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Acte - AR 008 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 008 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
AR_008_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
EMPLACEMENTS POUR L'AFFICHAGE
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
Vu le code de l'environnement,
Considérant qu'un droit à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est prévu à l'article L581-13 du code de l'environnement,
Considérant l'obligation de mentionner le nom et l'adresse de la personne physique, ou la dénomination ou la raison sociale de la personne morale préwue à l'article L581-5 du code de l'environnement,
ARRÊTE
Article 1 : Deux emplacements accessibles 24 heures sur 24 sont aménagés sur le domaine privé communal situé sous le porche de la Mairie au 29, Grand Rue et destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations.
Article 2 : Le premier emplacement concerne le panneau en liège situé entre la boîte à lettres et le
défibrillateur. Le second pourra occuper la place prise jusqu'à présent par l'information sur le Plan Local d'Urbanisme depuis plus de 2 ans sur le mur perpendiculaire à la porte d'entrée de l'Agence postale.
Article 3 : Un troisième emplacement a été installé sous la forme de 2 panneaux en liège disposés sous la coursive à la hauteur du café du village et réseré aux commerçants.
Article 4 : Tout affichage doit indiquer le nom de l'association, de l'institution le cas échant ou des personnes signataires.
Le 26 mai 2025
Le >)
et TS CET Ï François ROUVEYROL
1 AR _008_2025 Date de transmission de l'acte: 27/05/2025
Date de reception de l'AR: 27/05/2025
048-214800195-AR_008_2025-AR
AGEDI