Compte-Rendu - Séance du 07 février 2022

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Compte-Rendu - Séance du 07 février 2022 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 07 février 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Culture et patrimoine, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal lundi 07 février 2022

Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne (arrivée au point n°2), Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Madame SALMON Céline, Monsieur SOURD Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir

Absent(s) excusé(s): Daniel BUYCK, Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Claudie TERRIEN

Date de Convocation : mardi 01 février 2022

Ordre du jour:

1. Travaux mur de soutènement

2. Étude église

3. Ouverture de crédits avant le vote du budget

4. Désignation d'un suppléant à la CLECT

5. Modification du PLUI

6. Cinéma en plein air

7. Fermeture d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

8. Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

9. Garants affouage Villiers le Bas

10. Informations et questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Claudie TERRIEN est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Monsieur Patrick TRUCHOT informe que lors de la présentation du rapport sur l’eau du SIAEP Terre Plaine Morvan, il n’a pas été relaté que les deux bacs de décantation de l’usine de traitement de Saint Agnan ne fonctionnent plus. Madame SOILLY qui a présenté ce rapport rappelle qu’il s’agissait de l’activité 2020. Elle demande à quelle date les deux bacs auraient cessé de fonctionner. Monsieur Patrick TRUCHOT répond qu’il rédigera et lui adressera une question en partenariat avec l’association de Défense du Trinquelin pour transmission au SIAEP TPM.Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour:

Point 10: Frais de mission

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

TRAVAUX MUR DE SOUTENEMENT (DE_001_2022)

Monsieur le Maire explique qu'il a rencontré récemment le maître d'œuvre (SPEE) afin de faire le point sur le dossier concernant les travaux du mur de soutènement le long de la RD10. Il explique que ces travaux commenceront à la fin de la saison estivale et qu'il est nécessaire de constituer dès maintenant les dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL. Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour:

- l'autoriser à demander les subventions,

- adopter le plan de financement ci-dessous (coût estimé de l'opération: 135 000 euros HT)

- DETR: 30 000 euros

- DSIL: 67 500 euros

- emprunt: 20 000euros

- autofinancement: 17 500 euros

Le Conseil Municipal, CHARGE le Maire de solliciter les aides financières au titre de la DETR et de la DSIL pour subventionner cette opération au taux maximum, AUTORISE le Maire à demander toutes autres subventions pouvant soutenir ce projet au taux le plus élevé et se cumuler avec la DETR et la DSIL, ADOPTE le plan de financement ci-dessus, MANDATE le Maire pour établir et signer tout document entrant dans la bonne application de cette délibération.

ETUDE ÉGLISE (DE_002_2022)

Le Maire explique que des travaux de rénovation sont régulièrement effectués dans l'église mais il est aujourd'hui indispensable d'intervenir sur la toiture. L'église Saint Georges est inscrite en totalité au titre des monuments historiques depuis le 12 janvier 1931. Il informe également que les sarcophages aux abords immédiats de l'église s'enfoncent dans le sol. Ils sont classés au titre des monuments historiques depuis le 30 octobre 1914, référence PM89000960. Pour ces raisons, Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur LERICHE, architecte du patrimoine basé au 226 Rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU afin de faire une étude diagnostic dont le coût est estimé à 12 850 euros HT et comprenant:

- relevés graphiques et photographiques

- recherches historiques

- analyse sanitaire

- projet de restauration

- description et estimation des travaux

- rapport de synthèse

- accessibilité: étude de faisabilité

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à engager les études et à signer le contrat avec le maître d'œuvre, L'AUTORISE à demander toutes les subventions susceptibles de financer ces travaux au taux maximum.

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET (DE_003_2022) M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 V Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoptionde ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le tableau ci-dessous:

Chapitre Libellé BP 2021

(hors

RAR

2020)

DM 1 à 4 Total voté

2021 (BP

2021 + DM

(hors RAR)

Ouverture

maximale

de 25% du

BP 2021

Ouverture

anticipée des

crédits 2022

du budget

principal

20 Immobilisations

incorporelles

5 000.00 10 000.00 15 000.00 3 750.00 0.00

204 Subventions

d’équipement

versées

0.00 26 500.00 26 500.00 6 625.00 0.00

21 Immobilisations

corporelles

35 100.00 9 000.00 44 100.00 11 025.00 10 000.00

23 Immobilisations

en cours

17 500.00 2 500.00 20 000.00 5 000.00 0.00

Op 319 Maison des

Apprentis

0.00 9 016.00 9 016.00 2 254.00 0.00

TOTAL 57 600.00 57 016.00 114 616.00 28 654.00 10 000.00

Le Conseil Municipal, DÉCIDE d’ouvrir de manière anticipée les crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2022 du budget principal dans la limite de 10 000 euros pour l'achat de matériel informatique et de mobilier de bureau.

DESIGNATION D'UN SUPPLEANT A LA CLECT (DE_004_2022)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 20 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) a instauré la

fiscalité professionnelle unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017.

Conformément au Code Général des Impôts, il a été créé une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission composée de 48 membres, soit un représentant par commune membre a vocation à se réunir pour étudier et rendre ses conclusions sur le montant des charges transférées aux communes dans le cadre d'un transfert de compétence et celui des attributions de compensation à verser aux communes. Le règlement modifié a été adopté en conseil communautaire le 20 décembre 2021 afin de pouvoir désigner un suppléant par commune. Le Maire propose de désigner Madame SOILLY, première adjointe comme suppléante.

Le Conseil Municipal, ELIT la première adjointe, Madame SOILLY Sylvie, comme suppléante de la commune de Quarré-les-Tombes à la CLECT, DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la CCAVM.

DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (DE_005_2022)

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 12 avril 2021,Considérant que la réalisation de trois projets d'équipements nécessite la modification du plan d'urbanisme intercommunal,

Après examen des projets concernés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de demander la modification du PLUi pour les trois dossiers suivants:

1 - classement en zone agricole constructible des parcelles 562, 221 et 599 section G sur le hameau de Montgaudier pour la réalisation d'un bâtiment d'exploitation agricole,

2 - création d'un STECAL au hameau des Guichards sur la parcelle E 91 appartenant à Monsieur DIGARD pour permettre un projet touristique de 5 hébergements insolites,

3 - classement permettant la création d'un pylône de téléphonie mobile de la parcelle E 760 Les Grands Champs, hameau des Guichards et d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle G 417 les Blutes hameau de Bousson.

CINEMA EN PLEIN AIR (DE_006_2022)

Madame Claudie TERRIEN explique que depuis 2019, le Pays Avallonnais organise des projections de cinéma en plein air sur la saison estivale. Pour cette 4ème édition, de nouvelles modalités entrent en vigueur. Le coût de l'opération sera reparti à part égale entre le Pays Avallonnais et les communes accueillant une projection. Selon les deux dernières éditions, le reste à charge moyen pour notre commune serait d'environ 650 euros. Cette estimation sera actualisée en fonction du coût réel de l'opération et principalement de la part liée aux frais de diffusion des films.

Pour être éligible:

- la candidature devra être portée par une commune en partenariat avec une association, - la candidature devra reposer sur une soirée complète: restauration, animations et projection.

Le Conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Pays Avallonnais.

FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (DE_007_2022)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs;

Le Maire informe l'assemblée,

Que, compte tenu de l'évolution des missions dévolues à l'emploi d'adjoint administratif il convient de

supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe crée le 10 octobre 2018.

Le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi

d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine à

compter du 30 avril 2022 et de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour assurer les fonctions de secrétariat de mairie, de comptabilité, à compter du 01 mai 2022.Le Conseil Municipal, ADOPTE la proposition du Maire de suppression d’emplois, ce qui modifie comme suit le tableau des emplois:

EMPLOI GRADE

ASSOCIE

CATEGORIE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Durée

hebdomadaire

Secrétaire de

mairie

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

Adjoint

administratif

principal de

2ème classe

C 0

2

1

1

TC

TC

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (DE_008_2022)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs;

Le Maire informe l'assemblée,

Que, compte tenu de l’évolution des missions dévolues à l’emploi d’adjoint administratif ainsi qu’à celles liées à labellisation de la Maison France Services au 01 janvier 2022, il convient de créer un poste

d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi

permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour assurer les fonctions de secrétariat de mairie, de comptabilité et d’agent France Services à compter du 01 mai 2022.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif principal de

1ère classe ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 499, indice majoré 430 (échelon 8 - Échelle C3) sur un temps de travail hebdomadaire de 35 heures à compter du 01 mai 2022.Le Conseil Municipal, ADOPTE la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 mai 2022 et selon les modalités décrites ci- dessus; APPROUVE le tableau des effectifs modifié en annexe; PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022; AUTORISE le Maire à signer le contrat le cas échéant.

GARANTS AFFOUAGE VILLIERS LE BAS (DE_009_2022)

Madame SOILLY adjointe, rappelle que le Conseil municipal délivre du bois sur pied, aux habitants de la commune inscrits au rôle d’affouage. L’exploitation du bois se fait par les affouagistes, sous la responsabilité des garants désignés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal nomme les garants suivants:

Pour les bois communaux section de Villiers le Bas, exploitation 2022-2023 sur les parcelles H2-3- 4-5-6

- Monsieur Patrick TRUCHOT

- Monsieur Jean Philippe SOURD

- Monsieur Bruno SAGET

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à l'ONF.

FRAIS DE MISSION (DE_010_2022)

Le Maire explique que dès lors qu'un conseiller municipal se déplace pour les besoins de la collectivité (réunions, formations, ....), il est amené à se déplacer avec son véhicule personnel. Le Maire propose de prendre en charge tous les frais annexes (frais de stationnement, péage, métro, RER, bus, repas...) sur présentation des pièces justificatives dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge par les organisateurs de la manifestation.

Le Conseil Municipal, ACCEPTE de prendre en charge sur présentation de justificatifs tous les frais annexes des conseillers municipaux dans le cadre des besoins de la collectivité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu le label Terre d’innovation remis par le SDEY le jeudi 20 janvier 2022 à Monéteau. Il explique que ce label valorise les efforts des communes pour mettre en œuvre des innovations dans les domaines suivants : réseaux d’énergie : éclairage public, mobilité durable, optimisation énergétique. Monsieur Patrick TRUCHOT présent à la cérémonie ajoute que les communes récompensées recevront un banc connecté en plus du trophée remis lors de la cérémonie.

Fin de séance : 19h45