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Acte - DE 008 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 008 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE_008_2025 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 25 janvier 2025
Date convocation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e)s : Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François
Présents : 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants: 9 Absent{e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude
Pour : 0 AUBERLET
Contre : 0 Excusé(e)s:
Absent{e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Partenariat entre la commune et l'Agence Touristique Causses Cévennes
(Communauté de Communes)
Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité pour le Village de gîtes d'être visible sur le site et tous les espaces de communication de l'Agence Touristique Causses Cévennes communautaire.
Le coût annuel de ce partenariat est de 130,00 Euros pour 20256.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ DECIDE de participer au partenariat tel qu'exposé ci-dessus, pour un montant de 130 Euros en 2025,
+ AUTORISE le paiement des participations annuelles à venir,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération
Faitet délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
— #
Le Secrétaire de séance Le Préfidenÿhe séance P
CG ET À
Jean-Claude AUBERELET François ROUVEYROL
Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecouts citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.