la présente délibération à la trésorerie.

SUBVENTION SAINT VINCENT TOURNANTE DU VEZELIEN (DE_057_2019) Le 29 novembre 2018, le Conseil Municipal après en avoir délibéré (5 POUR, 4 ABSTENTIONS, 3 CONTRE) a décidé d’octroyer une subvention de 250 euros pour la Saint Vincent Tournante du Vézelien. La subvention n’ayant pas été versée en 2018 suite à l’absence de documents fournis par l’association, il est demandé au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération.Le Conseil Municipal, ACCORDE la subvention de 250 euros initialement octroyée, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CLUB DE FOOTBALL (DE_058_2019) Le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 23 mai 2019, avait délibéré à l'unanimité pour octroyer une subvention de 800 euros au Club de football. Suite à une erreur de saisie, la subvention accordée à l'association est de 500 euros. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer de nouveau afin de régulariser la situation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, DECIDER d’octroyer une subvention complémentaire de 300 euros au Club de football, DIT que cette subvention est inscrite au budget primitif 2019 à l’article 6574.

SUBVENTIONS 2019 SUITE (DE_059_2019)

Afin de soutenir les actions menées par l'Association Avallon Morvan pour la Pêche, Le Conseil Municipal, DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 100 euros à l'Association Avallon Morvan pour la Pêche, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, DIT que cette subvention est inscrite au budget primitif 2019 à l’article 6574.

CONVENTION SIAEP EXTENSION TERNOIS (DE_060_2019)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de réalisation d’une extension du réseau d’eau potable de Monsieur et Madame TERNOIS à MENNEMOIS LE DESSOUS. Il rappelle que s’agissant de travaux sur le réseau public de distribution d’eau potable, le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Terre Plaine Morvan est obligatoirement maître d’ouvrage.

Vu le projet d’extension du réseau d’eau potable,

Vu la délibération du comité syndical en date du 28 septembre 2017, portant sur les modalités de financement,

Le Conseil Municipal, ACCEPTE les travaux proposés par le SIAEP Terre Plaine Morvan et leur financement selon le tableau ci- après,

Travaux Montant devis estimatif Montant pris en charge

par le SIAEP TPM

Montant restant à charge

de la commune

Extension du réseau

(85 ml)

8 500.00 € 2 100.00 € 6 400.00 €

S'ENGAGE à participer au financement des travaux ci-dessus pour un montant de 6 400 euros, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière, DIT que le paiement desdits travaux aura lieu après réalisation et réception des travaux sur présentation par le SIAEP du titre de paiement correspondant.

CONVENTION CDG AVANCE DE FRAIS MEDICAUX (DE_061_2019) Le Maire rappelle:

 en application de l’article 22 et 23 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et,

 en application de l’article 41 du décret 87-602 du 30 juillet 1987,

 en application du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

Le Maire expose: Les honoraires et autres frais résultants des examens prévus au décret 87-602 sont à la charge du budget de la collectivité

 Toutefois le paiement peut être assuré par le CDG, les modalités de remboursement devront être définies par convention

 Par délibération en date du 27/01/2016 le Conseil d’Administration du CdG89 a souhaité assurer ce paiement afin d’éviter de voir diminuer le nombre de praticiens

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987,

Vu la délibération du CDG en date du 27/01/2016, AUTORISE le Maire à signer la convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux et d’en accepter les conditions, DIT que la convention prend effet le 01 janvier 2019 pour une période de 3 ans.

CONVENTION CCAVM DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU CENTRE DE LOISIRS (DE_062_2019)

Le Maire rappelle que la commune de Quarré-les-Tombes met déjà à disposition de l'Accueil de Loisirs intercommunal multi-sites un agent les mercredis hors vacances pour assurer les fonctions d'animation sur le site de Quarré-les-Tombes. Pour faire face à un besoin et pour continuer à pérenniser l'Accueil de Loisirs pendant les vacances, le Maire souhaite mettre en place une convention avec la CCAVM de mise à disposition de Madame COUHAULT Élodie afin d'exercer les fonctions d'animation à l'Accueil de Loisirs intercommunal sans hébergement de Quarré-les-Tombes, pendant les vacances d'été. Cette mise à disposition prend effet le 8 juillet 2019 et se terminera le 2 août 2019.

La CCAVM remboursera le montant de la rémunération et les charges sociales afférentes à l'agent sur la base du temps de la mise à disposition.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE une convention de mise à disposition de Madame COUHAULT Élodie pour assurer les fonctions d'animation au centre de loisirs intercommunal multi-sites sur la période du 08 juillet au 02 août 2019, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la CCAVM et à signer tout document afférent à cette décision.

CONVENTION ATD ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (DE_063_2019) Suite à la réalisation de l'étude effectuée par l'Agence Technique Départementale (ATD) concernant un aménagement aux abords de l'école et de la sortie du Vill'Age Bleu, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour signer une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ATD dans le cadre des travaux précédemment cités.

Le contenu de la mission proposé à la commune par l'ATD:

- assistance pour la réalisation des pièces pour la mise en concurrence directe des entreprises par le maître d'ouvrage,

- suivi des travaux: participation à 2 réunions de chantier,

- élaboration des différents documents techniques et administratifs,

- rapport d'analyse des offres des entreprises de travaux.

Le coût de cette assistance est calculé en fonction d'une estimation du temps passé multiplié par le coût d'intervention à la journée soit 1625 euros HT.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'Agence Technique Départementale, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision ainsi que la convention à maîtrise d'ouvrage.DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE (DE_064_2019) Le Maire informe, qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget de la commune, il y a lieu de prendre la décision modificative n°2 suivante:

Section d’investissement

Dépenses Art 2312 Agencements et aménagement de terrain + 22 000 € 27 000 € Dépenses Art 21534 Extension ternois + 3 250 € Dépenses Art 2313 op 318 Construction + 5 750 € Dépenses Art 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes - 4 000 € Recettes Art 1328 Subventions + 1 900 € 27 000 € Recettes Art 10226 Taxe d’aménagement + 3 100 € Recettes 021 Virement section + 22 000 €

Section de fonctionnement

Dépenses Art 615231 Voirie - 10 650 € 20 000 € Dépenses Art 605 Achat de matériel, équipements et travaux

+ 8 650 €

Dépenses 023 Virement section + 22 000 € Recettes 758 Produits divers de gestion courante + 3 900 € 20 000 € Recettes 758 Produits divers de gestion courante + 16 100 € Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°2 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES: PARTICIPATION SAINTE MAGNANCE (DE_065_2019)

Le Maire rappelle les dispositions à partir desquelles les communes de résidence des enfants scolarisés dans des établissements en dehors de leur commune de résidence, doivent participer aux frais de fonctionnement des écoles d'accueil.

Vu la demande de la commune de Sainte Magnance pour la participation aux frais de fonctionnement pour un enfant de la commune scolarisé en primaire pour l'année scolaire 2017/2018,

Vu l'absence de dérogation, compte tenu des capacités d'accueil à l'école de Quarré-les-Tombes, Le Conseil Municipal, DECIDE de ne pas régler la participation aux charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2017/2018 à la commune de Sainte Magnance.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 (DE_066_2019)

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État et notamment son article 23,

Vu la circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement: répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de résidence des enfants scolarisés à Quarré- les-Tombes, sont redevables des frais de fonctionnement. Le souhait de la commune est que la participation tende à correspondre au prix de revient basé sur les charges de l'année civile.

Considérant les dépenses scolaires 2017,

Considérant le nombre d'enfants scolarisés en 2017/2018,

Le Conseil Municipal, DECIDE de fixer la participation aux charges de fonctionnement scolaire pour l'année 2017/2018 aux communes redevables:

- par enfant scolarisé en primaire: 270 euros

- par enfant scolarisé en maternelle: 1126 euros

DIT que les recettes sont inscrites au budget primitif 2019 à l'article 7474, PRECISE que chaque commune concernée devra prendre une délibération concordante acceptant le montant de cette participation.

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ANNEE 2018/2019 (DE_067_2019) Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État et notamment son article 23,

Vu la circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement: répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de résidence des enfants scolarisés à Quarré- les-Tombes, sont redevables des frais de fonctionnement. Le souhait de la commune est que la participation tende à correspondre au prix de revient basé sur les charges de l'année civile.

Considérant les dépenses scolaires 2018,

Considérant le nombre d'enfants scolarisés en 2018/2019,

Le Conseil Municipal, DECIDE de fixer la participation aux charges de fonctionnement scolaire pour l'année 2017/2018 aux communes redevables:

- par enfant scolarisé en primaire: 240 euros

- par enfant scolarisé en maternelle: 1160 euros

DIT que les recettes sont inscrites au budget primitif 2019 à l'article 7474, PRECISE que chaque commune concernée devra prendre une délibération concordante acceptant le montant de cette participation.

EXTENSION RESEAUX AU CROISE (DE_068_2019)

Dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune, les zones constructibles se situent au carrefour des rues du champ de l'étang et du Croisé.

Il s'agit à terme de moderniser les réseaux assainissement, eau, éclairage public... Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés:

- ACCEPTE le principe d'extension des réseaux desservant les parcelles constructibles, - AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à cette décision.VENTE DE TERRAIN (DE_069_2019)

Madame SOUPAULT Nicole souhaite acheter une parcelle de terrain appartenant au domaine public de la commune située rue de l'étang.

Cette opération nécessite de procéder à une division cadastrale de cette partie du domaine public et de prononcer le déclassement de la parcelle destinée à la vente en conservant le long de la rue un trottoir d'un mètre de large du domaine public.

Le Conseil Municipal, AUTORISE le bornage de la parcelle en cause, PRONONCE le déclassement de la parcelle délimitée par la division cadastrale.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la vente de cette parcelle au prix de 100 euros.

Le Conseil Municipal, DECIDE de vendre la parcelle à Madame SOUPAULT, AUTORISE Le Maire à signer tout document afférent à cette décision. DIT que les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

ONF COUPES 2020 (DE_070_2019)

L'ONF propose une vente exploitation groupée pour les parcelles S14, S16, S17, S18, S19 et S21 de Bousson qui n'ont pas été exploitées par les ayants droit. Le volume prévisionnel obtenu serait de 100 stères.

Concernant les bois sur la commune, le volume obtenu serait de 40 m3.

Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de l'autoriser à signer la convention de vente et d'exploitation groupées de bois.

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention de vente et exploitation groupées de bois avec l'ONF, ainsi que tout document afférent à cette décision.

ONF CHOIX DE L'ENTREPRISE DE PLANTATION (DE_071_2019) Suite à la réunion de la commission forêt du 29 juillet 2019 avec l'ONF concernant le choix des entreprises à retenir pour effectuer des travaux de cloisonnement et de dégagement dans les parcelles S21 et B21, les entreprises proposées pour réaliser ces travaux sont:

Pour les travaux de cloisonnement:

ONF Entreprise

COULON

Entreprise

LECHAT

Entreprise

DARENNE

Travaux de

cloisonnement

parcelle S21

123.80 120 490 280

Travaux de

cloisonnement

parcelle B21

/ 315 490 280

Pour les travaux de dégagement:

ONF Entreprise

COULON

Entreprise

LECHAT

Entreprise

DARENNE

Travaux de

dégagement

parcelle S21

721.76 / 450 535

Travaux de

dégagement

parcelle B21

728.98 / 450 520

Le Conseil Municipal, DECIDE de retenir pour les travaux de cloisonnement des parcelles S21 et B21 l'entreprise COULON, CHOISI pour les travaux de dégagement des parcelles S21 et B21 l'entreprise LECHAT.En ce qui concerne l'utilisation de répulsif pour chevreuil afin de protéger les plantations et sous réserve d'obtenir des informations complémentaires sur l'efficacité du dispositif, le sujet est ajourné.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L’association Sauvegarde de la Haute Vallée du Serein souhaite faire part du projet d’implantation de parc éolien en limite de la commune d’Annoux pour lequel la quasi-totalité des habitants a voté contre le projet.

La coordination de l’Yonne de l’AMF-Téléthon a choisi le point le plus haut de l’Yonne, soit le Rocher de la Pérouse pour le lancement du 33ème Téléthon le samedi 14 septembre 2019 à partir de 14 heures.

Les évènements à venir:

Le 10 Août 2019 à 16h : Conférence de Stéphane Perréon sur Vauban au Musée Vauban

Le 11 Août 2019 de 15h à 18h : Après-midi jeux de société au Musée Vauban

Le 15 août 2019 : Vide grenier organisé par l’amicale des sapeurs-pompiers

Le 31 août : Séance de cinéma en plein air (Paddington)

Le 06 septembre 2019 : Inauguration du Vill’Age bleu

Le 07 septembre : Inauguration de la bibliothèque

Les 27 /28 et 29 septembre 2019 : ronde de Quarré

Fin de séance : 20h45