Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le léjoi, 5 ==
ID : 034-213400880-20180416-D201813-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre,
CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert |
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-13
RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE : APPROBATION DU PROJET DE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES (DRAC)
La Médiathèque de Cournonterral est un service essentiel de la commune dont la mission
est notamment de développer la lecture, de la rendre accessible à tous et de promouvoir le
développement de la culture.
La fréquentation de la Médiathèque en 2017 est en progression. Cette progression
s'explique par un service public de qualité, par son accueil, sa gestion des fonds et une offre
d'animations qui remportent un franc succès.
Elle compte pour 2017: 1010 lecteurs inscrits dont 528 jeunes et 232 adultes inscrits
gratuitement (demandeurs d'emploi, minimas sociaux).
37 Accueils de classes maternelle et 63 de primaires ont été effectué en 2017 confirmant le
partenariat étroit entre la médiathèque et les écoles du village.
La médiathèque c'est aussi les bébés lecteurs, l’éveil musical, pour les plus grands
BLABLABIBLI, les ateliers de Marianne, des conférences, des spectacles, des animations, des
TAP, une participation active aux grands événements culturels nationaux...
La médiathèque porte aussi de nombreux autres projets dont celui de développer des
ateliers sur support numérique, de permettre l’accès au public empêché à l'outil
informatique...
Une réflexion est portée par l’équipe sur une proposition plus attractive et modernisée du
programme des animations afin de permettre à la médiathèque de se développer en
devenant un véritable lieu d'échange pour les habitants d’un village en pleine mutation et
expansion.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-13 du 11/04/2018 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
afichéle lou E es
ID : 034-213400880-20180416-D201813-DE
La médiathèque, doit être actrice de cette dynamique et disposer pour cela d'équipements
permettant d’être en adéquation avec les attentes, les besoins des usagers.
Elle doit continuer à développer l’accès à la lecture et à la culture pour tous, et cela passe
également aujourd’hui par l'usage de matériels modernes et adaptés.
Les équipements informatiques de la Médiathèque sont vétustes, les ordinateurs à l'usage
du public ont plus de 10 ans et ne sont plus réparables.
Elle ne dispose pas de matériel audiovisuel propre indispensable pour les conférences et de
nombreuses animations, ni de matériel numérique (tablettes, liseuses...) tant attendu par
les lecteurs.
Ces équipements informatiques, numériques et audiovisuels sont donc indispensables à la
Médiathèque de COURNONTERRAL pour poursuivre et développer ses actions.
Le projet de ré-informatisation de la médiathèque et de création de services numériques
aux usagers est estimé à 22 053 € HT environ soit 27 057,60 € TTC, logiciels et installations
compris. Ce projet peut bénéficier d'aides financières conséquentes.
L’exposé du maire entendu, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le projet de ré informatisation de la médiathèque et de création de services
numériques aux usagers,
-_ inscrire les dépenses correspondantes d’un montant estimé à 22 053 € HT au budget
2018 de la commune,
- solliciter de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles — DRAC) au titre du
concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les
bibliothèques municipales, une aide financière la plus élevée possible, d'au moins
40%, pour la réalisation de cette opération.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
27
A Coùrnonterral, le 11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n°D 2018-13 du 11/04/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre,
CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR : ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-07
FINANCES COMMUNALES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31,
L.2122-21, L. 2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice
2017 :
En Euros Investissement Fonctionnement
Dépenses 2 385 978,90 4 766 898, 41
Recettes 2 138 955,65 5 464 868,26
Résultat/solde -247 023,25 697 969,85
Après avis de la commission des finances du 04 avril,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de
Madame Mauricette NOË, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Ville de Cournonterral {34)- Délibération n° D 2018-07 du 11/04/2018 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
arienéie (GO, [à Ses
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
Il'est proposé à l’Assemblée Délibérante d'adopter le compte administratif 2017 tel que
présenté.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
21 5 | 1
VALETTE Patrick BREYSSE Thierry
BELKADI Patricia
ISERN Norbert
DELMAS Olivier
ARS William
A Cournonterral, le 11 avril 2018
Le Maire,
Thierry BREYSSE
Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que.le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-07 du 11/04/2018 Page 2/2 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Affiché le \C\{ el Ü ee
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
- COURNONTERRAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNEE 2017
1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Aî - Présentation croisée par fonction (1)
AL.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A1 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
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sl COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C32 - Liste des établissements publics créés
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3:.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus
{art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT)
(8) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(8) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018 Reçu en préfecture le 16/04/2018
Afichéle \EIG {
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Code INSEE COURNONTERRAL
COURNONTERRAL COMMUNE ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
1— INFORMATIONS GENERALES Il INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5882
53
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) kablishts de laétraté
0,0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 797,79
2 Produit des impositions directes/population 487,38
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 928,58
4 Dépenses d'équipement brut/population 246,91
5 Encours de dette/population 695,21
6 DGF/population 129,33
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. {8} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA| Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
1— INFORMATIONS GENERALES Men LISE TT MODALITES DE VOTE DU BUDGET ! 1D7034-213400880-20180416-D201807-DE :
POURM
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° . du }
Page 5 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1 “1
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16,
Ce)
/04/2018
==
VUE D’'ENSEMBLE 1D:034-213400880-20180416:D201807-DE |
EXECUTION DU BUDGET
Ï TJ
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 4 766 898,41 | G 5 464 868,26
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2 385 978,90 | H 2 138 955,65
+ +
Report en section de c 0,00 |! 1 039 443,52
RSR fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 162 501,07 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TSTALIR ITS #0 Jason 7315 378,38 | = cer 8 643 267,43
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 4116 353,00 | L 4 528 761,00
N+1 1) TOTAL des restes à réaliser à es restes A réa ser à | ne 4116 353,00 | = 4 528 761,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 4 766 898,41 | = G+#K 6 504 311,78
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 6 664 832,97 | = H+J+L 6 667 716,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 431 731,38 | = G+H+1+J+K+L 13 172 028,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012
014
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
010 Stocks (4)
024
10 Dotations, fonds divers et réserves
Produits des cessions d'immobilisations
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Dépenses engagées non
mandatées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4116 353,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 6
Titres restant à émettre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 528 761,00
0,00
0,00
0,00
1 528 761,00
3 000 000,00 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA| Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Chap. Libellé Dépenses engagé! Affiché le AC, \ cl & ses
mandatées| L . 054-213400880-20180416-0201807-DE 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
U,00 U,UU
20 Immobilisations incorporelles 20 190,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 118 625,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 240 538,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 737 000,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes:
Page 7 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Page 8
Affiché le nn IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGEN “lolo (18 ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES . J
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits
Mandats émis ere: réaliser au annulés rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 1179 200,00 937 115,74 15 697,58 0,00 226 386,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 700 000,00 2 565 876,30 0,00 0,00 134 123,70
014 Atténuations de produits 690 000,00 504 131,00 128 378,69 0,00 57 490,31
65 Autres charges de gestion courante 347 800,00 341 774,19 0,00 0,00 6 025,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 917 000,00 4 348 897,23 144 076,27 0,00 424 026,50
66 Charges financières 168 147,00 159 836,39 0,00 0,00 8 310,61
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 12 104,25 0,00 0,00 2 895,75
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 167 897,00
Total des dépenses réelles de 5 268 044,00 4 520 837,87 144 076,27 0,00 603 129,86
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 494 183,00
042 | Opérat ordre transfert entre sections (2) 97 485,00 101 984,27 -4 499,27
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 591 668,00 101 984,27 489 683,73
fonctionnement
TOTAL 5 859 712,00 4 622 822,14 144 076,27 0,00 1 092 813,59
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis où réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 61 628,14 0,00 0,00 -61 628,14
70 Produits services, domaine et ventes div 438 100,00 539 622,14 0,00 0,00 -101 522,14
73 Impôts et taxes 3 137 675,00 3 526 077,60 0,00 0,00 -388 402,60
74 Dotations et participations 1157 505,00 1 199 519,32 0,00 0,00 -42 014,32
75 Autres produits de gestion courante 81 988,48 115 235,47 0,00 0,00 -33 246,99
Total des recettes de gestion courante 4815 268,48 5 442 082,67 0,00 0,00 -626 814,19
7ê Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 19 850,79 0,00 0,00 -17 850,79
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 . 0,00
Total des recettes réelles de 4 817 268,48 5 461 933,46 -644 664,98 fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 000,00 2 934,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 3 000,00 2 934,80 |
fonctionnement
TOTAL 4 820 268,48 5 464 868,26 -644 599,78
Pour information @) 1 039 443,52 ‘ R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INV ESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché e[G{Ou | es RS
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
I 7 ]
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ns Mandats émis Fees saser Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 500,00 8 276,30 20 190,00 33,70
204 Subventions d'équipement versées 440 853,00 14 682,86 118 625,00 307 545,14
21 Immobilisations corporelles 1 010 330,00 749 826,60 240 538,00 19 965,40
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 055 965,00 694 220,80 3 737 000,00 624 744,20
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 535 648,00 1 467 006,56 4116 353,00 952 288,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 373,00 31 373,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 330,00 0,00 0,00 4 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées 851 600,00 851 405,34 0,00 194,66
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paiticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 887 303,00 882 778,34 0,00 4 524,66
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 422 951,00 2 349 784,90 4116 353,00 956 813,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 000,00 2 934,80 65,20
041 Opérations patrimoniales (1) 33 260,00 33 259,20 0,80
Total des dépenses d'ordre d'investissement 36 260,00 36 194,00 | 66,00
TOTAL 7 459 211,00 2 385 978,90 4116 353,00 956 879,10
Pour information @) 162 501,07
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser mis à IBPÉDHERER NA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1724 566,00 194 737,56 1 528 761,00 1 067,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 224 566,00 1 694 737,56 4 528 761,00 1 067,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 57 779,00 91 455,55 0,00 -33 676,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 217 439,07 217 439,07 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 80,00 0,00 -80,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
er É Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00 0,00 _
Total des recettes financières 772 218,07 308 974,62 0,00 463 243,45
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 6 996 784,07 2 003 712,18 4 528 761,00 464 310,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 494 183,00 | . e |
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 97 485,00 101 984,27 [nn -4 499,27
Page 9 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA! Envoyse en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Chap. Libellé Crédits ouverts Trés émis Affiché le | Gldi | [4 Ses
(BP+DM#RAR N-1) ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE 041 Opérations patrimoniales (1) 33 260,00 33 259,20 . 0,80
Total des recettes d'ordre d'investissement 624 928,00 135 243,47 489 684,53
TOTAL 7 621 712,07 2 138 955,65 4 528 761,00 953 995,42
Pour information @) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le | clou W=s
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
ï
FONCTIONNEMENT SRE réelles SRÉRN AE d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 952 813,32 952 813,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 565 876,30 |. 2 565 876,30
014 Atténuations de produits 632 509,69 632 509,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 341 774,19 341 774,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 . 0,00
66 Charges financières 159 836,39 0,00 159 836,39
67 Charges exceptionnelles 12 104,25 4 500,00 16 604,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 97 484,27 97 484,27
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 101 984,27 4 766 898,41
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Sr réelles FE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 373,00 0,00 31 373,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 934,80 2 934,80
15 Provisions pour risques et charges (5) : 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 851 405,34 0,00 851 405,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 F | 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 8 276,30 0,00 8 276,30
204 Subventions d'équipement versées 14 682,86 0,00 14 682,86
21 Immobilisations corporelles (6) 749 826,60 18 438,00 768 264,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 694 220,80 14 821,20 709 042,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) ; | 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
Se Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2 349 784,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
36 194,00 |
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11
2 385 978,90
162 501,07 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET “re lieu (
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SR réelles SRARACRS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 61 628,14 61 628,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 539 622,14 539 622,14
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 526 077,60 3 526 077,60
74 Dotations et participations 1 199 519,32 1 199 519,32
75 Autres produits de gestion courante 115 235,47 0,00 115 235,47
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
Te Produits exceptionnels 19 850,79 2 934,80 22 785,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 5 461 933,46 2 934,80 5 464 868,26
Pour information 1 039 443,52 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Lane réelles ser d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 91 455,55 0,00 91 455,55
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 217 439,07 217 439,07
13 Subventions d'investissement 194 737,56 194 737,56
15 Provisions pour risques et charges (4) . 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 080,00 1 500 080,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 500,00 4 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 33 259,20 33 259,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 97 484,27 97 484,27
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 _Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Qiss Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 003 712,18 135 243,47 2 138 955,65
Pour information : 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8)
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 12 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPEN
Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché Ie] je [ts ses
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
Chap/ Libellé (1) crisäits Crédits employés (ou restant à employer) |
art (1) ouverts Fe Charges Restes à Crédits «weP+omsrar at
| Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12 2
011 Charges à caractère général 1179 200,00 937 115,74 15 697,58 0,00 226 386,68
60611 | Eau et assainissement 60 000,00 35 452,96 0,00 0,00 24 547,04
60612 | Energie - Electricité 140 000,00 152 248,78 0,00 0,00 -12 248,78
60621 | Combustibles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60622 | Carburants 11 000,00 10 526,74 0,00 0,00 473,26
60623 | Alimentation 2 500,00 2 424,08 218,95 0,00 -143,03
60624 | Produits de traitement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
60631 | Fournitures d'entretien 14 000,00 13 600,26 0,00 0,00 399,74
60632 | Fournitures de petit équipement 10 000,00 9 286,26 129,00 0,00 584,74
60633 | Fournitures de voirie 10 000,00 238,97 0,00 0,00 9 761,03
60636 | Vêtements de travail 8 000,00 5 374,10 0,00 0,00 2 625,90
6064 Fournitures administratives 7 000,00 6 200,75 0,00 0,00 799,25
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 7 000,00 6 831,03 0,00 0,00 168,97
6067 Fournitures scolaires 21 200,00 19 092,35 270,45 0,00 1 837,20
6068 Autres matières et fournitures 66 000,00 31 529,45 738,49 0,00 33 732,06
611 Contrats de prestations de services 165 000,00 141 883,12 0,00 0,00 23 116,88
6135 Locations mobilières 40 000,00 33 619,65 750,00 0,00 5 630,35
61521 | Entretien terrains 43 000,00 11787,31 0,00 0,00 31 212,69
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 52 000,00 54 198,95 1 449,04 0,00 -3 647,99
615231 | Entretien, réparations voiries 25 000,00 11 307,03 0,00 0,00 13 692,97
61551 | Entretien matériel roulant 15 000,00 18 376,52 503,51 0,00 -3 880,03
61558 | Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 5 695,14 0,00 0,00 2 304,86
6156 Maintenance 73 000,00 69 898,50 219,03 0,00 2 882,47
6161 Multirisques 66 000,00 65 935,30 0,00 0,00 64,70
617 Etudes et recherches 60 000,00 8 957,70 5 880,00 0,00 45 162,30
6182 Documentation générale et technique 2 700,00 3 021,00 0,00 0,00 -321,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 8 502,73 2 500,00 0,00 2 997,27
6188 Autres frais divers 1 000,00 2 404,03 0,00 0,00 -1 404,03
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 353,96 0,00 0,00 146,04
6226 Honoraires 2 000,00 18,29 0,00 0,00 1 981,71
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 490,30 0,00 0,00 14 509,70
6228 Divers 56 000,00 49 566,42 345,21 0,00 6 088,37
6231 Annonces et insertions 10 000,00 3 360,14 0,00 0,00 6 639,86
6232 Fêtes et cérémonies 75 000,00 72 467,86 43,10 0,00 2 489,04
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 2 093,99 0,00 0,00 1 906,01
6237 Publications 21 000,00 8 473,80 2 650,80 0,00 9 875,40
6248 Divers 2 000,00 2 180,50 0,00 0,00 -180,50
6261 Frais d'affranchissement 12 500,00 11 796,42 0,00 0,00 703,58
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 20 357,58 0,00 0,00 3 642,42
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 7 126,40 0,00 0,00 -5 626,40
6281 Concours divers (cotisations) 3 700,00 3 585,63 0,00 0,00 114,37
6284 Redevances pour services rendus 10 600,00 11 383,74 0,00 0,00 -783,74
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
63512 | Taxes foncières 15 000,00 14 104,00 0,00 0,00 896,00
63513 | Autres impôts locaux 100,00 364,00 0,00 0,00 -264,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 700 000,00 2 565 876,30 0,00 0,00 134 123,70
6331 Versement de transport 483,00 454,23 0,00 0,00 28,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 470,00 7 686,88 0,00 0,00 783,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 203,00 21 773,47 0,00 0,00 1 429,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73,00 68,11 0,00 0,00 4,89
64111 | Rémunération principale titulaires 1317 160,00 1333 759,46 0,00 0,00 -16 599,46
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 28 190,00 26 664,20 0,00 0,00 1 525,80
64118 | Autres indemnités titulaires 194 745,00 45 543,75 0,00 0,00 149 201,25
64131 | Rémunérations non tit 99 783,00 149 473,07 0,00 0,00 -49 690,07
64138 | Autres indemnités non tit. 7 055,00 5 606,01 0,00 0,00 1 448,99
64168 | Autres emplois d'insertion 223 540,00 211 395,95 0,00 0,00 12 144,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 316 816,00 311 718,47 0,00 0,00 5 097,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 405 584,00 376 187,12 0,00 0,00 29 396,88
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (d Affiché le| (ol Ce | a bal
art (1) ouverts . chl2 : 034-213400880-20180416-D201807-DE
(BP+DM4RAR N:1) Mandats émis rättächéos Teaser au amies
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 259,00 24 150,06 0,00 0,00 -8 891,06
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 822,00 27 821,76 0,00 0,00 0,24
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 565,00 3 202,00 0,00 0,00 363,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 852,00 17 351,77 0,00 0,00 500,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 400,00 3 019,99 0,00 0,00 -619,99
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 690 000,00 504 131,00 128 378,69 0,00 57 490,31
739115 | Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 110 000,00 106 673,00 0,00 0,00 3 327,00
739211 | Attributions de compensation 580 000,00 397 458,00 128 378,69 0,00 54 163,31
65 Autres charges de gestion courante 347 800,00 341 774,19 0,00 0,00 6 025,81
6531 Indemnités 106 000,00 107 299,65 0,00 0,00 -1 299,65
6532 Frais de mission 700,00 242,60 0,00 0,00 457,40
6533 | Cotisations de retraite 6 000,00 5 873,48 0,00 0,00 126,52
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 100,00 7111,64 0,00 0,00 -11,64
6535 Formation 3 500,00 3 412,27 0,00 0,00 87,73
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 1 190,80 0,00 0,00 -690,80
6558 Autres contributions obligatoires 36 500,00 35 000,00 0,00 0,00 1 500,00
657362 | Subv. fonct. CCAS 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat’, personnes privée 174 000,00 168 824,00 0,00 0,00 5 176,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 319,75 0,00 0,00 680,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4917 000,00 4 348 897,23 144 076,27 0,00 424 026,50
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 168 147,00 159 836,39 0,00 0,00 8 310,61
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 165 200,00 161 889,26 0,00 0,00 3310,74
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -2 053,00 -2 052,87 0,00 0,00 -0,13
6618 Intérêts des autres dettes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 12 104,25 0,00 0,00 2 895,75
6713 Secours et dots 1 000,00 480,00 0,00 0,00 520,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 000,00 11 457,12 0,00 0,00 1 542,88
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 167,13 0,00 0,00 832,87
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 167 897,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 268 044,00 4 520 837,87 144 076,27 603 129,86
= atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 494 183,00 0,00 494 183,00
042 Opérat’ ordre transfert entre sections (4) (5) 97 485,00 101 984,27 -4 499,27
(6)
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 500,00 -4 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 97 485,00 97 484,27 0,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 591 668,00 101 984,27 489 683,73
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 591 668,00 101 984,27 489 683,73
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 859 712,00 4 622 822,14 144 076,27 1 092 813,59 DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice 25 647,29
Montant des ICNE de l'exercice N-1 27 700,16
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -2 052,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
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Reçu en préfecture le 18/04/2018 8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
semi-budgétaires. Afiché 1e 4 & Ses
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. Ct (5) Dont 675 et 676
ID :034-213400880-20180416-D201807-DE
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTI I
Reçu en préfecture le 18/04/2018
Miche lel SOU | [8 se
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Chap/ Libellé (1) ue Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) CHE | Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 61 628,14 0,00 0,00 -61 628,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 61 628,14 0,00 0,00 -61 628,14
70 Produits services, domaine et ventes div 438 100,00 539 622,14 0,00 0,00 -101 522,14
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 8 920,00 0,00 0,00 -6 920,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 22 200,00 22 392,92 0,00 0,00 -192,92
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 106,70 0,00 0,00 -6,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 000,00 12 279,06 0,00 0,00 -1 279,06
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 229 668,38 0,00 0,00 -29 668,38
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 253 453,03 0,00 0,00 -53 453,03
70688 Autres prestations de services 150,00 257,90 0,00 0,00 -107,90
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150,00 350,00 0,00 0,00 -200,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 9 904,15 0,00 0,00 -9 904,15
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 2 290,00 0,00 0,00 210,00
73 Impôts et taxes 3 137 675,00 3 526 077,60 0,00 0,00 -388 402,60 73111 Taxes foncières et d'habitation 2 869 575,00 2 866 740,00 0,00 0,00 2 835,00 7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 600,00 1 723,50 0,00 0,00 -123,50 7336 Droits de place 5 500,00 3 704,50 0,00 0,00 1 795,50 7337 Droits de stationnement 2 000,00 2 040,00 0,00 0,00 -40,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 000,00 41 724,00 0,00 0,00 -1 724,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 129 000,00 138 016,83 0,00 0,00 -9 016,83 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 90 000,00 297 177,77 0,00 0,00 -207 177,77 7388 Autres taxes diverses 0,00 174 951,00 0,00 0,00 -174 951,00
74 Dotations et participations 1 157 505,00 1199 519,32 0,00 0,00 -42 014,32
7411 Dotation forfaitaire 365 235,00 365 235,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 308 645,00 308 645,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 86 815,00 86 815,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 150 000,00 134 752,52 0,00 0,00 15 247,48
74741 Participat® Communes du GFP 7 500,00 3 898,25 0,00 0,00 3 601,75
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 672,00 672,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 13 855,00 13 855,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat- Compens. exonérat° taxe habitat” 124 783,00 124 783,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 100 000,00 160 863,55 0,00 0,00 -60 863,55
75 Autres produits de gestion courante 81 988,48 115 235,47 0,00 0,00 -33 246,99
752 Revenus des immeubles 67 000,00 77 355,90 0,00 0,00 -10 355,90
758 Produits divers de gestion courante 14 988,48 37 879,57 0,00 0,00 -22 891,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 815 268,48 5 442 082,67 0,00 0,00 -626 814,19
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 19 850,79 0,00 0,00 -17 850,79
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 378,00 0,00 0,00 -378,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 12 372,79 0,00 0,00 -10 372,79
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 817 268,48 5 461 933,46 0,00 0,00 -644 664,98 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 000,00 2 934,8! 65,20
(5)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 2 934,80 F 65,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 À 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000,00 2 934,8 65,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 820 268,48 5 464 868,26 -644 599,78
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1 039 443,52
RO002E xcédent de fonctionnement reporté de N-1
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Affiché le 1Gjel { GB ==
1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE Détail du calcul des ICNE au co
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENS
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Affiché eldoll 6
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
an sers Crédits ouverts Mandats émis réslser au Cru (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 28 500,00 8 276,30 20 190,00 33,70
2031 Frais d'études 15 744,00 5 880,00 9 774,00 90,00
2033 Frais d'insertion 2 100,00 2 156,30 0,00 -56,30
2051 Concessions, droits similaires 10 656,00 240,00 10 416,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 440 853,00 14 682,86 118 625,00 307 545,14
2041511 | GFP rat: Bien mobilier, matériel 440 853,00 14 682,86 118 625,00 307 545,14
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 010 330,00 749 826,60 240 538,00 19 965,40
2111 Terrains nus 70 000,00 717,80 0,00 69 282,20
2128 Autres agencements et aménagements 39 033,00 26 768,13 12 265,00 -0,13
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 218 568,00 42 955,29 155 000,00 20 612,71
2135 Installations générales, agencements 46 450,00 35 347,44 0,00 11 102,56
2145 Construct” sol autrui - Installat® géné. 461 455,00 485 424,58 0,00 -23 969,58
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 41 742,96 0,00 8 257,04
2152 Installations de voirie 2 264,00 885,59 0,00 1 378,41
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 57 006,00 -57 006,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 300,00 47 409,91 0,00 -37 109,91
21538 Autres réseaux 5 000,00 4221,14 14 644,00 -13 865,14
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 623,00 -1 623,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 8 683,00 7 853,26 0,00 829,74
2183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 14 297,04 0,00 4 702,96
2184 Mobilier 1 000,00 1 959,54 0,00 -959,54
2188 Autres immobilisations corporelles 58 577,00 40 243,92 0,00 18 333,08
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 055 965,00 694 220,80 3 737 000,00 624 744,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 950 000,00 557 909,17 3 700 000,00 692 090,83
2313 Constructions 105 965,00 68 810,31 37 000,00 154,69
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 67 501,32 0,00 -67 501,32
Total des dépenses d'équipement 6 535 648,00 1 467 006,56 4116 353,00 952 288,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 373,00 | 31 373,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 31 373,00 31 373,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 330,00 0,00 0,00 4 330,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 330,00 0,00 0,00 4 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées 851 600,00 851 405,34 0,00 194,66
1641 Emprunts en euros 351 000,00 350 567,34 0,00 432,66
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 838,00 0,00 -238,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
2e Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 887 303,00 882 778,34 0,00 4 524,66
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 422 951,00 2 349 784,90 4116 353,00 956 813,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 2 934,80
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 000,00 2 934,80
13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 934,80
Charges transférées (6) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 33 260,00 33 259,20
2151 Réseaux de voirie 18 438,00 18 438,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 14 822,00 14 821,20
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Chap/ Libellé (1)
art (1) Crédits ouverts (BP+DM#RAR N-1) Mandats é Affiché 6 [ol Be ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Voir état I! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041
Page 19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 36 260,00 36 194,00 66,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 7 459 211,00 2 385 978,90 4116 353,00 956 879,10
L’'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 162 501,07 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA! Envoyé en préfecture le 16/04/2018
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111 - VOTE DU BUDGET Affiché le | lol 1ÿ$ ss ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETT : r
Chap/ 8 x Crédits ouverts ï rt Rostes à Crédits
art (1) Libellé (1) (BPADMRAR NA) Titres émis réaliser au ainulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1724 566,00 194 737,56 1 528 761,00 1 067,44
1322 Subv. non transf. Régions 960 000,00 0,00 960 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 275 516,00 190 804,80 84 711,00 0,20
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 158 250,00 0,00 158 250,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 130 800,00 3 932,76 125 800,00 1 067,24
1348 Autres fonds non transférables 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 4 500 000,00 1 500 000,00 3 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 224 566,00 1 694 737,56 4 528 761,00 1 067,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 275 218,07 308 894,62 0,00 -33 676,55
10222 FCTVA 40 563,00 40 562,94 0,00 0,06
10226 Taxe d'aménagement 17 216,00 50 892,61 0,00 -33 676,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 217 439,07 217 439,07 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 80,00 0,00 -80,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00
Total des recettes financières 772 218,07 308 974,62 0,00 463 243,45
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 996 784,07 2 003 712,18 4 528 761,00 L. 464 310,89
021 Virement de la sect° de fonctionnement 494 183,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 97 485,00 101 984,27 -4 499,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 500,00 -4 500,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 1 658,88 0,12
28031 Frais d'études 2 105,00 2105,41 -0,41
2804422 | Sub nat privé - Bâtiments et installat® 5 723,00 5 723,30 -0,30
28051 Concessions et droits similaires 3 265,00 3 265,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 346,29 -0,29
281318 | Autres bâtiments publics 5 667,00 5 668,85 -1,85
28135 Installations générales, agencements, 7 929,00 7 928,13 0,87
28151 Réseaux de voirie 145,00 145,59 -0,59
28152 Installations de voirie 129,00 128,05 0,95
281531 Réseaux d'adduction d'eau 542,00 541,40 0,60
281532 | Réseaux d'assainissement 740,00 739,28 0,72
281534 | Réseaux d'électrification 2 764,00 2 763,58 0,42
281538 | Autres réseaux 5 721,00 5 720,75 0,25
281561 | Matériel roulant 291,00 291,31 -0,31
281568 | Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 1 449,50 0,50
28158 Autres installat’, matériel et outillage 10 943,00 10 943,36 -0,36
28182 Matériel de transport 20 277,00 20 277,14 À -0,14
28183 Matériel de bureau et informatique 3 388,00 3 387,90 À 0,10
28184 Mobilier 6 537,00 6 536,73 0,27
28188 Autres immo. corporelles 17 864,00 17 863,82 0,18
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Chap/ Eibsiigri Crédits ouverts | à Ash Sie (Elo | (& PUR
art (1) ( (BP+DM4RAR N-1) S ET 1) : 034-213400880-20180416-D201807-DE
L
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 591 668,00 101 984,27| 489 683,73
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 33 260,00 33 259,20
2031 Frais d'études 33 260,00 33 259,20
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 624 928,00 135 243,47 489 684,53
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 7 621 712,07 2138 955,65 4 528 761,00 953 995,42
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/041= RI 041
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN*
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Ill — VOTE DU BUDGET minou (Ÿ == ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF FOOT
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. à 5 à à z ji Libellé (3) Crédits ouverts gr es Crédits Cumul des
(3) DRE KT Mandats émis réaliser au annüles réalisations { FA) 31/12 (4)
DEPENSES 4964 874,00 | A 669 132,88 3 769 718,00 526 023,12 | B 1333 446,83
20 Immobilisations incorporelles 14 874,00 5 010,00 9 774,00 90,00 60 661,35
2031 Frais d'études 14 874,00 5 010,00 9 774,00 90,00 60 661,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 38 712,39 59 944,00 -98 656,39 599 094,97
2111 Terrains nus 0,00 717,80 0,00 -717,80 560 712,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 57 006,00 -57 006,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 37 994,59 0,00 -37 994,59 37 994,59
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 2 938,00 -2 938,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 387,58
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 4 950 000,00 625 410,49 3 700 000,00 624 589,51 673 690,51
2312 Agencements et aménagements de 4 950 000,00 557 909,17 3 700 000,00 692 090,83 605 372,70
terrains
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 816,49
238 Avances versées commandes immo. 0,00 67 501,32 0,00 -67 501,32 67 501,32 incorp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) à à C Crédits ouverts ne am Restes Crédits cumul des
IPPÉDMÉRAR NEA) Titres émis réaliser au annulée réalisations 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 343 866,00 | C 175 104,80 1168 761,00 0,20 | D 176 854,80
13 Subventions d'investissement 1 343 866,00 175 104,80 1168 761,00 0,20 176 854,80
1322 Subv. non transf. Régions 800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 259 816,00 175 104,80 84 711,00 0,20 175 104,80
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 158 250,00 0,00 158 250,00 0,00 1 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 125 800,00 0,00 125 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -494 028,08 | D-B -1 156 592,03
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 15/04/2018
Reçu en préfecture le 15/04/2018
Affiché le (ejey (3 Ses
1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : TOITURE CHATEAU MALLET
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. ï & à k Libellé (3) Crédits ouverts . Festes 4 Crédits Sumul
des (3) Mandats émis réaliser au À réalisations (BP+DM+RAR N-1) 3112 annulés (4)
DEPENSES 157 100,00 | A 2156,30 0,00 154 943,70 | B 155 190,62
20 Immobilisations incorporelles 2 100,00 2 156,30 0,00 -56,30 9 038,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00
2033 Frais d'insertion 2 100,00 2 156,30 0,00 -56,30 2 156,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 155 000,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 146 152,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 146 152,32
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) à
Crédits ouverts : so Restes 2 Crédits Guru des Titres émis
réaliser au à réalisations (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 | D 67 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2156,30 | D-B -87 690,62
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailler les aricles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 23 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 15/04/2018
Affiché le { Bloul (8
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10016 (1)
LIBELLE : MODULE TERRAIN TAMBOURIN
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. f je à Libellé (3) Crédits ouverts sn Rostasd Crédits GUMUI 488 (3) CDN RAR ET Mandats émis réaliser au annulés réalisations
Ü 1} 31/12 (4)
DEPENSES 5525,00 |A 5 524,09 0,00 0,91 | B 101 611,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 525,00 5 524,09 0,00 0,91 101 611,47
21318 Autres bâtiments publics 5 525,00 5 524,09 0,00 0,91 85 032,71
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 089,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489,56
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) à Crédits ouverts . si Festes 2 Crédits Cunul aes BRAS RARA Titres émis réaliser au annulés réalisations
! “1 3112 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 15700,00 | C 19 632,76 0,00 -3932,76 || D 19 632,76
13 Subventions d'investissement 15 700,00 19 632,76 0,00 -3 932,76 19 632,76
1323 Subv. non transf. Départements 15 700,00 15 700,00 0,00 0,00 15 700,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 932,76 0,00 -3 932,76 3 932,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 1410867 |D-B -81 978,71
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le le, (ou
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
EE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10107 (1)
LIBELLE : ESPLANADE
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. ibellé Restes à Cumul des Libellé (3 édi
£ Lu édi ET (3) 3) eds ouverts Mandats émis réaliser au
si à réalisations {
1) 3142 «)
DEPENSES 61 500,00 | A 52 208,96 0,00 9291,04 | B 52 208,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 500,00 52 208,96 0,00 9 291,04
52 208,96
21318 Autres bâtiments publics 11 500,00 11 066,00 0,00 434,00 11 066,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 41 142,96 0,00 8 857,04 41 142,96
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
terrains
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) à
Crédits ouverts £ Fa Restes # Crédits Cumul î es ADN AENT Titres émis
réaliser au airidiéé réalisations
{ FA) 3112 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -52 208,96 | D-B -52 208,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique:
Page 25 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Reçu en préfecture le 16/0.
Affiché le (blot | |
1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
2018
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10116 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION SELF SERVICE CHATEAU MALLET
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. dx s à — m Libellé (3) Crédits ouverts . Reste Crédits Gurul des (3) Sora | Mandats émis réaliser au annulés réalisations
Ü EN 31/12 @)
DEPENSES 105 965,00 | A 68 810,31 37 000,00 154,69 | B 73 267,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 105 965,00 68 810,31 37 000,00 154,69 73 267,37
2313 Constructions 105 965,00 68 810,31 37 000,00 154,69 73 267,37
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) à I Crédits ouverts : Ki RÈSISS Crédits Cumu des RPADNEAR NE Titres émis réaliser au annulés réalisations ( 1 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 | D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -68 810,31 | D-B -73 267,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information:
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES D
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
A2.9 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Afiché le (Gi ob (Da Nes
ELEMENTS DU BILAN ID :034-213400880-20180416-D201807-DE METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 27/03/2013
CGCT) : 500,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L VOIES ET RESEAUX PLUVIALS 15
L MOBILIER 10 27/03/2013
L AUTRE AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAIN 15 27/03/2013
L BATIMENT LEGER ABRIS 10 27/03/2013
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEUR 20 27/03/2013
L EQUIPEMENT GARAGES ATELIERS CUISINES SPORTIF 10 27/03/2013
L. AMENAGEMENT BATIMENT ELECTRIQUE ET TELEPHONIE 15 27/03/2013
E MATERIEL TECHNIQUE L 7 27/03/2013
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 27/03/2013
L VEHICULES 7 27/03/2013
L LOGICIEL 2 27/03/2013
L MATERIEL INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU 5 27/03/2013
L: COFFRE FORT 20 27/03/2013
L PLANTATIONS 15 27/03/2013
L ECLAIRAGE PUBLIC 20 27/03/2013
L INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 27/03/2013
L BIEN DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 27/03/2013
L FRAIS ETUDE 5 27/03/2013
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 10 20/11/2013
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT POUR FINANCER BIENS IMMOBIL 15 20/11/2013
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 20/11/2013
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(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès
IV - ANNEXES ee CLOUS ÈS ID :034-213400880-20180416-D201807-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montant constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de P ec ses : SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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: provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …). COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA! Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 15/04/2018
IV - ANNEXES Mfhée [OoU RTS ELEMENTS DU BILAN 10°:034-213400880-20180416-D201807-DE
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le |Q{ OUEST
ID :034-213400880-20180416-D201807-DE
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Créditedel'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 885 373,00 |1 884 875,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 851 000,00 850 567,34
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 351 000,00 350 567,34
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 500 000,00 500 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 34 373,00 34 307,80
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 31 373,00 31 373,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 2 934,80
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 884 875,14 4 116 353,00 162 501,07 5163 729,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Affiché le ISLALUTAR se
1D--034-213400880-20180416-D201807-DE ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES [| _a62 |
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l i Art. (1) Libellé (1) rate de l'exercise Réalisations
(BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1146 447,00 | III 188 939,82
Ressources propres externes de l’année (a) . 57 779,00 91 455,55
10222 FCTVA 40 563,00 40 562,94
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 17 216,00 50 892,61
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 : 0,00
26... Participations et créances rattachées
2Ties Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 088 668,00 97 484,27
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Ali Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 1 658,88
28031 Frais d'études 2 105,00 2 105,41
2804422 | Sub nat privé - Bâtiments et installat° 5 723,00 5 723,30
28051 Concessions et droits similaires 3 265,00 3 265,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 346,29
281318 | Autres bâtiments publics 5 667,00 5 668,85
28135 Installations générales, agencements, 7 929,00 7 928,13
28151 Réseaux de voirie 145,00 145,59
28152 Installations de voirie 129,00 128,05
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 542,00 541,40
281532 | Réseaux d'assainissement 740,00 739,28
281534 | Réseaux d'électrification 2 764,00 2 763,58
281538 | Autres réseaux 5 721,00 5 720,75
281561 | Matériel roulant 291,00 291,31
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 1 449,50
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 943,00 10 943,36
28182 Matériel de transport 20 277,00 20 277,14
28183 Matériel de bureau et informatique 3 388,00 3 387,90
28184 Mobilier 6 537,00 6 536,73
28188 Autres immo. corporelles 17 864,00 17 863,82
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 494 183,00 0,00
Opérati lexécuti Aff i péra ions de Restes à réaliser en Solde d exécution ectation | TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 ne Le IV
ll précédent précédent
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Total Affiché leo (8 ==
ressources 188 939,82 4 528 761,00 0,00 ID : 034-213400880:20180416-D201807-DE
propres
disponibles
Montant
à couvrir par des ressources Il 5163 729,21
Ressources disponibles IV 4 935 139,89
Solde Va=lV-I1(3) -228 589,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique.
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Affiché le {lou { & SES IV - ANNEXES
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montantdela de : ; : dotation aux Nature de la £ dépense amorti au titre : ; à l'étale- Date de la : : amortissements Exercice| dépense ie transférée au des exercices : : Solde (1) Ê SE ment délibération Sex de l'exercice transférée compte 481 précédents (en ( qu) (c/6812)
mois) (LL)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (11 + 1)
Durée Montant de la Montant Montane ‘els de k à : dotation aux Nature de la ,& dépense amorti au titre : £ È l’étale- Date de la Le : amortissements Exercice dépense Rp transférée au des exercices és : Solde (1) an ment délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (D au) (c/6862)
mois) (HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill)
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- 1VHUILNONHNONI COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Recçu en préfecture le 16/04/2018
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IV = ANNEXES atiene le | Of ou) ee
ELEMENTS DU BILAN ID :034-213400880-20180416-D201807-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES | a1o1 |
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date g 5 à î Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition Désignation:duibien (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/08/2011 MARCHE CONSTRUCTION COMPLEXE SPORTIF 624 120,49 0,00 0 31/01/2013 ACHAT TERRAIN PAGES-AUSSEL COMPLEXE 717,80 0,00 0 SPORTIF
23/09/2015 F.5182 du 03/08/2015 - HONORAIRES 1 ETUDE 600,00 0.00 0 SOLS JARDINS D HEL
20/06/2016 F.0015238 du 31/05/2016 - CHANTIER D INSERTION - 26 768,13 0.00 0 EQUIPEMENT
23/11/2016 F.050937 du 20/10/2016 - FOURNITURES DIVERSES 66 277,35 0.00 0 CREATION CHANT
06/12/2016 F.V9700020925 du 02/12/2016 - 1ER SITUATION 5 524,09 0,00 15 MODULAIRE TAMBOU
19/12/2016 F.000480900001PASTOR/COURNONTERRAL du 15 327,30 0,00 0 16/12/2016 - ACHAT TER
16/01/2017 F.826F221216 du 22/12/2016 - POTELET ET 11 288,40 0,00 20 JARDINIERES POUR DEC
16/01/2017 F.838F221216 du 22/12/2016 - 2 PANNEAUX VOIRIE 264,00 0,00 0 16/01/2017 F.021161209 du 14/12/2016 - 1ERE PHASE MISSIÈN 5010.00 0,00 0 DE CONTROLE T
16/01/2017 F.4126874 du 31/12/2016 - PERFORATEUR 193,75 0,00 0 PERCEUSE VIS ATELIER
08/02/2017 F.FA2236 du 18/01/2017 - PLAQUES DE RUE - RT| 234,83 0,00 0 DE PIGNAN RU
08/02/2017 F.59 du 31/01/2017 - MISE AUX NORMES 660,00 0,00 0 ELECTRIQUES VIEUX COURN
08/02/2017 F.4130508037 du 31/01/2017 - DESTRUCTEUR 121003 0,00 0 PAPIER
27/02/2017 F.FA2343 du 09/02/2017 - PLAQUES DE RUE 271,32 0,00 0 16/03/2017 F.1702-0271M du 28/02/2017 - numétotage des rue 870,00 0,00 o jardin d Hél
16/03/2017 F.0807899 du 28/02/2017 - TAPIS CRECHE 751,00 0,00 0 27/03/2017 F.064 du 23/02/2017 - CREATION RESEAUX CABLES 1 590,00 0,00 15 ELECTRIQUES EC
25/04/2017 F.201704004 du 01/04/2017 - TABLE PING PONG 915,00 0,00 0 POUR ASSOCIATION
15/05/2017 F.17FA0216 du 28/04/2017 - TRAVAUX ECLAIRAGE 3 801,14 0,00 20 STADE
15/05/2017 F.2056767 du 13/04/2017 - TRACTEUR TONDEUS 2 890,00 0,00 7 15/05/2017 F.2056768 du 13/04/2017 - SOUFFLEUR THERMIQUE 1933,01 0,00 7 TAILLE HAIE
15/0/2017 F.FACC01170400034 du 11/04/2017 - PANNEAU 900,00 0,00 0 AFFICHAGE X10
15/05/2017 F.54047521 du 03/04/2017 - LOGICIEL 240.00 0,00 0 RECENSEMENT MILITAIRE
15/05/2017 F.FA204509 du 30/04/2017 - 4 SUPPORTS POTS 175200 0,00 20 HOTEL DE VILLE
30/05/2017 F.10517 du 03/05/2017 - SERVEUR POWEREDGE 11 760,00 0,00 5 T430
30/05/2017 F.4130520836 du 30/04/2017 - ARMOIRE RDC 506,32 0,00 0 MAIRIE ANNEXE - BUR
30/05/2017 F.1705064 du 16/05/2017 - INSTALLATION 1 548,00 0,00 0 ADOUCISSEUR FOUR - CU
30/05/2017 F.F1364/2017 du 04/05/2017 - LEVE 1 290,00 0,00 0 TOPOGRAPHIQUE DECLASSEMENT
13/06/2017 F.1706-01121 du 13/06/2017 - CHAUFFE EAU 960,00 0,00 0 ELECTRIQUE SALLE MU
13/06/2017 F.03121 du 07/06/2017 - 1 ORDI PORTABLE POU 1 041,41 0,00 0 ALAIN JOST COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition FE teloul13 Etes d'acquisition (coût historique) ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
26/06/2017 F.2087-7-0068000257 du 31/05/2017 - 1 SITUATIO! 41 142,96 0,00 0
REVETEMENT V
26/06/2017 F.F1700257 du 29/05/2017 - RIDEAUX OCCULTANTS 4 459,63 0,00 15
ECOLE MATERNEL
26/06/2017 F.F1700256 du 29/05/2017 - STORES BRISES SOIJEIL 971,81 0,00 0
CLASSE 7
26/06/2017 F.1706-01120 du 20/06/2017 - TRAVAUX CREATION 7 246,96 0,00 15
ESPACE DOUCHE
25/07/2017 F.062017104 du 29/06/2017 - CREATION TOILETTES 10 310,00 0,00 15
ESPLANADE
25/07/2017 F.17062673 du 23/06/2017 - COFFRET ELECTRIQUE 4 126,92 0,00 15
FESTIVITES ECO
25/07/2017 F.17062674 du 23/06/2017 - COFFRET ELECTRIQUE 3 038,40 0,00 15
FESTIVITES PLA
25/07/2017 F.2880 du 23/06/2017 - PLAQUE DE RUE - CHEMI 115,44 0,00 0
DU PONT
02/08/2017 F.1 du 03/07/2017 - TABLEAU ELECTRIQUE 756,00 0,00 0
DETECTEURS PRESENCE
02/08/2017 F.FACC01170600567 du 30/06/2017 - 50 BANCS 2 4 404,00 0,00 7
TABLES
23/08/2017 F.FA3039 du 27/07/2017 - PANNEAU INFORMATION 3 505,20 0,00 20
BANDEAU TITRE
23/08/2017 F.FA204579 du 31/07/2017 - PORTE DE SECOUR: 9 564,00 0,00 15
SALLE POLYVALENT
23/08/2017 F.95457 du 31/07/2017 - SERRURES 6 759,07 0,00 15
ELECTRONIQUES DIVERS BATIME
08/09/2017 F.9 du 05/09/2017 - MISE EN PLACE LIGNE 16 À 450,00 0,00 0
CHANTIER SELF C
08/09/2017 F.FA000001 14 du 07/09/2017 - REFECTION TOITURE 7 670,40 0,00 15
SALLE MISERICORDE
20/09/2017 F.FA00000117 du 12/09/2017 - TOITURE PAVILLO) 5 983,20 0,00 15
02/10/2017 F.24 du 13/09/2017 - ARMES CARTOUCHES ETUI 1 961,20 0,00 7
02/10/2017 F.70900931 du 27/09/2017 - FRAIS ANNONCE 2 156,30 0,00 0
LEGALE TRAVAUX TOIT
02/10/2017 F.FA204599 du 30/09/2017 - RIDEAU FERMETURI! 3 702,00 0,00 15
BIBLIOTHEQUE
02/10/2017 F.FAN15016 du 24/09/2017 - FENETRE LOCAL 1 350,00 0,00 0
INSTITUTEUR ECOLE G
16/10/2017 400 RAVIERS CREATION SELF SERVICE 2 082,96 0,00 0
16/10/2017 F.0021728301330 du 10/10/2017 - 1 ECRAN ORDI 285,60 0,00 0
SAMSUNG 1 DIS
16/10/2017 F.F-1740-03128 du 10/10/2017 - PORTE SALLE DI 421741 0,00 15
JEU G-BASTIDE
16/10/2017 FAUTEUIL ACCOUDOIRS MONTAGE KRISTEL 702,22 0,00 0
08/11/2017 RACCORDEMENT ELECTRIQUE COMPLEXE 37 904,59 0,00 15
SPORTIF
08/11/2017 F.FA113861 du 30/10/2017 - PROJECTEURS ECOLE 4 991,88 0,00 F
PRIMAIRE
22/11/2017 PERFORATEUR GBH BOSCH 875,30 0,00 0
22/11/2017 JEUX ENFANTS COCCINELLE 7 056,00 0,00 7
28/11/2017 INSTALLATION ECLAIRAGES EXTERIEURS ALLEES 420,00 0,00 0
JARDIN CLUB 3EME AGE
05/12/2017 TERRAIN ANGELOTTI/COURNONTERRAL du 343 642,91 0,00 0
16/11/2017 - ACHAT TERR
06/12/2017 F.31-252017 - RENOVATION TOTAL TOITURE 12711,60 0,00 0
POSTE P
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 325 869,33 0,00
Page 61 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
Page 62
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché e(Qoll 8 ss
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Page 63
IV - ANNEXES este OUS 7 ELEMENTS DU BILAN 1D :034-213400880-20180416-D201807-DE VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) — SORTIES | A10.2 |
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur c ld veau PI _. ; re ï umul des nette £ us ou
NEA de Désignation du bien 4 — red amort. comptable que moins
historique) antérieurs au jour de values
la cession
Cessions à titre onéreux
TRACTEUR LANDINI 12 627,39 0 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 450VW34
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
affermage
Mise à la réforme
2 LOGICIEL ABODE SC5.5 3 466,89 2 2773.52 0,00 0,00 0,00 DESIGN
STANDARD/SERVICE
COMMUNICATION POUR LE
JOURNAL COMMUNAL
LOGICIEL E-PAPRIKA 2 990,00 5 2 392,00 0,00 0,00 0,00 INCLUANT LE PORTAIL
PUBLIC OPAC3D
LOGICIEL URBANISME 7 227,89 5 7227.89 0,00 0,00 0,00
LOGICIEL REGIE/SERV 10 822,13 5 10 82213 0,00 0,00 0,00 JEUNE SSE
LOGICIEL CIMETIERE 3937.23 5 3 149,80 0,00 0,00 0,00 LICENCE
ACHAT PHASE WEB 478400 5 4784,00 0,00 0,00 0,00 PAYE/GRH
LOGICIEL ELECTIONS 3 934,92 5 3 934,92 0,00 0,00 0,00 REPRISE DES DONNEES
INSTALLATION
LICENCES SERVEUR 463123 5 463123 0,00 0,00 0,00
EVOLUTION 8 551,40 5 8 551,40 0,00 0,00 0,00 VERSIONPHASE WEB
FINANCES
LOGICIELS GESTION 7738,12 5 7 738,12 0,00 0,00 0,00 CONFIDE
LOGICIEL MARCHES 1 674,40 5 1 674,40 0,00 0,00 0,00 PUBLICS
LOGICIEL ELECTIONS 3 324,88 5 3 324,88 0,00 0,00 0,00
ACHAT LOCIGIELS 13 929,94 5 13 929,94 0,00 0,00 0,00
F.54047521 du 03/04/2017 - 240,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 LOGICIEL RECENSEMENT
MILITAIRE
LOGICIEL SQL SCE 4 807,20 2 4 807,20 0,00 0,00 0,00 PERSONNEL
Divers
HONORAIRES POS/PLU 1 524,90 5 1 524,90 0,00 0,00 0,00
HONORAIRES PAE 0,00 5 8 372,00 0,00 0,00 0,00
MISSION PLU 6 564,59 5 6 564,59 0,00 0,00 0,00
HONORAIRE CESSION 695,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 MILHAU
PLAN TOPOGRAPHIQUE 1 704,30 5 1 704,30 0,00 0,00 0,00 PARCEL
HONORAIRES POS PLU 2 990,00 5 2 990,00 0,00 0,00 0,00
FRAIS D ETUDE 4 066,40 5 4 066,40 0,00 0,00 0,00 ELABORATION DU PLU COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le [blobl R se
Valeur Cumul des || Modalités et date de LE à d'acquisition | Durée de 4 ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE sortie Désignation du bien (coût Pafiort. amort. COMPTADTE Cosdion MOoMs historique) antérieurs au jour de values
la cession
HONORAIRES CONVENTION 1710.28 5 1710.28 0,00 0,00 0,00 D ASSISTANCE PLAN
LOCAL D URBANISME
HONORAIRES ETUDE 6 326,84 0 2319,79 3 796,16 0,00 -3 796,16 URBAINE
HONORAIRES MODIF POS 2 392,00 5 2 392.00 0,00 0,00 0,00 DIAGNOSTIC PLUVIAL 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 MALABO
HONORAIRE LEVE RUE 1261.78 0 0,00 0,00 0,00 0,00 HUGUEN
ETUDE DIAGNOSTIC/MUR 2 392,00 5 2 392,00 0,00 0,00 0,00 BD DU THE
FRAIS ETUDE 4 664,40 5 4 664,40 0,00 0.00 0,00 AMENAG.TERRAI N SP
LEVE TOPOGRAPHIQUE 2918.24 5 2918,24 0,00 0,00 0,00 RUE MALABOU
ETUDE FAISABILITE ZONE 18 621,72 5 18 621,72 0,00 0,00 0,00 ZAC
ETUDE FAISABILITÉ 4 186,00 5 4 186,00 0,00 0,00 0,00 SECTEUR CAPD
ETUDE SCHEMA 8 372,00 5 8 372.00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEUR PLUVIAL
LEVE 1 650,48 5 1 650,48 0,00 0,00 0,00 TOPOGRAPHIQUESCHEMA
PLUVIAL
ETUDE/FUTUR 1 638,52 5 1 638,52 0,00 0,00 0,00 PLATEAUSPORTIF
LEVE TOPOGRAPHIQUE 2649,14 5 2649,14 0,00 0,00 0,00 CHEMIN
HONORAIRE AV DU 8 MAI 45 490,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 ETUDE STATIONNEMENT 0,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00 CENTR
F.H2011-035/12022 du 1 076,40 À 0,00 0,00 0,00 0,00 16/01/2012 - ETUDE
DIAGNOSTIC FACADE TR
TOTAL GENERAL 703,84
Page 64 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le tbloly & ee
1D--034-213400880-20180416-D201807-DE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
mi Crédits ouverts Pour mémoire (BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 65 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
Modalités et date
d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Désignation du bien
ELEMENTS DU BILAN
A10.4 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Recçu en préfecture le 16/04/2018
minele(oil S =zs
1D :034-213400880-20180416-0201807-DE
Valeur d’acquisition
(coût historique)
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES | A10.4 |
Cumul des Durée de
amortissements l'amortissement
Page 66 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Aenée|L |A R FT ELEMENTS DU BILAN 10 :034-213400880-20180416-D201807-DE
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5 |
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme Valeur Cüinul dés Valeur nette Plüs'où
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de < à à $ amort. Ë moins
sortie bien (coût Famort. au jour de cession antérieurs Et : values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 67 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 + Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Affiché A6(ot | à Ses 1D:034-213400880-20180416-D201807-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
Article (2) Libellé (2)
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ….) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040
Page 68 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le ldotj( ess
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE au
RATIO
Montant
Recettes 72 (|) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Page 69 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA] Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2018
IV —- ANNEXES Affiché le LA CR
ll £ Ses
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12 ELEMENTS DU BILAN
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Affiché le (elel G ==
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN, L..22#213400880-20180476-D201807-DE GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement (il 5 461 907,56
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | II 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 73 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, +3, N+4) + restant cumul.
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B1.3 |
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV — ANNEXES
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ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E |
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 |
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine 31/2/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-I' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
Page 76 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
Affiché le |
Reçu en préfecture le 16/
dou 1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
/2018
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ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en origine S112IN cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 77 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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(Article L. 2313-1 du CGCT)
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B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéfici Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL
AMITIE FRANCE BENIN
ANCIENS COMBATTANTS CHEZ REBEIX
APEL ECOLE MIXTE STE J D ARC
AQUATIC CLUB COURNON
ARENA JUDO CLUB
AS DE COEUR DE COURNON
ASSOC.CHASSEURS PROPRIETAIRES-NO
BOXING CLUB COURNONTERRAL
CLUB YAMA KARATE
CORPS EN MOUVEMENT
COURNON CARNAVAL
COURNON CLUB MUSCULATION-BAD
COURNON TOUS EN FORME
COURNON VOLLEY CLUB
CRECHE LES BOUTCHOUX
DIANE COURNONTERRALAISE-C/O AZEM
DIVERSASSOCIATIONS
ESPANA BAILA
FESTIVITES COURNONTERRALAISES
FOYER RURAL
FOYER SOCIO EDUCATIF-COLLEGE MAR
GROUPE DE RECHERCHE ARCHIVES
JOUONS EN LUDOTHEQUE
LAST REBELS COURNONTERRAL DANSE
LE CHEVALET DE COURNONTERRAL
LES AMIS DE LA CHAPELLE
LES ENFANTS D ABORD
LIGUE CONTRE LE CANCER
LOS BARRUTLAIRES
OCCE 34 ECOLE PRIMAIRE
OCCE COOP MATERNELLE
OGEC ECOLE PRIVEE
OGEC ECOLE PRIVEE
PETANQUE COURNONTERRALAISE
RED STAR OLYMPIQUE
RESTOS DU COEUR
REVEIL COURNONTERRALAIS
SECOURS POPULAIRE
TAMBOURIN CLUB
TENNIS CLUB DES COURNON
TENNIS DE TABLE
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TOUS EN JEUX LUDOTHEQUE
TRAIL DU SUD
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Personnes physiques
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3 300,00
1 000,00
200,00
300,00
200,00
10.800,00
11 000,00
3 850,00
3 000,00
400,00
16 400,00
600,00
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600,00
6 000,00
700,00
400,00
1 500,00
2 000,00
250,00
450,00
11 000,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Page 78 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou di la subvention (numéraire)
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Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...
BTP CFA AUDE
Autres
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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Page 79 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le (lou | 8 Es
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.1 |
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis:
(2) 11 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 80 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché e\C| el | à Ses
1D:034-213400880-20180416-0201807-DE
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 81 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES ste (GOUT TS ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D :034-213400880-20180416-D201807-DE ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE | B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le 1elou NY ==
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
| c12 |
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 86 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
: Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES aarsie( EI | == AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du püblic à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme ; . ; : :
l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
aranti tionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
lorganisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….)
Page 87 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
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ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
D'ADHESION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additiomnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre:
Page 88 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 89 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le 1ejou |Y=zs IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D :034-213400880-20180416-D201807-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 90 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV = ANNEXES Affiché le( 6 (où ft Es
ID :034-213400880-20180416-D201807-DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 91 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
Reçu en préfecture Î 1
Affiché le Ed:
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 034-213400880-20
œ
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
6/04/2018
180416-D201807-DE
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SESTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7621 712,07 2 548 479,97 4 116 353,00 956 879,10 RECETTES 7.621 712,07 2 138 955,65 4 528 761,00 953 995,42 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 5 859 712,00 4 766 898,41 0,00 1 092 813,59
RECETTES 5 859 712,00 6 504 311,78 0,00 -644 599,78
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 à SESTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3142 SHÉI Snnulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 621 712,07 2 548 479,97 4116 353,00 956 879,10
RECETTES 7 621 712,07 2 138 955,65 4 528 761,00 953 995,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 859 712,00 4766 898,41 0,00 1 092 813,59
RECETTES 5 859 712,00 6 504 311,78 0,00 -644 599,78
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TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 481 424,07 8 643 267,43 4 528 761,00 309 395,64
(1) Y compris les rattachements.
Page 92 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Afché le | Elot /tR ses
1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
C3.5
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SESTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Grédisiannulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative
(2) Y compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au gi g
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Grédits-annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 7621 712,07 2 548 479,97 4116 353,00 956 879,10
RECETTES 7 621 712,07 2 138 955,65 4 528 761,00 953 995,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 859 712,00 4766 898,41 0,00 1 092 813,59
RECETTES 5 859 712,00 6 504 311,78 0,00 -644 599,78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 481 424,07
7 315 378,38 4116 353,00 2 049 692,69
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 481 424,07
8 643 267,43 4 528 761,00 309 395,64
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les rattachements.
Page 93 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA - 2017 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV = ANNEXES aréie JÉ(OU IT == AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION SAS oes M RéAIEUENS “MARAES Restes Dre au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au gr à SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre:
Page 94 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le 6 Sec
1D : 034-213400880-20180416-D201807-DE
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées ne par décision de a Produit voté par Variation du ; £ : à Variation des ; À Variation de É à :
Libellés (si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) lassemblée produit/N-1
date de vote) ° délibérante ° délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation 7 144 000,00 -0,29 21,37 0,00 1 526 672,80 -0,29
TFPB 5 457 000,00 2,50 23,38 0,00 1275 846,60 2,50
TFPNB 68 000,00 3,50 98,61 0,00 67 054,80 3,50
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 12 669 000,00 2 869 574,20 0,00
Page 95 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA! Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV = ANNEXES Mare] Bel If << 10 :034-213400880-20180416-D201807-DE ARRETE ET SIGNATURES LE
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2018
Présenté par (1) Le Maire.
A , le 11/04/2018
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Hôtel de ville, le 11/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 BREYSSE THIERRY
02 FRANCES TRINITE
03 TEISSIER MICHEL
04 NOE MAURICETTE
05 ULLDEMOLINS FRANCIS
06 SPIEGLER PATRICIA
07 MARTY ROBERT
08 GINE MARTINE
09 GUIZARD CHRISTIAN
10 ROUANET FRANC
11 DEJEAN JACQUELINE
12 PRIVAT SERGE
13 BUGIANI JOSEPH
14 AUGUST THIERRY
15 ANINAT ROBERT
16 LAVERGNE HELENE
17 ROUVIER MAGALI
18 ALBERT MARIE
19 REGIS BRIGITTE
20 LABORIE NATHALIE
21 AIN CECILE
Page 96 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - CA! Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le,16/04/2018
IV - ANNEXES mimre|bloUlS ===
ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
22 CLERIVET PIERRE
23 CARNET OLIVIER
24 ISERN NORBERT
25 MORET JEAN-MARC
26 ARS WILLIAM
27 VALETTE PATRICK
28 DELMAS OLIVIER
29 BELKADI PATRICIA
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2018, et de la publication le 12/04/2018 A le 12/04/2018
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal.
Page 97 IV ANNEXES ARRETE
ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
| Reçu en préfecture le 16/04/2018
__| Affiché le (bla 8 se
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
L__D2
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES
Pour : 0
Contre 0
Abstentions : O
Date de convocation : 05/04/2018
Présenté par (1) Le Maire
A, le 11/04/2018
Le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Hôtel de ville, le 11/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 BREYSSE THIERRY
02 FRANCES TRINITE
IN 03 TEISSIER MICHEL
04 NOË MAURICETTE
05 ULLDEMOLINS FRANCIS
06 SPIEGLER PATRICIA
07 MARTY ROBERT
08 GINE MARTINE
09 GUIZARD CHRISTIAN
10 ROUANET FRANC
11 DEJEAN JACQUELINE
12 PRIVAT SERGE
13 BUGIANI JOSEPH
14 AUGUST THIERRY
15 ANINAT ROBERT
16 LAVERGNE HELENE
17 ROUVIER MAGALI
18 ALBERT MARIE
19 REGIS BRIGITTE
29 LABORIE NATHALIE
21 AIN CECILE IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
: Afiché 1e | C{OÙ [& ee
ID : 034-213400880-20180416-D201807-DE
Î DZ }
22 CLERIVET PIERRE
2/1 2
= L E
AT
ci
23 CARNET OLIVIER
24 ISERN NORBERT
Sa 25 LOZZA Nathalre
26 ARS WILLIAM
27 VALETTE PATRICK
28 DELMAS OLIVIER
29 BELKADI PATRICIA
2, ZT Certifié exécutoire
par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2018, et de la publication le 12/04/2018
{1} Indiquer le maira ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal
Ale 12/04/2018 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le lou RE =
ID : 034-213400880-20180416-D201812-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville,
le Conseil Municipal de la Commune de COURNONTERRAL, convoqué
le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Thierry BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert,
GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph,
AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER
Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile,
CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI
Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-13
RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE : APPROBATION DU PROJET DE DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
La Médiathèque de Cournonterral est un service essentiel de la commune
dont la mission est notamment de
développer la lecture, de la rendre accessible à tous et de promouvoir le
développement de la culture.
La fréquentation de la Médiathèque en 2017 est en progression. Cette
progression s'explique par un service
public de qualité, par son accueil, sa gestion des fonds et une offre
d'animations qui remportent un franc succès.
Elle compte pour 2017: 1010 lecteurs inscrits dont 528 jeunes et 232
adultes inscrits gratuitement (demandeurs
d'emploi, minimas sociaux).
37 Accueils de classes maternelle et 63 de primaires ont été effectué en 2017
confirmant le partenariat étroit
entre la médiathèque et les écoles du village.
La médiathèque c'est aussi les bébés lecteurs, l'éveil musical, pour
les plus grands BLABLABIBLI, les
ateliers de Marianne, des conférences, des spectacles, des animations, des
TAP, une participation active aux grands événements culturels nationaux...
La médiathèque porte aussi de nombreux autres projets dont celui de
développer des ateliers sur support
numérique, de permettre l'accès au public empêché à l'outil
informatique...
Une réflexion est portée par l’équipe sur une proposition plus attractive et
modernisée du programme des
animations afin de permettre à {a médiathèque de se développer en
devenant un véritable lieu d'échange pour les habitants d’un village en pleine mutation et expansion.
Ville de Cournonterrat (34) - Délibération n° D 2018-13 du 11/04/2018
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Afiché le | Cf ds /j ee
ID : 034-213400880-20180416-D201812-DE
La médiathèque, doit être actrice de cette dynamique et disposer pour cela d'équipements
permettant d'être en adéquation avec les attentes, les besoins des usagers.
Elle doit continuer à développer l’accès à la lecture et à la culture pour tous, et cela passe
également aujourd’hui par l'usage de matériels modernes et adaptés.
Les équipements informatiques de la Médiathèque sont vétustes, les ordinateurs à l'usage
du public ont plus de 10 ans et ne sont plus réparables.
Elle ne dispose pas de matériel audiovisuel propre indispensable pour les conférences et de
nombreuses animations, ni de matériel numérique (tablettes, liseuses...) tant attendu par
les lecteurs.
Ces équipements informatiques, numériques et audiovisuels sont donc indispensables à la
Médiathèque de COURNONTERRAL pour poursuivre et développer ses actions.
Le projet de ré-informatisation de la médiathèque et de création de services numériques
aux usagers est estimé à 22 053 € HT environ soit 27 057,60 € TTC, logiciels et installations
compris. Ce projet peut bénéficier d'aides financières conséquentes.
L'exposé du maire entendu, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le projet de ré informatisation de la médiathèque et de création de services
numériques aux usagers,
-_ inscrire les dépenses correspondantes d’un montant estimé à 22 053 € HT au budget
2018 de la commune,
- solliciter de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles — DRAC) au titre du
concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les
bibliothèques municipales, une aide financière la plus élevée possible, d'au moins
40%, pour la réalisation de cette opération.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
27
A Coùrnonterral, le-11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-13 du 11/04/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le (ES ou Ê les
ID : 034-213400880-20180416-D201811-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre,
CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-11
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
DU BASSIN DE MONTPELLIER : COTISATION 2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de
Cournonterral est partie prenante du bassin gérontologique de Montpellier.
Le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) gérontologique du bassin de
Montpellier est un dispositif de proximité prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales et l’un des outils pivot du schéma gérontologique du
Département de l'Hérault.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLIC Maill’âge a transmis son appel à
cotisation 2018 qui s'élève à 0,35 € par habitant, soit un montant global de 1 974 €.
Compte tenu de l'intérêt que présente ce lieu d'accueil, d’information et d'orientation pour
les personnes de 60 ans et plus, et pour les proches ou professionnels leur venant en aide,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Centre Local d'Information et
de Coordination (CLIC Maill’âge) gérontologique du bassin de Montpellier pour l’année 2018
et de verser la cotisation correspondante.
Vu la commission des finances du 04 avril 2018,
L'exposé du maire entendu,
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-11 du 11/04/2018 Page 1/2 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le {loi | B ==
ID : 034-213400880-20180416-D201811-DE
- décider l'adhésion pour l’année 2018 de la commune au Centre Local
d'Information et de Coordination (CLIC) gérontologique du bassin de Montpellier
et de verser la cotisation correspondante soit un montant global de 1 974 €.
- dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 de la commune.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
27
Thierry BREYSSE
A Cournonterral, le 11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-11 du 11/04/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Aiché le | Lol [IR ses
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
| Extrait du registre des délibérations
en de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
| Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de COURNONTERRAL,
convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert,
GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER
Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-10
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2018 par
chapitre, arrêté en équilibre, en section de fonctionnement à 6 214 585 € et en section
d'investissement à 4 886 695,95 €.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de | Recettes de la section de En euros ñ ; fonctionnement
fonctionnement
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent 6 214 585,00 4 886 695,95
budget
Restes à réaliser de ÿ, :
4 4 0 0 l'exercice précédent
| Résultat de | 0 1 327 889,05
fonctionnement reporté
Total de la section de 6 214 585,00 6 214 585,00 fonctionnement
Ville de Cournonterrol (34) - Délibération n° D 2018-10 du 1 1/04/2018 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le| blcl | Ÿ EF SN
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section Recettes de la section En euros . : be :
d'investissement d'investissement
Crédits d'investissement
votés au titre du présent 1 282 026,00 1279 142,32
budget
Restes à réaliser de 5 : à 4 116 353,00 4 528 761,00
l'exercice précédent
Solde d'exécution de la
section d'investissement 409 524,32 “ 0
reporté
Rene 5 807 903,32 5 807 903,32 d'investissement
Total du Budget
12 022 488,32 € 12 022 488,32 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances 2018,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2018,
Après avis de la commission des finances du 04 avril 2018.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2018 tel que
présenté. ‘
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
18 5 4
VALETTE Patrick TEISSIER Michel
BELKADI Patricia CARNET Olivier
ISERN Norbert ROUVIER Magali
DELMAS Olivier BUGIANI Joseph
ARS William
11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilitéde caractère exétutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois odressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterrai (34) - Délibération n° D 2018-10 du 11/04/2018 Page 2/2 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 15/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le ES ER | (& ee
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
- COURNONTERRAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340088000018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COURNONTERRAL COMMUNE (3)
ANNÉE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Al.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le 1bla LR Es
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
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D2 - Arrêté et signatures Affiché le | ACR] G Ses
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements co ID 084218400880-20180416-D201810-DE (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT)
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics
(6) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites àl'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé àl'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
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értrté rss Code INSEE COURNONTERRAL ‘Affoné le COURNONTERRAL COMMUNE ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
1- INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 5844 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab.
Fiscal Financier (population DGF) nee Re
0,0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 912,04
2 Produit des impositions directes/population 507,05
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 838,56
4 Dépenses d'équipement brut/population 823,36
5 Encours de dette/population 699,73
6 DGF/population 130,17
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) IL s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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I=INFORMATIONS GENERALES me Gjollt === MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID: DEEE GREEN USQUE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, lebudget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
111 - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du. )
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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= PRESENTATION GENERALE DU BUDGE) re let (1 1D : 034-213400880-20180416-D201810-DE VUE D'ENSEMBLE ï |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 214 585,00 4 886 695,95 E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 5.66 ÿ66 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
o ne ne R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (SLdéfieit) (ELexesaent) °
s RERORTE (2) 0,00 1 327 889,05
TOTAL DE LA SECTION DE EC TAMNEMENTEN 6 214 585,00 6 214 585,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 282 026,00 1 279 142,32
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4118853,00 4 528 761,00
È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE é (2) 409 524,32 0,00
TOTAL DE LA SECTION DNVESTES dENT 5 807 903,32 5 807 903,32
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 022 488,32 12 022 488,32
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET e/CIOiY <=
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES _L12:99#21940088020180416-D2018100E
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 1 179 200,00 0,00 1151 300,00 1151 300,00 1151 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
014 Atténuations de produits 690 000,00 0,00 630 619,00 630 619,00 630 619,00
65 Autres charges de gestion courante 347 800,00 0,00 358 200,00 358 200,00 358 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 917 000,00 0,00 4 840 119,00 4 840 119,00 4 840 119,00
66 Charges financières 168 147,00 0,00 184 856,00 184 856,00 184 856,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 167 897,00 283 123,00 283 123,00 283 123,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 268 044,00 5 313 098,00 5 313 098,00 5 313 098,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 494 183,00 799 864,00 799 864,00 799 864,00
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (5) 97 485,00 101 623,00 101 623,00 10.623,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 591 668,00 901 487,00 901 487,00 901 487,00
TOTAL 5 859 712,00 0,00 6 214 585,00 6 214 585,00 6 214 585,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6214 585,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 438 100,00 0,00 470 648,00 470 648,00 470 648,00
73 Impôts et taxes 8 137 675,00 0,00 3 369 569,00 3 369 569,00 3 369 569,00
74 Dotations et participations 1157 505,00 0,00 959 479,00 959 479,00 959 479,00
75 Autres produits de gestion courante 81 988,48 0,00 81 999,95 81 999,95 81 999,95
Total des recettes de gestion courante 4 815 268,48 0,00 4 881 695,95 4 881 695,95 4 881 695,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 817 268,48 | oo] 4883695, 4 883 695,95 4 883 695,95
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) , 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 000,00 | 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL 4 820 268,48 4 886 695,95 4 886 695,95 4 886 695,95
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 1327 889,05 ||
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6214 585,00 |
Pour information :
DÉG.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
898 487,00
Page 7
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018 Envoyé en préfecture le 16/04/2018 Reçu en préfecture le 16/04/2018
(1) Cf. Modalités de vote 1-B. EL je bla |S Ses (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des ré (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le iGloul f
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
Sec
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 500,00 20 190,00 1 750,00 1 750,00 21 940,00
204 Subventions d'équipement versées 440 853,00 118 625,00 100 000,00 100 000,00 218 625,00
21 Immobilisations corporelles 1010 330,00 240 538,00 797 249,00 797 249,00 1037 787,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 055 965,00 3 737 000,00 15 000,00 15 000,00 3 752 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 535 648,00 4116 353,00 913 999,00 913 999,00 5 030 352,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 851 600,00 0,00 362 000,00 362 000,00 362 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 887 303,00 0,00 362 000,00 362 000,00 362 000,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 422 951,00 4 116 353,00 1275 999,00 1 275 999,00 5 392 352,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 33 260,00 3 027,00 3 027,00 3 027,00
Total des dépenses d'ordre 36 260,00 6 027,00 6 027,00 6 027,00
d'investissement
TOTAL 7 459 211,00 4116 353,00 1 282 026,00 1 282 026,00 5 398 379,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 409 524,32 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5807903,32 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1724 566,00 1 528 761,00 -97 686,00 -97 686,00 1431 075,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 500 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 224 566,00 4 528 761,00 -97 686,00 -97 686,00 4431 075,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 57 779,00 0,00 62 790,00 62 790,00
62 790,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 217 439,07 0,00 409 524,32 409 524,32 409 524,32
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 772 218,07 0,00 472 314,32 472 314,32 472 314,32
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 6 996 784,07 4 528 761,00 374 628,32 374 628,32 4 903 389,32
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposil Affiché le oloil iK ses
budget réaliser N°1 NOUVE D : 034-213400880-20180416-D201810-DE | précédent (1)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 494 183,00 799 864,00 799 864,00 799 864,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 97 485,00 101 623,00 101 623,00 101 623,00
041 Opérations patrimoniales (4) 33 260,00 3 027,00 3 027,00 3 027,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 624 928,00 904 514,00 904 514,00 904 514,00
TOTAL 7 621 712,0 4 528 761,00 1279 142,32 | 1 279 142,32 5 807 903,32
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 807 903,32||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 898 487,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9)
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — Di 040.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le blioix | œŒ Ses ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET I q
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 1 151 300,00 1151 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 700 000,00 2 700 000,00
014 Atténuations de produits 630 619,00 630 619,00
60 Achats et variation des stocks (3) . 0,00
65 Autres charges de gestion courante 358 200,00 358 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,0! . 0,00
66 Charges financières 184 856,00 0,00 184 856,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 101 623,00 101 623,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 283 123,00
023 Virement à la section d'investissement 799 864,00 799 864,00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 313 098,00 901 487,00 6 214 585,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 214 585,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 3 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 ie dettes assimilées (sauf 1688 non 362 000,00 0,00 362 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 21 240,00 0,00 21 940,00
204 Subventions d'équipement versées 218 625,00 0,00 218 625,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 037 787,00 3 027,00 1 040 814,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 752 000,00 0,00 3 752 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) _ 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) . | 0,00 0,00
3 | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
Dépenses d'investissement — Total 5 392 352,00 5 398 379,00
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 409 524,32 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 807 903,32 |
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Afiché le LSLOUUX ==
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires: (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants:
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS)
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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I- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET “we (GjoU IS == BALANCE GENERALE DU BUDGET TEEN à
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 470 648,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 3 369 569,00 | 3 369 569,00
74 Dotations et participations 959 479,00 . 959 479,00
75 Autres produits de gestion courante 81 999,95 0,00 81 999,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 LP Produits exceptionnels 2 000,00 3 000,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges _ 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 4 883 695,95 3 000,00 4 886 695,95 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 327 889,05 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 214 585,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 62 790,00 0,00 62 790,00
13 Subventions d'investissement 1 431 075,00 0,00 1 431 075,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 RUES — assimilées (sauf 1688 non 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 027,00 3 027,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 101 623,00 101 623,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement . 799 864,00 799 864,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement -— Total 4 493 865,00 904 514,00 5 398 379,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 409 524,32 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 807 903,32 |
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Affiché 1e | où|1# ee
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE {1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET siaée|Cioh] 18 2 SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENS 2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 1 179 200,00 1151 300,00 1151 300,00
60611 Eau et assainissement 60 000,00 60 000,00 60 000,00
60612 Energie - Electricité 140 000,00 160 000,00 160 000,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 000,00 11 000,00 11 000,00
60623 Alimentation 2 500,00 2 600,00 2 600,00
60624 Produits de traitement 1 500,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 14 000,00 14 000,00 14 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 1 000,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 8 000,00 6 000,00 6 000,00
6064 Fournitures administratives 7 000,00 7 500,00 7 500,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6067 Fournitures scolaires 21 200,00 21 400,00 21 400,00
6068 Autres matières et fournitures 66 000,00 60 000,00 60 000,00
611 Contrats de prestations de services 165 000,00 150 000,00 150 000,00
6135 Locations mobilières 40 000,00 50 000,00 50 000,00
61521 Entretien terrains 43 000,00 20 000,00 20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 52 000,00 84 300,00 84 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6156 Maintenance : 73 000,00 75 000,00 75 000,00
6161 Multirisques 66 000,00 70 000,00 70 000,00
617 Etudes et recherches 60 000,00 25 000,00 25 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 700,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 56 000,00 56 000,00 56 000,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6237 Publications 21 000,00 15 000,00 15 000,00
6248 Divers 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 12 500,00 13 000,00 13 000,00
6262 Frais de télécommunications 24 000,00 21 000,00 21 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 700,00 4 000,00 4 000,00
6284 Redevances pour services rendus 10 600,00 17 000,00 17 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 400,00 2 500,00 2 500,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
63513 Autres impôts locaux 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 15 289,00 15 289,00
6331 Versement de transport 483,00 475,00 475,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 470,00 8 121,00 8 121,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 203,00 24 480,00 24 480,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 73,00 71,00 71,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 317 160,00 1 294 147,00 1294 147,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 190,00 30 640,00 30 640,00
64118 Autres indemnités titulaires 194 745,00 216 151,00 216 151,00
64131 Rémunérations non tit. 99 783,00 236 396,00 236 396,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 055,00 27 805,00 27 805,00
64168 Autres emplois d'insertion 223 540,00 42 210,00 42 210,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 316 816,00 334 600,00 334 600,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 405 584,00 399 365,00 399 365,00
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Afihele |LIOU (E ==
art (1) budget précédent (2) | | 5.534.513400880-20180416-0201810-0€
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 259,00 15 874,00 15 874,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 27 822,00 27 822,00 27 822,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 565,00 3 202,00 3 202,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 17 852,00 17 852,00 17 852,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 400,00 2 500,00 2 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 690 000,00 630 619,00 630 619,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 110 000,00 104 786,00 104 786,00
739211 Attributions de compensation 580 000,00 525 833,00 525 833,00
65 Autres charges de gestion courante 347 800,00 358 200,00 358 200,00
6531 Indemnités 106 000,00 108 000,00 108 000,00
6532 Frais de mission 700,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 100,00 7 200,00 7 200,00
6535 Formation 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 10 000,00 10 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 36 500,00 35 000,00 35 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 11 000,00 15 100,00 15 100,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 174 000,00 169 900,00 169 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 917 000,00 4 840 119,00 4 840 119,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 168 147,00 184 856,00 184 856,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 165 200,00 152 000,00 152 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 053,00 -2 144,00 -2 144,00
6618 Intérêts des autres dettes 5 000,00 35 000,00 35 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 5 000,00 5 000,00
6713 Secours et dots 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 000,00 2 500,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 167 897,00 283 123,00 283 123,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 268 044,00 5 313 098,00 5 313 098,00
=atb+c+rdte
023 Virement à la section d'investissement 494 183,00 799 864,00 799 864,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 97 485,00 101 623,00 101 623,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 97 485,00 101 623,00 101 623,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 591 668,00 901 487,00 901 487,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 591 668,00 901 487,00 901 487,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 5 859 712,00 6 214 585,00 6 214 585,00 { Total des opérations réelles et d'ordre)
+
CL RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6 214 585,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 23 504,07
Montant des ICNE de l'exercice N-1 25 647,29
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -2 144,00
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Affiché le {&leul 8 rss (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote l-B ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE (8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETT
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Affiché le | & out TT
1D : 034-213400880-20180416-D201810-DE
Chap}! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 438 100,00 470 648,00 470 648,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 4 000,00 4 000,00
70323 Redev. occupat’ domaine public communal 22 200,00 20 000,00 20 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 100,00 100,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 000,00 3 748,00 3 748,00
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 210 000,00 210 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 230 000,00 230 000,00
70688 Autres prestations de services 150,00 150,00 150,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 150,00 150,00 150,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes 3 137 675,00 3 369 569,00 3 369 569,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 869 575,00 2 963 217,00 2 963 217,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 80 000,00 80 000,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 600,00 1 352,00 1 352,00
7336 Droits de place 5 500,00 4 000,00 4 000,00
7337 Droits de stationnement 2 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 40 000,00 41 000,00 41 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 129 000,00 130 000,00 130 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 90 000,00 150 000,00 150 000,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1157 505,00 959 479,00 959 479,00
7411 Dotation forfaitaire 365 235,00 349 276,00 349 276,00
74121 Dotation de solidarité rurale 308 645,00 316 408,00 316 408,00
74127 Dotation nationale de péréquation 86 815,00 78 134,00 78 134,00
744 FCTVA 0,00 3 725,00 3 725,00
74718 Autres participations Etat 150 000,00 31 669,00 31 669,00
74741 Participat’ Communes du GFP 7 500,00 4 000,00 4 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 672,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 13 855,00 12 305,00 12 305,00
74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat” 124 783,00 127 843,00 127 843,00
7484 Dotation de recensement 0,00 11 119,00 11 119,00
7488 Autres attributions et participations 100 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 81 988,48 81 999,95 81 999,95
752 Revenus des immeubles 67 000,00 70 000,00 70 000,00
758 Produits divers de gestion courante 14 988,48 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 11 999,95 11 999,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4815 268,48 4 881 695,95 4 881 695,95
(a) = 70 + 73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 817 268,48 4 883 695,95 4 883 695,95
= atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 000,00 3 000,00 3 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 820 268,48 4 886 695,95 4 886 695,95
DE L’'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Affichée (NASA G Æis
art(i) budget ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
précédent (2) J
+
L RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 1 327 889,05 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 6 214 585,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote |-B,
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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Il — VOTE DU BUDGET mia BIS + SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE 02000 MERE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 28 500,00 1 750,00 1 750,00
2031 Frais d'études 15 744,00 1 500,00 1 500,00
2033 Frais d'insertion 2 100,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 656,00 250,00 250,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 440 853,00 100 000,00 100 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 440 853,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 010 330,00 797 249,00 797 249,00
2111 Terrains nus 70 000,00 420 865,00 420 865,00
2128 Autres agencements et aménagements 39 033,00 25 735,00 25 735,00
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 12 000,00 12 000,00
21318 Autres bâtiments publics 218 568,00 103 100,00 103 100,00
2135 Installations générales, agencements 46 450,00 88 200,00 88 200,00
2145 Construct® sol autrui - Installat” géné. 461 455,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 46 000,00 46 000,00
2152 Installations de voirie 2 264,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 300,00 5 000,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil, techniques 8 683,00 1 500,00 1 500,00
2182 Matériel de transport 0,00 25 000,00 25 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 38 100,00 38 100,00
2184 Mobilier 1 000,00 7 649,00 7 649,00
2188 Autres immobilisations corporelles 58 577,00 9 100,00 9 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 055 965,00 15 000,00 15 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 950 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 105 965,00 15 000,00 15 000,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 535 648,00 913 999,00 913 999,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 31 373,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 31 373,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 330,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 330,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 851 600,00 362 000,00 362 000,00
1641 Emprunts en euros 351 000,00 362 000,00 362 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 500 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 887 303,00 362 000,00 362 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 422 951,00 1 275 999,00 1 275 999,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 33 260,00 3 027,00 3 027,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 157,00 2 157,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Affiché le É led (S SES
budget ss ID : 034-213400880-20180416-D201610-DE
2151 Réseaux de voirie 18 438,00 870,00 870,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 14 822,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 36 260,00 6 027,00 6 027,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 459 211,00 1 282 026,00 1 282 026,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 4 116 353,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 409 524,32 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 807 903,32 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETT
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
aienee ([alt| ($ sec ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 724 566,00 -97 686,00 -97 686,00
1322 Subv. non transf. Régions 960 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 275 516,00 35 114,00 35 114,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 158 250,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 130 800,00 67 200,00 67 200,00
1348 Autres fonds non transférables 200 000,00 -200 000,00 -200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 4 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 224 566,00 -97 686,00 -97 686,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 275 218,07 472 314,32 472 314,32
10222 FCTVA 40 563,00 62 790,00 62 790,00 10226 Taxe d'aménagement 17 216,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 217 439,07 409 524,32 409 524,32 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 497 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 772 218,07 472 314,32 472 314,32
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 996 784,07 374 628,32 374 628,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement 494 183,00 799 864,00 799 864,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 97 485,00 101 623,00 101 623,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 1 659,00 1 659,00
28031 Frais d'études 2 105,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat® 5 723,00 5 723,00 5 723,00
28051 Concessions et droits similaires 3 265,00 1 186,00 1 186,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 346,00 346,00
281318 Autres bâtiments publics 5 667,00 7 267,00 7 267,00
28135 Installations générales, agencements, 7 929,00 10 028,00 10 028,00
28151 Réseaux de voirie 145,00 146,00 146,00
28152 Installations de voirie 129,00 128,00 128,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 542,00 541,00 541,00
281532 Réseaux d'assainissement 740,00 739,00 739,00
281534 Réseaux d'électrification 2 764,00 5 880,00 5 880,00
281538 Autres réseaux 5 721,00 5 911,00 5 911,00
281561 Matériel roulant 291,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 1 450,00 1 450,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 232,00 232,00
28158 Autres installat’, matériel et outillage 10 943,00 9 240,00 9 240,00
28182 Matériel de transport 20 277,00 20 277,00 20 277,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 388,00 3 831,00 3 831,00
28184 Mobilier 6 537,00 6 537,00 6 537,00
28188 Autres immo. corporelles 17 864,00 20 502,00 20 502,00
Page 22 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précéden:
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Aion le [Co (a | Ü ==
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
(2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 591 668,00 901 487,00 901 487,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 33 260,00 3 027,00 3 027,00
2031 Frais d'études 33 260,00 3 027,00 3 027,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 624 928,00 904 514,00 904 514,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 621 712,07 1 279 142,32 1 279 142,32 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
L RESTES À REALISER N-1 (10)| 4528 761,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 807 903,32 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, 1-8
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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111 - VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Aficné le G| dt | R=zSs
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMEN+
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF FOOT
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 3 769 0,00 0,00 |b 0,00
718,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 774,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 9 774,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 59 944,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 57 006,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 0,00 2 938,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 1168 761,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 1168 761,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 800 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 84 711,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 158 250,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 125 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)—(a + b) -2 600 957,00
(1) Ouvrir un cadre par opération: )
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats: (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le | Got ®Q ==
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : TOITURE CHATEAU MALLET
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. ï g : Sc Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 [a 0,00 0,00 0,00 |b 33 100,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 35 114,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 114,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 35 114,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) 2 014,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renséignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Ill - VOTE DU BUDGET fiche le lb] où | \K EE,
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEME ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10016 (1)
LIBELLE : MODULE TERRAIN TAMBOURIN
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
ns Libellé (2) nues eu set (3) ES ° Pi BRUIT 01/01/N (5) {4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 + 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES € 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)— (a+ b) 0,00
{1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
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111 - VOTE DU BUDGET
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le (&lokl À ==
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMEN 2: 034:213400880-20180416-D201810-DE
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10107 (1)
LIBELLE : ESPLANADE
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Art. ï x : gi Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération:
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées:
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Ill — VOTE DU BUDGET tirée flot RES
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN D : 034-213400880-20180416-D201810-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10108 (1)
LIBELLE : SALLE ALSH
Pour information
Réalisations Restes à Propositions Art. : à à at Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) - (a + b) -30 000,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le oi (RTS
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10116 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION SELF SERVICE CHATEAU MALLET
Pour information
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
me 5 P ms Art. . | Réalisations | Restes à ropositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 37 000,00 0,00 0,00 |b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles ° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2313 Constructions 0,00 37 000,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 60 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-(a+b) 8 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le leu | & ed: IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE TD : 034-213400880-20180416-D201810-DE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME | A2.6 |
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR Porigine (2) OWOHIN de l'exercice | cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {ex : émissions publiques ou privées)
(1) 1 s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(8)11 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV = ANNEXES Mine (Slok ts =zs
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
AUTRES DETTES | A27
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Recu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Me SU (RTE 1D°:034-213400880-20180416-D201810-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 27/03/2013
CGCT) : 500,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L VOIES ET RESEAUX PLUVIALS 15
L. MOBILIER 10 27/03/2013
L AUTRE AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAIN 15 27/03/2013
L BATIMENT LEGER ABRIS 10 27/03/2013
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEUR 20 27/03/2013
L EQUIPEMENT GARAGES ATELIERS CUISINES SPORTIF 10 27/03/2013
L AMENAGEMENT BATIMENT ELECTRIQUE ET TELEPHONIE 15 27/03/2013
L MATERIEL TECHNIQUE 7 27/03/2013
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 27/03/2013
L VEHICULES 27/03/2013
L LOGICIEL 27/03/2013
L MATERIEL INFORMATIQUE ET MATERIEL DE BUREAU 27/03/2013
L COFFRE FORT 20 27/03/2013
É PLANTATIONS 15 27/03/2013
L ECLAIRAGE PUBLIC 20 27/03/2013
EL INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 27/03/2013
E BIEN DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 27/03/2013
L, FRAIS ETUDE 5 27/03/2013
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 10 20/11/2013
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT POUR FINANCER BIENS IMMOBIL 15 20/11/2013
L, IMMEUBLES DE RAPPORT 30 20/11/2013
Page 47 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
IV- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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1D77034-213400880-20180416-D201810-DE
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de pi se a à SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES Atiché lef
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1D :034-213400880-20180416-D201810-DE ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement
Page 49 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le (Sort | t& esse
1D°:034-213400880-20180416-0201810-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PROPRES RD A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 365 000,00 | 1 365 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 362 000,00 362 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 362 000,00 362 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10: Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice DO01 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépsnses’à couvrir par des 365 000,00 4116 353,00 409 524,32 4 890 877,32 ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
ins (ol,| (À SES IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN 1D--034-213400880-20180416-D201810-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 964 277,00 | Ill 964 277,00
Ressources propres externes de l’année (a) 62 790,00 62 790,00
10222 FCTVA 62 790,00 62 790,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Ts Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 901 487,00 901 487,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
DT Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 659,00 1 659,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804422 | Sub nat privé - Bâtiments et installat® 5 723,00 5 723,00
28051 Concessions et droits similaires 1 186,00 1 186,00
28128 Autres aménagements de terrains 346,00 346,00
281318 | Autres bâtiments publics 7 267,00 7 267,00
28135 Installations générales, agencements, 10 028,00 10 028,00
28151 Réseaux de voirie 146,00 146,00
28152 Installations de voirie 128,00 128,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 541,00 541,00
281532 | Réseaux d'assainissement 739,00 739,00
281534 | Réseaux d'électrification 5 880,00 5 880,00
281538 | Autres réseaux 5 911,00 5 911,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 1 450,00 1 450,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 232,00 232,00
28158 Autres installat’, matériel et outillage 9 240,00 9 240,00
28182 Matériel de transport 20 277,00 20 277,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 831,00 3 831,00
28184 Mobilier 6 537,00 6 537,00
28188 Autres immo. corporelles 20 502,00 20 502,00
20: Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 799 864,00 799 864,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Spérations de Restes à faliser sn Soldÿ d'exécution Affiché e\bloU { , ES
l'exercice recettes de l'exercice ROO1 (4) (5) ID: 034-213400880:20180416-D201810-DE
LI précédent (4) (5)
Total
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Solde
Ressources
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le 1e( 6h { à Ses IV - ANNEXES
ID :034-213400880-20180416-D201810-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant dela Nature de la s dépense amorti au titre dotation aux t j l'étale- Date de la pens : amortissements Exercice dépense PE transférée au des exercices 5 : Solde (1) De ment délibération DR de l'exercice transférée compte 481 précédents (en (D qu (c/6812)
mois) (ut)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 (11 + Il)
Durée Montant de la Montant Montant sa de à à à dotation aux Nature de la 52 dépense amorti au titre é : L l'étale- Date de la x 5 amortissements Exercicel dépense UE transférée au des exercices ï ï Solde (1) ge ment délibération x de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862)
mois) (ul)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (11 + Il)
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV — ANNEXES Mine \LIQUE & 2 ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN, 2. 2%#213400880-20180416-0201810-DE
GARANTIES D'EMPRUNT | |
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 4 900 544,64
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | II 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 57 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP} Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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IV —- ANNEXES Affiché le|
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Ei,2:0%:719400880-20180716 02018 10e ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL | B13 |
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le jo R Es
TD; 034-213400880-20180416-D201810-DE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
| 815 |
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitalà | Dette en capital Annuité à verser au d'origine années l'origine AIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT)
-l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : - la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 60 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché iel Col ta Fes
1D::034:213400880-20180416-D201810-DE
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
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B1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capitalà | Créance en capital Annuité reçue au
d’origine années l'origine O1O1N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Page 62
IV - ANNEXES SECTE 1D--034-213400880-20180416-D201810-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET-KECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : : : Nature juridique de Montant de la bventions (2 Objet (3 Nom de l'organisme : i (1) Subventions (2) jet (3) g l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 | 120 SUBVENTION CCAS COURNONTERRAL Autre personne de droit privé 15 100,00
6574 153 SUBVENTION AQUATIC CLUB COURNON | Association 300,00
6574 152 SUBVENTION FOYER SOCIO Association 0.00 EDUCATIF-COLLEGE MAR
6574 155 SUBVENTION LAST REBELS Association 250,00 COURNONTERRAL DANSE
6574 14 SUBVENTION AS DE COEUR DE COURNON | Association 300,00
6574 146 SUBVENTION GROUPE DE RECHERCHE Association 600,00 ARCHIVES
6574 133 SUBVENTION OCCE COOP MATERNELLE | Association 11 000,00
6574 132 SUBVENTION OGEC ECOLE PRIVEE Association 3 850,00
6574 102 SUBVENTION DIVERSASSOCIATIONS Association 2 135,00
6574 127 SUBVENTION CRECHE LES BOUTCHOUX | Association 63 500,00
6574 128 SUBVENTION LE CHEVALET DE Association 3 300,00 COURNONTERRAL
6574 129 SUBVENTION LES ENFANTS D ABORD Association 200,00
6574 139 SUBVENTION JOUONS EN LUDOTHEQUE | Association 1 150,00
6574 135 SUBVENTION LOS BARRUTLAIRES Association 200,00
6574 136 SUBVENTION LES AMIS DE LA CHAPELLE | Association 1 000,00
6574 137 SUBVENTION PETANQUE Association 700,00 COURNONTERRALAISE
6574 143 SUBVENTION CORPS EN MOUVEMENT Association 4 000,00
6574 148 SUBVENTION ARENA JUDO CLUB Association 300,00
6574 149 SUBVENTION TENNIS CLUB DES COURNON | Association 700,00
6574 150 SUBVENTION COURNON VOLLEY CLUB Association 800,00
6574 151 SUBVENTION ESPANA BAILA Association 2 000,00
6574 3 SUBVENTION OCCE 34 ECOLE PRIMAIRE | Association 10 800,00
6574 4 SUBVENTION ASSOC.CHASSEURS Association 0,00 PROPRIETAIRES-NO
6574 6 SUBVENTION COURNON TOUS EN FORME | Association 180,00
6574 7 SUBVENTION DIANE Association 300,00 COURNONTERRALAISE-C/O
AZEM
6574 9 SUBVENTION CLUB YAMA KARATE Association 300,00
6574 10 SUBVENTION COURNON CLUB Association 850,00 MUSCULATION-BAD
6574 14 SUBVENTION RED STAR OLYMPIQUE Association 16 000,00
6574 16 SUBVENTION TAMBOURIN CLUB Association 6 000.00
6574 19 SUBVENTION TENNIS DE TABLE Association 400,00
6574 24 SUBVENTION APEL ECOLE MIXTE STEJD | Association 150,00 ARC
6574 a SUBVENTION TOUS EN JEUX Association 0,00 LUDOTHEQUE
6574 34 SUBVENTION FOYER RURAL Association 10 400.00
6574 35 SUBVENTION FESTIVITES Association 3 000,00 COURNONTERRALAISES
6574 36 SUBVENTION REVEIL Association 9 750,00 COURNONTERRALAIS
6574 39 SUBVENTION AMICALE PERSONNEL Association 4 260.00 COMMUNAL
6574 45 SUBVENTION ANCIENS COMBATTANTS Association 600,00 CHEZ REBEIX COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
ed Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme mar Bleu(IRæ se
6574 48 SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER | Association 300,00
6574 50 SUBVENTION RESTOS DU COEUR Association 600,00
6574 78 SUBVENTION TERRA D OC Association 1500.00
6574 81 SUBVENTION SECOURS POPULAIRE Association 600,00
6574 82 SUBVENTION AMITIE FRANCE BENIN Association 400,00
6574 107 SUBVENTION BOXING CLUB Association 2 750,00
COURNONTERRAL
6574 116 SUBVENTION YASKYA Association 450,00
6574 90 SUBVENTION COURNON CARNAVAL Association 0,00
6574 157 TRAIL DU SUD TRAIL DU SUD Association 250,00
6574 158 SUBVENTION COMITE LOCAL SOUVENIR | Association 500,00
FRANCAIS
6574 159 SUBVENTION LA PETITE VADROUILLE Association 200,00
6574 160 SUBVENTION LES PTITS LUTINS Association 3 000,00
6574 161 SUBVENTION BTP CFA AUDE Etablissement de droit public 75,00
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:
(8) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché e[B|ok| i& ee IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN TD : 034-213400880-20180416-D201810-DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT | B21 |
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 64 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le (job US ==
1D--034-213400880-20180416-D201810-DE
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 65 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
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1D:034-213400880-20180416-D201810-DE
ETAT DES RECETTES GREVEES D'’UNE AFFECTATION SPECIALE | B3 |
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes Ï 0,00 Ï Total Dépenses [ 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Atiené e GS] es Frs
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER | C2 |
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme É : l'organisme
Nature juridique de Montant de
l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3]
Détention d’une part du capital
ntie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 71 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
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ID :034-213400880-20180416-D201810-DE
C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Autres organismes de regroupement
’ MODE DE MONTANT DU
TL rINANGEMENT (1) FINANCEMENT
01/08/2001 TPU+FISCALITE
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ADDITIONNELLE
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 72 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché e[C{S | & Ses
TD : 034-213400880-20180416-D201810-DE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2 |
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) I s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 73 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiche 1e| © ÜX ==
-1D:034-213400880-20180416-D201810-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c33 |
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 74 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP - 2018 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV - ANNEXES Affiché e(Cloul $ === 1D--034-213400880-20180416-D201810-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 75 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP
IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DI
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le tell RL ee
ID :034-213400880-20180416-D201810-DE
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ï T
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1
de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
Ce)
Taxe d'habitation 7 434 000,00 4,06 21,37 0,00 1 588 645,80 406
TFPB 5 603 000,00 2,68 23,38 0,00 1309 981,40 2.68
TFPNB 65 500,00 -3,68 98,61 0,00 64 589,55 3,68
CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
TOTAL 13 102 500,00 2963 216,75 0,00
Page 76 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2018
Présenté par Le Maire (1),
À , le 11/04/2018
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Hôtel de ville, le 11/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
ainsi (COR Ses
ID :034-213400880-20180416-D201810-DE
AIN CECILE
ALBERT MARIE
ANINAT ROBERT
ARS WILLIAM
AUGUST THIERRY
BELKADI PATRICIA
BREYSSE THIERRY
BUGIANI JOSEPH
CARNET OLIVIER
CLERIVET PIERRE
DEJEAN JACQUELINE
DELMAS OLIVIER
FRANCES TRINITE
GINE MARTINE
GUIZARD CHRISTIAN
ISERN NORBERT
LABORIE NATHALIE
LAVERGNE HELENE
MARTY ROBERT
MORET JEAN-MARC
NOE MAURICETTE
Page 77 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP| Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IV —- ANNEXES atiené le | Co |1S se
ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
PRIVAT SERGE
REGIS BRIGITTE
ROUANET FRANC
ROUVIER MAGALI
SPIEGLER PATRICIA
TEISSIER MICHEL
ULLDEMOLINS FRANCIS
VALETTE PATRICK
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2018, et de la publication le 12/04/2018 A , le 12/04/2018
1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal.
Page 78 COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BA
[ IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 05/04/2018
Présenté par Le Maire (1),
A , le 11/04/2018
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Hôtel de ville, le 11/04/2018
Les membres de l'assemblée délibérante 2),
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le leleul B=zs
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE
D2
AIN CECILE
a
= ALBERT MARIE
LED —
EE A ANINAT ROBERT
ARS WILLIAM
AUGUST THIERRY
BELKADI PATRICIA
BREYSSE THIERRY
A\\ BUGIANI JOSEPH
CARNET OLIVIER
CLERIVET PIERRE
DEJEAN JACQUELINE
DELMAS OLIVIER
FRANCES TRINITE
GINE MARTINE
GUIZARD CHRISTIAN
ISERN NORBERT
LABORIE NATHALIE
LAVERGNE HELENE
MARTY ROBERT
LOZZA Nathalie
NOË MAURICETTE
Page 77 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
IN ANNEXES Aicnée |(5 (OU | (Ÿ Se
ARRETE ET SIGNATURES ID : 034-213400880-20180416-0201810-DE
COURNONTERRAL - COURNONTERRAL COMMUNE - BP -
PRIVAT SERGE AS
\
REGIS BRIGITTE
ROUANET FRANC A 1
ROUVIER MAGALI { A | .
SPIEGLER PATRICIA - — 1
TEISSIER MICHEL A”
ULLDEMOLINS FRANCIS ; NT
VALETTE PATRICK TT
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2018, et de la publication le 12/04/2018 Ë A , le 12/04/2018
(1) indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil Municipal.
Page 78 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
REPORTS Reçu en préfecture le 16/04/2018 Affiché le lblo k/ LE ==
rends COLRNONTÈR ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE Budget : COURNONTERRAL COMMUNE
Compte |Libellé | REPORTS
Exercice 2018
Période
Arrêté le
[ri : Fonctionnement/Investissement, Dépense/Recette, Chapitre, Imputation
Ï INVESTISSEMENT |
5 DÉPENSE D es
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Ï __. 20 190,00
Un ___] 020
2051 Administration générale de la collectivité - Concessions et droits 5:
2 856,00 4212051 Centres
de loisirs - Concessions et droits similaires
7 560,00 8242031
10010! Autres opérations d'aménagement urbain - Frais d'études - COMPLEXE SPORTIF
9 774,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSÉES l h 118
625,00 Le I
0120415117 | Opérations non ventilables - GFP ratt.: Biens mobiliers, matériel et études
118 625,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES LL 240 538,00
155 000,00 1221531
10010 Stades - Réseaux d'adduction d'eau : COMPLEXE SPORTIF FOOT
57 006,00 H 1221538
10010 Stades - Autres réseaux - COMPLEXE SPORTIF FOOT
2 938,00
81421538 | Eclairage public - Autres réseaux
TT 706,00 825 2128 Espaces verts
urbains - Autres agencements et aménagements de terrains |
83331578 | Éspaces verts urbains - Autre mairiel et outillage de voirie
25 IMMOBILISATIONS EN COURS
0202313 10116 le de la collectivité - Constructions - CONSTRUCTION SE 37 000,00 4122312 10010
Stades - Terrains - COMPLEXE SPORTIF FOOT 3 700 000,00
PheseWeb Finance 24/01/2018 Le: ThS7 REPORTS
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
ainsi (SLUUB ES Organisme: COURNONTER
ID : 034-213400880-20180416-D201810-DE Budget : COURNONTERRAL COMMUNE
Compte | Libellé REPORTS
Exercice 2018
Période
Arrêté le
R RECETTE 4 528 761,00 |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT BD
412 1322 10010 Stades - Régions - COMPLEXE SPORTIF FOOT 800 000,00
412 1323 10010 Ï Stades - Départements - COMPLEXE SPORTIF FOOT 84 711,00
H12 13251 10010! Stades - GFP de ratiachement - COMPLEXE SPORTIF FOOT 158250,00
4121328 10010! Stades - Autres - COMPLEXE SPORTIF FOOT 125 800,00
824 1322 Autres opérations d'aménagement urbain - Régions 160 000,00
8241348 | Autres opérations d'aménagement urbain - Autres 200 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3.000 000,00
O1 16441 Opérations non ventilables - Opérations afférentes à l'emprunt 3 000 000,00
PhaseWeb Finunce Th57 Le: ZUOIAUIS a: Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le (ES ou Ê les
ID : 034-213400880-20180416-D201811-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
de la commune de COURNONTERRAL Ville de Cournonterral
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre,
CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-11
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
DU BASSIN DE MONTPELLIER : COTISATION 2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de
Cournonterral est partie prenante du bassin gérontologique de Montpellier.
Le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) gérontologique du bassin de
Montpellier est un dispositif de proximité prévu par la loi du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales et l’un des outils pivot du schéma gérontologique du
Département de l'Hérault.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLIC Maill’âge a transmis son appel à
cotisation 2018 qui s'élève à 0,35 € par habitant, soit un montant global de 1 974 €.
Compte tenu de l'intérêt que présente ce lieu d'accueil, d’information et d'orientation pour
les personnes de 60 ans et plus, et pour les proches ou professionnels leur venant en aide,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Centre Local d'Information et
de Coordination (CLIC Maill’âge) gérontologique du bassin de Montpellier pour l’année 2018
et de verser la cotisation correspondante.
Vu la commission des finances du 04 avril 2018,
L'exposé du maire entendu,
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-11 du 11/04/2018 Page 1/2 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le {loi | B ==
ID : 034-213400880-20180416-D201811-DE
- décider l'adhésion pour l’année 2018 de la commune au Centre Local
d'Information et de Coordination (CLIC) gérontologique du bassin de Montpellier
et de verser la cotisation correspondante soit un montant global de 1 974 €.
- dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018 de la commune.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
27
Thierry BREYSSE
A Cournonterral, le 11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-11 du 11/04/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le lou RE =
ID : 034-213400880-20180416-D201812-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville,
le Conseil Municipal de la Commune de COURNONTERRAL, convoqué
le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Thierry BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia, MARTY Robert,
GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph,
AUGUST Thierry, ANINAT Robert, LAVERGNE Hélène, ROUVIER
Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile,
CLERIVET Pierre, CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI
Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-13
RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE : APPROBATION DU PROJET DE DEMANDE D'AIDE
FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
La Médiathèque de Cournonterral est un service essentiel de la commune
dont la mission est notamment de
développer la lecture, de la rendre accessible à tous et de promouvoir le
développement de la culture.
La fréquentation de la Médiathèque en 2017 est en progression. Cette
progression s'explique par un service
public de qualité, par son accueil, sa gestion des fonds et une offre
d'animations qui remportent un franc succès.
Elle compte pour 2017: 1010 lecteurs inscrits dont 528 jeunes et 232
adultes inscrits gratuitement (demandeurs
d'emploi, minimas sociaux).
37 Accueils de classes maternelle et 63 de primaires ont été effectué en 2017
confirmant le partenariat étroit
entre la médiathèque et les écoles du village.
La médiathèque c'est aussi les bébés lecteurs, l'éveil musical, pour
les plus grands BLABLABIBLI, les
ateliers de Marianne, des conférences, des spectacles, des animations, des
TAP, une participation active aux grands événements culturels nationaux...
La médiathèque porte aussi de nombreux autres projets dont celui de
développer des ateliers sur support
numérique, de permettre l'accès au public empêché à l'outil
informatique...
Une réflexion est portée par l’équipe sur une proposition plus attractive et
modernisée du programme des
animations afin de permettre à {a médiathèque de se développer en
devenant un véritable lieu d'échange pour les habitants d’un village en pleine mutation et expansion.
Ville de Cournonterrat (34) - Délibération n° D 2018-13 du 11/04/2018
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Afiché le | Cf ds /j ee
ID : 034-213400880-20180416-D201812-DE
La médiathèque, doit être actrice de cette dynamique et disposer pour cela d'équipements
permettant d'être en adéquation avec les attentes, les besoins des usagers.
Elle doit continuer à développer l’accès à la lecture et à la culture pour tous, et cela passe
également aujourd’hui par l'usage de matériels modernes et adaptés.
Les équipements informatiques de la Médiathèque sont vétustes, les ordinateurs à l'usage
du public ont plus de 10 ans et ne sont plus réparables.
Elle ne dispose pas de matériel audiovisuel propre indispensable pour les conférences et de
nombreuses animations, ni de matériel numérique (tablettes, liseuses...) tant attendu par
les lecteurs.
Ces équipements informatiques, numériques et audiovisuels sont donc indispensables à la
Médiathèque de COURNONTERRAL pour poursuivre et développer ses actions.
Le projet de ré-informatisation de la médiathèque et de création de services numériques
aux usagers est estimé à 22 053 € HT environ soit 27 057,60 € TTC, logiciels et installations
compris. Ce projet peut bénéficier d'aides financières conséquentes.
L'exposé du maire entendu, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le projet de ré informatisation de la médiathèque et de création de services
numériques aux usagers,
-_ inscrire les dépenses correspondantes d’un montant estimé à 22 053 € HT au budget
2018 de la commune,
- solliciter de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles — DRAC) au titre du
concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les
bibliothèques municipales, une aide financière la plus élevée possible, d'au moins
40%, pour la réalisation de cette opération.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
27
A Coùrnonterral, le-11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa esponsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-13 du 11/04/2018 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
Affiché le léjoi, 5 ==
ID : 034-213400880-20180416-D201813-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations
Ville de Cournonterral de la commune de COURNONTERRAL
Hérault
L'an deux mil dix-huit, le onze avril, à dix-neuf heures, à l'Hôtel de Ville, le Conseil Municipal de la Commune de
COURNONTERRAL, convoqué le cinq avril deux mil dix-huit, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry
BREYSSE.
Présents : BREYSSE Thierry, FRANCES Trinité, TEISSIER Michel, NOE Mauricette, ULLDEMOLINS Francis, SPIEGLER Patricia,
MARTY Robert, GINE Martine, GUIZARD Christian, PRIVAT Serge, BUGIANI Joseph, AUGUST Thierry, ANINAT Robert,
LAVERGNE Hélène, ROUVIER Magali, ALBERT Marie, REGIS Brigitte, LABORIE Nathalie, AIN Cécile, CLERIVET Pierre,
CARNET Olivier, VALETTE Patrick, BELKADI Patricia, ISERN Norbert.
Absents représentés :
ABSENT : REPRESENTE PAR :
ROUANET Franc BREYSSE Thierry
DELMAS Olivier BELKADI Patricia
ARS William ISERN Norbert |
Absents non représentés : DEJEAN Jacqueline, LOZZA Nathalie.
DELIBERATION N° D 2018-13
RE-INFORMATISATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE : APPROBATION DU PROJET DE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES (DRAC)
La Médiathèque de Cournonterral est un service essentiel de la commune dont la mission
est notamment de développer la lecture, de la rendre accessible à tous et de promouvoir le
développement de la culture.
La fréquentation de la Médiathèque en 2017 est en progression. Cette progression
s'explique par un service public de qualité, par son accueil, sa gestion des fonds et une offre
d'animations qui remportent un franc succès.
Elle compte pour 2017: 1010 lecteurs inscrits dont 528 jeunes et 232 adultes inscrits
gratuitement (demandeurs d'emploi, minimas sociaux).
37 Accueils de classes maternelle et 63 de primaires ont été effectué en 2017 confirmant le
partenariat étroit entre la médiathèque et les écoles du village.
La médiathèque c'est aussi les bébés lecteurs, l’éveil musical, pour les plus grands
BLABLABIBLI, les ateliers de Marianne, des conférences, des spectacles, des animations, des
TAP, une participation active aux grands événements culturels nationaux...
La médiathèque porte aussi de nombreux autres projets dont celui de développer des
ateliers sur support numérique, de permettre l’accès au public empêché à l'outil
informatique...
Une réflexion est portée par l’équipe sur une proposition plus attractive et modernisée du
programme des animations afin de permettre à la médiathèque de se développer en
devenant un véritable lieu d'échange pour les habitants d’un village en pleine mutation et
expansion.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n° D 2018-13 du 11/04/2018 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2018
Reçu en préfecture le 16/04/2018
afichéle lou E es
ID : 034-213400880-20180416-D201813-DE
La médiathèque, doit être actrice de cette dynamique et disposer pour cela d'équipements
permettant d’être en adéquation avec les attentes, les besoins des usagers.
Elle doit continuer à développer l’accès à la lecture et à la culture pour tous, et cela passe
également aujourd’hui par l'usage de matériels modernes et adaptés.
Les équipements informatiques de la Médiathèque sont vétustes, les ordinateurs à l'usage
du public ont plus de 10 ans et ne sont plus réparables.
Elle ne dispose pas de matériel audiovisuel propre indispensable pour les conférences et de
nombreuses animations, ni de matériel numérique (tablettes, liseuses...) tant attendu par
les lecteurs.
Ces équipements informatiques, numériques et audiovisuels sont donc indispensables à la
Médiathèque de COURNONTERRAL pour poursuivre et développer ses actions.
Le projet de ré-informatisation de la médiathèque et de création de services numériques
aux usagers est estimé à 22 053 € HT environ soit 27 057,60 € TTC, logiciels et installations
compris. Ce projet peut bénéficier d'aides financières conséquentes.
L’exposé du maire entendu, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le projet de ré informatisation de la médiathèque et de création de services
numériques aux usagers,
-_ inscrire les dépenses correspondantes d’un montant estimé à 22 053 € HT au budget
2018 de la commune,
- solliciter de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles — DRAC) au titre du
concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les
bibliothèques municipales, une aide financière la plus élevée possible, d'au moins
40%, pour la réalisation de cette opération.
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote
compte tenu de son
implication dans le dossier
27
A Coùrnonterral, le 11 avril 2018
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ville de Cournonterral (34) - Délibération n°D 2018-13 du 11/04/2018 Page 2/2