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Conseil Municipal - 2023 04 11 Annexe D2023 24 Compte Gestion 2022
Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 26 Compte de gestion 2024
Conseil Municipal - 2024 04 12 Annexe 1 D2024 26 COMPTE DE GESTION 202
Conseil Municipal - conseil 25 09 21
Conseil Municipal - conseil 11 04 18
Conseil Municipal - conseil 05 10 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 05 10 17)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Uberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de ia commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-sept, le cinq octobre à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de là Commune de
COURNONTERRAE, convoqué le vingt-neuf septembre deux mil dix-sept, s’est réuni sous la présidence du Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, DEIEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, ISERN Norbert, MORET Jean-Marc.
Absents et représentés :
ABSENTS : ‘ REPRESENTE PAR :
GUIZARD Christian FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
ROUVIER Magali ° i . | VLLDEMOLINS Francis
. LABORIE Nathalie ° ; PRIVAT Serge
AIN Cécile MARTY Robert
DELMAS Olivier ! ° MORET Jean-Marc ARS Wiïllarn ISERN Norbert
Absents non représentés : VALETTE Patrick, BELKADI Patricia
DELIBERATION N° D 2017/039
SOUMISSION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT DU PRESIDENT DE : L'ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE EXERCICE 2016.
En application de article L 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales le
rapport du Président de FAssembiée. Spéciale des collectivités doit être soumis pour délibération au
Conseil Municipal pour l'exercice 2015.
Article L 1524-5 alinéa 14 CGCT : « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois
par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte
notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie
mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication
immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres.»
Ville de Cournonterrol (24) - Délibération n° D2017/039 du 05/10/2017 : Page 1/2 Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante :
- d'approuver le rapport du Président de l’Assembiée Spéciale des collectivités de la Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) pour l'exercice 2016, tel
que présenté en annexe.
Absentions Ne prend pas part au
vote compte tenu de son
implication dans le
dossier
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caroctère exécutoire de cet acte et informe que fe présent acte peut foire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal caministratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2017 et de lo publication le 2047.
Fait à Cournonterral, le 2017
Le Maire
Ville de Cournonterrat (34) - Délibération n° 02017/039 du 05/10/2017 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/19/2017
Affiché te EL re)
ID : 034-213400880-20171005-D2017088-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérauit
L'an deux mil dix-sept, le cinq octobre à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipai de ls Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le vingt-neuf septembre deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence du Maire, Thierry
BREYSSE. .
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES. Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, DEJEAN Jécqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, ISERN Norbert, MORET jean-Marc,
Absents et représentés : ‘
ABSENTS : : REPRESENTE PAR :
GUIZARD Christian FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
ROLSVIER Magali UELDEMGOLINS Francis
LABORIE Nathalie i PRIVAT Serge
AIN Cécile ; MARTY Robert
DELMAS Olivier MORET fean-Marc
ARS William i ISERN Norbert
Âbsents non représentés : VALETTE Patrick, BELKADI Patricia
DELIBERATION N° D2017/038
" Rétrocéssion de la concession de Monsieur Luc Valette à la commune
La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession {appelé également concessionnaire), à la’ revendre, notamment en raison d’un déménagement cu d’un
changement de volonté pour Pinhumation.
Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l'accord exprès du.conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.
Cette opération de cession de la concession n’est pas un contrat de vente mais la renonciation à tout
droit de possession sur la sépulture (Cass, Civ., 23 oct. 1968, Mund c/ Billot}.
Une rétracession doit être préalablement acceptée par le conseil municipal avant d'être attribuée à une autre personne ou famille. En cas d'acceptation de la rétrocession, une indemnisation sera
versée. Celle-ci est calculée en déduisant du montant initial d'acquisition, la part d’un tiers au CCAS
non remboursable.
Vie de Cournonterral (34) - Délibération n° D2017/038 du 05/10/2017 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/10/2017
Regçu en préfecture le 13/19/2017
Affiché le ris
iD : 034-213400889-20171005-D2017038-DE
Cette demande a été faîte par Monsieur VALETTE pour la concession n° 709 acquise le 26/10/2006
au prix de 1160 EUROS et comprenant 3 parcelles. La demande de rétrocession de Monsieur
VALETTE ne concerne qu’une seule de ces 3 parcelles d’un montant de 386,66 euros.
Le montant du remboursement est de 257,77 euros
Vu le commission finances du 26 septembre 2017 ;
Monsieur le Maire demande à Assemblée Délibérante de bien vouloir :
- accepter cette rétrocession ainsi que le versement d’une indemnité de remboursement de
257,77 euros
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au
vote compte tenu de son |
implication dans le
dossier
Thierry BREYSSE
Monsieur ie Maire certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dons un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal Gdministratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2017 et de la publication le 2017.
Fait à Cournonterral, le 2017
Le Maire
Ville de Cournonterral {34} - Défbération n° D2017/038 du 05/10/2037 ° Page 2/2 Envoyé en préfecture le 13/10/2047
Reçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le
ID : 034-213400889-20171005-D2017037-DE
us
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Hberté - Egalité - Fraternité
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Extrait du registre des délibérations
Hérault
L'an deux mil dix-sept, le cing octobre à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de fa Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le vingt-neuf septembre deux mi dix-sept, s'est réuni sous la présidence du Maire, Thierry
BREYSSE,
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michet, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, DEIEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, ISERN Norbert, MORET Jean-Marc,
Absents et représentés :
ABSENTS : REPRESENTE PAR :
GUHIZARD Christian ° i FRANCES Trinité
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
ROUVIER Magali ULLDEMOUINS Francis
LABORIE Nathalie PRIVAT Serge
AIN Cécile MARTY Robert
DELMAS Olivier MORET Jean-Marc
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : VALETTE Patrick, BELKADI Patricia
DELIBERATION N° D2017/037
Attribution d'une subvention au Red Star Olympique Cournonterralais
"Dans le cadre des aides consenties au monde associatif par la commune, Monsieur le maire propose
d’allouer une subvention exceptionnelle de 400€ au Red Star Olympique Cournonterralais qui, par ses
animations sportives à l’occasion de divers événements dans la commune, contribue activement à la vie
associative de Cournonterral,
Vu la commission des finances du 26 septembre 2017 ;
L'exposé du Maire entendu ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
allouer une subvention exceptionnelle de 400€ au Red Star Olympique Cournonterralais.
dire que les crédits suffisants sont prévus au budget 2017 de la commune.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au
vote compte tenu de son
implication dans le
dossier
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut foire l'objet d'un
recours gracieux dons un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunof administretif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de Sa publication.
Certifié exécutoire compte tenu de la trgfémission en Préfecture le
Fait à Cournonterral, le 2017
Vile de Cournonterral (34}- Délibération n° D2017/037 du 05/10/2017
2017 et de le publication le 2917,
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le
ID : 034-213400880-20171005-D2017036-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-sept, le cinq octobre à dik-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAI, convoqué le vingt-neuf septembre deux mil dix-sept, s'est réuni sous leprésidence du Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, DEIEAN: Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIAN! Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, ISERN Norbert, MOR£ET Jean-Marc.
Absents et représentés :
ABSENTS : RÉPRESENTE PAR :
GUIZARD Christian ; FRANCES Trinité
ROUANET Franc Î BREYSSE Thierry
ROUVIER Magali i ULLDEMOLINS Francis LABORIE Nathalie | PRIVAT Serge
AIN Cécile ; MARTY Robert
DELMAS Ofivier Î MORET jean-Marc
ARS Wikiara i ISERN Norbert
Absents non représentés: VALETTE Patrick, BELKADI Patricia
DEUBERATION N° D 2017/9036
Mandat pour convention de participation au financement de la Protection Sociale
Complémentaire concernant le maintien de salaire
La collectivité souhaite donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Hérault {CDG 34), pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion
d'une convention de participation. au financement de la protection sociale complémentaire
concernant le maintien de salaire de ses agents en cas de maladie ou d'accident de travail.
Conformément à l'article 4 du décret. n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et à
n°RDFB1220789C du 25 mai 2012,
la circulaire
Vu favis rendu par le comité technique
Conformément à l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et
les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des
personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de
dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Conformément à l’article 88-2-1 de {a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation
des colfectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière
de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à
l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en
concurrence prévue au H de l'article 88-2 précité.
Ville de Cournonterral (34}- Délibération n° D2017/036 du 05/10/2017 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2077
Afichéle Es
ID : 634-213400880-20171005-D2017086-DE
Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des
organismes mentionnés à l'article 88-2-1, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence
transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à
l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de
participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à
leurs agents.
Conformément au 6°" alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de
gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le
demandent, avec un des organismes mentionnés au 1 de l'article 88-2 une convention de
participation dans les conditions prévues au 1! du même article.
Conformément aux prescriptions de la circulaire, les centres de gestion ne peuvent pas prendre
l'initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation sans
avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux.
Vu la commission des finances du 26 septembre 2017;
Monsieur le Maire demande ai Conseil Municipal de bien vouloir :
- donner mandat au CDG 34 pour une organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque prévoyance maintien de
salaire,
Pour Contre Absentions Ne prent pas part au
vote compte tenu de son
implication dans le
L dossier
Thierry BREYSSE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé ou Maire où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux maïs à compter de sa publication.
Certifié exécutoire compte tenu de {a transmission en Préfecture le 2017 et de la publication le 2017. Fait & Cournonterral, le 2917
Le Maire
Ville de Cournonterra{ (34) - Délibération n° D2017/036 du 05/10/2017 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 43/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le SES
ID : 034-213400880-20171005-D2017035-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Hberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
"Hérault
L'an deux rfi dix-sept, le cinq octobre à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le vingt-neuf septembre deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence du Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREVSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mavuricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, DÉSEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, ISERN Norbert, MORET Jean-Marc.
Absents et reorésentés :
ABSENTS : ! REPRESENTE PAR :.
GUIZARD Christian FRANCES frinité | ROUANET Franc BREYSSE Thierry ROUVIER Magali ULIDEMOLNS Francis LABORIE Nathalie PRIVAT Serge
AIN Cécile : MARTY Robert
DELMAS Olivier : MUORET Jean-Marc
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : VALETTE Patrick, BELKADI Patricia
DELIBERATION N° D 2017/035
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES POUR L'EXERCICE 2017
La transformation de la Commuriauté d'Agglomération en Métropole au 1% janvier 2015, par décret
n°2014-160$ du 23 décembre 2014. a impliqué des transferts de compétences.’ Ces transferts de
compétences s’accompagnent d’un transfert de charges.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces
transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcui des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole, 1 conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. A cet égard, les méthodes d'évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 6 février 2017, après délibération du Conseil de Métropole du 25 janvier 2017.
Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges {CiETC} se sont réunis
le 19 septembre 2017 afin de rendre leurs conclusions sur lévaluation des charges nettes
transférées à intégrer dans les attributions de compensation définitives.
Par rapport aux Attributions de Compensation provisoires, ces évaluations prennent en compte les
correctifs des données individuelles communales portant sur la compétence Voirie/Nettoiement et
sur les emprunts transférés, ainsi que le transfert de charges lié à la compétence Habitat/Logement pour la commune de Montpellier. La CLETC à émis un avis favorable sur l'évaluation de ces charges transférées.
Ville de Cournonterra! {34}- Délibération n° 2017-35 du S octobre 2017 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 13/19/2017
Reçu en préfecture le 13/16/2017
Affiché le Eee
1D : 084-213490680-20171005-D2017038-DE
En application de ia loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2018, «le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à ja majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes mernbres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».
Ainsi et conformément au rapport de la CLETC joint au présent rapport pour information, les
attributions de compensation définitives 2017 s'établissent comme suit :
Attribution de Compensation définitive 2017
Communes - -
versée par la Commune à la versée par la Métropole à la
‘ Métropole Commune
Baïllargues 466 775,52
Beaulieu 153 702,50
Castelnau-le-Lez 2124 752,83
Castries 248 530,55
Clapiers 586 900,33
Cournonsec 82 68623
Cournonterral 525 836,69
Le Crès 992 957,65
Fabrègues 141 005,71
Grabels 659 604,87
Jacou 739 985,75
Juvignac 1922 733,69
Lattes 479 561,04
Lavérune 605 577,89
Montaud 97 022,86
Montferrier-sur-Lez 633 851,82
Montpellier 41 096 750,07
Murviel-lès-Montpellier 163 643,08
Pérois 1 596 997,66
Pignan 419 033,23
Prades-le-Lez 719 384,29
Restinclières 195 080,82
Seint-Brès 194 590,17
Saint-Drézéry 162 888,15
Saint-Geniès-des-Mourgues 190 097,43
Saint-Georges-d'Orques 288 476,35
Saint-Jean-de-Védas 485 035,88
Saussan 168 057,65
Sussargues 237 608,33
Vendargues 4 404 512,12
Villeneuve-lès-Maguelone 493 460,84
TOTAL 56 135 806,30 2151 095,71
Ville de Cournonterrat {(34}- Délitération n° 2017-35 du 5 octobre 2017 Page 2/3 Envoyé en préfecture Le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le Fes
ID : 094-213400880-20171006-D2017088-DE
Attribution de Compensation définitive 2017 versée par la Métropole de
D ET ET eut LT TT SE
Attribution de Compensation définitive 2017 4 l c | omp ion définitive versée par les Communes à la DEL
Métropole de Montpellier
Cure TT Re STE at el 21-242A 53 984 710,59
Vu la commission des finances du 26 septembre 2017 ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le montant de l'attribution de compensation définitive 2017 du tableau sus visé.
Absentions Ke prend pes part au
vote compte tenu de son
implication dans le
Monsiéur le Maire certifie sous sa responsobilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunai administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publicetion.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture Le 2017 et de la publication le 2517.
Fait à Cournonterral, le 2017
Le Maire
Ville de Cournonterral (34}- Délibération n° 2017-35 du 5 octobre 2017 Page 3/3 a —————,
Envoyé en préfecture ie 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2917
Affiché te Fes
ID : 634-215400880-20171005-D2017034.DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
) : Extraît du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-sept, le cinq octobre à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseït Municipal de la Cornmune de
COURNONTERRAL, convoqué le vingt-neuf septembre deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence du Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, DEJEAN Jacqueline, PRIVAT Serge, BUGIAN! Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, ISERN Norbert, MORET Jean-Marc.
Absents et représentés :
ABSENTS : : REPRESENTE PAR:
GUIZARD Christian i FRANCES Trinité
ROUANET Franc : BREYSSE Thierry
ROUVIER Magali : ULLDEMOLINS Francis
LASORIE Nathalie PRIVAT Serge
AIN Cécile MARTY Robert
DELMAS Ofivier : MORET Jean-Marc
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : VALETTE Patrick, BELKADI Patricia
DÉLIBERATION N° D 2017/034
COMMISSIGN D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE
MONTPELLIER MÉDITERRANEE METROPOLE : ADOPTION DU RAPPORT
Conformément à Farticle 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure
d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C}, la Communauté d'Agglomération de Montpellier a
mis en place par délibération n°4693: en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du
19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges {CLETC).
La transformation de ia Communauté d'Agglomération en Métropole au 1° janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Ces: transferts de compétences s’accompagnent d'un transfert de
charges dans de nombreux domaines.
L'évaluation de ces transferts a été.examinée lors de la séance de la CLETC du 19 septembre 2017.
Au cours de cette réunion, le Président de la commission à présenté le projet de rapport
d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de la CLETC, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.
Ville de Cournonterrai {34) - Délibération n° 2017-34 du 5 octobre 2017 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le FF ee
ID : 034-213400880-20171006-D2017084-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,
annexé à [a présente délibération.
Pour Contre Absentions Ke prend pas part au
vote compte tenu de son
implication dans le
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dons un délai de deux mois adressé au Moïre ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ‘
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2017 et de lo publication le 2017.
Fait à Cournonterral, fe 2017
Le Maire
Ville de Cournonterroi {34}. Délibération n° 2027-34 du 5 octobre 2017 Page 2/2 SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE
(SA3M)
RAPPORT DRASS TIo NE Mn)
L’ASSEMBLEE SPECIALE DES
COLLECTIVITES
Exercice 2016
Ca
L DJ DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Envoye en préfecture le 13/10/2017
SOCIETE D'AMENAGE
ENT" ie aan 22
DE MONTPELLIER MEDITERRANEEME
JE:
(SA3M)
RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE SPECIALE
AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE
Sur l'exercice 201 6, l'Assemblée Spéciale à été représentée
au Conseil d'Administration de la Société
d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
en la personne de Monsieur Jean-Luc SAVY, ce
dernier ayant été nommé Président par les
Membres de l'Assemblée Spéciale lors de
l'Assemblée
Spéciale des Collectivités du 12 juin 2014. L'Assemblée
Spéciale est composée de:
Monsieur Philippe MARTY - représentant
la commune de Baillargues,
Madame Claudine VASSAS-MEIJRI - représentant
la commune de Castries,
Monsieur Gilles CHRETIEN - représentant
la commune de Clapiers, ”
Madame Régine ILLAIRE - : représentant
la commune de Cournonsec,
Madame Trinité FRANCES - représentant
la commune de Cournonterral,
Monsieur Thierry AUFRANC - représentant
la commune de Grabels,
Monsieur Renaud CALVAT - représentant
la commune de Jacou,
Monsieur Jean-Luc SAVY - représentant
la commune de Juvignac,
Monsieur Jean-Jacques LAGET - représentant
la commune de Lavérune,
Monsieur Francis MILOSZIK " - représentant
la commune du Crès,
Monsieur Benoit DELTOUR - représentant
la commune de Pérols,
Monsieur Jean-Marc LUSSERT - représentant
la commune de Prades le Lez,
Monsieur Eric PETIT - représentant
la commune de St Jean de Védas,
Madame Anne AMIEL - représentant
la commune de St Georges d'Orques,
Monsieur Didier TERRAL - représentant
la commune de Sussargues,
Monsieur Pierre DUDIEUZERE - représentant
la commune de Vendargues,
Monsieur Noël SEGURA - représentant
la commune de Villeneuve les Maguelone.
En application de l'article L 1524-5 alinéa
15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VOS
représentants, ont l'honneur de vous faire
ci-après, le compte rendu des actüvités de
la société
concernant l'exercice 2016, dans le cadre
de l'exercice de leur mandat, et soumis à
l'Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle. Envoyé en préfecture le 13/10/2017
Rèçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le FES
ID : 034-213400880-201 71005-D2017039-DE
À - RAPPORT D’'ACTIVITE Î Envoyé en préfecture le 13/10/2017
[1 VIE ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE AU COURS DE L'ANNEE2016
1e TOO |
11 Répartition du capital et composition du capital
social
Añiche le SE
{D : 034-213400880-20171 005-D2017039-DE
: : ue
o Nombre
Actionnaires Administrateurs
Censeurs % d'actions
11 MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
MONTPELLIER MEDITÉRRANEE Philippe SAUREL
50.7909 8990
METROPOLE (Président) (a) Jean François AUDRIN
Pierre BONNAL
Thierry BREYSSE
Roger CAIZERGUES
Jean-Luc MEISONNIER
Cyril MEUNIER
Gilbert PASTOR
Jean-Pierre RICO Arnaud MOYNIER
VILLE DE MONTPELLIER Mylène CHARDES
22.5988 4000
Vincent HALUSKA
Henri MAILLET
Patrick RIVAS (a)
REGION OCCITANIE PYRENEES - Muriel RESSIGUIER
10.0564 1780
MEDITERRANEE Christian ASSAF
VILLE DE CASTELNAU LE LEZ Frédéric LAFFORGUE
(a) 1.1289 200
VILLE DE LATTES Carole DONADA (a)
1.6949 300
ASSEMBLEE SPECIALE Jean-Luc SAVY
21 MEMBRES DE L'ASSEMBLEE
SPECIALE (b)
BAILLARGUES
Philippe MARTY 0,8474 150
CASTRIES
Claudine VASSAS-MEJRI 0.8474 150
CLAPIERS
Gilles CHRETIEN 0,8474 150
COURNONSEC
Régine ILLAIRE 0.6779 120
COURNONTERRAL
Trinité FRANCES 0,8474 150
GRABELS
Thierry AUFRANC 0,8474 150
JACOU
Renaud CALVAT 0,8474 150
JUVIGNAC
Jean-Luc SAVY 0,8474 150
LAVERUNE
Jean-Jacques LAGET 0,6779 120
LE CRES
Francis MILOSZYK 0,8474 150
PEROLS
Benoit DELTOUR 0,8474 150
PRADES LE LEZ Jean-Marc LUSSERT 0,6779 120
SAINT JEAN DE VEDAS
Eric PETIT 0,8474 150
SAINT GEORGES D'ORQUES
Anne AMIEL 0,8474 150
SUSSARGUES
Didier TERRAL 0,6779 120
VENDARGUES
Pierre DUDIEUZERE 0,8474 150
VILLENÉUVE LES MAGUELONE
Noël SEGURA 0,8474 150
TOTAL 18
100 17700 |
(a) Représentant aux Assemblées Générales 12 Mandats'et fonctions exercées par les mandataires
Sociaux datfstd'autres sociétés 5 £_
— Mandats sociaux et fonction exercés
au 31/12/2016
TT
Envoyé en préfecture le 13/19/2017
Reçu er préfeciure le 13/19/2017
ID:034-213400889-20171005-D2017089-DE
Administrateur | Représentant Fonction
exercée Mandat exercé dans d’autres Sociétés
ACM Philippe SAUREL Mn EE étropole Président
Président Montpellier Events
Conseil de Surveillance CHRU
Gérant SCP PERROT AUDRIN
MONTPELLIER Jean François
AUDRIN Méditerranée Métropole Vice-Président
POUJOL DUNIE
Conseiller Régionat_ | Région Occitanie
Associé SCT Olisajaf
Gérant SCI Masachar
SCI Celleneuve : MONTPELLIER à & ee | Thierry BREYSSE | Méditerranée Métropole | Conseiller Métropolitain
: MONTPELLIER
pren Le Régie des Eaux Montpellier | Pien re BONNAL | Méditerranée Métropole | Vice-Président Administrateur | Méditerranée Métropole MONTPELLIER : 2 nt | Roger CAIZERGUES | Méditerranée Métropole Conseiller Métropolitain
MONTPELLIER | Jeantue MEISSONNIER
Méditerranée Métropoie Vice-Président
MONTPELLIER Cyril MEUNIER
Méditerranée Métropole Vice-Président
Gilbert PASTOR | MONTPELLIER Méditerranée Métropole Conseiller Métropoiitain
délégué Administrateur MLJ3M
MONTPELLIER +ean Pierre RICO
Méditerranée Métropole Vice-Président
Administrateur SPLA Or Aménagement
Montpellier Events
Hérault Transports
TAM
MLJ3M
Président Territoires et Stratégies
Sociétés Locales d'Epargne
(groupe Caisse d'Epargne)
Mylène CHARDES Ville de MONTPELLIER | Adjoint au Maire
Administrateur Nouveau Logis Méridina]
TAM Vincent HALUSKA
| Ville de MONTPELLIER | Conseiller municipal
Henri MAILLET | Ville de MONTPELLIER | Conseiller municipal re
ou Conseil Crédit Municipal de Nimes | Patrick RIVAS
| Ville de MONTPELLIER | Conseillermunicipal Administrateur
SERM
| Muriel RESSIGUIER | Région Occitanie Conseillère
Régionale
Christian ASSAF | Région Occitanie Conseiller
Régional
Frédéric LAFFORGUE | Ville de CASTELNAU
Adjoint au maire Vice-Président SIGC
| Ville de LATTES Adjoint au maire Régie des Eaux Montpellier
Administrateur Méditerranée Métropole
| Carole DONADA
Jean-Luc SAVY Assemblée Spéciale Maire Juvignac
TAM
ACM
Office Tourisme de laMétropole
Régie des Eaux Montpellier
Méditerranée Métropole
Comité d'Action Sociale Sportive
et culturelle Métropole
Administrateur
Christophe PEREZ Directeur Général Autres
mandats exercés
Directeur Général
SERM Gérant représentant la SERM
SCI ODYSSEUM Pdt représentant la SERM
SAS SEAMAN
SAS ENERGIES DU SUD
SAS HELIOTHAM
SPMM
SPAC
AMM PV Censeur représentant la SERM
Montpellier Events Administrateur
GIE SERM SA3M _|
13 Evolution de la composition du Conseil d
Néant
‘Administration Envoyé en préfecture le 13/19/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2037 me
Affiché le ÉF &.E7
14 Etat de la participation des salariés au capital social
{D : 034-213400880-20171005-D20 17098-DE
Non applicable
,
15 Séances du Conseil d'Administration et Assemblées
Générales
Sur l'année 2016, le Conseil d'Administration de la SA3M s'est
réuni les :
- 29 mars 2016 avec l'ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance en date du 19
mai 2015,
Vie et fonctionnement de la société,
Résultats probables 2015, prévisions budgétaires 2016 et financements,
Tendance de l'activité opérationnelle 2016,
Modification des statuts — forme juridique et obiet social,
Modification des statuts — changement de la dénomination
sociale,
Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire,
Mise à jour de la charte de la SAAM et du règlement intérieur
de l'Assemblée Spéciale,
St Georges d'Orques,
Questions diverses.
X
XX
X
X
X
x
X
X
X
24 mai 2016 avec l'ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal de la dernière séance en date du
29 mars 2016,
Vie et fonctionnement de la Société, .
Arrêté des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre
2015,
Préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,
Rapport d'activités de la Société au 19 mai 2015,
Avancement de la réalisation du budget au 31 mars 2016,
Rapport annuel de la fonction achat 2015,
Modification du règlement intérieur de la commission des marchés,
Création d'une commission Ad ‘Hoc pour le groupement de commandes
SAAM — ACM,
Questions diverses
x
X
XX
OX
X
X
XX
X
- 28 juin 2016 avec pour ordre du jour :
* Financement,
Nouvelle opération — La Pompignane,
Présentation de l'avancement des opérations de la société,
Site intemet du groupe SERM / SA3M / GIE SERM-SA3M,
Questions diverses. XX
XX
7 novembre 2016 avéc pour ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils
d'Administration du 24 mai et 28 juin 2016,
Vie et fonctionnement de la société,
Financement des opérations d'aménagement,
Questions diverses.
»*
XX
x
Une Assemblée Générale Extraordinaire, s'est tenue le
24 mai 2016 et a modifié la forme de la société,
l'objet social et la dénomination. Les statuts ont été modifiés
en ce sens.
Une Assemblée Générale Ordinaire, a approuvé les comptes 2015,
le 28 juin 2016.
Lu PRESENTATION DES COMPTES 2016 nn
24 Chiffre d’affaires / Production nette Chifire d'airaires
Le chiffre d'affaires généré sur l'exercice 2016 atteint 15
276 307 € contre 10 789 051 € à fin 2015.
La production stockée termine en 2016 à 21 200 573 € contre
23 773 842 € à fin 2015, avec notamment
des acquisitions importantes SUT Restanque, Nouveau Grand
Cœur et Clapiers.
Ainsi, les produits d'exploitation s'élèvent en 2018 à 41 969 960
€ contre 38 792 228 € à fin 2015. L'envose en préfeciure le 1340/2017
Reçu an préfeciure le 18/10/2917
| Affiché le ES 2.2 Evolution du bilan
ID : 084-213400880-20171005-D2017039.DE L
Le total bilan s'élève à 116 570 693 € sur l'exercice
2016 contre 89 300 950 € à fin 2015 soit une évolution de + 27
269 743 € dont :
- +21 200 573 € sur l'encours de production (dont
des acquisitions de 5.5 M€ sur Restanque), - +2 606 711 € sur les dispanibilités.
Il est à noter que les investissements nécessaires sur les
cancessions d'aménagement ont été financés Par Un recours à l'emprunt important de
23 613 433 €. Dans le même temps, 2 872 777 €
d'emprunts ont été remboursés. «
2.3 Résultat
Le résultat courant net avant IS s'élève à fin 2016 à
1 576 Ke {hors quote-part GIE CICE) contre 687 K€ à fin 2015.
Le résultat net (après intéressement et quote-part GIE
CICE) termine 2016 en bénéfice de 831 315 € contre 699 174 € à fin 2015.
Le résultat cumulé à fin 2016 termine à + 504 524 € contre
- 328 791 € à fin 2015.
2.4 Capitaux Propres
Par le fait de l'incorporation des résultats, les.capitaux
Propres s'élèvent à 2 274 525 € à fin 2016 pour un capital social de 1 770 000
€.
A fin 2016, le capital social est reconstitué à hauteur
de 100% contre 81.5 % à fin 2015.
25 Ratios financiers
Non applicable. |
Les capitaux propres s'élèvent à 2 275 KE et les seuls Emprunts
sont liés à des concessions.
2.6 GIE SERM - SA3M
Constitué fin 2011, Pour une exploitation dès janvier 2012,
le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) SERM SA3M met à
disposition de ses membres (la SERM et la SAAM devenue
en 2016 SA3M) ses moyens et compétences afin de leur permettre
de mener, dans le cadre législatif en vigueur, toute action d'aménagement,
de développement local et d'exploitation de services publics.
Depuis le 1% janvier 201 3, les personnels des
fonctions support Guridique, marchés, foncier, Communication,
RH, informatique et finances) sont salariés du GIE SERM-SAAM
(renommé depuis 2016 GIE SERM-SA3M).
Les charges du GIE sont intégralement refacturées à ses
membres, sur la base de :
- La saisie du temps passé pour les charges de personnel
(outil mis en place dès janvier 2012), -
Les équivalents temps pleins pour les autres charges.
Ainsi, le résuitat du GIE est toujours nul. Envoyé en préfeciurs le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 13/10/2017
Affiché le re
27 information sur les délais de paiement
iD : 034-213400580-20171005-D2017039-DE
Information sur les délais de paiement
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l'économie, complétée par le décret n°2008-
1492 du«30 décembre 2008, prévoit que le rapport de gestion
des sociétés dont les comptes annuels
sont certifiés par un Commissaire aux comptes doit contenir
des informations sur les délais de
paiement pratiqués à l'égard des fournisseuirs (C. comm.
Art L 441-6-1 et D 4414).
En conséquence, les informations relatives aux délais de
paiement de l'exercice clos le 31 décembre
2016 sont indiquées comme suit :
Montant dettes founisseurs et comptes rattachés au "passif"
9 122179 €
Montant dettes founisseurs sur immobilisations et comptes
rattachés au "passif" -_ €
Total dettes fournisseurs et comptes rättachés
9 122 179 €
A déduire :
-
3221 152€
Factures non paræenues
Retenues de garantie
Total rapprochable
___284120€ 5 666 907 €
Tableau des dettes fournissseurs par date d'échéance
Total Moins de 30 jours __31 à 60 jours plus
de 60 jours
Dettes fournisseurs 5 666 907 € 5 576 121€
49 680 € 41 107 €
9 98,4% 0,9% 0,7%
RAPPEL 2015 721 506 € 400 801
€ 4 698 € 316 037 €
A : 55,6% 0,7%
43,8%
;
2.8 Charges fiscalement non déductibles
Pour l'exercice 2016, aucune charge fiscalement non
déductible, prévue aux articles 39.4 et 223 quater
du Code Général des Impôts n'est à mentionner. es
Envoyé en oréfecture le 1319/2917
Reçu en préfeciure le 13:102917 2.9 Résultat
des cinq derniers exercices
Afiche ie SES
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXER Café 0400802017 1008
2017088 ne
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 2770 00
1770090 1770000 1 770 900 1770 060
Nombre d'actions
- ordinaires T7 766
17760 27300 IT 700 17 760
Nombre mac d'adtions àcréer
OPERATIONS ET RESDITATÉS
Chiffre d'affsires hors énces É IS 276307
10 760 081 6332782 42 556 +611 705 Récuitat avant Impôt, participation,
Set. smortiverents et provisions 0.5 2857 606
289 @s2 S67 314 G7 791} #4 970 Impôts su les Binéfiogs 257 084
{19 873) 28 785} <22 3293 Participation des stars 52 459
FT 2308 134 645 15 66 Dot Amortissements et mrovisiont É 722758
332 014 SS057s Réraltat net 5 à :f 283325
SR 174 La5 0883 1486 107} FI 009
RESVEZAT PAR ACHON Récit à Hmpôt, purticints
Sant dot modréisséiments, provisions :: 3
57 37 es «5 Réctat après impôt, porboipation E
dot: mértsements st provisions SF
43 a ss
Le
NEE. f
Féfectifinopen des sales sf 7
8 16 » 5 Masse sata ei sT2e3$
15915 500-580 558 449 219 028 Somines versées en snianes Docu ‘
fsécorté Socle tres secaieé3 ‘
17s 962 aisé 05 Be75
2IT B49 168 505
210 Activités en matière de recherche:et développement
Néant
2.11 Information surla distribution de dividendes et proposition
d'affectation du résultat
Pour rappel, aucun dividende n'a été versé au titre des
trois derniers exercices.
Le résultat net au titre de l'exercice 2016 s'élève à
831 315.34 €, Ii est proposé d'affecter le résultat en report à nouveau et en
réserve légale.
Les capitaux propres, après affectation, s'établissent à
2 274 525 € contre 1 443 209 € à fin 2015, et se ventilent comme suit :
Capital social 1 770 000 €
Réserve légale 41 586 €
Report à nouveau 462 959€
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 274 525€
[in EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE
|
Pas d'événement postérieur à la clôture à signaler.
[IV._ PERSPECTIVES D'AVENIR J Pour l’année
2017, les prévisions budgétaires présentées au Conseil
d'Administration du 24 mars 2017 prévoient un chiffre opérations de 59.9 M€ (contre 38.9 ME à fin 2016) dont plus de 75 % en concessions d'aménagement.
En 2017 les cessions prévoient la commercialisation de
:
- 990 logements, dont plus de 50 % en logement social,
- Plus d'un hectare et demi de terrain d'activité,
- Près de 5 000 m? SPD de tertiaire.
| Envoyé en préfecture ie 1810/2017
Reçu en préfecture le 13/40/2017
Affiché le is
1D : 034-213400880-20171 005-D2017039-DE
B — PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
AU 31/12/2016 = ———
Pas en créf k 25
Recu en préfecture le 135192
Affiche le
Etats financiers au 31 décembre 2016
SEMAPHORES Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat partie 1
Compte de résultat partie 2
Etat de l'actif immobilisé
Etat des amortissements
Etat des provisions et dépréciations
Etat des échéances. des créances et des dettes
Produits à recevoir
Charges à payer
Charges et produits constatés d'avance
Charges et produits exceptionnels
Composition du capital social
Effectif moyen
Transfert de charges
Résultats des cinq derniers exercices
Bilan et compte de résultat par activités BILAN ACTIF
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais dé développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
AVances, acomptes Sur imiuo. incorporelles
IMMOBILISATIONS Ci ORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques; matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations én cours
Avancés et acomptes
IMMOBILISA TIONS FINANCIERES
Participations par.mise:en équivalence
‘Autres païticipations
Créances rattachéés à des Participations
Autres:titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 1:679 506
1 079 506 1605
ACTIF IMMOBILISE 1:079:506
1079 506 “4605
STOCKS ET EN-COURS 5
Matières premières; approvisionnèments
En-cours de produétion:dé biens 97 268 519
97 268 519 76 067 946 En:coûïs de production de sérvices
Produits intermédiaires et finis .
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 28 484
28 484 37284 CREANCES
Créances cents et comptes rattachés 651 161
651 161 123 458 Aütres' créances 10 183212
10 183 212 8319 826 Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs:mobilières déplacement
(dont actions proprés : }
Disponibilités 7357543
7357543 4750 832
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance 2 268
2268
ACTIF-CIRCULANT 1154911187
AIS 491 187 89 299 345
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL. lisent 116 570 603 89300950 Capital social. ou individuel ( dont versé :
1 770.000.) 3 770 000 1 770 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
‘
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
)
Réserve légale
Réserves statutaires ou.contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
)
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes î
)
Report à nouveau ‘
(326 791) (1 025 965)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice où. perte)
831315 699-174
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPTEAUX:PROPRES 2274525 1443209
Produits des-émissions:de titres participatif
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour-risques
693 612 271 280
Provisions pour charges
866 517 57111!
PROVISIONS 1 560:129 842:391
DETTES:FINANCIERES.
Emprunts obligataires convertibles.
Autres emprunts obligataires
Etnprunts et dettes auprès des établissements de crédit
59 932 870 52 011 592
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
) 20 745 142 14387 652
Avañces’et acomptes reçus sur commandes en GOUrs
2 923 479 2 766 508
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
9 122 179 2 392 839
Dettes fiscales et sociales
402 486 379 368
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
3 449 472 1349 594
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance
16 160 412 13 727 797
DETTES 112:736:040 87015350
Ecarts de conversion passif
Résultat de l'exercice en centimes
Total du bilan en centimes
831 315,34
116 570 693,13 Commun
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens 13 825 973
13 825 973 10 449 600 Production vendue de services 1 450
333 1450333 339 451
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 15 276 307 15:276 307 10 789051
Productiôn Siockés
21 200 573 23 773 842 Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (ét amortissements). transferts
de charges: 5 493 080 4229 334 Autres produits
. Î
PRODUTES D'EXPLOITATION 5 41 969.960
L38 792228
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation: de stock (inarchiandises)
Achats.de matières premières et autres approvisionnements (et droits
de doliane) - 35 025 189 34217 490 [Variation dé stock (matières
premières et approvisionnements)
” Autres ächats'et chargés:externes
3 207 082 2 161 405 Impôts, taxes et versements assimilés ;
62 179 37 682 Salaires et traitements
372 934 413 916 Chargés sociales :
ï 175 962 196 036
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortisséments
Sur-immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
; Dotations aux provisions
- 1002517 719 861 Auirés charges
571112 378 446
CHARGES D'EXPLOITATION 40 :416:974
38124835
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Prodtits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
1 839 4119 Reprises'sur dépréciations et provisions, transferts de charges
| 21491 16 052 Différences positivés de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODÉITS FINANCIERS 23 330 20 170
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
203 485 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 203 485
RESULTAT FINANCIER. L 27 bes
___ RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | iso 687078 COMPTE DE RESULTAT (suite)
Produits-exceptionnels.sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises:sur dépréciations et provisions, transferts. de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges.exceptionnellessur opérations de-gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en:capital
36 176
Dotations.exceptionnelles aux amortissements.:dépréciations et provisions
320 068
CHARGES EXCEPTIONNELLES :356:244
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
151 469 7776
Impôts:sur les bénéfices
237 084 (19873)
TOTAL DES PRODUITS 41993 290
38812398
FOTALDES CHARGES 41161974
38113 224 a ——— ————— —
F'enoe en pre 4 Envoye en préfecture le 1310/2017
SEMAPHORES
SA3M Reçu en préfecture le 1310/2017
L Etats financiers au 31 décernbre.201
ne mes Pi
ANNEXE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre
2016, dont le total est de
116 570 693 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté
sous forme de liste, dégageant un
résultat bénéficiaire de 831 315 €.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier
au 31 décembre 2016.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
1. PRINCIPES GENERAUX LL
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et
méthodes comptables découlant
des textes légaux et règlementaires applicables en France.
Ils respectent en particulier les
dispositions du Règlement ANC 2014-03 de l'Autorité des Normes
Comptables relatif au plan
comptable général et ses règlements modificatifs.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans
le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendances des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits
en comptabilité est laméthode
des coûts historiques.
La méthode retenue pour l'évaluation et la comptabilisation
des opérations portant sur les
instruments financiers est la méthode « premier entré et premier
sorti ».
L'avis du Comité National de la Comptabilité du 18 mars 1999
pour les opérations de concession
d'aménagement. L'ensemble des recommandations énoncées par
les guides comptables édités par
la fédération des EPL (guides comptables professionnels des
SEML activités immobilières et
actions, et opérations d'aménagement) ont également été respectés.
‘
2. PRINCIPALES METHODES UTILISEES
a. Immobilisations incorporelles :
La société ne détient aucune immobilisation incorporelle au 31/12/2016.
b. Immobilisations corporelles
La société ne détient aucune immobilisation corporelle au 31/12/2016. D
Envoyé en préfecture le 13/10/2017
SEMAPHORES F
SA3M Reçu #7 préfecture le 13/10/2017
‘ Etats financiers au 31
décen br
c. Concessions d'aménagement
+ Principes appliqués pour les en-cours de concessions d'aménagement.
Les règles d'évaluation des valeurs d'exploitation appliquées
résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe une
exception à ce principe général sur les en cours de concessions d'aménagement
qui font l’objet de l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous Ja rubrique encours de concessions
d'aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses
HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant
des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice,
de manière globale, par application au coût de revient prévu
par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur le montant des produits réalisés depuis
le début de ‘ lopération
hors participations reçues ou à recevoir’
de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur > le montant global des produits prévus
par le compte rendu
financier (ou le bilan d’origine pour la 1%
année) hors participations reçues ou à recevoir de Ja
collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les Concessions d’aménagement sous les
rubriques du bilan suivantes :
a} stocks / en cours de production de biens : pour le montant
total des coûts engagés en cumulé à la clôture de l'exercice diminué
de celui estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif: pour la neutralisation
du résultat intermédiaire provisoire d’une opération d'aménagement
concédée aux risques et profits du concédant,
c) compte de provisions Pour risques et charges :
1. pour le montant des charges non encore comptabilisées
mais courues à la fin de l'exercice,
2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur
les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
: 3. pour
le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
charges comptabilisés, il sera constitué une provision pour
charges, égale au montant de Pécart constaté. En conséquence,
la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite
dans les comptes annuels sera nulle.
Les tableaux présentés ci-après reprennent l’ensemble dés informations
relatives aux en cours des conventions d'aménagement. Les informations
mentionnées dans ce tableau, notamment celles Envoyé en prafeciure le 13
Les tableaux présentés ci-dessous reprennent l'ensemble des
informations relatives aux en cours
des concessions d'aménagement :
TABLEAU DES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
a EE eee LES 0 EEE Re UN
Uri DATE BE RESULTAT
BEN en ENS LT
(023
EN ed el Ro CE DURS 13e) LES
TOTALE
ESS COHCEDANT
CONCEDANT
1900 ZAC DESCARTES {a} CAM 259 ar-10 av-18
100% 2058 2059
1905 GRAND CŒUR ville de Montplièr “idict3 déc22 100%
-8 200 3200
+910 ZAC ODYSSEUMEST (a) * CAM 3. matt mai-20 100%
8 0
ZAC PARC 2006 - 2éme … 198 Éansion 1e) cam ; no-t1 nor21 100% -189 188
ZAC PORT MARIANNE , _ U 1820 MPPOCRATE Gi CAM ÿ aoûttf déc22 200% 0 c
1930
+934 ROUTE DE LA MER CAM î not nor +00%
an 32421
1932 Commune ee La
+940 ZAC RESTANQUE Moniatier juit-12 juir42 +086
13400 13400
. Commune _
=
4846 EZAICROX D'ARGENT Njontpelier © jui-12 juit27 30%
16 306 16 300
ZAC PORT MARIANNE Commune 4 2 à 446 ÉSPUBLIQUE Vontpslier fén-15 fév-30 85% 487
487
Commune St son méeilié
1860 ZAC CŒUR D'ORGUE (6) Googes d'Omues PO résiliée en 2015
100% ë û
160 OZ MONTPELLIER NATURE CAM à ot ‘nos 400%
û 8
4970 ZACDES SAUREDES (ae) Commune Casidés © mar-12 mars-22 100%
-208 200
1580 ZAC'LECASTELET à Commune Clapieis. : oct13 act-23
c% 8 û
1992 REAMENAG QUART POMP on ‘ nort6 novr26
100% 8 û
AU
Hontents en milliers dE
Notes concerngnttes colonnes :
Lt Nom de ls cotectivié contractantes
{25 Dais signature de convention par la semi et lsconcédant
423 Date d'expiration de lsconvention
Léi Répartéon conventionnelle du résultat de Topération tconcédant
concessionnaire risques partagés }
15} Résuitat de Fopéretion selon le CRACL servant de base à l'arrêté
des compies anses
ei Montant de le participation totale KT du contédant selca
CRACL
GFè Hontant de la participation HT comptabilisés au 51/12
Lay risque 160% concédant dans le imite Ge la participation
approuvée, au-delé risque eménageur salon hypothèses
définies art25-4 de 18 convention. Le boni de l'opération sera réversé
au concédant à hauteur de 80% =
Envoyé en préfecture le 13/10/2017
SEMAPHORES
Etats financiers au 31 décent
SA3M Reçu en préfeciure le 13/10/2017 me æ—
82016 gonotrsgos none PAJE 9
TABLEAU DES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT
PARTICIPATION LEUR
CHARGES
4226
LUTTE
PRODUITS
STOCKS AU 31
(ess
PROVISION
POUR
CHARGES
UNE AT 70)
ea te 0
FIN D'EXERCICE
Le]
NEUTRALISATION RESULTAT
QUEUE ET
PERCUE D'AV.
EN AN D'EX.
LE
PARTICIPATION.
RE rUUTET
PERCEVOIR
2 059 578 3 348 0
o 1758 0
1 508 9 044 4268 4134 0
o 865 7 698
0 121 o 121 o
0 o o
189 2 550 1 2 549 ©
0 188 0
o 2582 2 582 0 515 o
0 0
10 421 53 054 5 258 46 133 0
0 2458 22 000
0 6745 37 6706 | 0
2 a 13 400
8700 - 21 210 186 , 20 991 | e
0 3667 12 600
171 742 9 733 a
0 171 296
0 2543 2 548 0 852 0
0 0
o 12414 7 022 5 392 0 0
0 0
100 4 356 1255 3 062 o
o 61 100
0° 3976 o 3 76 0
0 0 0
ü 125 0 125 0 o
0 0
TOTAUX 97 269 867 2
16170
Rubrique concernée dans Je bilan re ue Pro) an mes contes
const d'avance
d'avance Montants en milliers d'€
{13} Montant de la participation percue d'avance À la clôture
déterminée en Fonction du degré d'avai (14) Montant de la participation
totale attendue (col 6) déduction fais de (à partcipation déjà comptabilisés (cal. 7) Envoys en préfecture le 13102017
SEMAPHORES
SA3M Reçu en préfecture le
1310/2017
L _ Etats financiers au 31 décem
+ Transfert de charges vers les opérations
'
La société impute une quote-part de ses frais généraux
sur les opérations de concessions
d'aménagement selon les modalités définies par les conventions
(rémunération forfaitaire,
proportionnelle, …).
|
Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges,
il à été imputé, au titre de l’année 2016,
4 012 230 € pour l’ensemble des concessions d'aménagement.
A titre d'information, la rémunération de conduite opérationnelle
est prélevée en fonction des
dépenses.
Une rémunération commerciale est prélevée en fonction des recettes
encaissées.
Une rémunération de gestion de trésorerie à été prélevée au titre
des mouvements de trésorerie.
Une rémunération forfaitaire d'étude a été prélevée conformément
à la convention.
e Frais et produits financiers
La société impute sur les conventions d'aménagement des
frais et des produits financiers en
fonction de la situation de trésorerie des opérations.
Au titre de l’exercice 2016 :
- Je montant des frais financiers imputés s’élevant à
21 K€
- 1e montant des produits financiers imputés s’élevant à
0 K€ D
Envoyé en préfecture le 13/10i2017
SEMAPHORES
SA3M Reçu en préfecture 13/10/2017
Etats financiers au 31 décernôté 201 6.
* Emprunits
Eu égard au caractère spécifique des opérations de la SEML
et aux règles fixées par le législateur, les collectivités concédantes
peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts
contractés par la SEML.
Collectivités
Capital montant) Taux non non
activités restant du|taux garanti garant] garanti garanti Conc. Aménag.
| Nouveau Grand
Cœur 4 300 K€ 80% 3440 K€] 20% 860 K€ Conc. Aménag.
Zac Parc 2000 - 2ème Ext. 1.574 K€ 80% 1.259
K€] 20% 315 K€ Conc. Aménag.
Zac Parc 2000 - 2ème Ext. 1 350 K€] 80% 1080
K€] 20% 270 K€ Conc. Aménag.
Route de ia mer 8 628 K€ 100% 8 628
K€] 0% 0 K€ Conc. Aménag.
Route de la mer 15 000 K€ 80% 12000 K€! 20% 3 000 K€] Conc. Aménag.
Route de la mer 1 500 K€ 80%
1200 K€] 20% 300 K€ Conc. Aménag.
E.AI Croix dargent 22 623 K€] . 100% 22 623 K€ 0% -__O0KE
Conc. Aménag. :
OZ montpellier Nature urbain] 1 700 K€ 80%
1360 K€] 20% 340 K€]
Conc. Aménag.
OZ montpellier Nature urbain! 1 300 K€ 80% 1040 K€] - 20% 260 K€ Conc. Aménag.
Zac des Saurédes Castries : 870 K€ 100% .
870 K€ 0% 0 K€ Conc. Aménag.
Zac des Saurédes Castries 803 K€ 100%
803 K€| . 0% 0 K€ Totaux
59 648 K€] 54 303 K€ 5 345
K€
3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le tableau synthétisant les différentes provisions et les différents
mouvements intervenus en 2016 est présenté en page 17. Sans reprendre
la totalité des provisions, les précisions suivantes peuvent être
apportées : : ure le 13/1020 17
Y Des provisions pour charges prévisionnelles sont enregistrées,
conformément aux principes
régissant les concessions d'aménagement (cf. & 1.2.5. al), leur montant
ressortant à 867 K€ à
fin 2016.
Y_ Une provision pour litiges à été constatée pour 594 KE, correspondant
à 100% des demandes,
charges sociales comprises.
Y_ Une provision pour litiges (droit d'auteur) sur l'opération 1950
a été constatée en 2016 pour
100 K€
Engagement de retraite
Selon effectif SA3M àfin 2016, le passif social est estimé selon la méthode
rétrospective à 90K€,
âge départ 62 ans : (salaire brut chargés 50% avec évolution de 2%/an
x probabilités de survie et
de rester x actualisation financière 2.55%).x ancienneté actuelle / ancienneté
à l'échéance.
Autres informations
Depuis 2012 un GIE entre la SERM et la SAAM 2 été mis en place pour
partager les moyens
fonctionnels.
I s’est poursuivi sur l’exercice 20 16.
Information sur les relations filiales et SERM :
Parties liée. Nate de la relation avec la Montant des transactions
Montant des transactions Autres
ses partie liée conclues avec la partie
liée conclues avec la partie liée informations
Impactau |Impact au compte Impact au |Impact au compte
biln.solde au | derésuitat |bilan solde au de résultat
31/12/2016. (charges) 31/12/2016 (Produits)
Convention de mise à disposition
SERM 5: 5, à but son lucratif 545 655,12€| 1451 045,90
Refäcturation transfèrt de charges
SERM {congés payés, annonces
. 0,00 €] 2 031,00 €]
légales.)
Refacration quote-part RM 33 SE Intéressement 2016 64 000,80 € 53 334,00 €
ERM cturati |
SES Refotraion quotepèrt neige ‘‘6052300€ SAAM intéressement 2016
GIE SERM |Répartition des charges selon SAAM regle: intérieur du GIE 542 010,01 €| 1384 150,38 €}
GIE SERM |Répartition des charges selon s régie intéceur du GIE 51 422,49 €] 88 705,83 €|
GIE SERM |'Acompte sur répartition de 4 ï s charges 178 907,12 € D
Envoyé en préfecture le 13/10/2017
SEMAPHORES «
SA3M Reçu en préfecture le 13/10/2077
Etats financiers au_31 décerhôté"#016 Page 13 99-04 TINNE monsn,
Crédit d'impôt - CICE
Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été comptabilisé
dans les comptes 2016 pour un montant de 3 943 Euros.
Le montant du CICE est calculé sur lensemble des rémunérations versées
aux salariés au cours de l’année 2016 qui n’excèdent pas 2,5
fois le SMIC multiplié par un taux de 6 % pour l’année 2016.
Ce crédit d'impôt a.été enregistré en diminution des comptes de personnel
conformément aux recommandations de l’Autorité Nationale
de la Comptabilité, : Le CICE
a notamment été utilisé pour financer des actions de formation, pour
reconstituer le fonds de roulement.
Pr ailleurs la SA3M bénéficie du CICE calculé au titre du GIE SERM
SA3M à hauteur de La proportion de ses droits dans le
GIE (soit 50%). A défaut d’avoir supporté les charges de
personnel correspondants, la SA3M a comptabilisé èn diminution de
son impôt le CICE issu du GIE pour un montant de 22 562
€, comme le préconise la doctrine comptable.
4. CHANGEMENT DE METHODE D’EVALUATION ET DE PRESENTATION
Néant. IMMOBILISATIONS
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Dont composants Constructions:sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agencements, aménägéments
Install.techniques, matériel et Outillage industriels
Installations générales, agéncements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, inforiatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles encours
AVances ét acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Ë
Participations évaluées par mise en équivalence
‘Autres participations:
Autres titres immobilisés :
Prêts et autres immobilisations financières 1:605 1.077 901
IMMOBILISATIONS FINANCIERES|
1077 901
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES
Tetrains
Constructions'sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions; installations générales; ägencements
Installätions teéchn.;matériel et outillages industriels
Installations générales, âgencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupéräbles et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avänces ét acomptes :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autrès titres immobilisés
TOTAL GENERAL
Prêts et autres immobilisations financières
1 079 506
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1:079:506
1.079 506 AMORTISSEMENTS
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur.sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencemnis, aménagmnts
Installations techniques, matériel:et outillage industriels
Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Embailages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
FRAIS ETBL
AUT:INC.
Terrains
Construct.
- soi propre
- sol autrui
- installations
Install. Tech.
Jnstall. Gén.
-} Mat. Transp.
Mat bureau
Embal récup.
CORPOREL.
Acquis..titre
TOTAL
Charges réparties sur plusieurs exercices
Début d l'exercice ‘‘Auementations | F in d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations PROVISIONS ET DEPRECIATION S
Provisions-gisements miniers; pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour haussé dés prix
Amoïtissements dérogatoires
Dont majorations 'excéptionnelles de 30 %
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTÉES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions’ pour pertes sûr marchés à térme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes:-de chänge-:
Provisions pour pensions, Obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros éntrétiéris, grandes révis.
Provisions charges soc. fisc; sur congés à päyer
Autres provisions pour fisques-et charges 842 391 1322 585 604 847 1 560 129
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES 842 391
1322585 604847: +560 129
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de ‘participation
Dépréciations autrés immobilis. financières
Dépréciations stocks ét én cours
Dépréciations comptes clients
Autres dépréciations
DEPRECIATIONS
Dotations et reprises d'exploitation
Dotations et reprises financières
Dotations et reprisés exceptionnelles
Dépréciation des titrés mis en équivalence à la clôture de l' exercice
1 002 517
320 068
604 847 ni En
oye en préfecture ie 181
CREANCES ET DETTES
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 1 079 506 1 079 506
Clients douteux. ou: litigieux
Autres.créances clients 651 161 651.161
Créance représentative de titres prêtés
Personnel'et comptes rattachés
Sécurité Sociale.et autres organismes sociaux :
Etat: autres.collectivités.: impôt-sur les bénéfices
Etat autres collectivités : taxe sur la valeur-ajoutée
791 574 791 574
Etal, autres collectivités : autres impôts, taxes, Versements assimilés
Etat autres collectivités : créances divèrses
17171 17171
Groupe et associés
Débiteurs divers : .
9 374 467 9 374 467
2268 2268
Charges constatées d'avance
Montant des prêts accordés. en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
10612 10 612
Emprunts.et dettes à plus d' Ian à l'origine 59922
258 4 424218 33 430 459 22 067 581
Emprunts et dettes financières divers 20
745 142 4 445 142 2 000 000 14 300 000
: Fournisseurs’ et comptes rattachés
9 122 179 9 122 179
Personnel et comptes rattachés
85 754 85 754
Sécurité sociale.et autres organismes. sociaux
49 278 49 278
Etat:-impôt-sur les-bénéfices 184
099 184 099
Etat: taxe sur la valeur ajoutée
63 685 63 685
Etat obligations cautionnées ‘
Etat autres impôts, taxes et assimilés
19 669 19.669
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
3 449 472 3 449 472
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 16 160
412 16 160 412
10981256| 35014 s21 | — TOLAL GENERAL
Emprunts souscrits en COUrS d'exercice
23 613 433
Ermprunts remboursés en cours d'exercice
2872777
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR
AUTRES CREANCES
448700 ETAT - PRODUITS à RECEVOIR | 2335980
468710 PRODUITS A RECEVOIR -DIVERS 1717093
| 6188.87 Envoye en préfeciu
RE
DETAIL DES CHARGES A PAYER
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
214 217,00
168800 INTERETS COURUS
274 217,00
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH LE :,
3221.182,02
408100 FOURNISSEURS d'EXPLOITATION - FACTU ‘
3 087 050,40
4081001 FOURNISSEURS d'EXPLOITATION - FACTU
40 614,00
4081003 FOURNISSEURS d'EXPLOITATION - FACTU
93 487,62
DETTES FISCALES ET SOCIALES
127 315,25
428200 PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour
42 599,00
428400 PERSONNEL - DETTES PROVISIONNEES po
31 671,00
428600 PERSONNEL - AUTRES CHARGES à PAYER
. 11 427,00
438200 PERSONNEL - DETTES PROV. pour CHARG
. 27 748.25
448600 ETAT - AUTRES CHARGES à PAYER
13 870,00 DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES
D'AVANCE
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION
2°268,00 486000 CHARGES CONSTATEES d'AVANCE
2 268,00
(16160 411:74) 482700 NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC
(16 160 411,74) TT .
Envoye en préfecture le 13/10/2017
Reçu en préfecture le 1370/2017
| | SA3M : chè le SES
Etats financiers au 31 décembre DOTE nn ren mnnere Re 22 EE SEMAPHORES
DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges Produits
36 176
220 068 Charges
exceptionnelles - IFC CNP assurances (ft)
100 000
Dotation aux provisions exceptionnelle pour litige
Dotation aux provisions exceptionnelle pour risque concession droit auteur =———————
[eme er préfecture ie 12/10:2047
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Actions ordinaires
EFFECTIF MOYEN
TRANSFERTS DE CHARGES
Rémunérations sur concessions d'aménagement
sur coïicessions d'aménagement
Neutralisation boni annuel quote-part concédant
Transfert de charges financières
Autres tränsferts de charges
Neutralisations:des dotations aux provisions pour charges prévisionniellés 4012 230 7912... 866 517 791380
791500
21 491 796...
9 486 7911... e 3102017
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
Nombre d'actions
- ordinaires
Nombre maximum d'actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation,
dot: amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices’
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions
Résultat net
RESULTAT PAR ACTION.
Résultat après impôt, participation,
avant dotiamortissements, provisions
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse'salariale ‘
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)
1 770 060
17 700
15 276 307 }
1 937 606
237 084
151 469
717 738
831315
88
47
7
372 934
175 962
1 770 000
17 700
10 789 051
999 092
(19 873)
7776
312 014
699 174
57
40
9
413 9i6
196 036
1 770 000
17 700
6 331 782
467314
(20 783)
2 808
530 376
(45 088)
27
G)
10
500 680
238 723
1 770 000
17 700
6 422 660
(373 791)
(12 329)
134 645
(496 107)
@8)
@8)
9
538 449
217 040
1 770 000
17 700
4 611 705
44 970
115 996
(71025)
@
(@)
5
219 028
109 505 = voyé er préfecture
le 13102617
BILAN CUMULE PAR COLONNES PAR ACTIVITES AU31 DECEMBRE
2016
ACTIF
FONCTION- MANDATS CONCESSION
LOF ANT:
NEMENT LI HRI27:
Capital Souscrit Non Appele
Frais d'établissement
Frais de Recherche & développement
Concessions, Brevets, Droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Terrains ‘
Constructions .
Installations techniques, Outiiag
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances & Acomptes
Participations par Mise en Equivalence
Autres participations
Créances Rattachées à des paticpations
Autres Titres immobilisés
Prêts
Aut PIS88SeScSocbsbdocce
de Sœ& ©
Immobilisations Financi
Stocks de Matières Premières
Stocks d'en:cours de production de biens .
0 Stocks en-cours production de services
97269 97269 Stocks de produits intermédiaires,
finis .
0 Stocks de Marchandises
0 Avances, acomptes versés s/commandes
28 28 Créances clients & comptes
rattachés 29 6 616
651 Autres créances 631
2389 7161 2 10 183 Capital souscrit,
appelé non versé
ÔÛ Valeurs mobilières de placement
5 Disponibiltés 7358
7358 Charges constatées d'avance
2 0 û 2
Charges à répartir s/plsrs exercices
Ô Primes remboursement desobligations
û Ecart de conversion actif
|
Fr
Comptes de liaison
1 092 2245 5 3343
108-399:
Montants en milliers d'euros BILAN CUMULE PAR COLONNES PAR ACTIVITES AU 31 DECEMBRE 2016
Capital social
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Eceris de réévaluation
Réserve fée
Récerves statutaires & contractuelles Réserves réglementé
Aires réserves
Report É nouvean
Sobrenbions d'investissement
PASSIF
LT
Apport du concédant
Provisions pour charges
Empronis obligaisires converäbles
Anfres empronts obligataires
Emprunts & dattes auprès efb crédit
Empront & dates & divers
rances & 2compies IEQUE
Diettes Soumisssues & optes métachés
Dicites sur immob & cpies sabiechés
Afandants
Avères Deties
++ 59 831
20 70
1835
7740
Comptes de Hassan
AVEC COMPTES DEHAISON sn) ass
fonce en mélliers d'eurcs FYOyé en préfaci
Eire —
Prodnchions vendnes de biens
13825 11 , 359% Production vendues de services
. 14
Productior siockss
21261 2330
Sobrentions expioisbon ï
ÿ Reprises amoriiss provis. rans£charges: : 4055
143€ 3495 vire prodaits
Fi &
. G PRODUITS EXPLOITATION F458
F1 36863 #3 Es
: î Achats de marchandisns
st
5 Variation ds stvcks de marchandises 3;
8 AGRGEs thabières premieres approvision. Î
5545 35035 Variation des stocks [mat premières]
: o Aires achats
& charmes axiemes | î 3473
34 3267 Enpôts, faies & versements ame
47 45 & Saitires &imiements |
: 37 373 Charges sotiles
176 176 | Dhiséions amortssement snmobitietione :
5 Doistions aux provisions immobilisations. : !
à Déialions 0x provisions shot contant
ÿ Dotations broviions tisones & dhage 336
867 1065 vères charges î
a : ri F1
CHARGES EXPLOITATION 3985 #g 36467
43 AGIT
RESCLESE D'ERPLONAHON
ss. BENEF.OPE FAITES EN COMMEUN
: | - ô PERTE OPE FAITES
EN COMMEN à
ô
Produits Ananciers ds participation
9 Produits aires valeurs mobilières
& Jinires nés & prmdnits assimilés : 2
3 Reprises s'ororisions fanefris charges x
ps Différences posfifves de change °
8 Produits néts cessions voleurtecb.phacements
ê PRODDITS FINANCIERS 3
# 8 8 3 Dotsions financièresémeris provisions
ÿ Intéréts & charges avcimilées a
8 Déirences épiires de chènge
& Charges nette cessions vaisnes mobplacement
& CHARGES FIMANCIERES 8g
(1 ê ÿ g
More en millier: d'eures COMPTE DE RESULTAT CUMULE PAR COLONNES PAR
Produits esceptionnels s'ope.pestion
Prodnits escoptionnels Mopé. en capital
Faprisss provisions & tranaferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Charges esceptionneles sopé-geshon
Charges exceptionnelles s'opé en capital
Doistions exceptionnelles amortiss provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
ACTIVITES AU 31 DECEMBRE 2016
Participation et inféresemen £ ds salartés
Monianis en méllers d'euros