Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 3
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 5
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 5
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 1
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 5
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 4
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2. CR 30 juillet 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2. CR 30 juillet 20)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Séance du Conseil Communautaire
du jeudi 30 juillet 2020 à 18h30
Salle des fêtes de Lannemezan
COMPTE-RENDU
Ordre du jour :
1. Délégations du Conseil de Communauté au Président,
2. Délégations du Conseil de Communauté au Bureau,
3. Information sur les délégations du Président aux Vice-Présidents et aux membres du bureau, 4. Mise en place des instances communautaires
Finances :
5. Vote des budgets primitifs 2020,
Ressources Humaines :
6. Remplacement et reconduction de contrats nécessaires à la continuité des services,
Questions diverses
Chronologie des décisions à prendre sur les 6 prochains mois 2
Conseillers ayant quitté la séance avant les votes : Jean-Paul LARAN (avec procuration de Madame Fabienne ROYO), Pascal LACHAUD.
Dossier n°1 : Délégations du Conseil de Communauté au Président
Il est proposé de déléguer au Président, pour toute la durée du mandat, dès lors que les crédits sont inscrits au Budget les champs d’action suivants :
1. Dans le domaine des moyens généraux :
a. Intenter les actions en justice ou défendre la CCPL dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de sa compétence :
i. Devant l’ensemble des juridictions administratives tant en première instance qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir ou plein contentieux,
ii. Devant l’ensemble des juridictions judiciaires tant en première instance que par voie d’appel ou de cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la CCPL devant les juridictions pénales
iii. Cette compétence s’étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, b. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
2. Dans le domaine des assurances :
i. La passation de contrats d’assurance d’un montant inférieur à 5 000 € et tout acte d’exécution,
ii. L’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes,
iii. Le paiement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la Communauté de Communes dans la limite de 5 000 €,
3. Dans le domaine des ressources humaines :
a. De prendre toutes décisions ayant trait à la gestion courante du personnel, aux recrutements des emplois ouverts, aux ordres de mission, aux remboursements de frais de déplacement, à l’exclusion de la création ou de la modification des postes de personnel titulaire, non titulaire et contractuel et de la passation de toute convention engageant la CCPL, b. De fixer les modalités de défraiement et de gratification des stagiaires c. De solliciter les remboursements sur les charges sociales,
d. La signature des conventions avec les établissements professionnels ou d’enseignement ayant pour objet l’accueil des stagiaires et leur rémunération éventuelle, ainsi que tout acte y afférent,
4. Dans le domaine des finances :
a. De définir en accord avec le Trésorier Public les conditions et modalités de l’ensemble des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services (indemnités de responsabilités des régisseurs, fixation du montant maximal de l’encaisse…), d’encaisser et de décaisser dans les limites portées aux arrêtés de création des régies,
b. De conclure les lignes de trésorerie nécessaires au bon fonctionnement de la CCPL dans la limite d’un plafond de 50.000 €,
c. D’effectuer toutes déclarations fiscales et financières, notamment celles liées à la TVA et au FCTVA,
d. De payer et d’accepter les cautions, dans la limite d’un montant de 5.000 €, 3
5. Dans le domaine des marchés publics :
a. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés (travaux, prestations de services, fournitures…) et des accords cadre dont le montant global n’excède pas 15.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant initial supérieur à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
6. Dans le domaine patrimonial :
a. La conservation, l’administration et l’affectation des propriétés de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan utilisées par les services publics communautaires, et prendre, en conséquence, tous les actes conservatoires y afférents,
b. La délivrance d’autorisations d’occupation sur les propriétés de la communauté de communes,
c. De décider de la conclusion de louage de choses ou de biens meubles pour une durée n’excédant pas trois années, dans la limite d’un montant annuel de 5.000 € par bien, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants,
d. De décider de la souscription de tout contrat d’abonnement pour une durée n’excédant pas trois années, dans la limite d’un montant annuel de 1.000 € par contrat d’abonnement, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants e. De décider de la souscription de tout contrat de maintenance pour une durée n’excédant pas cinq années, dans la limite d’un montant annuel de 5.000 € par contrat de maintenance, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants f. De décider de la souscription de tout contrat de crédit-bail, pour une durée initiale n’excédant pas cinq années, dans la limite d’un montant annuel de 5.000 €, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants
g. De décider de l’acquisition ou l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5.000 € HT,
h. D’effectuer toute déclaration liée aux travaux engagés par la CCPL,
i. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immeubles au profit de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan n’excédant pas 12 ans, dans la limite d’un montant annuel de 5.000 €, ainsi que les avenants y afférents,
j. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immeubles octroyés par la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, n’excédant pas 12 ans ainsi que les avenants y afférents, dans la limite d’un montant annuel de 5.000 €,
k. La signature des déclarations préalables d’urbanisme au profit de la Communauté de Communes et tous les documents y afférents, et plus généralement toutes déclarations liées au patrimoine intercommunal,
7. Dans les domaines culturel et touristique :
a. De signer les contrats à intervenir avec les troupes théâtrales, artistes, intervenants extérieurs, dans le cadre de la programmation culturelle préalablement approuvée par le conseil, b. D’effectuer toute démarche liée aux déclarations de la taxe de séjour communautaire,
c. De signer les bons à tirer et les contrats d’insertion publicitaires ou d’annonces légales, d’hébergement internet, d’édition de catalogues et d’imprimés, dans les limites fixées au 5., 4
8. Dans le domaine de l’environnement, de la gestion patrimoniale et des infrastructures de service public :
a. De signer tous les rapports et diagnostics établis par les services de la CCPL dans le cadre du service public d’assainissement non collectif, et de souscrire aux divers programmes lancés par l’Agence de l’Eau Adour Garonne,
b. De signer tous les rapports, constatations et diagnostics dans le cadre des compétences communautaires,
c. D’effectuer toutes déclarations dans le cadre de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, de solliciter toutes participations, droits et remboursements liés à la gestion de cet équipement.
Le Conseil de communauté, à l’unanimité des membres présents, décide :
- de déléguer au Président toutes décisions citées ci-dessus,
- prend acte que conformément à l’article L 5211-10 du CGCT, Monsieur le Président rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion du conseil communautaire, - d’autoriser Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonctions et de signature aux vice-présidents,
- d’autoriser Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à ses services.
Dossier N°2 : délégations du Conseil de Communauté au bureau :
Il est proposé de déléguer au bureau, pour toute la durée du mandat, dès lors que les crédits sont pourvus au Budget les champs d’action suivants :
1 Autoriser les demandes et l’octroi de subventions, participations, remboursements et divers fonds dans les limites fixées par les autorisations budgétaires,
2 Pourvoir aux postes du personnel titulaire, non titulaire et contractuel de la communauté de communes en conformité avec les autorisations budgétaires et le tableau des effectifs votés par le conseil de communauté, et statuer sur toutes conventions en liaison avec les ressources humaines de la communauté de communes,
3 Dans le domaine des ressources humaines, autoriser la conclusion des conventions de mise à disposition, conventions, prestations de service, conventions de mutualisation, ou toute autre forme de partenariat ou coopération avec les communes membres et les structures externes de la CCPL,
4 De répondre à des appels à projets et de statuer sur toutes conventions partenariales et prestations de service, dans la limite des autorisations budgétaires consenties par le conseil,
5 De prendre toute décision concernant la préparation et la passation :
a. Des marchés publics de fournitures et de services lorsque leurs montants sont supérieurs à 15.000 € HT et inférieurs à 100.000 € HT,
b. Des marchés publics de travaux lorsque leurs montants sont supérieurs à 15.000 € HT et inférieurs à 300.000 € HT.
Ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant initial supérieur à 5%.
6 D’approuver les conventions constitutives de groupement de commandes, 5
7 De conclure les protocoles transactionnels dans le cadre des marchés et des contrats,
8 D’adopter les différents règlements intérieurs applicables aux locaux de la CCPL ou aux services de la CCPL,
9 La mise à disposition à titre onéreux de biens immeubles au profit de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan n’excédant pas 12 ans, pour un montant annuel compris entre 5.000 € et 30.000€, ainsi que les avenants y afférents,
10 La mise à disposition à titre onéreux de biens immeubles octroyés par la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, n’excédant pas 12 ans ainsi que les avenants y afférents, pour un montant annuel compris entre 5.000 € et 30.000 €,
11 De procéder aux acquisitions de biens corporels et incorporels pour un montant compris entre 5.000 € et 50.000 € HT par bien,
12 D’affecter aux communes, dans la limite des crédits budgétaires ouverts par le conseil de communauté, les crédits d’interventions sur les domaines de compétences de la CCPL, de constater et d’appeler les fonds correspondants si nécessaire,
13 De décider de la souscription de tout contrat d’abonnement pour une durée n’excédant pas trois années, d’un montant annuel compris entre 1.000 € et 5.000 € par contrat d’abonnement, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants,
14 De décider de la souscription de tout contrat de maintenance pour une durée n’excédant pas cinq années, dans la limite d’un montant annuel compris entre 5.000 € et 10.000 € par contrat de maintenance, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants,
15 De décider de la souscription de tout contrat de crédit-bail, pour une durée initiale n’excédant pas cinq années, dans la limite d’un montant annuel compris entre 5.000 € et 15.000 €, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants,
16 De décider de la conclusion de louage de choses ou de biens meubles pour une durée n’excédant pas trois années, d’un montant annuel compris entre 5.000 € et 10.000 € par bien, et de procéder aux renouvellements et aux résiliations correspondants,
17 De conclure les lignes de trésorerie nécessaires au bon fonctionnement de la CCPL et compris entre 50.000 € et 200 000 €.
Monsieur le Président précise que ces délégations peuvent faciliter la gestion de la communauté de communes et que le conseil communautaire peut toujours mettre fin à ces délégations.
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- de déléguer au Bureau toutes décisions citées ci-dessus,
- prend acte que conformément à l’article L 5211-10 du CGCT, Monsieur le Président rendra compte des travaux du bureau, lors de chaque réunion du conseil communautaire. 6
Dossier N°3 : Information sur les délégations du Président aux vice-présidents et aux membres du
bureau :
Le Président rend compte des délégations qu’il entend confier aux Vice-Présidents et aux membres du bureau :
1er vice-président Philippe SOLAZ
Suppléance du Président
Relations institutionnelles
Projet de territoire
Politiques énergétiques
Technologies d’information et de communication
2ème vice-président Catherine CORREGE
Aménagement du territoire
Equipements structurants
Logement et cadre de vie
3ème vice-président Alain PIASER Développement économique et attractivité
4ème vice-président Joëlle ABADIE Activités extrascolaires Action sociale d’intérêt communautaire
5ème vice-président Valérie DUPLAN Agriculture et alimentation
6ème vice-président Roger LACOME Patrimoine et travaux Aménagement des zones d’activités
7ème vice-président Nicolas TOURON Tourisme Communication
8ème vice-président Céline CASSAGNEAU Finances et évaluation Administration générale
9ème vice-président André RECURT Gestion durable des espaces publics Aire d’accueil des gens du voyage
10ème vice-président Ludovic PONTICO Services aux communes Incendie et secours
11ème vice-président Serge SOHIER Environnement
12ème vice-président Régine SARRAT Solidarité et cohésion sociale Ecoles rurales 7
1er membre du bureau Maurice LOUDET Politique des déchets et de la TEOM Soutien aux communes
2ème membre du bureau Albert BEGUE
Prospective fiscale
Politiques à destination des
entreprises et des industries
3ème membre du bureau Christiane ROTGE Culture Sites touristiques et patrimoniaux
4ème membre du bureau Laurent LAGES Prospective territoriale en matière de santé
5ème membre du bureau Francis ESCUDE
GEMAPI
Eau et assainissement
Centre aquatique intercommunal
6ème membre du bureau Didier FAVARO
Soutien au développement des
énergies renouvelables
Sentiers de randonnée
Mobilité
7ème membre du bureau Martine LABAT
Revitalisation des bourgs centres
Développement des services à la
population
Vie associative et projets participatifs
8ème membre du bureau Jean-Bernard COLOMES Développement associé au tourisme – relations avec le thermalisme
Dossier n° 4 – Mise en place des instances communautaires :
Le conseil a pris connaissance des instances communautaires qui seront prochainement mises en place. Ces instances sont présentées dans le schéma ci-après : d
CONSEIL DE
COMMUNAUTÉ
BUREAU
CONFÉRENCE
DES MAIRES
BUREAU
ÉLARGI
LES
SERVICES
CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
V o
t e
r
V alid
er Lier
A s
s o
c i e
r
T r
a n
s c
r i r
e
P a r t
i c i p e r
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ est
composé de 82 sièges directement
désignés par chacun des conseils
municipaux, les élus communautaires
exprimant leurs décisions sur chaque
projet soumis, par un vote à la
majorité.
LE BUREAU se rassemble avant chaque conseil communautaire, se
prononçant sur les réflexions menées au sein des commissions, votant les décisions sur les domaines où il a reçu délégation du Conseil de Communauté et proposant des délibérations au Conseil de Communauté. Le Bureau est composé de 21 représentants, il regroupe le président, les 12 vices présidents et 8 autres membres du Bureau.
LA CONFÉRENCE DES MAIRES se
réunit autant que nécessaire et au
maximum 4 fois par an, pour faire un
point régulier sur le déroulement des
dossiers du territoire, répondre aux
questionnements des communes et
débattre de tous les sujets d’intérêt
communautaire.
LE BUREAU ÉLARGI associe les membres du Bureau communautaire et les Vices-Présidents de commissions, pour qu’un lien étroit soit fait entre les propositions des commissions et les décisions à soumettre au Bureau communautaire et au Conseil de Communauté.
LES SERVICES fonctionnent par pôles
et sont à la disposition des élus
communautaires pour amener des
outils d’aide à la décision et faire
exécuter les décisions prises.
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT associe les acteurs du territoire (citoyens, associations, représentants des milieux économiques,
sociaux, culturels, éducatifs, etc.) dans le cadre du projet de
territoire et participe à la co-construction les politiques publiques et communautaires.
LES COMMISSIONS, animées par leur vice-président référent, sont chargées de préparer les dossiers en amont et de faire des propositions. Afin de renforcer les liens entre communes membres et communauté, les
conseillers municipaux non délégués peuvent s’y associer. Chaque
commission est composée d’environ 30 membres et chaque commune pourra participer au minimum à deux commissions. Des ateliers et des groupes projets pourront être créés à l’initiative des commissions avec des chargés de mission.
4 COMMISSIONS THÉMATIQUES
- Environnement et transition verte
- Attractivité et développement
- Action sociale
- Cohésion et solidarité territoriale
2 COMMISSIONS INTERNES
- Finance évaluation et prospective
- Commission d’Appel d’Offre
LES
COMMISSIONS
P r o p o
s e r
QUI FAIT QUOI ? QUI FAIT QUOI ? Fonctionnement de la prise de décisions
Envoi systématique des comptes rendus, rapports d’activités et documents d’informations à tous les conseillers municipaux.
Information des élus locaux aux enjeux territoriaux avec des sessions locales de rencontres et d’échanges.
Création d’espaces de dialogues territoriaux proposés par le Président et/ou le Bureau au sein de conseils et réunions thématiques et/ou de réunions préparatoires.
Ouverture d’une information publique à tous les élus et citoyens à travers le site internet, des newsletters, des réseaux sociaux et des modules de concertation.
UNE INFORMATION ACCESSIBLE À TOUS
Ateliers Groupes
projets 8
Dossier n° 5 – vote des budgets primitifs :
Budget primitif :
Monsieur le Président propose d’adopter le Budget Primitif pour l’année 2020, document budgétaire présenté sous deux formes : par nature et avec vue d’ensemble par service.
Section de fonctionnement : 8 172 342 €
Section d'investissement : 1 335 291 €
A la majorité des voix exprimées (62 pour – 9 abstentions : Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Christophe MUSE, Jean-Paul COMPAGNET, Régine SARRAT, Romain CAUCHOIS, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 4 contre : Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE, Jean- Marc BEGUE et Hervé CARRERE), le conseil communautaire décide d’adopter le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 8 172 342 €
Section d'investissement : 1 335 291 €
Budget annexe GEMAPI
Monsieur le Président propose d’adopter le Budget annexe GEMAPI pour l’année 2020.
Section de fonctionnement : 282 735 €
Section d'investissement : 117 044 €
A la majorité des voix exprimées (67 pour – 5 abstentions : Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 3 contre : Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE et Hervé CARRERE, le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe GEMAPI 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 282 735 €
Section d'investissement : 117 044 €
Budget annexe office de tourisme
Monsieur le Président propose d’adopter le Budget annexe Office de Tourisme pour l’année 2020, document budgétaire envoyé avec la note de synthèse.
Section de fonctionnement : 218 300 €
A la majorité des voix exprimées (67 pour - 5 abstentions : Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 3 contre : Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE et Hervé CARRERE), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe Office de tourisme 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement comme suit :
Section de fonctionnement : 218 300 €
Budget annexe produits grotte et gouffre
Monsieur le Président propose d’adopter le Budget annexe Produits Grotte et Gouffre pour l’année 2020. 9
Section de fonctionnement : 307 100 €
Section d'investissement : 104 307 €
A la majorité des voix exprimées (66 pour - 5 abstentions : Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 4 contre : Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE, Rose-Marie COLOMES et Hervé CARRERE, le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe produits grotte et gouffre 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 307 100 €
Section d'investissement : 104 307 €
Budget annexe SPANC :
Monsieur le Président propose d’adopter le Budget annexe SPANC pour l’année 2020.
Section de fonctionnement : 210 596 €
Section d'investissement : 27 347 €
A la majorité des voix exprimées (67 pour – 5 abstentions : Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 3 contre : Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE et Hervé CARRERE), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe SPANC 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 210 596 €
Section d'investissement : 27 347 €
Budget annexe Transports :
Monsieur le Président propose d’adopter le Budget annexe Transports pour l’année 2020.
Section de fonctionnement : 162 115€
Section d'investissement : 56 167 €
A la majorité des voix exprimées (67 pour – 5 abstentions : Laurent LAGES, Nathalie SALCUNI, Christine MONLEZUN, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE et 3 contre : Joëlle ABADIE, Bruno FOURCADE et Hervé CARRERE), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe Transports 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 162 115 €
Section d'investissement : 56 167 €
Dossier n° 6 : Personnel communautaire – Recrutement ou renouvellement de contrats
Il est proposé au conseil de statuer sur les formalités suivantes, nécessaires à la continuité des services, qui concernent des emplois créés, inscrits au tableau des effectifs et prévus au budget primitif 2020. 10
Le conseil communautaire décide à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- pour l’office de tourisme, de créer un emploi non permanent et de recruter un agent pour remplacer un contractuel qui n’a pas souhaité renouveler son contrat, dans le cadre juridique d’un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois (1er août 2020 – 31 décembre 2020),
- pour le secrétariat aux communes, de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint administratif et de recruter un agent contractuel pour faire face à la demande en disponibilité d’un agent, dans le cadre juridique d’un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (1er septembre 2020 – 28 février 2021),
- de créer un emploi non permanent au grade d’adjoint du patrimoine et de recruter un agent contractuel, pour faire face au congé parental d’un agent, dans le cadre juridique d’un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois (1er août – 1er novembre), - de charger Monsieur le Président de renouveler pour une durée d’une année le contrat de l’agent affecté au poste d’agent de service polyvalent à 30 heures, et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de l’agent de service polyvalent avec la commune de Bourg de Bigorre à compter du 1er septembre 2020 pour un an renouvelable, suivant les mêmes modalités que la convention en cours ainsi que tout document afférent,
- d’autoriser Monsieur le Président à recruter un agent contractuel de droit public pour remplacer un fonctionnaire territorial momentanément indisponible pour une année à compter du 1er septembre 2020 pour exercer les fonctions de secrétaire comptable.
Service Emploi Grade Durée
hebdo
Type contrat Durée du
contrat
Motif
Sites touristiques Agent d’accueil -
guide touristique
Adjoint du
patrimoine
35h 3 2° -
Saisonnier
1 mois
renouvelable
– Août
2020
Remplacement
d’un
fonctionnaire en
congé parental
Office de tourisme Conseiller
en séjour
Adjoint du
patrimoine
35h 3 2° -
Saisonnier
5 mois –
Août à
Décembre
2020
Remplacement
d’un contractuel
qui n’a pas
souhaité
renouveler son
contrat
Secrétariat
Comptabilité
de mairie
Secrétaire
de mairie
Adjoint
administratif
35h 3 1° -
Accroissement
d’activité
6 mois Remplacement
d’un
fonctionnaire en
disponibilité
Secrétaire
comptable
Adjoint
administratif
35h 3-1 -
Remplacement
1 an :
Septembre
2020 à
Août 2021
Remplacement
d’un
fonctionnaire en
congé de maladie
Service technique Agent de service
polyvalent
Adjoint
technique
30h 3-2 – Emploi
permanent
1 an :
Septembre
2020 à
Août 2021
Renouvellement
du contrat 11
Dossier n° 7 : Questions diverses : Chronologie des décisions à prendre sur les 6 prochains mois
Le conseil a pris connaissance des décisions obligatoires à prendre sur les 6 prochains mois.