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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0244 2026 slow attribution du marche mission de maitrise doeuvre pour la rehabilitation du petit theatre et de la longere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0244 2026 slow attribution du marche mission de maitrise doeuvre pour la rehabilitation du petit theatre et de la longere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
Publié
le 23/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260619-DEC
0244
2026-AU
W
Ville
de
DEC
0244
2026
“ Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
Email
: info@ville-pout-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
« MISSION
DE MAÎTRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
PETIT
THEATRE
ET
DE
LA
LONGERE
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-let
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à R.2161-5
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
en
appel
d’offres
ouvert
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL 0033
2026
en
date
du
20
mars
2026,
rendue
exécutoire
le
23
mars
2026,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu'ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
2026-01-V
de
«
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
petit
théâtre
et
de
la
longère
—
code
CPV
71000000-8
:
Services
d'architecture,
services
de
construction,
services
d'ingénierie
et
services
d'inspection
»
lancée
en
procédure
formalisée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
27
avril
2026
;
CONSIDÉRANT
que
18
offres
(dont
1 offre
en
doublon)
ont
été
reçues
dans
les délais
;
SACHANT
que
l'offre
de
la société
CRAM
—
76600
LE
HAVRE
-— SIRET
788
212
660
00013
a été
écartée
au stade
de
l’ouverture
des
offres
pour
son
caractère
inapproprié
;
CONSIDÉRANT
que
l’offre
de
l’entreprise
CHRISTIAN
MANIERE
ARCHITECTURE a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
détection
d’offre
anormalement
basse
et
que
le
candidat
a
réussi
à
justifier
le
caractère
économiquement
viable
de
sa proposition
;
SACHANT
que
les
offres
restantes
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
Le règlement
de
la consultation
à savoir
: 40
points
pour
le prix
des
prestations
et 60
points
sur
la valeur
technique
(description
de
la
méthodologie
proposée
par
le
candidat
et
prise
en
compte
des
contraintes
présentes
sur
le
site ;
compétences
d’organisation
de
l’équipe,
pilotage
global
des
missions
et
répartition
des
différentes
phases
en
adéquation
avec
le temps
consacré)
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
1. ATELIER
DE
SAINT
GEORGES
- BRUNO
SAAS
ARCHITECTES
avec
87,35
points,
2.
EN
ACT
—
ARCHITECTURE
avec
82,04
points,
3.
ATELIERS
6.24
avec
80,97
points,
4,
M.V.T
ARCHITECTES
avec
80,24
points,
5.
SEPTO
ARCHITECTURE
PATRIMOINE
EIRL
GUILLAUME
DEROIN-THEVENIN
avec
80,08
points, Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
23/06/20
6. CHRISTIAN
MANIERE
ARCHITECTURE
avec
80,00
points,
Pubiié le 22/06/2026
7. ATELIER
MAGENTA
ARCHITECTURE
avec 77,63
points,
ID : 27-200077 928-202606
19 DEC 0£44 2026 AU
8.
ATELIER
970
avec
76,75
points,
9,
MESNIL
ARCHITECTURES
avec
75,05
points,
10.
CAE
HETRES
CONCEPTEURS
avec
74,11
points,
11.
DOD
ARCHITECTE
avec
66,20
points,
12.
PUNTO
ARCHITECTES
avec
65,43
points,
13.
ARA
- ATELIER
ROUENNAIS
D'ARCHITECTURE
avec
64,92
points,
14,
ACAU
ARCHITECTEÉS
avec
64,70
points,
15.
ARC
ARCHTECTURE
avec
58,68
points,
16.
LNB
ARCHITECTURE
avec
57,29
points,
CONSIDÉRANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunis
en
séance
le
Ler juin
2026
;
Le
Maire
décide :
Article
1
: D’entériner
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
attribuant
le
marché
2026-01-V
de
«
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
petit
théâtre
et
de
la
longère
»
au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
+
_ ATELIER
DE
SAINT
GEORGES
- BRUNO
SAAS
ARCHITECTES
- SAS
D'ARCHITECTURE
—
76690
SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
—
SIRET
841
348
535
O001[!1
(mandataire
du
groupement)
+
ECIB
FABRICE
DEROO
-
14740
SAINT-MANVIEU-NORREY
— SIRET
481
778
744
00021
+
B.E.T
ALAIN
LENESLEY
—
50000
SAINT-LÔ
— SIRET
485
216
188
00022
DURABLE
STRUCTURE
— 76000
ROUEN
— SIRET
983
370
883
00016
+
ORFEA
ACOUSTIQUE
—
19103
BRIVE-LA-GAILLARDE
-— SIRET
414
127
092
00016
*
_ ACEMO
—
14760
BRETTEVILLE-SUR-ODON
— SIRET
451
538
995
00023
Article
2
: Le
marché
est
établi
sur
un
taux
de
rémunération
de
6,8
%
pour
les
missions
de
base
et
1,02
%
pour
les
missions
complémentaires
(par
rapport
au
montant
des
travaux).
Selon
les
estimations
actuelles
du
projet,
la
rémunération
provisoire
de
la mission
de
base
est
fixée
à
108
800
€
HT
(soit
130
560
€
TTC).
La
rémunération
provisoire
des
missions
complémentaires
est fixée
à
16
320
€ HT
(soit
19
584
€ TTC).
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
la notification
de
l’ordre
de
service
de
lancement.
Les
délais
d'exécution
par
mission
du
marché
sont
fixés
à l’acte
d'engagement.
Article
4
:
Ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché
et
notamment
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicable
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
et
à Monsieur
le
Comptable
Public
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
au
mandataire
du
groupement
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l'Eure
et de
sa
publication.
Le
Maire =
Alexis
DARMOIS