Compte-Rendu - 03 11 16

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Compte-Rendu - 03 11 16 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 11 16)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

Du 3 novembre 2016

PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, LAVAL Jean-Paul, CHEYROU Cédric, RICHER Catherine, DUPPERRET Jean-Luc, BRU Benoit, PESTOURIE Guy

ABSENTS : BOSREDON Fabienne, CROUZEL Valérie

SECRETAIRE DE SEANCE : M Claude PROUILLAC

Le compte rendu de la séance du 1er septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.

 Marché de maîtrise d’œuvre – restauration toiture maison Noble des Croisiers

Le Conseil Municipal retient la proposition du groupement AGPO/Cécibat pour un montant de 12 800 € représentant 8 % de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

 Acquisition de terrain à Béniès

Avis favorable est donné à l’acquisition de la parcelle AC 378 située à Béniès au prix de 7 752 €. Cet achat permettra à la commune de disposer de la surface nécessaire à la création d’un bassin d’évacuation des eaux pluviales des terrains commerciaux de l’entrée du bourg.

 Bail à la Communauté de Communes Pays de Fénelon et au CIAS / locaux du pôle de services publics

Avis favorable est donné à la signature d’un nouveau bail visant à octroyer à la Communauté de Communes les bureaux actuellement occupés par le CIAS sans augmentation du loyer (loyer annuel : 13 018 €) à compter du 1er janvier 2017. Parallèlement, est approuvé un nouveau bail consenti au CIAS pour la mise à disposition du local de la salle multimédia qui sera quant à elle déplacée dans une pièce plus réduite (pas de modification du loyer annuel du CIAS de 4 109 €).

 Adoption des nouveaux statuts du SIAEP Périgord Est

L’assemblée approuve les statuts de ce nouveau syndicat issu de la fusion des SIAEP de Hautefort Sainte-Orse, Région de Condat, Causse de Terrasson et SMPEP Terrasson. Sont désignés délégués titulaires : Claude PROUILLAC, Guy PESTOURIE et délégués suppléants : Jean-Pierre DUBOIS, Jean-Paul LAVAL.

 Virements de crédits

Sont approuvés les virements suivants destinés à permettre l’acquisition de deux copieurs à l’école.

Désignation des articles Diminution de crédits Augmentation de crédits

Article 020 / dépenses imprévues - 5 800.00 €

Opération 2004 / article 2183 + 5 800.00 €

 Création d’un poste d’agent technique de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Cette modification du tableau des effectifs est adoptée en vue de permettre l’avancement de grade d’un agent au 1er décembre 2016.

 Demande d’estimation immobilière / Pech Fourcou

Il est décidé de solliciter le service des domaines pour l’estimation d’un ensemble immobilier situé à Pech Fourcou. Les terrains concernés, situés à proximité de la zone commerciale et de services aménagée par la commune présentent un intérêt pour l’implantation d’activités économiques.

 Contrats de ruralité

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place par l’état des contrats de ruralité pour coordonner les projets du territoire et gérer l’affectation des subventions.

Ce contrat sera signé par la Communauté de Communes sur l’ensemble du territoire pour la période 2017-2020. L’assemblée décide de proposer à l’intercommunalité d’inscrire pour Salignac les projets suivants :

- création d’une halle couverte

- aménagement de locaux commerciaux en centre bourg

- aménagement d’une zone commerciale.

 Questions diverses

- Eglise d’Eybènes : une visite a été réalisée le 10 octobre 2016. L’assèchement des murs entraine des éboulis de plâtre. Pas de gros travaux envisagés en-dehors de l’évacuation du plâtre. L’état des portes sera rediscuté avec l’entreprise Bretel. - Local commercial : Monsieur le Maire fait part du départ de la Société Avenir Impressions du local commercial qu’elle occupait route de Brive.