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Arrêté - view document.php?id=466
Arrêté - view document.php?id=457
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=457)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
53/2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2213-1
à
L2213-6
et
L2542-10,
Vu
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
:
-
les
travaux
de
fouilles
pour
la
pose
d’une
nouvelle
chambre
télécom
pour
Orange
par
l’entreprise
ENSIO
EST
du
7 juillet
au
20 juillet
2025
inclus
à
hauteur
du
18
rue
Mercière,
-
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
pendant
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
rue
des
Jardins,
ARRETE Art.1:
Les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit
du
7 juillet
au
20 juillet
2025
inclus
:
Rue
Mercière,
à
hauteur
du
n°
18
:
-
La
vitesse
maximale
sera
limitée
à 30
km/h,
-
La
circulation
aux
abords
du
chantier
s'effectuera,
en
alternance,
sur
une
seule
voie
et
sera
réglée
manuellement
par
piquet
K10,
selon
les
besoins
du
chantier,
-
La
largeur
de
chaussée
sera
réduite
à hauteur
du
chantier,
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier,
-
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit,
-
Les
piétons
seront
déviés
en
toute
sécurité
en
périphérie
de
la
zone
de
travaux
dans
un
cheminement
dûment
balisé
et
protégé.
Art.2:
La
zone
du
chantier,
devra
être
balisée
et
comporter
à
ses
extrémités
une
signalisation
adéquate,
de
nature
à éviter
toute
accident.
Cette
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
pendant
toute
la durée
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Art.3:
Les
entreprises
devront
baliser
et
protéger
le
chantier
afin
de
préserver
la
sécurité
des
piétons
et
des
cyclistes
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Art.4:
Le
présent
arrêté
est
pris
sous
réserve
de
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
(permission
de
voirie)
auprès
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
qui
doit
être
sollicitée
directement
par
le demandeur.
Art.5:
Le
détenteur
de
l'autorisation
doit
veiller
à la
propreté
de
la voie
publique
et
procéder
à son
nettoyage.
Toute
dégradation
causée
au
domaine
public
sera
réfectionnée
par
les
services
compétents,
aux
frais
du
détenteur
de
l’autorisation.
Art.
6:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
En
cas
d’intempéries
ou
d’impondérables
techniques,
les mesures
du
présent
arrêté
pourront
être
prorogées
ou
reportées
en
fonction
des
conditions
d'intervention.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-— Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Art.
7:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
un
recours
administratif
ou
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à
partir
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Art.
8:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
copie
à :
-
Madame
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Service
des
Voies
publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
-
L'entreprise
ENSIO
EST.
Fait
à
Niederhausbergen,
le
1er juillet
2025
|